{"id":147723,"date":"2022-05-14T11:59:10","date_gmt":"2022-05-14T15:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/douala-batailles-juridiques-autour-du-paiement-de-la-redevance-publicitaire\/"},"modified":"2022-05-14T11:59:10","modified_gmt":"2022-05-14T15:59:10","slug":"douala-batailles-juridiques-autour-du-paiement-de-la-redevance-publicitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/douala-batailles-juridiques-autour-du-paiement-de-la-redevance-publicitaire\/","title":{"rendered":"Douala\u00a0:\u00a0batailles juridiques autour du paiement de la redevance publicitaire"},"content":{"rendered":"
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A Douala, capitale \u00e9conomique du Cameroun, les acteurs du secteur de l\u2019affichage publicitaire n\u2019ont jamais autant \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccords. Le d\u00e9bat se fait houleux entre d\u2019une part les r\u00e9gisseurs en publicit\u00e9 et d\u2019autres part, la Mairie de la Ville. Les premiers contestent la l\u00e9galit\u00e9 de cet \u00ab imp\u00f4t \u00bb revers\u00e9 aupr\u00e8s du second et qui oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 20 et 23% du montant (hors taxe) global d\u2019une campagne publicitaire. \u00ab La loi de 2009 sur la fiscalit\u00e9 locale pr\u00e9cise de fa\u00e7on exhaustive toutes les taxes et redevances communales. La taxe sur la publicit\u00e9 qui y figure a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e et la redevance publicitaire ne figure nulle part \u00bb r\u00e9agit un r\u00e9gisseur joint par EcoMatin.<\/p>\n

Autre r\u00e9crimination, c\u2019est la d\u00e9l\u00e9gation par le maire de la gestion locale de la publicit\u00e9 \u00e0 un priv\u00e9, en l\u2019occurrence, le cabinet conseil Quantum A&A dirig\u00e9 par l\u2019Expert- comptable Brice Meilo. Sur ce point pr\u00e9cis, les publicitaires, iront m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 saisir le 29 mars 2022, le ministre de la Communication(Mincom) pour d\u00e9noncer l\u2019activit\u00e9 de cet op\u00e9rateur. En r\u00e9action, le membre du gouvernement va \u00e9crire au maire Roger Mbassa Ndine pour avoir des \u00e9clairages. \u00ab J\u2019ai l\u2019honneur de vous faire conna\u00eetre que j\u2019ai re\u00e7u une correspondance du pr\u00e9sident de l\u2019Association des r\u00e9gisseurs en Publicit\u00e9 du Cameroun(ARPC), par laquelle il d\u00e9nonce la pr\u00e9sence dans la ville de Douala, d\u2019un op\u00e9rateur mandat\u00e9 par vos soins, pour exercer les activit\u00e9s de r\u00e9gulation de la publicit\u00e9 \u00bb. Ren\u00e9 Emmanuel Sadi sollicite du maire \u00ab toutes les informations utiles sur cet op\u00e9rateur ainsi que ses missions, afin de me permettre d\u2019avoir une compr\u00e9hension claire de la situation \u00bb peut-on lire.<\/p>\n

Lire aussi : Redevance publicitaire : le maire de Douala donne dix jours aux r\u00e9gisseurs pour r\u00e9gler leurs dettes \u00e9valu\u00e9es \u00e0 630 millions<\/a><\/strong><\/p>\n

Clarification r\u00e8glementaire<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9 la correspondance du ministre vise \u00e0 lever l\u2019\u00e9quivoque sur un sujet crucial. La Mairie de ville a-t-elle le droit de confier la gestion et le contr\u00f4le du secteur \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9 ? A priori non car, de l\u2019avis des r\u00e9gisseurs, \u00ab il n\u2019existe pas de disposition l\u00e9gale qui consacre express\u00e9ment la d\u00e9l\u00e9gation de la publicit\u00e9 par les CTD \u00e0 un priv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Difficile cependant d\u2019arracher une r\u00e9ponse au maire Roger Mbassa Ndine au centre de la pol\u00e9mique. Un cadre de l\u2019ex\u00e9cutif municipal de la capitale \u00e9conomique va n\u00e9anmoins nous apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse en convoquant l\u2019article 46 de la loi de 2019\/024 du 24 D\u00e9cembre 2019 portant code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9, qui, selon notre interlocuteur, donne la possibilit\u00e9 aux CTD de d\u00e9l\u00e9guer la gestion d\u2019un service public \u00e0 une autre personne morale. La disposition pr\u00e9cise : \u00ab La gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 consiste pour une Collectivit\u00e9 Territoriale \u00e0 confier la gestion d\u2019un service public \u00e0 une autre personne morale. Les modes de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont: la concession; l\u2019affermage; la r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e; la g\u00e9rance; les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte \u00bb. Et notre interlocuteur de rench\u00e9rir \u00ab l\u2019option de la d\u00e9l\u00e9gation de la gestion locale de la publicit\u00e9 par les CTD s\u2019explique entre autres, par l\u2019engagement des Maires \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et l\u2019affichage anarchique, est-elle aussi, conforme aux dispositions pertinentes des articles 42 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des CTD. Ces prescriptions l\u00e9gales autorisent et encadrent la gestion du service public par le mode de la r\u00e9gie indirecte \u00bb.<\/p>\n

