{"id":143962,"date":"2022-03-24T19:12:02","date_gmt":"2022-03-24T23:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/suspension-des-sanctions-contre-le-mali-des-decisions-de-juridictions-regionales-sont-restees-sans-suite-pr-ousseni-illy\/"},"modified":"2022-03-24T19:12:02","modified_gmt":"2022-03-24T23:12:02","slug":"suspension-des-sanctions-contre-le-mali-des-decisions-de-juridictions-regionales-sont-restees-sans-suite-pr-ousseni-illy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/suspension-des-sanctions-contre-le-mali-des-decisions-de-juridictions-regionales-sont-restees-sans-suite-pr-ousseni-illy\/","title":{"rendered":"Suspension des sanctions contre le Mali : \u00ab Des d\u00e9cisions de juridictions r\u00e9gionales sont rest\u00e9es sans suite \u00bb, Pr Ousseni Illy"},"content":{"rendered":"
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A la suite de la d\u00e9cision de la Cour de justice de l\u2019UEMOA ordonnant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des sanctions \u00e9conomiques prononc\u00e9es contre le Mali par la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat de cette institution, Sidwaya a voulu en savoir davantage en tendant son micro au Pr Ousseni Illy, agr\u00e9g\u00e9 en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Thomas-Sankara et sp\u00e9cialiste des questions d\u2019int\u00e9gration et du droit du commercial international. Dans cette interview, il se prononce sur la port\u00e9e et les \u00e9ventuelles implications de cette ordonnance du juge communautaire. <\/strong><\/p>\n

Sidwaya (S) : A la suite d\u2019une requ\u00eate introduite par l\u2019Etat malien, la Cour de justice de l\u2019UEMOA a ordonn\u00e9 ce 24 mars 2022 le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des sanctions \u00e9conomiques prononc\u00e9es contre le Mali par la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat de l\u2019UEMOA le 9 janvier 2022. En tant que sp\u00e9cialiste des questions d\u2019int\u00e9gration, comment r\u00e9agissez-vous \u00e0 cette d\u00e9cision ? <\/strong><\/p>\n

Pr Ousseni Illy (O.I.) :<\/strong> C\u2019est une d\u00e9cision un peu surprenante et audacieuse dans la mesure o\u00f9, si je ne me trompe pas, c\u2019est une premi\u00e8re en Afrique qu\u2019un juge communautaire ordonne le sursis \u00e0 ex\u00e9cution de sanctions \u00e9conomiques et politiques prises par les chefs d\u2019Etat contre un membre de leur communaut\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, c\u2019est une d\u00e9cision qui laisse un peu perplexe quant \u00e0 son fondement, d\u2019autant plus que le juge ne distingue pas les sanctions prises par la CEDEAO et l\u2019UEMOA. S\u2019il est comp\u00e9tent pour se prononcer sur les d\u00e9cisions de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat de l\u2019UEMOA, l\u2019est-il pour autant pour les d\u00e9cisions prises par la CEDEAO ? C\u2019est la question que l\u2019on pourrait se poser.<\/p>\n

Le fait que les chefs d\u2019Etat de l\u2019UEMOA disent qu\u2019ils endossent les d\u00e9cisions de la CEDEAO ne change rien, puisque, m\u00eame sans cet endossement, ils sont tenus d\u2019appliquer les sanctions de la CEDEAO en tant que membres \u00e0 titre individuel de cette organisation. Et \u00e0 mon avis, seul le juge de la CEDEAO pourrait se prononcer sur ces sanctions, \u00e0 savoir les sanctions qui rel\u00e8vent de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat de la CEDEAO.<\/p>\n

S : Quelles cons\u00e9quences de droit et politiques peut-on en tirer ? <\/strong><\/p>\n

O. I. :<\/strong> Je ne pense pas que cette d\u00e9cision va changer grand-chose sur le terrain. Peut-\u00eatre les sanctions qui rel\u00e8vent de l\u2019UEMOA, comme le gel des avoirs de l\u2019Etat malien \u00e0 la BCEAO, pourraient \u00eatre lev\u00e9es. Mais m\u00eame l\u00e0, je ne suis pas certain, il reste \u00e0 voir si les chefs d\u2019Etat vont donner suite \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Vous savez, nous n\u2019avons pas encore de v\u00e9ritables Etats de droit, et je ne vous apprends rien en disant que de nombreuses d\u00e9cisions des juridictions r\u00e9gionales, y compris celles de l\u2019UEMOA et de la CEDEAO, sont rest\u00e9es sans suite en Afrique.<\/p>\n

