{"id":142565,"date":"2022-03-07T14:18:03","date_gmt":"2022-03-07T19:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-gambie-un-accord-de-non-double-imposition-en-gestation\/"},"modified":"2022-03-07T14:18:03","modified_gmt":"2022-03-07T19:18:03","slug":"senegal-gambie-un-accord-de-non-double-imposition-en-gestation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-gambie-un-accord-de-non-double-imposition-en-gestation\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal-Gambie : un accord de non double imposition en gestation"},"content":{"rendered":"
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Les deux \u00c9tats ont ouvert, ce lundi \u00e0 Dakar, des n\u00e9gociations en mati\u00e8re fiscale pour s’assurer que les revenus per\u00e7us par leurs r\u00e9sidents, en contrepartie des investissements effectu\u00e9s, ne soient tax\u00e9s qu’une fois.C’est une nouvelle qui devrait r\u00e9jouir les contribuables des deux pays. Banjul et Dakar veulent en effet supprimer la double imposition sur les revenus. Elle d\u00e9coule de la souverainet\u00e9 fiscale des \u00c9tats en vertu de laquelle, chacun peut exercer son droit d’imposer. L’un parce qu’il se consid\u00e8re comme l’\u00c9tat de r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un revenu ou du propri\u00e9taire d’un bien, alors que l’autre peut estimer que ce revenu trouve sa source sur son territoire ou que le bien consid\u00e9r\u00e9 y est situ\u00e9.<\/p>\n

Or, souligne le ministre s\u00e9n\u00e9galais des Finances et du Budget, la fiscalit\u00e9 applicable dans deux \u00c9tats sur les m\u00eames revenus r\u00e9alis\u00e9s constitue une entrave \u00e0 la libre circulation d\u00e8s lors qu’elle n’emp\u00eache pas la double imposition d’un m\u00eame revenu r\u00e9alis\u00e9 dans un \u00c9tat par une personne physique ou morale r\u00e9sidente d’un autre pays.<\/p>\n

Pour Abdoulaye Daouda Diallo, les conventions fiscales sont conclues pour favoriser l’\u00e9mergence d’un environnement fiscal favorable aux affaires gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9limination de cette r\u00e8gle.<\/p>\n

Ces textes, explique l’argentier de l’Etat du S\u00e9n\u00e9gal, ont \u00e9galement pour objet de pr\u00e9venir la fraude et l’\u00e9vasion fiscales internationales. Selon le ministre, ces pratiques, \u00e9volutives, multiformes et complexes repr\u00e9sentent de nos jours une s\u00e9rieuse menace \u00e0 laquelle les \u00c9tats sont confront\u00e9s dans la pr\u00e9servation de leur assiette fiscale.<\/p>\n

La fraude, ajoute M. Diallo, oblige \u00e0 accro\u00eetre les taux appliqu\u00e9s aux revenus des contribuables honn\u00eates, et par cons\u00e9quent, rend difficile le consentement volontaire \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Ainsi, pour r\u00e9pondre \u00e0 une telle exigence, les conventions fiscales pr\u00e9voient une proc\u00e9dure d’\u00e9change de renseignements et une assistance au recouvrement, informe le ministre des Finances et du Budget.<\/p>\n

Les conventions fiscales, poursuit-il, contribuent \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des \u00e9changes, dans la mesure o\u00f9 elles garantissent aux contribuables des \u00c9tats contractants plus d’\u00e9quit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d’imposition. Cela se mat\u00e9rialiserait par l’instauration de r\u00e8gles claires, pr\u00e9visibles et d’une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.\u00a0<\/p>\n

C’est ce qui explique, d’apr\u00e8s le ministre, la clause de non-discrimination qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les contribuables d’un des deux \u00c9tats contre les discriminations qu’ils pourraient avoir \u00e0 subir dans l’autre \u00c9tat.<\/p>\n

A ce titre, pr\u00e9cise le ministre des Finances et du Budget, ces accords sont un cadre privil\u00e9gi\u00e9 pour promouvoir les investissements et les transferts de comp\u00e9tences, tout en favorisant la mise en place d’un climat de confiance chez les investisseurs.<\/p>\n

Autant de raisons qui justifient, d’apr\u00e8s Abdoulaye Daouda Diallo, la conclusion rapide d’une convention fiscale tendant \u00e0 l’\u00e9limination de la double imposition et \u00e0 pr\u00e9venir la fraude fiscale entre nos deux pays. L’objectif principal serait l’attractivit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs nationaux et pour l’investissement priv\u00e9 \u00e9tranger.<\/p>\n

Cet article S\u00e9n\u00e9gal-Gambie : un accord de non double imposition en gestation<\/a> est apparu en premier sur Journal du Cameroun<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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