{"id":145818,"date":"2022-04-18T16:45:38","date_gmt":"2022-04-18T20:45:38","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/origine-du-chapeau-de-sapone-une-fois-que-la-loi-a-tranche-le-debat-na-plus-lieu-detre-pr-issaka-salia-ancien-cadre-de-loapi\/"},"modified":"2022-04-18T16:45:38","modified_gmt":"2022-04-18T20:45:38","slug":"origine-du-chapeau-de-sapone-une-fois-que-la-loi-a-tranche-le-debat-na-plus-lieu-detre-pr-issaka-salia-ancien-cadre-de-loapi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/origine-du-chapeau-de-sapone-une-fois-que-la-loi-a-tranche-le-debat-na-plus-lieu-detre-pr-issaka-salia-ancien-cadre-de-loapi\/","title":{"rendered":"Origine du chapeau de Sapon\u00e9 : \u00ab\u00a0Une fois que la loi a tranch\u00e9, le d\u00e9bat n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre\u00a0\u00bb, Pr Issaka Salia, ancien cadre de l\u2019OAPI"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9sormais le chapeau de Sapon\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI) comme une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e. Mais quels sont les enjeux, les implications de cette protection juridique\u00a0? Pour en savoir davantage, Sidwaya s\u2019est entretenu avec un averti du sujet, Pr Issaka Salia. Enseignant chercheur de lettres \u00e0 la retraite, M. Salia est un sp\u00e9cialiste de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il a par ailleurs dirig\u00e9 le d\u00e9partement propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019OAPI pendant pr\u00e8s de 20 ans. Dans cette interview qu\u2019il nous a accord\u00e9e le 15 avril 2022, \u00e0 Ougadougou, dans les locaux de l\u2019ISPP, il se prononce \u00e9galement sur la pol\u00e9mique, n\u00e9e sur la toile, sur l\u2019origine peulh du chapeau de Sapon\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Sidwaya (S)\u00a0: La semaine derni\u00e8re, l\u2019actualit\u00e9 nationale a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la remise officielle du certificat de protection du chapeau de Sapon\u00e9 au niveau de l\u2019OAPI comme une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e. Comment accueillez-vous cette bonne nouvelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pr Issaka Salia (I.S.)<\/strong> : C\u2019est une tr\u00e8s bonne nouvelle, car la question \u00e9tait sur toutes les l\u00e8vres des sp\u00e9cialistes burkinab\u00e8 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La question en vaut la peine. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose qu\u2019aujourd\u2019hui on en arrive \u00e0 cette solution qui est la protection du chapeau de Sapon\u00e9.<\/p>\n

S\u00a0: En tant que sp\u00e9cialiste de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, quels sont les enjeux li\u00e9s \u00e0 cette protection\u00a0?<\/strong><\/p>\n

I.S.<\/strong> Je voudrais d\u2019abord faire un petit tour d\u2019horizon avant d\u2019arriver sp\u00e9cifiquement au chapeau de Sapon\u00e9. D\u00e9j\u00e0 en 1983 s\u2019est tenu \u00e0 Yaound\u00e9 le premier colloque sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le d\u00e9veloppement. A cette occasion, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019OAPI d\u2019accepter d\u2019enregistrer gracieusement, pour chaque Etat membre, cinq inventions d\u2019inventeurs nationaux. On a commenc\u00e9 l\u2019enregistrement pour les pays qui en avaient. Mais deux ann\u00e9es plus tard, en faisant le bilan sur la situation juridique de ces brevets, on s\u2019est aper\u00e7u que c\u2019\u00e9tait un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau. Tous ces brevets \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9s en d\u00e9ch\u00e9ance. Une chose est l\u2019acquisition du titre, une autre chose est le maintien en vigueur des droits. Pour le titre du brevet par exemple, il faudrait que le titulaire paie chaque ann\u00e9e une taxe de maintien en vigueur qu\u2019on appelle annuit\u00e9. Evidemment tout ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0, il y a aussi la troisi\u00e8me phase qui est la commercialisation, l\u2019exploitation du produit ainsi prot\u00e9g\u00e9. La protection du chapeau de Sapon\u00e9 est la bienvenue. Je pense que les esprits se sont suffisamment pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 cela. La protection \u00e9tant acquise, il faut maintenant veiller \u00e0 ce que les droits qui sont conf\u00e9r\u00e9s soient pr\u00e9serv\u00e9s par le respect des dispositions, des r\u00e8glements en la mati\u00e8re. Autrement, on aurait fait un travail nul.<\/p>\n

