![\"R\u00e9forme](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Direction-generale-des-impots-DGI.jpg?x29840\")
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Citoyens, entreprises et acteurs socio-\u00e9conomiques sont invit\u00e9s \u00e0 participer au d\u00e9bat autour du nouveau cadre fiscal. Un appel \u00e0 contribution est officiellement lanc\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances invitant l\u2019ensemble des parties prenantes \u00e0 \u00e9mettre leurs propositions et suggestions en la mati\u00e8re.<\/strong><\/span> <\/p>\n De ce fait une quinzaine de th\u00e9matiques disponibles sur le site de la DGI ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par un comit\u00e9 scientifique. Ces axes serviront de plate-forme de r\u00e9flexion pour nourrir le d\u00e9bat autour de ce futur syst\u00e8me fiscal. Les th\u00e9matiques objet de propositions porteront sur le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et efficience des politiques publiques, la gouvernance fiscale (\u00e9quit\u00e9, transparence et conformit\u00e9 aux normes internationales) et la TVA, notamment la neutralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t et pouvoir d\u2019achat. L\u2019Imp\u00f4t sur le revenu et \u00e9largissement de la base des contribuables figure \u00e9galement parmi les th\u00e9matiques choisies qui traiteront \u00e9galement de la fiscalit\u00e9 locale et patrimoniale, les incitations fiscales, le contentieux fiscal, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019informel et l\u2019efficience de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Le d\u00e9bat ouvert s\u2019inscrit dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires des troisi\u00e8mes Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 pr\u00e9vues au mois de mai \u00e0 Rabat. Cet \u00e9v\u00e9nement qui se d\u00e9roulera sur deux jours portera essentiellement sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. Le but \u00e9tant d\u2019engager une r\u00e9flexion collective et concert\u00e9e autour du nouveau cadre fiscal. Ce dernier devrait r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre d\u2019imp\u00e9ratifs, en l\u2019occurrence l\u2019\u00e9quit\u00e9, la performance et la comp\u00e9titivit\u00e9 tout en int\u00e9grant les principes universels de bonne gouvernance. La direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, d\u00e9partement organisateur de cet \u00e9v\u00e9nement, a d\u00e9voil\u00e9 ant\u00e9rieurement la note de cadrage de cette rencontre tant attendue par les op\u00e9rateurs qui d\u00e9bouchera sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi-cadre sur la fiscalit\u00e9 r\u00e9formant ainsi le cadre juridique actuel du secteur qui, selon l\u2019ensemble des intervenants, a atteint ses limites.<\/p>\n Le nouveau texte devrait porter, selon la DGI, les grands principes de la r\u00e9forme fiscale \u00e0 venir et la programmation pr\u00e9cise sur 5 ans \u00e0 partir de 2020 des principaux engagements du Maroc en la mati\u00e8re. Le nouveau cadre fiscal vient en effet pallier les inefficiences et iniquit\u00e9s du syst\u00e8me actuel. L\u2019heure \u00e9tant de d\u00e9finir une vision partag\u00e9e et renouvel\u00e9e. Le but \u00e9tant de rehausser la qualit\u00e9 de la croissance et garantir entre autres sa r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n La conception de ce nouveau cadre s\u2019appuie sur une approche participative. Une d\u00e9marche qui repose sur la conception d\u2019un filtre intelligent des propositions et des recommandations recueillies. Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la DGI, ce filtre s\u2019articule autour de piliers, de principes-r\u00e8gles et de modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.<\/p>\n La r\u00e9forme devrait ainsi reposer sur le soutien \u00e0 la croissance, la promotion de l\u2019investissement productif, le soutien \u00e0 la promotion de l\u2019emploi permanent ainsi que sur une dimension sociale \u00e9vidente.<\/p>\n Le futur syst\u00e8me devrait porter \u00e9galement sur six principes-r\u00e8gles. Citons dans ce sens la neutralit\u00e9 de la TVA, la lutte contre la fraude \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette permettant une r\u00e9duction de la pression fiscale, la mise en place d\u2019un imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 contributive de chacun et le r\u00e9\u00e9quilibrage de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du travail par rapport \u00e0 celui sur le revenu du capital. A ces principes-r\u00e8gles s\u2019ajoutent \u00e9galement la promotion de l\u2019\u00e9pargne longue au d\u00e9triment de la sp\u00e9culation ainsi que la coordination du processus de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale avec l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette des cotisations sociales.<\/p>\n Les principales th\u00e9matiques de l\u2019appel \u00e0 contribution<\/span><\/strong><\/p>\n \u2022 Pacte social\u00a0: Consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et efficience des politiques publiques<\/span><\/p>\n \u2022 Gouvernance fiscale\u00a0: Equit\u00e9, transparence et conformit\u00e9 aux normes internationales<\/span><\/p>\n \u2022 TVA\u00a0: Neutralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t et pouvoir d\u2019achat<\/span><\/p>\n \u2022 IR et \u00e9largissement de la base des contribuables<\/span><\/p>\n \u2022 Vers un IS qui favorise la cr\u00e9ation de la valeur et de l\u2019emploi<\/span><\/p>\n \u2022 Fiscalit\u00e9 locale\u00a0: Financement des collectivit\u00e9s territoriales et convergence des bases d\u2019imposition et des proc\u00e9dures avec la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, dans la perspective d\u2019un code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts unique (fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et fiscalit\u00e9 locale).<\/span><\/p>\n \u2022 Fiscalit\u00e9 et encouragement de l\u2019\u00e9pargne \u00e0 long et moyen termes<\/span><\/p>\n \u2022 Incitation fiscale<\/span><\/p>\n \u2022 Fiscalit\u00e9 patrimoniale<\/span><\/p>\n \u2022 Fiscalit\u00e9 du commerce<\/span><\/p>\n \u2022 Proc\u00e9dures fiscales<\/span><\/p>\n \u2022 Contentieux fiscal<\/span><\/p>\n\n