{"id":142246,"date":"2022-03-03T17:20:17","date_gmt":"2022-03-03T22:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ressources-financieres-le-grand-defi-de-la-transition\/"},"modified":"2022-03-03T17:20:17","modified_gmt":"2022-03-03T22:20:17","slug":"ressources-financieres-le-grand-defi-de-la-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ressources-financieres-le-grand-defi-de-la-transition\/","title":{"rendered":"Ressources financi\u00e8res : le grand d\u00e9fi de la Transition"},"content":{"rendered":"
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Depuis 2016, le Burkina Faso vit une situation difficile sur le plan s\u00e9curitaire et humanitaire avec des milliers de Personnes d\u00e9plac\u00e9es internes (PDI). Avec la Transition politique qui d\u00e9marre, il reste entendu que la guerre contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 reste la priorit\u00e9 et l\u2019urgence la plus absolue. A c\u00f4t\u00e9, il y a d\u2019autres d\u00e9fis comme le retour de presque de 2 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es internes dans leurs localit\u00e9s (y compris le plan de soutien \u00e9conomique \u00e0 leur r\u00e9installation), la guerre contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 (achats de mat\u00e9riels, formation\u2026), la refondation et la r\u00e9organisation de l\u2019administration qui sont autant de chantiers qui n\u00e9cessitent une injection de ressources financi\u00e8res. Cependant, pour mener \u00e0 bien cette guerre, il est sinon indispensable, de disposer de ressources financi\u00e8res suffisantes. Le nerf de la guerre s\u2019impose donc comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9ussir. L\u2019argent va \u00eatre plus que d\u00e9cisif pour faire face aux grands chantiers de la Nation. Mais o\u00f9 trouver l\u2019argent ?<\/strong><\/p>\n

I- De la fiscalit\u00e9\u2026<\/strong> L\u2019ann\u00e9e qui vient de s\u2019\u00e9couler (2021) a \u00e9t\u00e9 in\u00e9dite en mati\u00e8re de mobilisation de recettes propres. Les diff\u00e9rentes r\u00e9gies de recettes de l\u2019Etat ont r\u00e9alis\u00e9 des taux importants de recouvrement. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), par exemple, a r\u00e9alis\u00e9 le recouvrement record de plus de 1050 milliards pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire en 2021. Si l\u2019embellie de l\u2019or y est pour quelque chose, d\u2019autres facteurs comme le management, l\u2019organisation et les t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures ont favoris\u00e9 la r\u00e9alisation de ce recouvrement. La fiscalit\u00e9 \u00e0 travers les imp\u00f4ts et les taxes doit pouvoir jouer son r\u00f4le premier \u00e0 savoir la mobilisation des ressources financi\u00e8res. Elle doit m\u00eame avoir toute l\u2019attention particuli\u00e8re durant cette transition pour jouer pleinement ses deux autres r\u00f4les que sont le r\u00f4le social et le r\u00f4le \u00e9conomique. Pour ce faire, il est important de renforcer les acquis en mati\u00e8re de mobilisation de recettes fiscales notamment les t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures, la mise en \u0153uvre du cadastre fiscal, la rationalisation des d\u00e9penses fiscales. Le cadastre fiscal : le foncier, aujourd\u2019hui, est reconnu comme une bombe \u00e0 retardement mais aussi l\u2019essentiel du refuge de l\u2019enrichissement du burkinab\u00e8. Malheureusement cet enrichissement ne s\u2019est pas toujours accompagn\u00e9 d\u2019une transparence concernant les propri\u00e9taires et des instruments comme le cadastre fiscal manquait pour une imposition de cette niche fiscale. D\u00e9sormais avec le cadastre fiscal dont une des applications, SYC@D, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en d\u00e9cembre 2021 dernier est un v\u00e9ritable tournant dans la perception des imp\u00f4ts fonciers et l\u2019am\u00e9lioration des recettes fiscales. Avec le cadastre fiscal, il sera plus ais\u00e9 de rattacher chaque parcelle \u00e0 un nom (attributaire ou acheteur) et facilitera le recouvrement forc\u00e9 comme la saisie immobili\u00e8re pour payer les imp\u00f4ts et taxes. Les t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures dans le domaine de l\u2019enregistrement des march\u00e9s et autres contrats, dans le recouvrement des imp\u00f4ts du secteur informel, les march\u00e9s publics, et le foncier pourront parachever l\u2019\u0153uvre gigantesque d\u00e9j\u00e0 entreprise.<\/p>\n

L\u2019autre chantier de la fiscalit\u00e9 reste aussi la rationalisation des D\u00e9penses fiscales (DF) qui sont constitu\u00e9es d\u2018exon\u00e9rations, de r\u00e9ductions, d\u2019abattements. S\u2019il est vrai que les objectifs des DF sont de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019emplois, le soutien aux m\u00e9nages, l\u2019investissement dans des secteurs comme les industries, les mines, l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage, force est de constater que durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ces D\u00e9penses fiscales ont connu une forte augmentation. De 52,82 milliards pour 121 mesures \u00e9valu\u00e9es en 2015, les d\u00e9penses fiscales sont pass\u00e9es \u00e0 110,28 milliards pour 709 mesures \u00e9valu\u00e9es. Il est donc important d\u2019\u00e9valuer ces diff\u00e9rentes d\u00e9rogations pour voir son impact dans l\u2019\u00e9conomie, sur les recettes et sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois. A titre d\u2019exemple, de 2010 \u00e0 2019, des exon\u00e9rations fiscales d\u2019un montant de 1 255, 56 milliards de FCFA ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es selon les agr\u00e9ments au code des investissements, \u00e0 610 promoteurs (entreprises) qui avaient promis investir 3 015, 79 milliards afin de cr\u00e9er 34 954 emplois.<\/p>\n

