{"id":139458,"date":"2022-01-25T13:00:00","date_gmt":"2022-01-25T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-generalisation-de-lipe-en-2025-il-est-temps-de-sy-preparer\/"},"modified":"2022-01-25T13:00:00","modified_gmt":"2022-01-25T18:00:00","slug":"la-generalisation-de-lipe-en-2025-il-est-temps-de-sy-preparer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-generalisation-de-lipe-en-2025-il-est-temps-de-sy-preparer\/","title":{"rendered":"La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019IPE en 2025, il est temps de s\u2019y pr\u00e9parer."},"content":{"rendered":"
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Par Abdeslam Seddiki<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi (IPE)\u00a0 \u00e0 toutes les personnes qui disposent d\u2019un emploi stable constitue l\u2019un des quatre piliers de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi-cadre n\u00b0 09-21. IL est \u00e0 rappeler qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un vaste et ambitieux chantier qualifi\u00e9, \u00a0\u00e0 juste titre, \u00a0de r\u00e9volutionnaire eu \u00e9gard \u00e0 ses retomb\u00e9es sur le tissu socio-\u00e9conomique du pays et \u00e0 ses effets sur la vie des travailleurs. Il se d\u00e9roule en quatre\u00a0 \u00e9tapes\u00a0: la premi\u00e8re \u00e9tape porte sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire au cours des deux ann\u00e9es 2021-2022 au profit de 22 millions de personnes \u00a0; la deuxi\u00e8me \u00e9tape porte sur l\u2019extension des allocations familiales en 2023\u00a0et 2024 en ciblant 7 millions d\u2019enfants en \u00e2ge de scolarit\u00e9; la troisi\u00e8me consiste \u00e0 \u00e9largir\u00a0 la base des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraie pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et\u00a0 qui ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune\u00a0 pension \u00e0 l\u2019horizon\u00a0 2025\u00a0; la quatri\u00e8me et derni\u00e8re \u00e9tape\u00a0 consiste \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019IPE durant l\u2019ann\u00e9e 2025 pour couvrir toute personne\u00a0 exer\u00e7ant un emploi stable.<\/strong><\/p>\n

Le co\u00fbt global de ce projet est estim\u00e9, une fois men\u00e9 \u00e0 son terme, \u00e0 51 MMDH par an dont 28 MM sont financ\u00e9s par les cotisations et le reste, soit 21 MMDH,\u00a0 sont \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 et financ\u00e9s par le budget.\u00a0 Bien s\u00fbr,\u00a0 la r\u00e9ussite de ce projet est tributaire de mesures d\u2019accompagnement qu\u2019il convient de prendre en parall\u00e8le et des r\u00e9formes de structure \u00e0 accomplir dans diff\u00e9rents domaines dont en premier lieu la r\u00e9alisation d\u2019une r\u00e9forme fiscale \u00e0 m\u00eame de g\u00e9n\u00e9rer des ressources p\u00e9rennes, l\u2019assainissement de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers \u00a0la lutte contre l\u2019informel, les privil\u00e8ges \u00a0et les rentes\u00a0 de toutes sortes.<\/p>\n

Pour ce qui est de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019IPE, il faut saluer le travail pr\u00e9liminaire r\u00e9alis\u00e9 par le CESE suite \u00e0 une saisine du Pr\u00e9sident de la Chambre des Conseillers\u00a0\u00ab\u00a0 Indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi :quelles alternatives \u00e0 la lumi\u00e8re de la loi-cadre sur la protection sociale ?\u00a0\u00bb.\u00a0 Dans ce rapport, le CESE a d\u00e9clin\u00e9\u00a0 la \u00a0configuration de\u00a0 la prochaine r\u00e9forme en partant de l\u2019existant. On sait en effet\u00a0 que le Maroc a adopt\u00e9 en 2015, pour la premi\u00e8re fois, un r\u00e9gime de l\u2019IPE, faisant de lui l\u2019un des rares \u00e0 disposer d\u2019un tel r\u00e9gime parmi les PVD.<\/p>\n

L\u2019analyse des caract\u00e9ristiques du dispositif actuel de l\u2019IPE fait ressortir trois principales raisons limitant sa port\u00e9e :<\/p>\n

-Des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s restrictives : \u00a0la perte involontaire d\u2019emploi ; la justification d\u2019une p\u00e9riode d\u2019assurance au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019au moins 780 jours dans les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019arr\u00eat du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils ; l\u2019inscription comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s des services d\u2019interm\u00e9diation comp\u00e9tents du march\u00e9 du travail (ANAPEC) ; l\u2019aptitude au travail ; la notification \u00e0 la CNSS de la perte d\u2019emploi dans un d\u00e9lai de 60 jours, sauf en cas de force majeure, sous peine de perte de droit \u00e0 l\u2019IPE.\u00a0 Ces conditions ont fait que la moiti\u00e9\u00a0 des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s furent rejet\u00e9s\u00a0 \u00e0 cause notamment\u00a0 de l\u2019insuffisance du nombre de jours d\u00e9clar\u00e9s. Depuis son instauration en 2016, un peu moins de 8OOOO\u00a0 personnes ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de cette indemnit\u00e9 alors que l\u2019objectif fix\u00e9 au d\u00e9part tablait sur 30000 b\u00e9n\u00e9ficiaires par an.<\/p>\n

