{"id":140953,"date":"2022-02-15T17:12:35","date_gmt":"2022-02-15T22:12:35","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prestation-de-serment-de-paul-henri-damiba-le-conseil-constitutionnel-peut-prendre-toute-decision-en-rapport-avec-la-vacance-du-pouvoir-souleymane-toe-enseignant-chercheur\/"},"modified":"2022-02-15T17:12:35","modified_gmt":"2022-02-15T22:12:35","slug":"prestation-de-serment-de-paul-henri-damiba-le-conseil-constitutionnel-peut-prendre-toute-decision-en-rapport-avec-la-vacance-du-pouvoir-souleymane-toe-enseignant-chercheur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prestation-de-serment-de-paul-henri-damiba-le-conseil-constitutionnel-peut-prendre-toute-decision-en-rapport-avec-la-vacance-du-pouvoir-souleymane-toe-enseignant-chercheur\/","title":{"rendered":"Prestation de serment de Paul-Henri Damiba : \u00ab Le Conseil constitutionnel peut prendre toute d\u00e9cision en rapport avec la vacance du pouvoir \u00bb, Souleymane To\u00e9, enseignant-chercheur"},"content":{"rendered":"
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Le 8 f\u00e9vrier dernier, le Conseil constitutionnel a, \u00e0 travers deux d\u00e9cisions, pris acte de la d\u00e9mission de Roch Marc Christian Kabor\u00e9 de ses fonctions de pr\u00e9sident du Faso et d\u00e9cid\u00e9 que le lieutenant-colonel, Paul-Henri Sandaogo Damiba, est le pr\u00e9sident du Faso pour compter du 24 janvier 2022. Dans cette interview accord\u00e9e \u00e0 Sidwaya, Pr Souleymane To\u00e9, enseignant-chercheur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Thomas-Sankara, par ailleurs agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit priv\u00e9 des affaires, donne sa lecture sur ces d\u00e9cisions. <\/strong><\/p>\n

Sidwaya (S) : A travers deux d\u00e9cisions, le Conseil constitutionnel a pris acte de la d\u00e9mission de Roch Marc Christian Kabor\u00e9 de ses fonctions de pr\u00e9sident du Faso et d\u00e9cid\u00e9 que le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba est le pr\u00e9sident du Faso pour compter du 24 janvier 2022. Quelle appr\u00e9ciation faites-vous de ces d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel ?<\/strong><\/p>\n

Souleymane To\u00e9 (S.T.)<\/strong> : Devant la vacance du pouvoir, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de M. Roch Marc Christian Kabor\u00e9 et en raison de la dissolution du gouvernement et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Conseil constitutionnel s\u2019est vu oblig\u00e9 de se saisir d\u2019office pour prendre les d\u00e9cisions du 8 f\u00e9vrier 2022. Le contexte et les \u00e9v\u00e8nements qui sont en cours au Burkina Faso depuis le 24 janvier 2022 permettent de comprendre la position du Conseil Constitutionnel, qui reste pragmatique au-del\u00e0 des \u00e9tonnements juridiques. Comme j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 le souligner, la d\u00e9mission \u00e9tant un acte unilat\u00e9ral et volontaire, il suffit qu\u2019elle soit exprim\u00e9e. L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, qui est le Conseil constitutionnel, peut en cons\u00e9quence, \u00e0 tout moment, prendre acte de la d\u00e9mission et prendre toute d\u00e9cision qu\u2019il juge utile en rapport avec la vacance du pouvoir et sa d\u00e9volution \u00e9ventuelle, sans \u00eatre enferm\u00e9 dans un juridisme st\u00e9rile qui aura pour cons\u00e9quence in\u00e9vitable le blocage institutionnel de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat, toute chose qu\u2019il faut \u00e9viter \u00e0 tout prix. Ne dit-on pas que ce qui est r\u00e9pr\u00e9hensible devient justifi\u00e9 lorsqu\u2019il est in\u00e9vitable ? C\u2019est tout le sens de la maxime juridique selon laquelle \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 fait loi \u00bb !<\/p>\n