Sur la l\u00e9galit\u00e9 de la redevance vers\u00e9e aux communes \u00e9galement contest\u00e9e par les r\u00e9gisseurs, notre vis-\u00e0-vis, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 requ\u00e9rir l\u2019anonymat, brandi l\u2019article 20 de la loi de 2006 sur la publicit\u00e9 au Cameroun qui consacre le paiement de la redevance publicitaire aupr\u00e8s des r\u00e9gisseurs qui la reverse ensuite aux CTD (Mairie d\u2019arrondissement ou Communaut\u00e9 Urbaine). \u00ab Tout affichage publicitaire, tel que d\u00e9fini par la pr\u00e9sente loi \u2026donne lieu au paiement des taxes et des redevances sur l\u2019achat d\u2019espaces publicitaires \u00bb peut-on lire sur cette disposition. A la question de savoir si la Ville peut fixer le prix de concession des emplacements publicitaires, notre interlocuteur r\u00e9pond sans ciller par l\u2019affirmative. \u00ab La circulaire conjointe N\u00b000001\/ MINDCAF\/MINATD\/MINFI\/ MINCOM du 8 novembre 2014, stipule qu\u2019\u00ab En mati\u00e8re fiscale, l\u2019instauration dans la circonscription communale des taxes d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es par la loi et la fixation des taux et tarifs dans les limites des fourchettes pr\u00e9vues par la loi par le conseil municipal lors de la session budg\u00e9taire annuelle\u2026\u00bb Joint au t\u00e9l\u00e9phone pour apporter sa version, le pr\u00e9sident de l\u2019ARPC n\u2019a pas voulu s\u2019exprimer sur la question.<\/p>\n

Lire aussi : G\u00e9olocalisation des panneaux publicitaires \u00e0 Douala : la r\u00e9forme qui f\u00e2che les r\u00e9gisseurs<\/a><\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 du d\u00e9bat\u00a0\u00a0r\u00e8glementaire\u2026<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019ex\u00e9cutif municipal de la Ville de Douala, ces multiples soubresauts tiennent plus d\u2019une volont\u00e9 d\u2019\u00e9chapper au paiement de cette redevance auquel il devient de plus en plus difficile d\u2019\u00e9chapper gr\u00e2ce au m\u00e9canisme de g\u00e9olocalisation mis en place par le r\u00e9gulateur. Le cabinet conseil que dirige l\u2019Expert-comptable Brice Meilo a, en effet, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de l\u2019ensemble du processus de contr\u00f4le et de suivi de l\u2019activit\u00e9 publicitaire \u00e0 travers une plateforme d\u00e9nomm\u00e9e RegulPub. Ce qui a permis d\u2019instaurer de la transparence dans le secteur publicitaire \u00e0 Douala, La mise \u00e0 jour du tarif de la redevance publicitaire (D\u00e9cision\u00a0\u00a0N\u00b0025\/1M\/CUD\/CAB-MM\/ 2020) qui \u00ab omettait \u00bb plusieurs cat\u00e9gories pl\u00e9biscit\u00e9es par les annonceurs et rendait ainsi impossible la collecte de la redevance par la Communaut\u00e9 Urbaine de Douala. En clair, avec cette r\u00e9forme difficile pour les r\u00e9gisseurs v\u00e9reux de se soustraire \u00e0 la r\u00e9glementation. De quoi susciter le courroux de certains et les encouragements des autres. Le match est pourtant loin d\u2018\u00eatre termin\u00e9 ce d\u2019autant que les r\u00e9gisseurs ont r\u00e9cemment \u00e9crit \u00e0 plusieurs entreprises leur demandant de \u00ab cesser toute collaboration en mati\u00e8re de publicit\u00e9 avec des soci\u00e9t\u00e9s ou individus se pr\u00e9valent du titre de r\u00e9gulateur de la publicit\u00e9 \u00bb. Pour sa part, le Mincom leur a demand\u00e9 de \u00ab pour besoins d\u2019interpr\u00e9tation \u00bb, de lui fournir \u00ab plus d\u2019amples informations sur les actes pos\u00e9s par ces op\u00e9rateurs priv\u00e9s exer\u00e7ant des activit\u00e9s de r\u00e9gulation, dont vous d\u00e9criez la pr\u00e9sence et les agissements \u00bb. Affaire \u00e0 suivre !<\/p>\n

Lire aussi : Douala : comment les r\u00e9gies publicitaires contournent la r\u00e9glementation<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019article Douala\u00a0:\u00a0batailles juridiques autour du paiement de la redevance publicitaire<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cedrick JIONGO
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A Douala, capitale \u00e9conomique du Cameroun, les acteurs du secteur de l\u2019affichage publicitaire n\u2019ont jamais autant \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccords. Le d\u00e9bat se fait houleux entre d\u2019une part les r\u00e9gisseurs en publicit\u00e9 et d\u2019autres part, la Mairie de la Ville. Les premiers contestent la l\u00e9galit\u00e9 de cet \u00ab imp\u00f4t \u00bb revers\u00e9 aupr\u00e8s du second et qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-147723","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147723","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=147723"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147723\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147723"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=147723"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=147723"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}