{"id":14527,"date":"2019-02-15T10:00:08","date_gmt":"2019-02-15T15:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hydrocarbures-le-conseil-de-la-concurrence-recommande-une-refonte-globale-du-secteur\/"},"modified":"2019-02-15T10:00:08","modified_gmt":"2019-02-15T15:00:08","slug":"hydrocarbures-le-conseil-de-la-concurrence-recommande-une-refonte-globale-du-secteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hydrocarbures-le-conseil-de-la-concurrence-recommande-une-refonte-globale-du-secteur\/","title":{"rendered":"Hydrocarbures : Le Conseil de la concurrence recommande une \u00ab\u00a0refonte globale\u00a0\u00bb du secteur"},"content":{"rendered":"
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PARTAGER Hydrocarbures : Le Conseil de la concurrence recommande une \u00ab\u00a0refonte globale\u00a0\u00bb du secteur<\/p><\/div>\n

Le Conseil de la concurrence consid\u00e8re que le secteur des hydrocarbures a besoin d\u2019une \u00ab\u00a0refonte globale\u00a0\u00bb pour pallier aux dysfonctionnements de nature structurelle qui touchent toute sa cha\u00eene de valeur.<\/p>\n

La protection du pouvoir d\u2019achat des consommateurs, l\u2019approvisionnement du march\u00e9, la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur et son attractivit\u00e9 pour l\u2019investissement d\u00e9pendent de cette refonte, estime le Conseil de la concurrence dans un avis relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des prix et des marges des carburants liquides, pr\u00e9sent\u00e9 vendredi en conf\u00e9rence de presse \u00e0 Rabat par son pr\u00e9sident Driss Guerraoui.<\/p>\n

Partant de l\u2019analyse de la l\u00e9galit\u00e9 de la demande d\u2019avis \u00e9manant du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la gouvernance, de l\u2019examen par les membres du Conseil de l\u2019opportunit\u00e9 de la mise en \u0153uvre du projet de plafonnement des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des carburants liquides et afin de r\u00e9pondre aux dysfonctionnements de nature structurelle que conna\u00eet le march\u00e9 des hydrocarbures, le Conseil recommande au gouvernement d\u2019agir sur quatre leviers essentiels portant sur l\u2019amont et l\u2019aval de la structure de ce march\u00e9 pour le rendre plus concurrentiel et en phase avec les objectifs strat\u00e9giques de s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et de justice sociale.<\/p>\n

Le Conseil consid\u00e8re, d\u2019abord, que la dynamisation de la concurrence sur le march\u00e9 des hydrocarbures ne pourra pas se r\u00e9aliser en agissant uniquement sur le segment aval du march\u00e9 \u00e0 travers la r\u00e9glementation des prix de d\u00e9tail et des marges. Il recommande d\u2019agir sur les autres niveaux de la cha\u00eene de valeur pour avoir un processus concurrentiel int\u00e9gr\u00e9 englobant aussi l\u2019amont du secteur.<\/p>\n

Dans ce cadre, il estime qu\u2019une r\u00e9appropriation nationale de l\u2019activit\u00e9 du raffinage rev\u00eat un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat. Outre le fait qu\u2019elle contribue \u00e0 r\u00e9tablir les \u00e9quilibres concurrentiels, elle permet \u00e0 la ou (aux) structure(s) en charge du raffinage de jouer le r\u00f4le de contre-pouvoir vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs dominants dans les segments d\u2019importation, du stockage et de la distribution en gros, explique-t-il, ajoutant que c\u2019est pour cette raison qu\u2019il recommande au gouvernement de mettre en place un dispositif sp\u00e9cifique d\u2019encouragement de l\u2019investissement dans l\u2019industrie de raffinage priv\u00e9 et\/ou dans le cadre d\u2019un partenariat public-priv\u00e9.<\/p>\n

En outre, la r\u00e9glementation actuelle exige \u00e0 ce que l\u2019importation et la distribution des carburants soit corr\u00e9l\u00e9e au stockage. Or, la construction de capacit\u00e9s de stockage et la gestion des stocks induit des co\u00fbts financiers et logistiques importants qui peuvent \u00eatre r\u00e9dhibitoire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de nouveaux op\u00e9rateurs sur le march\u00e9 tout en favorisant les grands op\u00e9rateurs.<\/p>\n

Selon le Conseil de la Concurrence, cet objectif peut \u00eatre atteint par d\u2019autres moyens plus concurrentiels en d\u00e9veloppant le m\u00e9tier de \u00ab\u00a0stockiste\u00a0\u00bb ind\u00e9pendant. L\u2019id\u00e9e est d\u2019encourager les investissements dans des capacit\u00e9s de stockage par des tiers ind\u00e9pendants, dont le m\u00e9tier principal est le stockage des produits p\u00e9troliers. Ces derniers mettront leurs infrastructures au profit des distributeurs en gros ou des importateurs des produits raffin\u00e9s contre r\u00e9mun\u00e9ration de leurs services.<\/p>\n

Pour ce faire, le Conseil recommande de mettre en place un dispositif facilitant les proc\u00e9dures de cr\u00e9ation de nouvelles capacit\u00e9s de stockage ou de l\u2019extension de celles existantes et d\u2019ouvrir le secteur aux investisseurs potentiels dans les capacit\u00e9s de stockage \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un cadre incitatif offrant une visibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement dans ce segment du march\u00e9.<\/p>\n

L\u2019autre pilier est, selon le Conseil, est la distribution en gros et au d\u00e9tail qui souffre de plusieurs barri\u00e8res \u00e0 la concurrence, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un nombre important de stations services (2.477 en 2018).<\/p>\n

La raison principale r\u00e9side dans le caract\u00e8re g\u00e9ographique de la d\u00e9limitation des march\u00e9s pertinents et dans la nature verrouill\u00e9e de la distribution au d\u00e9tail dans ce march\u00e9.<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer le fonctionnement concurrentiel des march\u00e9s de d\u00e9tail, le Conseil de la concurrence recommande au gouvernement de substituer le r\u00e9gime des agr\u00e9ments applicable aux stations-services par un simple syst\u00e8me d\u00e9claratif, de supprimer l\u2019obligation de disposer d\u2019un r\u00e9seau de 30 stations-services, d\u2019encourager la cr\u00e9ation de stations-services ind\u00e9pendantes et de supprimer la r\u00e8gle de cha\u00eenage entre les stations.<\/p>\n

Le Conseil de la Concurrence recommande enfin de soumettre le march\u00e9 des hydrocarbures \u00e0 un dispositif innovant de r\u00e9gulation sectorielle similaire \u00e0 celui mis en \u0153uvre dans les industries de r\u00e9seaux, comme celui des t\u00e9l\u00e9communications. Dans ce cadre, le Conseil pr\u00e9conise, dans son avis, d\u2019attribuer la r\u00e9gulation technique et \u00e9conomique de ce march\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de R\u00e9gulation de l\u2019Energie pour l\u2019accompagner vers une maturit\u00e9 concurrentielle tout en renfor\u00e7ant son ind\u00e9pendance.<\/p>\n

LNT avec Map<\/strong><\/p>\n

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POUR ALLER PLUS LOIN<\/span><\/p>\n

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Auteur: AyoubBouazzaoui
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