S : En cas de vacance de pouvoir, la gestion du pouvoir d\u2019Etat revient, selon la Constitution, au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Pourquoi le Conseil constitutionnel n\u2019est-il pas all\u00e9 dans ce sens pour \u00eatre conforme aux textes ? <\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : L\u2019av\u00e8nement du MPSR depuis le 24 janvier 2022 a mis fin au r\u00e9gime de Roch Marc Christian Kabor\u00e9. Le gouvernement a \u00e9t\u00e9 dissout ainsi que l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans ce cas, il \u00e9tait manifestement impossible au Conseil constitutionnel d\u2019aller dans le sens du respect des textes qui n\u2019existent plus, sauf \u00e0 engager le pays dans un juridisme confusionniste devant le constat manifeste de l\u2019acceptation du pouvoir du MPSR par l\u2019ensemble des forces vives de la Nation.<\/p>\n

S : N\u2019est-ce pas un cas flagrant de la primaut\u00e9 de la force sur le droit, comme le soutient une certaine opinion ? <\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : C\u2019est une lecture possible lorsque l\u2019on appr\u00e9cie les choses en surface sans \u00e9gard au contexte et j\u2019estime qu\u2019il est absolument d\u00e9magogique d\u2019accepter que le r\u00e9gime de Roch Marc Christian Kabor\u00e9 a failli et accepter en cons\u00e9quence l\u2019action du MPSR et refuser par ailleurs \u00e0 ce dernier le droit d\u2019organiser, \u00e0 sa mani\u00e8re, le retour \u00e0 une vie constitutionnelle pleine et enti\u00e8re. L\u2019accueil bienveillant r\u00e9serv\u00e9 par le peuple \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du MPSR est suffisamment \u00e9loquent et porteur d\u2019espoir pour la Nation burkinab\u00e8. Le Conseil constitutionnel ne pouvait ignorer ces deux r\u00e9alit\u00e9s. C\u2019est donc \u00e0 bon pragmatisme que devant la vacance du pouvoir et la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que du gouvernement, qu\u2019il a opt\u00e9 pour la d\u00e9volution provisoire du pouvoir afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n

S : Ces d\u00e9cisions ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions diverses. Certains constitutionalistes ont qualifi\u00e9 la d\u00e9volution, par le Conseil constitutionnel, des fonctions du pr\u00e9sident du Faso au lieutenant-colonel Damiba de \u00ab catastrophe constitutionnelle \u00bb. Quel est votre commentaire ? <\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : Les termes sont forts, m\u00eame s\u2019il faut comprendre la posture positiviste des constitutionna-listes qui se sont exprim\u00e9s et le Conseil constitutionnel aurait pu, selon cette posture, attendre la mise en place des organes de la Transition avant de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9volution du pouvoir. Mais, l\u2019av\u00e8nement accept\u00e9 du MPSR qui a fissur\u00e9, sans d\u00e9truire l\u2019\u00e9difice constitutionnel de notre pays, a pu amener le Conseil constitutionnel, au prix d\u2019un infl\u00e9chissement salvateur des r\u00e8gles positives, \u00e0 trouver la technique juridique idoine et pragmatique pour \u00e9viter l\u2019impasse. La d\u00e9volution provisoire est justifi\u00e9e par l\u2019extr\u00eame urgence de stopper la d\u00e9gradation de la situation s\u00e9curitaire dans notre pays en raison du terrorisme avec son lourd lot de drames humain, \u00e9conomique et social. Au-del\u00e0 de tout, la situation est suffisamment r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019un nouveau paradigme constitutionnel se traduisant par une consolidation de plus en plus significative de la l\u00e9gitimit\u00e9 issue des urnes par une l\u00e9gitimit\u00e9 impos\u00e9e par les r\u00e9sultats. Plus que jamais, on doit comprendre que le peuple souverain, qui est le v\u00e9ritable pouvoir constituant, revendique d\u00e9sormais son droit de r\u00e9agir ou non \u00e0 toute atteinte \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel. En s\u2019abstenant par exemple d\u2019exercer son droit de d\u00e9sob\u00e9issance civile, le peuple exprime sa volont\u00e9 nette de sanctionner une classe dirigeante incapable en acceptant, au regard de l\u2019urgence, l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle gouvernance, d\u00e9barrass\u00e9e des maux.<\/p>\n