S\u00a0: Quelles sont ces dispositions\u00a0qu\u2019il faut respecter ?<\/strong><\/p>\n

I.S.<\/strong>\u00a0: Avant d\u2019arriver \u00e0 l\u2019acquisition du titre, il faut d\u2019abord respecter le cahier de charges qui comporte un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Pour ce qui est de l\u2019Indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e (IGP) du chapeau de Sapon\u00e9, pour qu\u2019elle soit effective, les textes pr\u00e9conisent que le produit ou l\u2019objet prot\u00e9g\u00e9 ait des particularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9dologie du lieu, au climat du lieu, \u00e0 un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui lui donnent une certaine identit\u00e9 r\u00e9currente. Il faut donc veiller \u00e0 ce que dans le cahier de charges, ces dispositions soient respect\u00e9es. Outre le cahier de charges \u00e0 l\u2019OAPI, le Burkina Faso doit aussi avoir un cahier de charges dans lequel on note toutes ces particularit\u00e9s qui doivent \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019OAPI pour qu\u2019elles soient trait\u00e9es. Par exemple, le chapeau de Sapon\u00e9 qui est fabriqu\u00e9 dans une localit\u00e9, une r\u00e9gion donn\u00e9e, doit pr\u00e9senter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re les m\u00eames particularit\u00e9s et qui sont li\u00e9es au climat, la p\u00e9dologie de la zone et \u00e0 d\u2019autres facteurs notamment la question environnementale, culturelle, etc. Ce sont donc tous ces \u00e9l\u00e9ments qui font une IGP. On a par exemple le miel D\u2019Oku qui est un miel tout blanc mais qui a le m\u00eame go\u00fbt que le miel marron\u00a0; on ne le retrouve que dans cette r\u00e9gion du Cameroun et \u00e0 un certain moment donn\u00e9.<\/p>\n

\"\"S\u00a0: Et quels sont les avantages \u00e9conomiques, culturels li\u00e9s \u00e0 cette protection\u00a0du chapeau de Sapon\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n

I.S.<\/strong>\u00a0: Il y a certainement des avantages. Une chose est l\u2019acquisition du titre, une autre est la protection du titre et une troisi\u00e8me chose est l\u2019exploitation du produit. Apr\u00e8s la protection, il faudrait faire en sorte que les artisans, les producteurs du chapeau b\u00e9n\u00e9ficient s\u00e9rieusement d\u2019un espace commercial, notamment pendant les foires pour mieux faire connaitre leurs produits. Il faudrait \u00e9viter qu\u2019au niveau commercial ce chapeau prot\u00e9g\u00e9 de Sapon\u00e9 se retrouve ailleurs, exactement \u00e0 l\u2019identique sans qu\u2019il y ait possibilit\u00e9 de r\u00e9primer. Cela signifie qu\u2019il faudrait n\u00e9cessairement des dispositions l\u00e9gales nationales, r\u00e9gionales et sous r\u00e9gionales pour que cela se fasse. Le chapeau de Sapon\u00e9 ne peut pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 ailleurs s\u2019il n\u2019est pas d\u2019abord prot\u00e9g\u00e9 ici au Burkina Faso\u00a0! C\u2019est ainsi la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re. L\u2019IGP c\u2019est d\u2019abord son lieu d\u2019origine et deuxi\u00e8mement l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n