\u2013 Des niveaux de prestations insuffisants\u00a0: \u00a0l\u2019IPE permet de b\u00e9n\u00e9ficier, durant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas six mois, d\u2019un montant mensuel \u00e9gal \u00e0 70% du salaire de r\u00e9f\u00e9rence (salaire mensuel moyen d\u00e9clar\u00e9 au cours des 36 derniers mois) sans exc\u00e9der le montant du salaire minimum l\u00e9gal, qui est de 2828.71 DH (janvier 2021). Elle permet en plus, le maintien du service des allocations familiales, de la couverture AMO et de la retraite pendant la p\u00e9riode d\u2019indemnisation.<\/p>\n

\u2013 Un financement insuffisant et in\u00e9quitable\u00a0: l\u2019IPE est financ\u00e9 \u00e0 travers un taux de cotisation correspondant \u00e0 0,57% du salaire plafonn\u00e9 \u00e0 6000 DH. Les cotisations sont vers\u00e9es par l\u2019employeur, \u00e0 hauteur de 0,38%, et par le salari\u00e9, \u00e0 hauteur de 0,19%. Pour sa part, l\u2019Etat s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 participer avec un fonds d\u2019amor\u00e7age de 500 millions de dirhams, \u00e9tal\u00e9 sur 3 ans (250 MDH la premi\u00e8re ann\u00e9e, et le reliquat \u00e0 verser en cas de besoin: 125 MDH la deuxi\u00e8me et 125 MDH la troisi\u00e8me). Ainsi, une premi\u00e8re tranche de 250 millions de dirhams a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e, en 2015.<\/p>\n

Aussi limit\u00e9e soit-elle, cette mesure, qui constitue une premi\u00e8re dans notre pays, a demand\u00e9 pour son adoption et sa mise en \u0153uvre plus de dix ans de n\u00e9gociations\u00a0 et de tractations au sein du CA de la CNSS et des autres instances. \u00a0Il a fallu beaucoup de volontarisme et d\u2019abn\u00e9gation pour la lib\u00e9rer \u00a0des arcanes de l\u2019administration. On savait d\u00e8s le d\u00e9part qu\u2019elle est insuffisante et de port\u00e9e limit\u00e9e. Mais l\u2019essentiel \u00e9tait de d\u00e9marrer en prenant l\u2019engagement de proc\u00e9der apr\u00e8s deux \u00e0 trois ann\u00e9es \u00e0 son \u00e9valuation\u00a0 et rectifier le tir.\u00a0 La perfection\u00a0 est l\u2019ennemie de l\u2019action, on ne le dira jamais assez.<\/p>\n

Maintenant, on est dans un autre contexte.\u00a0 Depuis 2016, beaucoup d\u2019eau a coul\u00e9 sous les ponts et\u00a0 d\u2019autres priorit\u00e9s\u00a0 se sont impos\u00e9es \u00e0 notre pays dont notamment\u00a0 la question sociale,\u00a0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une croissance inclusive et d\u2019une r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s. .. Autant de probl\u00e9matiques qui ont\u00a0 constitu\u00e9 la trame du NMD.<\/p>\n

En partant de ces insuffisances, le CESE a fait un certain nombre de propositions pouvant\u00a0 faire l\u2019objet d\u2019une plateforme s\u00e9rieuse de d\u00e9bat. Il plaide pour une r\u00e9forme syst\u00e9mique progressive conduisant \u00a0vers l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me d\u2019indemnisation de ch\u00f4mage.<\/p>\n

\u00a0Ainsi, pour les \u00a0\u00a0travailleurs salari\u00e9s, il s\u2019agit de : r\u00e9duire le nombre minimum de jours de cotisations requis\u00a0; \u00a0augmenter le plafond de l\u2019indemnit\u00e9 en le portant \u00e0 un multiple du SMIG (4 \u00e0 5 fois le SMIG)\u00a0; \u00a0\u00e9tendre la dur\u00e9e des prestations de mani\u00e8re proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e cotis\u00e9e\u00a0; am\u00e9liorer le financement de l\u2019IPE \u00e0 travers l\u2019augmentation des cotisations et une autre s\u00e9rie de mesures\u00a0 expos\u00e9es dans le rapport.<\/p>\n

En revanche, \u00a0pour les travailleurs non-salari\u00e9s, une approche graduelle est privil\u00e9gi\u00e9e\u00a0 devant faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat et d\u2019une concertation entre les parties concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers et \u00a0de d\u00e9finir pr\u00e9alablement ce que constituerait la cessation d\u2019activit\u00e9 pour ces cat\u00e9gories de travailleurs. Question on ne peut plus d\u00e9licate comme on le voit d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019extension de l\u2019AMO aux ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Telles sont, les id\u00e9es-forces d\u00e9velopp\u00e9es par le CESE. Elles ont le m\u00e9rite d\u2019exister et d\u2019enrichir le d\u00e9bat national sur une question sociale de premi\u00e8re importance pour\u00a0 s\u00e9curiser la vie des travailleurs menac\u00e9s \u00e0 tout moment de perdre leur emploi et de se retrouver sans ressources.<\/p>\n

L\u2019article La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019IPE en 2025, il est temps de s\u2019y pr\u00e9parer.<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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Par Abdeslam Seddiki La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi (IPE)\u00a0 \u00e0 toutes les personnes qui disposent d\u2019un emploi stable constitue l\u2019un des quatre piliers de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi-cadre n\u00b0 09-21. IL est \u00e0 rappeler qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un vaste et ambitieux chantier qualifi\u00e9, \u00a0\u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-139458","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139458","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=139458"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139458\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139458"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=139458"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=139458"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}