{"id":148413,"date":"2022-05-23T12:18:54","date_gmt":"2022-05-23T16:18:54","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comment-banque-atlantique-cameroun-a-fait-annuler-les-sanctions-de-la-cobac\/"},"modified":"2022-05-23T12:18:54","modified_gmt":"2022-05-23T16:18:54","slug":"comment-banque-atlantique-cameroun-a-fait-annuler-les-sanctions-de-la-cobac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comment-banque-atlantique-cameroun-a-fait-annuler-les-sanctions-de-la-cobac\/","title":{"rendered":"Comment Banque Atlantique Cameroun a fait annuler les sanctions de la Cobac"},"content":{"rendered":"
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On pourrait parler d\u2019une victoire \u00e0 la Pyrrhus pour Bernard Kon\u00e9 Dossongui, l\u2019homme d\u2019affaires ivoirien et patron d\u2019Atlantic Financial Group(AFG). Le 12 mai dernier, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l\u2019Afrique centrale(Cemac) a annul\u00e9 toutes les sanctions que le r\u00e9gulateur du secteur bancaire avait prises \u00e0 l\u2019encontre de Banque Atlantique Cameroun(BACM), filiale locale de AFG, et ses dirigeants. Une d\u00e9cision motiv\u00e9e par plusieurs vices de formes, de proc\u00e9dures et des d\u00e9fauts de bases l\u00e9gales retrouv\u00e9es dans les sanctions de la Commission bancaire d\u2019Afrique centrale(Cobac). La Cobac se voit ainsi d\u00e9savou\u00e9e pour la deuxi\u00e8me fois dans la m\u00eame affaire. En d\u00e9cembre 2021, le juge communautaire avait r\u00e9tablis dans leurs droits les administrateurs, alors d\u00e9mis d\u2019office par le r\u00e9gulateur qui accusait la banque de blanchiment d\u2019argent et financement du terrorisme.<\/p>\n

Violations sur le fonds et la forme<\/strong><\/p>\n

Pour soutenir son recours en nullit\u00e9 de la d\u00e9cision de la Cobac, Me Athanase Mbaigangnon, agissant au nom et pour le compte de BACM a introduit au total 11 moyens dont 9 ont \u00e9t\u00e9 retenus par le tribunal. On peut relever entre autres, la violation par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cobac, le camerounais, Halilou Yerima Boubakary, du principe du contradictoire car apprend-on, la proc\u00e9dure disciplinaire contre la banque a \u00e9t\u00e9 ouverte avant l\u2019\u00e9tablissement du rapport d\u00e9finitif de la mission de contr\u00f4le. De m\u00eame, le tribunal a jug\u00e9 l\u2019ouverture de cette proc\u00e9dure pr\u00e9cipit\u00e9e car selon l\u2019article 17 du r\u00e8glement Cobac, elle ne devrait \u00eatre ouverte que lorsqu\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00ab\u00a0n\u2019a pas tenu compte d\u2019une mise en garde, n\u2019a pas d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 une injonction\u2026\u00a0\u00bb. Or apr\u00e8s avoir prononc\u00e9 une injonction, la Cobac, sans en attendre les effets, s\u2019est empress\u00e9e d\u2019ouvrir la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Lire aussi : Cryptomonnaie en Cemac : fermet\u00e9 de la Cobac, les r\u00e9serves du patronat<\/a><\/strong><\/p>\n

Autre vice de forme relev\u00e9 par BACM et retenu par le juge, c\u2019est le fait de rattacher des griefs \u00e0 des infractions camerounaises sans les d\u00e9signer clairement, ni indiquer les textes de loi se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ces griefs\u00a0en violation du R\u00e8glement Cobac R-2017\/01 relative aux modalit\u00e9s de convocation des dirigeants d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit. Dans le d\u00e9tail, apprend-on, les lettres de convocations adress\u00e9es aux dirigeants annon\u00e7aient des faits impr\u00e9cis notamment \u00ab\u00a0les dispositions en vigueur au Cameroun\u00a0\u00bb et au tribunal de conclure sur ce point, \u00ab\u00a0en ayant pas pr\u00e9cis\u00e9 les infractions dont il s\u2019agit, ainsi que les textes qui pr\u00e9voient et r\u00e9priment lesdites infractions, la Commission bancaire ne peut s\u2019appuyer sur les faits ainsi incrimin\u00e9s pour asseoir quelques griefs que ce soit\u00a0; que cela constituerait une violation du principe du contradictoire et des droits de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb \u00e9crit l\u2019arr\u00eat consult\u00e9 par EcoMatin.\u00a0La Cour de justice, bas\u00e9e \u00e0 N\u2019Djamena, retient \u00e9galement\u00a0la non convocation des 9 membres du conseil d\u2019administration\u00a0\u00a0 qui ont pourtant \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s,\u00a0une faiblesse not\u00e9e par la Cobac elle-m\u00eame lors du r\u00e9examen du dossier, le 22 d\u00e9cembre apprend-on, les PCA, le DG et le DG \u00e9tant les seuls ayant \u00e9t\u00e9 entendus en session disciplinaire. De m\u00eame la Cobac est accus\u00e9e d\u2019avoir prononc\u00e9 des sanctions in\u00e9gales \u00e0 l\u2019encontre de la banque, le conseil d\u2019administration et la direction g\u00e9n\u00e9rale pour les m\u00eames faits, les m\u00eames griefs et la m\u00eame motivation alors m\u00eame que les attributions de ces entit\u00e9s sont bien distinctes.<\/p>\n

Blanchiment d\u2019argent et financement du terrorisme<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des questions de forme, le point central des sanctions de la Cobac \u00e0 savoir la violation du r\u00e8glement relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par le tribunal pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale. En effet, selon la d\u00e9cision de la Cobac, Banque Atlantique a \u00ab\u00a0enfreint gravement la r\u00e8glementation relative \u00e0 la LBC\/FT, en mettant en place une pratique dite d\u2019apporteurs d\u2019affaires qui s\u2019est traduite par une spoliation des ressources des soci\u00e9t\u00e9s publiques et parapubliques concern\u00e9s\u00a0\u00bb. Un avis que ne partage pas le juge car le contrat dudit apporteur d\u2019affaires avait \u00e9t\u00e9 transmis au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en f\u00e9vrier 2020 et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s de m\u00eame que l\u2019\u00e9num\u00e9ration des textes viol\u00e9es ne comporte pas les textes relatifs \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. \u00ab\u00a0La Cobac n\u2019a pas cit\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction ni vis\u00e9 les textes qui pr\u00e9voient et r\u00e9priment ladite infraction de sorte que cette infraction soit d\u00e9clar\u00e9e ou \u00e9tablie\u00a0\u00bb pr\u00e9cise le juge qui in fine annule toutes les d\u00e9cisions de la Cobac pour \u00ab\u00a0vice de forme, de proc\u00e9dure et d\u00e9faut de base l\u00e9gale\u00a0\u00bb.*<\/p>\n

Lire aussi : Affaire Banque Atlantique\/Cobac : la Cour de justice de la Cemac suspend les sanctions du r\u00e9gulateur<\/a><\/strong><\/p>\n

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Auteur: Cedrick JIONGO
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