S\u00a0: A qui la faute peut-elle incomber si la proc\u00e9dure de valorisation ne va pas jusqu\u2019au bout\u00a0?<\/p>\n

I.S.\u00a0: La faute est \u00e0 l\u2019Etat, en ce qui concerne particuli\u00e8rement les brevets. Car si l\u2019Etat a pu obtenir que l\u2019OAPI re\u00e7oive des d\u00e9p\u00f4ts de ses nationaux gracieusement, il aurait d\u00fb faire en sorte que les annuit\u00e9s soient pay\u00e9es, en les prenant en charge pour les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, afin de permettre \u00e0 l\u2019inventeur de chercher dans son environnement scientifique, commercial, etc. des partenaires en vue d\u2019exploiter ses inventions. L\u2019Etat ne fait pas ce qu\u2019il doit faire au moment o\u00f9 il le faut. J\u2019ai dirig\u00e9 le service brevet de l\u2019OAPI pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, je sais de quoi je parle. La protection est une chose et la commercialisation en est une autre. Si le produit prot\u00e9g\u00e9 n\u2019est pas commercialis\u00e9, la protection est nulle. Il faut \u00e9veiller la concurrence, faire en sorte que le commun des mortels s\u2019int\u00e9resse au produit de mani\u00e8re s\u00e9rieuse, le consid\u00e8re comme un produit qu\u2019il faut respecter non pas comme du folklore. L\u2019artisanat va avec la culture. Si on d\u00e9veloppe l\u2019artisanat, on d\u00e9veloppe la culture et vice versa. C\u2019est ainsi qu\u2019il faut voir les choses. S\u00a0: Est-ce \u00e0 dire qu\u2019avec cette protection, on ne doit plus produire ce chapeau avec les m\u00eames sp\u00e9cificit\u00e9s et particularit\u00e9s ailleurs au Burkina ou en Afrique, en dehors de Sapon\u00e9\u00a0? I.S.\u00a0: En principe c\u2019est ce que cela voudrait dire. Si vous le fabriquez, il faut le faire sous licence, avec des produits provenant de Sapon\u00e9. Sinon, vous vous exposez \u00e0 un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. S\u00a0: Comment faire cette protection hors du Burkina, de l\u2019Afrique\u00a0? I.S.\u00a0: Il faut un suivi. A mon avis, il est plus facile \u00e0 le faire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur qu\u2019au Burkina Faso, puisque le chapeau sort avec la marque \u00ab\u00a0Made in Burkina Faso\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Chapeau de Sapon\u00e9\u00a0\u00bb. Une fois de plus, la protection du chapeau de Sapon\u00e9 est une bonne chose. Cela prouve que l\u2019Etat fait de son mieux pour renforcer les dispositions culturelles, scientifiques et techniques afin de donner au Burkina Faso l\u2019image d\u2019un Etat s\u00e9rieux qui se respecte et que l\u2019on doit respecter \u00e0 travers son syst\u00e8me productif scientifique, technique et culturel. S\u00a0: Il y a aussi le revers de la protection juridique, quels sont les inconv\u00e9nients d\u2019une telle protection\u00a0? I.S.\u00a0: Les inconv\u00e9nients de la protection juridique sont des inconv\u00e9nients qui sont li\u00e9s au dispositif lui-m\u00eame. La protection exige l\u2019exploitation. Si on prend au niveau du brevet, la protection exige l\u2019exploitation en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9. Le brevet d\u2019invention comprend trois crit\u00e8res \u00e0 savoir la nouveaut\u00e9, l\u2019activit\u00e9 inventive et l\u2019application industrielle. La nouveaut\u00e9 veut dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouveau produit qui r\u00e9sout un probl\u00e8me technique. L\u2019activit\u00e9 inventive veut dire qu\u2019il a fallu un effort intellectuel de recherche ; l\u2019application industrielle signifie que le produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9 en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire les besoins de la communaut\u00e9. C\u2019est \u00e0 ce niveau que le probl\u00e8me se pose. Si effectivement les gens