S : Quelle est la valeur juridique de l\u2019Acte fondamental du MPSR?<\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : Aucune r\u00e9ponse satisfaisante ne peut \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 cette question au regard du contexte. Selon le texte de l\u2019Acte, il s\u2019agit \u00ab de fixer l\u2019organisation provisoire des pouvoirs publics et de poser les bases d\u2019un Etat de droit plus respectueux de l\u2019ensemble des droits et libert\u00e9s fondamentales \u00bb. C\u2019est donc un acte pr\u00e9paratoire, provisoire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption de la charte de la Transition.<\/p>\n

S : D\u2019aucuns soutiennent que les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel visent \u00e0 pr\u00e9server le Burkina d\u2019\u00e9ventuelles sanctions d\u2019instances r\u00e9gionales comme la CEDEAO. Partagez-vous cet avis ? <\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : Ces d\u00e9cisions ont bien \u00e9videmment att\u00e9nu\u00e9 la position de la CEDEAO. Mais, il y a lieu de ne pas perdre de vue les causes profondes qui ont provoqu\u00e9 l\u2019av\u00e8nement du MPSR et les d\u00e9cisions subs\u00e9quentes du Conseil constitutionnel, que la CEDEAO semble prendre en consid\u00e9ration, reconnaissant ainsi, en filigrane, \u00e0 notre peuple son droit \u00e0 l\u2019auto-d\u00e9termination. D\u2019ailleurs, l\u2019histoire de notre pays enseigne qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 faire face aux d\u00e9fis les plus existentiels, il trouve toujours en lui-m\u00eame, \u00e0 travers le courage et la d\u00e9termination de ses filles et fils, les ressources n\u00e9cessaires pour rester debout et s\u2019affirmer. C\u2019est dans le cadre de cet enseignement, qu\u2019il convient d\u2019inscrire l\u2019action du MPSR et l\u2019on devrait, en lieu et place des diatribes, s\u2019engager ensemble, dans une synergie d\u2019actions, \u00e0 une saine refondation de notre Etat, qui a bien souvent souffert des \u00ab pratiques d\u00e9mocratiques \u00bb de fa\u00e7ade.<\/p>\n

S : Le pr\u00e9sident du MPSR, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, pr\u00eate serment ce mercredi 16 f\u00e9vrier devant le Conseil constitutionnel en tant que pr\u00e9sident du Faso. Quel est le sens de cet acte? <\/strong><\/p>\n

S. T.<\/strong> : Au terme de l\u2019article 44 de la Constitution, il est pr\u00e9vu que le Conseil constitutionnel re\u00e7oive la prestation de serment du Pr\u00e9sident, avant que celui-ci entre en fonction. En ex\u00e9cution de cette disposition constitutionnelle, le Conseil constitutionnel, qui a constat\u00e9 la vacance du pouvoir et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9volution, est dans une posture logique pour compl\u00e9ter le tableau par la prestation de serment afin, sans doute, de conforter juridiquement le pouvoir de l\u2019Etat en cette p\u00e9riode de crise politique.<\/p>\n

Propos recueillis par Karim BADOLO<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Prestation de serment de Paul-Henri Damiba : \u00ab Le Conseil constitutionnel peut prendre toute d\u00e9cision en rapport avec la vacance du pouvoir \u00bb, Souleymane To\u00e9, enseignant-chercheur<\/a> est apparu en premier sur Quotidien Sidwaya<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: JK. Sidwaya
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Le 8 f\u00e9vrier dernier, le Conseil constitutionnel a, \u00e0 travers deux d\u00e9cisions, pris acte de la d\u00e9mission de Roch Marc Christian Kabor\u00e9 de ses fonctions de pr\u00e9sident du Faso et d\u00e9cid\u00e9 que le lieutenant-colonel, Paul-Henri Sandaogo Damiba, est le pr\u00e9sident du Faso pour compter du 24 janvier 2022. Dans cette interview accord\u00e9e \u00e0 Sidwaya, Pr […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-140953","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140953","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140953"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140953\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140953"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=140953"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=140953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}