Au moment m\u00eame o\u00f9 Youssef Chahed prenait, mercredi 13 f\u00e9vrier 2019, l\u2019avion pour se rendre \u00e0 Paris pour une visite officielle d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la relance de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, et l’attraction d’investissements ex\u00e9rieurs, Bruxelles envoie un message tr\u00e8s n\u00e9gatif aux march\u00e9s financiers, en black-listant de nouveau la Tunisie. La Commission europ\u00e9enne a en effet inscrit la Tunisie parmi 23 pays et territoires tiers \u00ab\u00a0dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants\u00a0\u00bb. Une tuile qui tombe sur la t\u00eate du gouvernement, mais aussi des Tunisiens et du pays tout entier. Personne ne s\u2019y attendait, tant tous nous assurent que \u2018\u2019le n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 fait pour satisfaire \u00e0 toutes les exigences requises.\u2019\u2019 Le verdict de Bruxelles, sans reconna\u00eetre les avanc\u00e9es pourtant accomplies, est tomb\u00e9 comme une lourde sanction.<\/p>\n
Cette liste adopt\u00e9e mercredi 13 f\u00e9vrier 2019 comprend les 23\u00a0pays et territoires suivants :<\/p>\n
1) Afghanistan,
2) Samoa am\u00e9ricaines,
3) Bahamas,
4) Botswana,
5) R\u00e9publique populaire d\u00e9mocratique de Cor\u00e9e,
6) \u00c9thiopie,
7) Ghana,
8) Guam,
9) Iran,
10) Iraq,
11) Libye,
12) Nigeria,
13) Pakistan,
14) Panama,
15) Porto Rico,
16) Samoa,
17) Arabie saoudite,
18) Sri Lanka,
19) Syrie,
20) Trinit\u00e9-et-Tobago,
21) Tunisie,
22) \u00celes Vierges am\u00e9ricaines,
23) Y\u00e9men.<\/p>\n
L’objectif de cette liste est de prot\u00e9ger le syst\u00e8me financier de l’UE en pr\u00e9venant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. \u00c0 la suite de l’inscription sur la liste, les banques et autres entit\u00e9s relevant du champ d’application des r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux seront tenues d’appliquer des contr\u00f4les renforc\u00e9s (\u00abvigilance\u00bb) pour les op\u00e9rations financi\u00e8res concernant les clients et les \u00e9tablissements financiers provenant de ces pays tiers \u00e0 haut risque, afin de mieux d\u00e9tecter les flux de capitaux suspects. Sur la base d’une nouvelle\u00a0m\u00e9thode, qui prend en compte les crit\u00e8res plus stricts fix\u00e9s dans la 5e\u00a0directive anti-blanchiment en vigueur depuis juillet 2018, la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 la suite d’une analyse approfondie.\u00a0<\/p>\n
V\u011bra\u00a0Jourov\u00e1, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’\u00e9galit\u00e9 des genres, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet: \u00abNous avons mis en place les normes les plus strictes au monde en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais nous devons veiller \u00e0 ce que l’argent sale provenant d’autres pays ne se retrouve pas dans notre syst\u00e8me financier. L’argent sale est le moteur de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et du terrorisme. J’invite les pays figurant sur la liste \u00e0 rem\u00e9dier rapidement \u00e0 leurs carences. La Commission est dispos\u00e9e \u00e0 collaborer \u00e9troitement avec eux afin de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes dans notre int\u00e9r\u00eat mutuel.\u00bb<\/p>\n
La Commission est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation autonome et de recenser les pays tiers \u00e0 haut risque au titre des\u00a0quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me directives anti-blanchiment.<\/p>\n
La liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base d’une analyse de\u00a054\u00a0pays et territoires prioritaires, qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par la Commission en consultation avec les \u00c9tats membres et rendue publique le 13\u00a0novembre 2018. Les pays \u00e9valu\u00e9s remplissent au moins l’un des crit\u00e8res suivants:<\/p>\n
Pour chaque pays, la Commission a \u00e9valu\u00e9 le niveau de menace r\u00e9elle, le cadre juridique et les contr\u00f4les mis en place pour pr\u00e9venir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que leur mise en \u0153uvre effective. La Commission a \u00e9galement pris en consid\u00e9ration les travaux du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI), l’instance normative dans ce domaine au niveau international.<\/p>\n