se mettent \u00e0 consommer ce chapeau, est-ce que les artisans de Sapon\u00e9 pourraient satisfaire la demande\u00a0? Au cas o\u00f9 justement les producteurs de Sapon\u00e9 n\u2019arriveraient pas \u00e0 le faire, une personne physique ou morale pourrait demander une licence pour assurer cette production en masse, sans d\u00e9t\u00e9riorer la qualit\u00e9. En cas de refus de l\u2019octroi de la licence, ce sont les tribunaux qui tranchent. La question de la protection intellectuelle est un couteau \u00e0 double tranchant. Il y a le bon c\u00f4t\u00e9 et le mauvais c\u00f4t\u00e9. Il suffit de savoir ce que l\u2019on veut r\u00e9ellement pour arriver \u00e0 en tirer profit. Si on estime que le titre de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est un parchemin que l\u2019on prend pour accrocher, il ne servira pas. S\u00a0: L\u2019autre revers est que la protection juridique est limit\u00e9e dans le temps et finit par tomber dans le domaine public\u2026 I.S.\u00a0: En ce qui concerne l\u2019IGP, il n\u2019y a pas de dur\u00e9e. C\u2019est le brevet qui a une dur\u00e9e de 20 ans au terme desquels il tombe dans le domaine public. La marque est aussi prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l\u2019infini, sous r\u00e9serve de renouvellement tous les 10 ans. L\u2019IGP est aussi soumise \u00e0 des payements. Mais cela reste \u00e0 \u00eatre r\u00e9glement\u00e9. S\u00a0: Quelles sont les actions futures que le Burkina doit mener pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la protection du chapeau de Sapon\u00e9\u00a0? I.S.\u00a0: Il faut sensibiliser. C\u2019est bien les manifestations scientifiques, culturelles, mais il faut faire en sorte que ce chapeau ne soit pas simplement une sorte d\u2019ornement. Il faudrait que ce soit non seulement quelque chose de consomm\u00e9 au pays mais aussi que l\u2019on puisse effectivement le trouver ailleurs et de qualit\u00e9. Je voudrais insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Etat de veiller \u00e0 ce que la qualit\u00e9 y soit, de mani\u00e8re r\u00e9currente. Il ne faudrait pas qu\u2019on dise, cette ann\u00e9e je n\u2019ai pas eu grand-chose, donc j\u2019arr\u00eate la production. Non, il faut continuer \u00e0 produire et mettre l\u2019accent sur la qualit\u00e9. S\u00a0: Est-ce \u00e0 dire que l\u2019Etat est appel\u00e9 \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s productives des artisans de Sapon\u00e9 par exemple\u00a0? I.S.\u00a0: Effectivement, il faut renforcer leurs capacit\u00e9s, les encadrer de mani\u00e8re suffisante. Je pense que c\u2019est le devoir du minist\u00e8re du commerce. Nous avons la direction g\u00e9n\u00e9rale de la production industrielle dont le r\u00f4le justement est de s\u2019approcher de ces producteurs, ces artisans pour faire bouger les choses. Nous avons de jeune gens qui sont extr\u00eamement dynamiques et qui font de leur mieux pour la promotion de la protection intellectuelle. S\u00a0: Apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie officielle de remise du certificat de protection du chapeau de Sapon\u00e9, une pol\u00e9mique est n\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux sur son origine peulh. Cette pol\u00e9mique a-t-elle lieu d\u2019\u00eatre\u00a0? I.S\u00a0: Vous vous adressez \u00e0 un homme de science. Oui, je trouve que la pol\u00e9mique est l\u00e9gitime. Mais une fois que la loi tranche, ce d\u00e9bat n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre. En la mati\u00e8re, la loi dispose que c\u2019est le premier venu qui est le premier servi. Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle revient donc au premier \u00e0 demander la protection. Ce qui veut dire que du point de vue de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il n\u2019est plus question de continuer le d\u00e9bat. Dans mes cours, la question de l\u2019origine de ce chapeau revient fr\u00e9quemment. Est-ce seulement \u00e0 Sapon\u00e9\u00a0 que l\u2019on retrouve ce chapeau ? Quand j\u2019\u00e9tais tout-petit, mon p\u00e8re qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il y a plus de 70 ans, je le voyais porter le chapeau qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui chapeau de Sapon\u00e9. On retrouvait le m\u00eame chapeau \u00e0 Ouahigouya, \u00e0 Dori, \u00e0 Gaoua. Les peuls disent que c\u2019est leur chapeau, car il\u00a0fait partie de leur habillement au quotidien. Je pense que c\u2019est une question de r\u00e8glementation. Je souhaiterais que l\u2019Etat fasse en sorte que cette protection n\u2019entraine pas des conflits culturels inutiles. Il doit mettre en place un dispositif de sensibilisation pour amener les populations \u00e0 comprendre que cette protection ne veut pas dire que les autres ne peuvent plus faire leurs mod\u00e8les de chapeaux. Seulement, on ne doit pas retrouver les particularit\u00e9s li\u00e9es au chapeau de Sapon\u00e9 \u00e0 Gaoua, Dori, \u00e0 Ouahigouya, etc. C\u2019est une question qui revient \u00e0 l\u2019Etat. L\u2019Etat doit prendre des dispositions pour que justement la r\u00e8glementation soit rigoureusement respect\u00e9e. Je voudrais demander aux journalistes d\u2019aider l\u2019Etat en insistant sur la sensibilisation, \u00e0 faire en sorte que la sensibilisation n\u2019\u00e9touffe pas le droit et que le droit n\u2019\u00e9touffe pas la justice ou du moins la l\u00e9galit\u00e9, la culture. Le peulh peut continuer \u00e0 fabriquer son chapeau, l\u2019homme de Sapon\u00e9 va continuer \u00e0 fabriquer son chapeau et le commercialiser. Mais la diff\u00e9rence est qu\u2019il sera marqu\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Made in Sapon\u00e9 \u00bb tandis que le chapeau du peulh sera d\u00e9nu\u00e9 de toute mention identitaire. C\u2019est ce qui fera la diff\u00e9rence. Le d\u00e9bat n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre. Interview r\u00e9alis\u00e9e par Mahamadi SEBOGO Windmad76@gmail.com D\u00f6 DAO (Stagiaire)<\/p>\n

L\u2019article Origine du chapeau de Sapon\u00e9 : \u00ab\u00a0Une fois que la loi a tranch\u00e9, le d\u00e9bat n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre\u00a0\u00bb, Pr Issaka Salia, ancien cadre de l\u2019OAPI<\/a> est apparu en premier sur Quotidien Sidwaya<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: JK. Sidwaya
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D\u00e9sormais le chapeau de Sapon\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI) comme une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e. Mais quels sont les enjeux, les implications de cette protection juridique\u00a0? Pour en savoir davantage, Sidwaya s\u2019est entretenu avec un averti du sujet, Pr Issaka Salia. Enseignant chercheur de lettres \u00e0 la retraite, M. Salia […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"https:\/\/www.sidwaya.info\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/2-20-300x206.jpg","fifu_image_alt":"Origine du chapeau de Sapon\u00e9 : \u00ab\u00a0Une fois que la loi a tranch\u00e9, le d\u00e9bat n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre\u00a0\u00bb, Pr Issaka Salia, ancien cadre de l\u2019OAPI","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-145818","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/145818","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=145818"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/145818\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=145818"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=145818"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=145818"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}