{"id":140089,"date":"2022-02-02T16:51:07","date_gmt":"2022-02-02T21:51:07","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/souleymane-toe-enseignant-chercheur-a-luniversite-thomas-sankara-lacte-fondamental-du-mpsr-est-de-nature-a-faire-lever-la-suspension-du-compact-ii-du-mcc\/"},"modified":"2022-02-02T16:51:07","modified_gmt":"2022-02-02T21:51:07","slug":"souleymane-toe-enseignant-chercheur-a-luniversite-thomas-sankara-lacte-fondamental-du-mpsr-est-de-nature-a-faire-lever-la-suspension-du-compact-ii-du-mcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/souleymane-toe-enseignant-chercheur-a-luniversite-thomas-sankara-lacte-fondamental-du-mpsr-est-de-nature-a-faire-lever-la-suspension-du-compact-ii-du-mcc\/","title":{"rendered":"Souleymane To\u00e9, enseignant-chercheur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Thomas-Sankara : \u00ab L\u2019Acte fondamental du MPSR est de nature \u00e0 faire lever la suspension du Compact II du MCC \u00bb"},"content":{"rendered":"
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A la suite du coup d\u2019Etat, le Millennium challenge corporation (MCC) a d\u00e9clar\u00e9 le 31 janvier 2022, la pause de ses activit\u00e9s au Burkina Faso li\u00e9es au Compact de 450 millions de dollars US (plus de 200 milliards FCFA), sign\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2020. Dans cette interview accord\u00e9e aux Editions Sidwaya, l\u2019enseignant-chercheur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Thomas-Sankara, Souleymane To\u00e9, par ailleurs, agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit priv\u00e9 des affaires, \u00e9claire la situation. Il \u00e9voque, entre autres, les fondements du MCC, ses axes d\u2019intervention et la possibilit\u00e9 pour le Burkina Faso de n\u00e9gocier une reprise des activit\u00e9s du MCC.<\/strong><\/p>\n

Sidwaya (S) : Le Millennium challenge corporation (MCC) est une agence am\u00e9ricaine qui a pour mission de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 par la croissance \u00e9conomique. Quels sont ses fondements ?<\/strong><\/p>\n

Souleymane To\u00e9 (S.T.) :<\/strong> Le MCC qui \u00e9tait fond\u00e9 sur le concept de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 avant le d\u00e9veloppement \u00bb, qui a montr\u00e9 ses limites, privil\u00e9gie aujourd\u2019hui une approche fond\u00e9e sur la croissance \u00e9conomique. Cette croissance \u00e9conomique qui est \u00e0 la base de l\u2019\u00e9radication de la pauvret\u00e9 est la boussole de base qui fonde l\u2019action du MCC.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain et vise \u00e0 octroyer des financements \u00e0 certains pays qui mettent l\u2019accent sur des bonnes pratiques de gestion \u00e9conomique et politique, autrement dit qui fournissent des efforts dans le sens d\u2019une bonne gouvernance \u00e9conomique et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

S : Pouvez-vous nous situer sur ses axes d\u2019intervention au Burkina Faso ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> En rappel, il faut noter que c\u2019est le 13 ao\u00fbt 2020 \u00e0 Washington que le Burkina Faso a sign\u00e9 le 2e Compact du Millennium challenge corporation pour un montant de 450 millions de dollars US. Il porte sur trois axes principaux que sont le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 du domaine de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le renforcement de l\u2019offre d\u2019une \u00e9lectricit\u00e9 moins co\u00fbteuse et le renforcement du r\u00e9seau de transport, de distribution et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

S : Quels sont les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des diff\u00e9rents pays aux investissements du MCC ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> Pour obtenir l\u2019aide financi\u00e8re du MCC, les pays doivent se soumettre \u00e0 une \u00e9valuation de leurs performances au regard de certains indicateurs d\u00e9gag\u00e9s par les institutions internationales (Banque mondiale, FMI, PNUD) et fond\u00e9s sur la bonne gouvernance, l\u2019investissement dans le capital humain et la promotion des libert\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

S : Dans son contrat avec les pays d\u2019intervention, le MCC signe des Compacts. Que faut-il entendre par Compact pour le commun des mortels ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> Le Compact peut \u00eatre d\u00e9fini comme \u00e9tant un accord bilat\u00e9ral de financement entre l\u2019Etat partenaire qui soumet ses besoins prioritaires de d\u00e9veloppement au MCC qui s\u2019engage \u00e0 les financer sous respect de certaines conditions qui sont pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

