{"id":142658,"date":"2022-03-08T12:18:03","date_gmt":"2022-03-08T17:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-appel-a-reformer-le-code-de-la-famille-pour-lharmoniser-avec-les-engagements-internationaux-cese\/"},"modified":"2022-03-08T12:18:03","modified_gmt":"2022-03-08T17:18:03","slug":"maroc-appel-a-reformer-le-code-de-la-famille-pour-lharmoniser-avec-les-engagements-internationaux-cese","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-appel-a-reformer-le-code-de-la-famille-pour-lharmoniser-avec-les-engagements-internationaux-cese\/","title":{"rendered":"Maroc: Appel \u00e0 r\u00e9former le Code de la famille pour l\u2019harmoniser avec les engagements internationaux (CESE)"},"content":{"rendered":"
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Le Code de la famille n\u00e9cessite une \u00ab\u00a0r\u00e9vision ambitieuse\u00a0\u00bb pour mieux prot\u00e9ger les femmes et garantir leurs droits, selon une note publi\u00e9e mardi par le Conseil \u00c9conomique, Social et Environnemental (CESE) \u00e0 l’occasion de la journ\u00e9e internationale des droits des femmes.Pour le Conseil, l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la pleine participation des femmes \u00e0 l’ensemble des aspects de la vie active \u00ab\u00a0ne peut se faire sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays, qui permet aux femmes de jouir pleinement de leurs droits, sans discrimination\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est temps d’op\u00e9rer une r\u00e9vision du Code de la Famille (adopt\u00e9 en 2004), en conformit\u00e9 avec la Constitution et en accord avec les Conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc et en ligne avec les ambitions d’\u00e9mancipation des femmes et d’\u00e9galit\u00e9 des sexes inscrites dans le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, lit-on dans le document.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 20 apr\u00e8s l’adoption du Code, \u00ab\u00a0le Maroc a ratifi\u00e9 de nombreuses conventions internationales portant sur les droits des femmes, dont notamment la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW), et s’est dot\u00e9 d’une nouvelle Constitution qui institue le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et appelle \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des lois en vigueur avec les engagements internationaux du pays\u00a0\u00bb, souligne la m\u00eame source.<\/p>\n

Le Conseil consid\u00e8re \u00ab\u00a0qu’il est temps de faire \u00e9voluer le Code de la Famille pour le faire correspondre aux juridictions nationales et internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon le CESE, des discriminations existent toujours au niveau de plusieurs points, citant, notamment, la tutelle sur les enfants. \u00ab\u00a0Les femmes ne peuvent \u00eatre tutrices de leurs enfants. Dans les faits, la m\u00e8re a la garde exclusive des enfants par d\u00e9faut, sauf cas particuliers, et le p\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9 comme l’unique tuteur l\u00e9gal des enfants. Cette situation va \u00e0 l’encontre des principes de partage entre les conjoints des responsabilit\u00e9s familiales, et notamment celle des enfants. Elle porte \u00e9galement pr\u00e9judice aux droits et aux obligations des parents divorc\u00e9s vis-\u00e0-vis de leurs enfants lorsque les conflits entre \u00e9poux s\u00e9par\u00e9s se poursuivent. En plus, le droit de se remarier est sanctionn\u00e9 pour les femmes par la perte de la garde des enfants, sauf dans des cas exceptionnels\u00a0\u00bb, indique le CESE.<\/p>\n

Il s’agit \u00e9galement du mariage pr\u00e9coce, une pratique qui continue \u00e0 faire l’apanage du pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges, rel\u00e8ve le CESE, ajoutant qu’elle doit \u00eatre abolie en vertu de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc notamment la CIDE et la CEDAW.<\/p>\n

Il est aussi question des biens acquis durant la vie conjugale, dont le partage entre \u00e9poux, en cas de divorce ou de d\u00e9c\u00e8s du conjoint, constitue \u00e9galement un point \u00e0 faire \u00e9voluer dans la juridiction. \u00ab\u00a0En effet, le travail domestique des femmes pendant la dur\u00e9e du mariage n’est pas reconnu et conduit \u00e0 leur privation de leur part des biens acquis par le m\u00e9nage durant la vie de couple lorsqu’elles ne sont pas en mesure de prouver leur contribution directe \u00e0 fructifier les biens familiaux\u00a0\u00bb, explique la note.<\/p>\n

Le CESE a mis \u00e9galement l’accent sur les d\u00e9lais des proc\u00e9dures de divorce pour cause de discorde \u00ab\u00a0Chiqaq\u00a0\u00bb qui sont souvent longs et d\u00e9passent les 6 mois. \u00ab\u00a0Lors de cette p\u00e9riode, les conditions de vie du m\u00e9nage deviennent compliqu\u00e9es et les tensions autour de la proc\u00e9dure peuvent conduire \u00e0 des violences conjugales et familiales\u00a0\u00bb, souligne le Conseil.<\/p>\n

Ces discriminations participent au renforcement du sentiment d’ins\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire, \u00e9conomique et sociale des femmes, estime le Conseil, notant qu’elles conduisent \u00e0 des restrictions de leurs libert\u00e9s et de leurs droits et les renvoient \u00e0 une d\u00e9pendance d’autrui.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans ces conditions, il devient difficile de lutter contre la persistance des violences \u00e0 l’\u00e9gard des femmes lorsque celles-ci risquent de se retrouver dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re suite au divorce, en raison d’un syst\u00e8me de partage des biens non \u00e9quitable\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve le Conseil.<\/p>\n

Conscient de la primordialit\u00e9 de disposer d’un arsenal juridique qui s\u00e9curise les citoyens, et notamment les femmes, et les prot\u00e8ge contre toute forme de discrimination ou de violence, le Conseil appelle ainsi \u00e0 op\u00e9rer une r\u00e9vision du Code de la Famille en lan\u00e7ant sans tarder le \u00ab\u00a0d\u00e9bat public ouvert, pluriel et responsable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Conseil appelle \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9flexion collective, \u00e9clair\u00e9e par le concours de l’expertise des instances comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re, sur l’ensemble de questions li\u00e9es au mariage, au divorce, \u00e0 la succession, \u00e0 la filiation, au droit de garde des enfants et \u00e0 la reconnaissance du travail domestique des femmes.<\/p>\n

Ce d\u00e9bat devrait porter \u00e9galement sans tabou sur les questions relatives aux droits individuels, \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des femmes, a conclu la note.<\/p>\n

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Auteur: APA News
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