{"id":148044,"date":"2022-05-18T11:07:59","date_gmt":"2022-05-18T15:07:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cryptomonnaie-en-cemac-fermete-de-la-cobac-les-reserves-du-patronat\/"},"modified":"2022-05-18T11:07:59","modified_gmt":"2022-05-18T15:07:59","slug":"cryptomonnaie-en-cemac-fermete-de-la-cobac-les-reserves-du-patronat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cryptomonnaie-en-cemac-fermete-de-la-cobac-les-reserves-du-patronat\/","title":{"rendered":"Cryptomonnaie en Cemac : fermet\u00e9 de la Cobac, les r\u00e9serves du patronat"},"content":{"rendered":"
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Pour justifier l\u2019interdiction faite aux banques et autres \u00e9tablissements soumis \u00e0 son contr\u00f4le en zone Cemac, la Commission bancaire de l\u2019Afrique centrale (COBAC), rejointe en cela par le patronat camerounais, notamment le groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), soutient que \u00ab\u00a0la d\u00e9tention et l\u2019utilisation des cryptomonnaies et des crypto-actifs pr\u00e9sentent notamment un risque de march\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 extr\u00eame des cours ; un risque op\u00e9rationnel, en particulier de crypto-criminalit\u00e9 ; un risque de liquidit\u00e9 ou de conversion en devise ; un risque juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 des prestataires ; un risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et un risque d\u2019\u00e9vasion fiscale et de fuite des capitaux\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi : Cryptomonnaies\u00a0: Binance qualifie Liyeplimal d\u2019arnaque et s\u2019en d\u00e9solidarise\u00a0\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette sortie du gendarme des \u00e9tablissements bancaires de l\u2019espace Cemac, fait suite \u00e0 l\u2019adoption par la R\u00e9publique centrafricaine de la cryptomonnaie. Aussi pour faire barrage aux desseins de ce pays qui a promulgu\u00e9 la\u00a0 Loi du 22 avril 2022, la Beac, \u00e0 travers la Cobac, a-t-elle pris la d\u00e9cision du 06 mai 2022 relative \u00e0 la d\u00e9tention, l\u2019utilisation, l\u2019\u00e9change et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les \u00e9tablissements assujettis \u00e0 la Cobac. Par sa fermet\u00e9, la Cobac fait interdiction aux banques et \u00e0 leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement de souscrire ou de d\u00e9tenir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers, les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi : Apr\u00e8s la Cosumaf, l\u2019Etat du Cameroun veut r\u00e9guler la circulation des cryptomonnaies sur son territoire<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte poursuit en pr\u00e9cisant qu\u2019il est interdit aux \u00e9tablissements assujettis ainsi qu\u2019\u00e0 leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement d\u2019\u00e9changer ou de convertir, de r\u00e9gler ou couvrir en devise ou en franc CFA les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci.\u00a0 Par ailleurs, est proscrit, le traitement d\u2019une cryptomonnaie ou d\u2019une monnaie virtuelle comme un moyen d\u2019\u00e9valuations des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, de passifs ou de hors-bilan des \u00e9tablissements assujettis.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Gicam, la situation juridique de la monnaie virtuelle dans le monde reste \u00e0 parfaire et la d\u00e9cision de sa l\u00e9galisation ne va pas sans implications s\u00e9rieuses, a-t-on appris samedi d\u2019une note d\u2019information de GICAM. Car celle-ci \u00ab\u00a0est un actif digital \u00e9changeable\u00a0\u00bb car elle fait partie \u00ab\u00a0d\u2019un \u00a0syst\u00e8me num\u00e9rique de paiement totalement d\u00e9centralis\u00e9\u00a0\u00bb. d\u2019o\u00f9 le nombre d\u2019avantage qu\u2019elle pr\u00e9sente pour les agents \u00e9conomiques selon le Groupement interpatronal.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi : La Cosumaf pr\u00e9pare un texte pour r\u00e9glementer la circulation des cryptomonnaies dans la Cemac<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00abEn comparaison avec la monnaie traditionnelle, la cryptomonnaie est infalsifiable, indestructible et transparente. En effet, elle doit son caract\u00e8re infalsifiable \u00e0 l\u2019utilisation de la cryptographie dans la gestion des transaction, ainsi, le risque de \u00ab fausse monnaie \u00bb est nul\u00a0\u00bb. De plus, pour les op\u00e9rations d\u2019importation, les acteurs \u00e9conomiques sont affranchis des contraintes impos\u00e9es par la r\u00e9glementation des changes dont le respect est assur\u00e9 par les banques centrales. Au-del\u00e0, il y a des gains de temps importants entre la monnaie traditionnelle et la cryptomonnaie.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi : Cryptomonnaies\u00a0: Binance qualifie Liyeplimal d\u2019arnaque et s\u2019en d\u00e9solidarise\u00a0\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toutes ces raisons, pendant que la Cobac ne transige pas sur le destin de ces monnaies dans l\u2019espace communautaire, le Gicam constate que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement des cryptomonnaies fond\u00e9es sur la blockchain, est venu combler le vide s\u00e9curitaire qui freinait l\u2019essor des transactions sur l\u2019Internet\u00a0\u00bb. Pendant que la plupart des pays observent encore la prudence face au d\u00e9veloppement de cette technologie, les milieux d\u2019affaires notent que certains pays qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019interdiction, il est difficile au niveau technique de la faire respecter en ce qui est l\u2019acquisition de biens et de services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Tracking : la Banque centrale durcit le ton<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0La l\u00e9galisation des cryptomonnaies (\u2026) est une d\u00e9cision non sans implications s\u00e9rieuses. De fait, ce choix de grande port\u00e9e qu\u2019est l\u2019acceptation d\u2019actifs cryptographiques, devrait s\u2019accompagner d\u2019autres mesures r\u00e9glementaires et de facilitation op\u00e9rationnelle pour faire de la cryptomonnaie un outil de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social\u00a0\u00bb, sugg\u00e8re le Gicam.<\/p>\n