S : A la suite du coup d\u2019Etat perp\u00e9tr\u00e9, le MCC, dans une d\u00e9claration en date du 21 janvier 2022, dit observer une pause de ses activit\u00e9s au Burkina Faso li\u00e9es au Compact de 450 millions de dollars US, sign\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2020. Cette d\u00e9cision unilat\u00e9rale est-elle pr\u00e9vue dans les termes de la convention qui lie les deux parties ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> La possibilit\u00e9 d\u2019une suspension unilat\u00e9rale est pr\u00e9vue dans le Compact II \u00e0 l\u2019article 5.1 b en vertu duquel le MCC, peut, imm\u00e9diatement, apr\u00e8s notification \u00e9crite adress\u00e9e au gouvernement, suspendre ou r\u00e9silier le Compact. La disposition indique les circonstances ou \u00e9v\u00e8nements qui peuvent conduire le MCC \u00e0 prendre une telle d\u00e9cision. Parmi ces \u00e9v\u00e8nements et circonstances figurent, entre autres, les changements anticonstitutionnels du pouvoir.<\/p>\n

S : Quelles peuvent \u00eatre les cons\u00e9quences de cette suspension des activit\u00e9s du MCC sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Burkina Faso ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> Sur le plan des activit\u00e9s, les cons\u00e9quences de la suspension sont r\u00e9gies par l\u2019article 5.2.a du Compact II. Elles restent suspendues et l\u2019accord de mise en \u0153uvre du programme ne pourra concerner que la p\u00e9riode post-suspension. Sur le plan du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, il est \u00e9vident que la suspension de ce Compact II qui intervient dans le domaine crucial de l\u2019\u00e9nergie va impacter n\u00e9gativement les projets de d\u00e9veloppement pr\u00e9vus \u00e0 ce niveau.<\/p>\n

S : Qu\u2019attend concr\u00e8tement le MCC des nouvelles autorit\u00e9s burkinab\u00e8 pour la reprise de ses activit\u00e9s ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> Le MCC consid\u00e8re que l\u2019av\u00e8nement du MPSR au pouvoir qui s\u2019est concr\u00e8tement traduit par la suspension de la Constitution, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du gouvernement est contraire aux principes fondamentaux qui d\u00e9terminent ses actions de financement et de s\u00e9lection des Etats partenaires. On peut estimer que le MCC, \u00e0 travers ces reproches, attend que les nouvelles autorit\u00e9s donnent des garanties suffisantes pour un retour rapide \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel normal. A ce propos, l\u2019adoption r\u00e9cente de l\u2019Acte fondamental du MPSR qui l\u00e8ve partiellement la suspension de la Constitution, coupl\u00e9e avec d\u2019autres mesures, notamment la d\u00e9finition d\u2019un chronogramme pr\u00e9cis de retour \u00e0 la normale est de nature \u00e0 faire \u00e9voluer positivement les choses et att\u00e9nuer, voire conduire \u00e0 lever la suspension du Compact II dans un proche avenir.<\/p>\n

S : Une fois, la transition politique mise en place, les nouvelles autorit\u00e9s peuvent-elles n\u00e9gocier avec le MCC pour une reprise de ses activit\u00e9s? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> A travers le communiqu\u00e9 du MCC, on peut estimer que la porte du dialogue n\u2019est pas compl\u00e8tement ferm\u00e9e. La nature de la d\u00e9cision du MCC, qui est une simple suspension en lieu et place d\u2019une r\u00e9siliation pure et simple, en dit long et on peut l\u00e9gitiment penser qu\u2019une transition politique serait de nature \u00e0 instaurer un climat favorable pour n\u00e9gocier la lev\u00e9e de cette suspension et permettre au Burkina de poursuivre sa politique de d\u00e9veloppement significatif du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

S : Que risque le Burkina Faso sur le plan \u00e9conomique au cas o\u00f9 la situation sociopolitique ne serait pas favorable \u00e0 la reprise des activit\u00e9s du MCC ? <\/strong><\/p>\n

S.T. :<\/strong> Nous estimons que la situation sociopolitique ne va pas rester, fig\u00e9e et est, du reste, en train d\u2019\u00e9voluer positivement pour que le Burkina Faso ne soit pas lourdement impact\u00e9 sur le plan \u00e9conomique. Il appartient au MPSR et \u00e0 l\u2019ensemble des forces vives de travailler instamment \u00e0 un retour rapide \u00e0 une vie constitutionnelle totale et enti\u00e8re qui privil\u00e9gie l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation dans la paix et la s\u00e9curit\u00e9 retrouv\u00e9e sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national. Dans cette perspective, la communaut\u00e9 internationale et les partenaires techniques et financiers devraient jouer la carte de l\u2019apaisement et accompagner le Burkina Faso \u00e0 retrouver ses marques d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e par Boukary BONKOUNGOU <\/strong><\/p>\n

L\u2019article Souleymane To\u00e9, enseignant-chercheur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Thomas-Sankara : \u00ab L\u2019Acte fondamental du MPSR est de nature \u00e0 faire lever la suspension du Compact II du MCC \u00bb<\/a> est apparu en premier sur Quotidien Sidwaya<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: JK. Sidwaya
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