{"id":141844,"date":"2022-02-27T08:52:33","date_gmt":"2022-02-27T13:52:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/devant-un-vide-juridique-le-teletravail-demeure-sur-la-base-du-volontariat\/"},"modified":"2022-02-27T08:52:33","modified_gmt":"2022-02-27T13:52:33","slug":"devant-un-vide-juridique-le-teletravail-demeure-sur-la-base-du-volontariat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/devant-un-vide-juridique-le-teletravail-demeure-sur-la-base-du-volontariat\/","title":{"rendered":"\u00abDevant un vide juridique, le t\u00e9l\u00e9travail demeure sur la base du volontariat\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Laila Qamar, Conseill\u00e8re juriste, doctorante chercheuse en droit des affaires<\/strong><\/p>\n

Propos recueillis par Kaoutar Khennach<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 la crise sanitaire, le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019est impos\u00e9 comme la nouvelle norme de collaboration. Pour plusieurs entreprises, ce nouveau mode de travail a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 en termes de flexibilit\u00e9 et de productivit\u00e9. D\u2019ailleurs, certaines entit\u00e9s marocaines veulent adopter d\u00e9finitivement ce mode de travail. Toutefois, le t\u00e9l\u00e9travail \u00a0n\u2019est pas encore favoris\u00e9 par les termes de la r\u00e9forme du droit du travail. Laila Qamar, conseill\u00e8re juriste, doctorante chercheuse en droit des affaires revient dans cette interview sur la question de la r\u00e9glementation du t\u00e9l\u00e9travail, ses avantages et inconv\u00e9nients mais aussi les droits et obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9 dans le cadre de cette nouvelle forme de collaboration. Les propos.<\/strong><\/p>\n

Al Bayane: <\/strong>Du fait de la pand\u00e9mie<\/strong>, plusieurs entreprises ont demand\u00e9 \u00e0 leurs collaborateurs de travailler depuis chez eux. Y a-t-il une loi qui r\u00e9git le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Laila Qamar :<\/strong> <\/strong>En marge de la pand\u00e9mie li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, plusieurs entreprises se sont tourn\u00e9es vers le t\u00e9l\u00e9travail pour assurer le fonctionnement et la continuit\u00e9 de leurs activit\u00e9s. Pour certains pays, la pratique du t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 acquise contrairement au Maroc qui s\u2019est retrouv\u00e9 face \u00e0 ce nouveau mode de travail qui a bouscul\u00e9 des paradigmes.<\/p>\n

A ce jour, le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas encore encadr\u00e9 par le Droit Marocain, aucune disposition l\u00e9gale ne d\u00e9finit clairement la notion ou les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de ce dernier. Le code de travail Marocain qui date de 2003, traite dans son article 8 le travail \u00e0 domicile. Celui-ci ne doit pas \u00eatre confondu avec le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Si le droit de travail ne d\u00e9finit pas encore le \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, est-ce qu\u2019un accord entre un salari\u00e9 et son employeur est suffisant pour instaurer cette forme de collaboration\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Devant un tel vide juridique, le t\u00e9l\u00e9travail demeure sur la base du volontariat. Toutefois, l\u2019absence de texte l\u00e9gal peut \u00eatre combl\u00e9e par des avenants aux contrats de travail qui se mat\u00e9rialisent par l\u2019accord des parties sur l\u2019am\u00e9nagement de ce mode de travail. Il faudra pr\u00e9voir les conditions d\u2019ex\u00e9cution du travail, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de suivi des t\u00e2ches, les outils informatiques permettant les \u00e9changes d\u2019informations et de documents. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les droits et les obligations des deux parties. Cet accord devra satisfaire les int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur d\u2019une part et du salari\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\n

Il convient de rappeler que le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas une obligation mais plut\u00f4t un choix mutuel.\u00a0 Le salari\u00e9 peut refuser ce mode de travail, son refus ne peut en aucun cas entra\u00eener la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n

Y a-t-il des droits et obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9 qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re dans ce genre de situation\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Evidemment, le recours \u00e0 ce mode de travail n\u00e9cessite une certaine tra\u00e7abilit\u00e9 concernant les droits et les obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9.<\/p>\n