La Commission a conclu que 23\u00a0pays pr\u00e9sentent des carences strat\u00e9giques dans leurs r\u00e9gimes de lutte contre le blanchiment de capitaux\/le financement du terrorisme, dont 12\u00a0pays figurant sur la liste du GAFI et 11\u00a0pays et territoires suppl\u00e9mentaires. Certains des pays figurant sur la nouvelle liste se trouvent d\u00e9j\u00e0 sur la liste actuelle de l’UE, qui comprend 16\u00a0pays.<\/p>\n
La Commission a adopt\u00e9 la liste sous la forme d’un r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Celui-ci sera \u00e0 pr\u00e9sent soumis au Parlement europ\u00e9en et au Conseil pour approbation dans un d\u00e9lai d’un mois (avec une prolongation \u00e9ventuelle d’un mois). Une fois approuv\u00e9, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sera publi\u00e9 au\u00a0Journal officiel\u00a0et entrera en vigueur 20\u00a0jours apr\u00e8s sa publication.<\/p>\n
La Commission poursuivra son dialogue avec les pays consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant des carences strat\u00e9giques dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u0153uvrera en particulier en vue d’\u00e9tablir les crit\u00e8res relatifs au retrait de la liste. La liste permet aux pays concern\u00e9s de mieux cerner les domaines \u00e0 am\u00e9liorer afin d’ouvrir la voie \u00e0 un \u00e9ventuel retrait de la liste une fois les carences strat\u00e9giques \u00e9limin\u00e9es.<\/p>\n
La Commission suivra les progr\u00e8s accomplis par les pays figurant sur la liste, continuera \u00e0 suivre les pays faisant l’objet d’un examen et commencera \u00e0 \u00e9valuer des pays suppl\u00e9mentaires, conform\u00e9ment \u00e0 sa m\u00e9thode publi\u00e9e. Elle actualisera cette liste en cons\u00e9quence. Elle s’emploiera \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer sa m\u00e9thode au besoin, \u00e0 l’aune de l’exp\u00e9rience acquise, en vue de garantir une identification effective des pays tiers \u00e0 haut risque ainsi que le suivi n\u00e9cessaire.<\/p>\n
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une priorit\u00e9 de la Commission Juncker. L’adoption de la\u00a0quatri\u00e8me\u00a0directive anti-blanchiment (en vigueur depuis juin 2015) et de la\u00a0cinqui\u00e8me\u00a0directive anti-blanchiment (en vigueur depuis le 9\u00a0juillet 2018) a consid\u00e9rablement renforc\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire de l’UE.<\/p>\n
\u00c0 la suite de l’entr\u00e9e en vigueur de la quatri\u00e8me directive anti-blanchiment en 2015, la Commission a publi\u00e9 une premi\u00e8re liste de l’UE des pays tiers \u00e0 haut risque fond\u00e9e sur l’\u00e9valuation du\u00a0Groupe d’action financi\u00e8re. La cinqui\u00e8me directive anti-blanchiment a \u00e9largi les crit\u00e8res d’identification des pays tiers \u00e0 haut risque, incluant parmi ceux-ci la disponibilit\u00e9 des informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entreprises et des constructions juridiques. Cela contribuera \u00e0 mieux faire face aux risques d\u00e9coulant de la constitution de soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans et de structures opaques pouvant \u00eatre utilis\u00e9es par des criminels ou des terroristes pour dissimuler les v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une op\u00e9ration (y compris \u00e0 des fins de fraude fiscale).<\/p>\n
La Commission a mis au point sa propre\u00a0m\u00e9thode\u00a0pour recenser les pays tiers \u00e0 haut risque, qui repose sur les informations fournies par le Groupe d’action financi\u00e8re, compl\u00e9t\u00e9es par sa propre expertise et par d’autres sources telles qu’Europol. Il en r\u00e9sulte une approche plus ambitieuse en mati\u00e8re d’identification des pays ayant des carences qui pr\u00e9sentent des risques pour le syst\u00e8me financier de l’UE. La d\u00e9cision de placer sur la liste des pays qui n’y figuraient pas auparavant refl\u00e8te l’\u00e9valuation actuelle des risques conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle m\u00e9thode. Cela ne signifie pas que la situation se soit d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis la pr\u00e9c\u00e9dente mise \u00e0 jour de la liste.<\/p>\n
La nouvelle liste publi\u00e9e ce jour remplace la liste actuelle en place depuis juillet 2018.<\/p>\n
Pour en savoir plus<\/strong><\/span>
R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9: liste de l’UE des pays tiers \u00e0 haut risque
Questions\/r\u00e9ponses
M\u00e9thode de recensement des pays tiers \u00e0 haut risque
Quatri\u00e8me\u00a0directive\u00a0anti-blanchiment
Cinqui\u00e8me\u00a0directive\u00a0anti-blanchiment
\u00a0<\/p>\n