Dans le cadre des pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 18 avril prochain, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire vient d\u2019adresser aux walis et walis d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s une correspondance dans laquelle il leur a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de fournir, tous les lundis, un \u00e9tat des lieux actualis\u00e9 relatif aux votes par procuration.
Ces procurations concernent, notamment les malades hospitalis\u00e9s ou soign\u00e9s \u00e0 domicile, les grands invalides ou infirmes, les travailleurs exer\u00e7ant hors de leur wilaya de r\u00e9sidence ou en d\u00e9placement et retenus sur leurs lieux de travail, le jour du scrutin et les universitaires \u00e9tudiants en dehors des wilayas d\u2019origine. Aussi, les personnes qui sont momentan\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les membres de l\u2019Arm\u00e9e Nationale Populaire, de la s\u00fbret\u00e9 nationale, de la protection civile, fonctionnaire des douanes nationales, des services p\u00e9nitentiaires et de la garde communale devant \u00eatre en poste, le jour du scrutin, peuvent eux \u00e9galement exercer pleinement leur droit de vote par procuration, faut- il le rappeler.
Pour rappel, la loi organique 16-10 relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral stipule notamment dans son la section consacr\u00e9e au vote par procuration que pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, les \u00e9lections l\u00e9gislatives et les consultations r\u00e9f\u00e9rendaires, les \u00e9lecteurs \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger exercent leur droit de vote aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires alg\u00e9riennes dans le pays de leur r\u00e9sidence. Cela dit, ils peuvent, sur leur demande, exercer leur droit de vote par procuration, en cas d\u2019emp\u00eachement ne leur permettant pas d\u2019accomplir leur devoir le jour du scrutin, et ce, aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires alg\u00e9riennes. Ils peuvent, en outre, exercer leur droit de vote par procuration pour les \u00e9lections aux assembl\u00e9es populaires communales et de wilayas. La loi organique rel\u00e8ve dans son article 55 que \u00abla procuration ne peut \u00eatre donn\u00e9e qu\u2019\u00e0 un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques\u00bb.
Pour ce qui est des procurations donn\u00e9es par les personnes r\u00e9sidant sur le territoire national, celles-ci sont \u00e9tablies par acte dress\u00e9 devant le pr\u00e9sident de la commission administrative \u00e9lectorale. Selon les dispositions de ce m\u00eame texte de loi, la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des procurations d\u00e9bute dans les quinze jours qui suivent la date de convocation du corps \u00e9lectoral et prend fin trois jours avant la date du scrutin. Notons, que chaque mandataire ne peut disposer que d\u2019une seule procuration. Cela dit et \u00aben cas de d\u00e9c\u00e8s ou de privation des droits civiques ou politiques du mandant, la procuration est annul\u00e9e de plein droit\u00bb. Pour les aspects pratiques, la loi fixe les conditions et formes d’\u00e9tablissement de la procuration pour le vote l’\u00e9lection. Aussi, l\u2019autorit\u00e9 devant laquelle est \u00e9tablie la procuration, doit rev\u00eatir de son visa et cachet l’imprim\u00e9 de procuration.
L’imprim\u00e9 de procuration doit indiquer, les noms et pr\u00e9noms, les dates et les lieux de naissance, les adresses, les professions, les num\u00e9ros d’inscription sur la liste \u00e9lectorale et du bureau de vote du mandant et du mandataire, et comporte les signatures du mandant et de l’autorit\u00e9 devant laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie la procuration. Pour ce qui concerne le libell\u00e9 et les caract\u00e9ristiques techniques de l’imprim\u00e9 de la procuration, ceux-ci sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’int\u00e9rieur et des collectivit\u00e9s locales.
Il convient de signaler dans ce m\u00eame contexte que chaque procuration est \u00e9tablie sur un seul imprim\u00e9 fourni par l\u2019administration. Il est bien entendu connu que la procuration est \u00e9tablie sans frais.
Le mandant doit justifier, cependant, de son identit\u00e9. En cas de second tour, il faut savoir que les procurations doivent \u00eatre \u00e9tablies pour chaque tour du scrutin, sachant que \u00abchaque procuration indique le tour pour lequel elle est valable\u00bb et que les deux procurations peuvent \u00eatre \u00e9tablies simultan\u00e9ment.
\u00a0\u00a0 \u00a0Soraya Guemmouri<\/p>\n