S : Sur le plan \u00e9conomique, en quoi cette donne \u00e9ventuelle de lever les sanctions profitera aux \u00e9conomies ouest-africaines ? <\/strong><\/p>\n

O. I. :<\/strong> Encore une fois, il faut attendre de voir si la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat va d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9cision ; et comme je l\u2019ai dit, personnellement, je suis sceptique ; parce qu\u2019il y a eu des pr\u00e9c\u00e9dents comme je l\u2019ai dit, et cette question, c\u2019est-\u00e0-dire la question malienne, est \u00e9minemment politique. Si par contre et par miracle, les chefs d\u2019Etat donnent suite \u00e0 la d\u00e9cision du juge, ce serait une bonne chose pour le Mali qui pourrait par exemple avoir acc\u00e8s \u00e0 ses ressources au niveau de la BCEAO. Ce sera \u00e9galement une bonne chose pour les populations de l\u2019UEMOA qui entretiennent des relations d\u2019affaires avec le Mali.<\/p>\n

S : Peut-on dire que l\u2019institution judiciaire a \u00e9t\u00e9 plus r\u00e9aliste que la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat de l\u2019UEMOA ? <\/strong><\/p>\n

O. I. :<\/strong> Plus r\u00e9aliste, je ne sais pas. Dans tous les cas, le juge fonctionne sur la base du droit, alors que les chefs d\u2019Etat sont politiques. Donc, ce n\u2019est pas la m\u00eame fa\u00e7on de voir les choses.<\/p>\n

S : Cette d\u00e9cision ne discr\u00e9dite-t-elle pas davantage les chefs d\u2019Etat de l\u2019UEMOA ? <\/strong><\/p>\n

O. I. :<\/strong> Il faut relever qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une d\u00e9cision provisoire en attendant de se prononcer sur le fond. Donc, rien n\u2019indique que la d\u00e9cision finale sera en faveur du Mali, ce d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 ce niveau, ce sera un coll\u00e8ge de juges.<\/p>\n

Mais en tout \u00e9tat de cause, les chefs d\u2019Etat sont d\u00e9j\u00e0 discr\u00e9dit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 on ne les voit que quand il s\u2019agit de sanctionner mais rarement quand il s\u2019agit de venir en aide aux Etats en d\u00e9tresse. Aujourd\u2019hui, le Burkina, le Mali et le Niger sont gravement secou\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne terroriste mais on attend toujours l\u2019aide de l\u2019UEMOA et de la CEDEAO. Et cela, les populations le vivent de plus en plus mal.<\/p>\n

S : Au cas o\u00f9 la d\u00e9cision devenait d\u00e9finitive, l\u2019Etat malien pourrait-il exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019UEMOA ? <\/strong><\/p>\n

O. I. :<\/strong> Comme je l\u2019ai dit, attendons d\u2019abord de voir la d\u00e9cision ex\u00e9cut\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, la r\u00e9paration est un principe en droit et si une d\u00e9cision ill\u00e9gale a caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 une personne ou \u00e0 un Etat, celui-ci peut bien demander des dommages-int\u00e9r\u00eats. Mais je crois qu\u2019ici, on est encore loin de l\u00e0. Il faut d\u2019abord que le Mali gagne dans le fond et ensuite que les chefs d\u2019Etat acceptent d\u2019ex\u00e9cuter la d\u00e9cision. Et sur ce point, rien n\u2019est gagn\u00e9 d\u2019avance.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e par<\/p>\n

Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

Windmad76@gmail.com<\/p>\n

L\u2019article Suspension des sanctions contre le Mali : \u00ab Des d\u00e9cisions de juridictions r\u00e9gionales sont rest\u00e9es sans suite \u00bb, Pr Ousseni Illy<\/a> est apparu en premier sur Quotidien Sidwaya<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: JK. Sidwaya
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