La rationalisation permettra de s\u2019assurer que ces exon\u00e9rations ne sont pas de trop et surtout r\u00e9pondent \u00e0 leur efficacit\u00e9. Le nombre d\u2019emplois promis d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9s a-t-il \u00e9t\u00e9 effectif ? Le montant des investissements annonc\u00e9 par ces promoteurs a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ? Le manque \u00e0 gagner de l\u2019Etat qui se chiffre \u00e0 des milliards valait-il la peine ? Autant de questions qu\u2019une \u00e9valuation va permettre de r\u00e9pondre afin d\u2019aboutir \u00e0 la rationalisation de ces d\u00e9penses fiscales et d\u00e9gager des suppl\u00e9ments de recettes fiscales pour l\u2019Etat.<\/p>\n

A ces niches fiscales, on pourra ajouter les mines, les t\u00e9l\u00e9communications qui, malgr\u00e9 leur apport non n\u00e9gligeable aux recettes fiscales, sont des secteurs qui peuvent toujours contribuer davantage. Quant au secteur informel, nonobstant sa volatilit\u00e9, il demeure un secteur qui occupe l\u2019essentiel de la population jeune. Sa contribution aux recettes fiscales doit \u00eatre sensiblement am\u00e9lior\u00e9e pour qu\u2019il joue le r\u00f4le qui est le sien.<\/p>\n

II- De la bonne gouvernance\u2026<\/strong> La bonne gouvernance reste le meilleur outil de mise en \u0153uvre des politiques efficaces. Elle commande la bonne gestion des deniers publics, selon la vertu et la morale. Les imp\u00f4ts, taxes et toutes les autres contributions publiques collect\u00e9es aupr\u00e8s des citoyens se doivent d\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9s dans le respect de l\u2019orthodoxie financi\u00e8re et de la bonne gouvernance. Cela implique n\u00e9cessairement la transparence, la bonne gestion et la redevabilit\u00e9. Les ressources financi\u00e8res, qu\u2019elles soient int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures, se doivent d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 bon escient et affect\u00e9es aux besoins prioritaires de la Nation afin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations majeures des populations des villes, des campagnes et des villages. Pour ce faire, 03 priorit\u00e9s se d\u00e9gagent : la lutte contre la corruption, les d\u00e9tournements et la gouvernance par l\u2019exemple et la vertu.<\/p>\n

La lutte contre la corruption et les d\u00e9tournements : il est reconnu que la corruption est \u00e0 l\u2019Etat ce qu\u2019est le cancer pour l\u2019organisme. La lutte contre la corruption permet donc de moraliser les citoyens en sanctionnant les ind\u00e9licats (tol\u00e9rance z\u00e9ro) et en promouvant les travailleurs honn\u00eates, int\u00e8gres et consciencieux (le m\u00e9rite). Les d\u00e9tournements quant \u00e0 eux, ne permettent aux fonds publics d\u2019arriver \u00e0 destination et constituent donc une mauvaise utilisation des imp\u00f4ts et taxes des citoyens. Cette lutte contre la corruption et les d\u00e9tournements permet aussi de d\u00e9gager des ressources financi\u00e8res pour les consacrer aux priorit\u00e9s du moment. La gouvernance par l\u2019exemple et la vertu : il est aussi important, afin de d\u00e9gager de l\u2019argent suppl\u00e9mentaire, que la gouvernance par l\u2019exemple et par la vertu soit la r\u00e8gle. Chacun dans son domaine, qu\u2019on soit du secteur priv\u00e9 ou public, se doit d\u2019\u00eatre un exemple tout en servant convenablement en toute \u00e2me et conscience son pays.<\/p>\n

La r\u00e9duction de certaines d\u00e9penses publiques : pendant la p\u00e9riode de guerre, certaines d\u00e9penses somptuaires se doivent d\u2019\u00eatre r\u00e9duites \u00e0 leur strict minimum afin de d\u00e9gager des ressources suppl\u00e9mentaires \u00e0 affecter \u00e0 l\u2019effort de guerre. La fiscalit\u00e9 et la bonne gouvernance seront des gages de confiance pour le choix des Partenaires techniques et financiers (PTF) afin de soutenir financi\u00e8rement la r\u00e9alisation de certains projets \/programmes de d\u00e9veloppement au Burkina Faso. Cette Transition a besoin de plus de ressources financi\u00e8res pour relever les grands d\u00e9fis. Ces ressources passent par une attention particuli\u00e8re \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 la bonne gouvernance. Chaque centime compte !!<\/p>\n

Amos ZONG-NABA <\/strong><\/p>\n

Economiste-Fiscaliste <\/strong><\/p>\n

zongmamos@gmail.com <\/strong><\/p>\n

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Auteur: JK. Sidwaya
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