Les chefs d\u2019entreprises sont tenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail, de les informer de toute restriction \u00e0 l\u2019usage des outils informatiques, de leur souscrire une assurance d\u2019accident de travail et de veiller sur la s\u00e9curit\u00e9 et le respect des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux articles 12 et 13 de la loi 09-08 qui pr\u00e9voient une autorisation et une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNDP en cas de traitement des donn\u00e9es sensibles.<\/p>\n

Par ailleurs, les salari\u00e9s sont tenus de respecter les plages horaires durant lesquelles ils doivent \u00eatre joignables, prendre soin du mat\u00e9riel de l\u2019entreprise et les utiliser exclusivement dans le cadre de leurs missions.<\/p>\n

A propos des droits du t\u00e9l\u00e9travailleur, celui-ci poss\u00e8de les m\u00eames droits que n\u2019importe quel salari\u00e9, tels\u00a0 que le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et au respect de la vie priv\u00e9e, droit \u00e0 la formation, \u00e0 la sant\u00e9 et aux avantages sociaux\u2026<\/p>\n

Quels sont les avantages et inconv\u00e9nients du t\u00e9l\u00e9travail pour les entreprises\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est\u00a0 loin d\u2019\u00eatre la panac\u00e9e. Il comporte des avantages mais aussi des inconv\u00e9nients.<\/p>\n

Pour les entreprises, les principaux avantages concernent notamment la r\u00e9duction des co\u00fbts (Loyer, eau et \u00e9lectricit\u00e9, mat\u00e9riel\u2026), r\u00e9duction des effets de contagion, flexibilit\u00e9 des horaires et autres.<\/p>\n

Concernant les inconv\u00e9nients ou les risques du t\u00e9l\u00e9travail, ils sont amplifi\u00e9s en premier lieu par l\u2019inadaptation des outils informatiques, difficult\u00e9 de gestion de travail \u00e0 distance,\u00a0 manque de lien et d\u2019interaction entre les \u00e9quipes qui affectent la culture de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il pour les salari\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s, le t\u00e9l\u00e9travail permet de faire l\u2019\u00e9conomie des co\u00fbts de transport, du temps et de la fatigue li\u00e9s aux d\u00e9placements entre travail et domicile, moins de d\u00e9placements, donc moins d\u2019accidents, ainsi que du stress li\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9placements, gain de temps et d\u2019argent, plus de responsabilit\u00e9 et d\u2019autonomie.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le t\u00e9l\u00e9travail offre une opportunit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019emploi aux personnes handicap\u00e9es qui ne peuvent se d\u00e9placer quotidiennement sur le lieu de travail officiel.<\/p>\n

Certes, le t\u00e9l\u00e9travail pr\u00e9sente de nombreux avantages mais il a aussi ses inconv\u00e9nients. Parmi eux, l\u2019isolement et le manque de motivation pour certains. Le manque de formation et d\u2019encadrement peut \u00e9galement constituer un inconv\u00e9nient et enfin le risque de burn-out.<\/p>\n

En tant que conseill\u00e8re juriste, est-ce que vous plaidez pour l\u2019instauration du \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb dans la loi marocaine\u00a0? Si oui, pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A mon avis, le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas fait pour tout le monde, malgr\u00e9 les avantages qu\u2019il pr\u00e9sente. Certes, plusieurs entreprises se sont adapt\u00e9es rapidement \u00e0 ce mode d\u2019emploi gr\u00e2ce \u00e0 leur environnement culturel avanc\u00e9 contrairement \u00e0 d\u2019autres qui ont eu du mal \u00e0 s\u2019int\u00e9grer. Mais cela n\u2019emp\u00eache qu\u2019il faille avoir une visibilit\u00e9 sur les modalit\u00e9s de recours au t\u00e9l\u00e9travail. Il convient donc au l\u00e9gislateur marocain d\u2019adopter un texte qui d\u00e9termine clairement la notion du t\u00e9l\u00e9travail, les conditions d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que les droits et les obligations des parties.<\/p>\n

L\u2019article \u00abDevant un vide juridique, le t\u00e9l\u00e9travail demeure sur la base du volontariat\u00bb<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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