Pour d\u00e9courager toute tentation \u00e0 la dissimulation d\u2019op\u00e9rations en cryptomonnaie, la Cobac dispose que les \u00e9tablissements assujettis sont tenus d\u2019identifier les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ou rejet\u00e9es et de d\u00e9noncer les donneurs d\u2019ordre, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les montants, la monnaie l\u00e9gale de transaction, les contreparties en crypto monnaie, l\u2019objet de la transaction, etc.<\/p>\n

Un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 de ces op\u00e9rations doit \u00eatre transmis mensuellement au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la COBAC et \u00e0 la Banque Centrale. En outre, les \u00e9tablissements assujettis sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles et de mettre en place des proc\u00e9dures ainsi que des mesures de contr\u00f4le interne, afin que leurs syst\u00e8mes d\u2019information puissent identifier \u00e0 tout moment des op\u00e9rations en lien avec cette technologie, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures prises par les autorit\u00e9s de tutelle, de supervision et la Banque Centrale.<\/p>\n

Cet arsenal de mesures coercitives qui coincent les autorit\u00e9s centrafricaines met en \u00e9vidence le<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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d\u00e9faut de nature de monnaie de cette technologie et d\u00e9construit techniquement la crypto-monnaie et le Bitcoin.<\/p>\n

Il y a deux ans, la Commission de surveillance du march\u00e9 financier d\u2019Afrique centrale, (Cosumaf) alertait le public sur la nature risqu\u00e9e des investissements en cryptomonnaie et conseillait la prudence face \u00e0 des offres de d\u00e9marcheurs promettant des rendements \u00e9lev\u00e9s garantis. Aussi, pr\u00e9venait-elle, toute entit\u00e9 ou personne se livrant au d\u00e9marchage du public en vue de r\u00e9aliser des placements non r\u00e9glement\u00e9s, s\u2019expose \u00e0 des poursuites conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais \u00e0 ce jour, le gendarme du march\u00e9 financier sous-r\u00e9gional ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9 sur cette technologie d\u00e9finitivement car, si toutes les activit\u00e9s li\u00e9es aux crypto-actifs ainsi que le d\u00e9marchage financier sur ces produits num\u00e9riques sont interdits, la Cosumaf depuis 2020, a d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer\u00a0 sur la mise sur pied d\u2019un cadre juridique en lien avec les activit\u00e9s relatives crypto-actifs. Tous les regards sont donc tourn\u00e9s vers la Cosumaf qui a annonc\u00e9 un texte sur cette technologie non sans en tenir compte dans le projet de r\u00e9forme du march\u00e9 financier unifi\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pour justifier l\u2019interdiction faite aux banques et autres \u00e9tablissements soumis \u00e0 son contr\u00f4le en zone Cemac, la Commission bancaire de l\u2019Afrique centrale (COBAC), rejointe en cela par le patronat camerounais, notamment le groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), soutient que \u00ab\u00a0la d\u00e9tention et l\u2019utilisation des cryptomonnaies et des crypto-actifs pr\u00e9sentent notamment un risque de march\u00e9 li\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-148044","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148044","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148044"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148044\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148044"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=148044"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=148044"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}