{"id":148853,"date":"2022-05-29T10:09:09","date_gmt":"2022-05-29T14:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/region-de-lest-batailles-judicaires-autour-de-13-tonnes-de-tabac\/"},"modified":"2022-05-29T10:09:09","modified_gmt":"2022-05-29T14:09:09","slug":"region-de-lest-batailles-judicaires-autour-de-13-tonnes-de-tabac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/region-de-lest-batailles-judicaires-autour-de-13-tonnes-de-tabac\/","title":{"rendered":"R\u00e9gion de l\u2019Est\u00a0: batailles judicaires autour de 13 tonnes de tabac"},"content":{"rendered":"
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Par les soins de Ma\u00eetre Gis\u00e8le Kitou Yemon, huissier de justice \u00e0 Bertoua, la CGWG Sarl a \u00e9t\u00e9 r\u00e9assign\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre devant le TGI du Lom-et-Djerem \u00e0 Bertoua dans la r\u00e9gion de l\u2019Est le 28 mars 2022 \u00e0 la demande de la CTC S.A, statuant en mati\u00e8re civile. Inscrite au r\u00f4le des audiences, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 vite renvoy\u00e9e au 02 juin 2022. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit du prolongement d\u2019un conflit qui a d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2021. En cette date, et toujours par les soins de Me Gis\u00e8le Kitou Yemon, la CTC appartenant au Canadien Joshua Meerapfel avait assign\u00e9 la CGWG Sarl \u00ab en r\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019heure \u00e0 heure aux fins de d\u00e9signation d\u2019un s\u00e9questre judiciaire \u00bb. Cette assignation faisait suite \u00e0 la requ\u00eate de Me Serges Martin Zangue et son homologue Olivier Cromwell Bembell D\u2019Ipack, \u00e0 laquelle le tribunal de premi\u00e8re instance de Bertoua a donn\u00e9 une suite favorable le 15 janvier 2021. En attendant la suite de la proc\u00e9dure, l\u2019entreprise CGWG Sarl ne pouvait plus acc\u00e9der \u00e0 ses stocks de tabac qui selon ses techniciens se sont d\u00e9grad\u00e9s. Il s\u2019agissait de 1,2 tonne qui \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 \u00eatre emball\u00e9e, 9,26 tonnes en fermentation et devant \u00eatre retourn\u00e9es chaque matin, et un peu plus de 2 tonnes en salle de manucage.<\/p>\n

En effet, le Tribunal de premi\u00e8re instance de Bertoua voulait voir clair dans les all\u00e9gations de la CTC contre la CGWG qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab une entreprise clandestine [\u2026] non reconnue dans le fichier des contribuables de l\u2019Etat camerounais et travaillant dans le secteur tabacole en toute clandestinit\u00e9 \u00bb. Par ailleurs, Joshua Meerapfel avait saisi la justice camerounaise parce qu\u2019il estimait que la CGWG avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des produits tabacoles aupr\u00e8s des planteurs que la CTC avait subventionn\u00e9s \u00bb. Dans son r\u00e9quisitoire, M. Meerapfel estime avoir ainsi perdu \u00ab plus de 100 tonnes de tabacs pour une valeur de pr\u00e8s d\u2019un milliard de FCFA, sous r\u00e9serve des constatations idoines ult\u00e9rieures \u00bb. Or, dans les documents produits par CGWG Sarl, il ressortait que cette entreprise existe depuis 2018 et est en r\u00e8gle avec l\u2019administration fiscale, emploi de centaines de jeunes camerounais et octroi des subventions \u00e0 ses planteurs.<\/p>\n

Lire aussi : Bertoua : 1,4 milliard de pertes apr\u00e8s l\u2019incendie d\u2019un magasin de stockage de Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

Le 13 janvier 2021 \u00e0 Mandjou, la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du Commerce de l\u2019Est a effectu\u00e9 une v\u00e9rification des instruments de mesure de la CGWG. C\u2019\u00e9tait lors de la pr\u00e9sentation de ses statistiques relatives \u00e0 la r\u00e9colte 2020 aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux du Commerce, et de l\u2019Agriculture, ainsi qu\u2019au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Kadey qui avait \u00e9t\u00e9 saisi par la CTC pour \u00ab d\u00e9noncer \u00bb la clandestinit\u00e9 de la CGWG. Il ressort de ces correspondances en date du 18 janvier 2021 que l\u2019entreprise CGWG encadre 400 planteurs qui cultivent sur 82 ha. Au total, ils ont produit du tabac de cape et de coupe pour\u202641 tonnes dont la valeur mon\u00e9taire est estim\u00e9e \u00e0 un peu plus de 36 millions de FCFA.<\/p>\n

Sur le terrain, plusieurs planteurs de tabacs admettent \u00eatre encadr\u00e9s par la CGWG \u00e0 qui ils vendent les produits de leurs r\u00e9coltes. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019all\u00e8gue la CTC, des planteurs de la CGWG lui vendent leur tabac. Comme l\u2019affirme Samuel Ngueou, le chef du village Borguene Foncha : \u00ab [\u2026] J\u2019ai vu certains planteurs [de la CGWG] vendre leurs r\u00e9coltes \u00e0 la CTC. \u00bb L\u2019homme cite alors \u00ab mes enfants Alfred Kamba et Dieudonn\u00e9 Lande \u00bb. Ce que confirme le premier nomm\u00e9 : \u00ab Je suis planteur de tabac dans la zone de Borguene Foncha. J\u2019ai re\u00e7u l\u2019outillage de la soci\u00e9t\u00e9 CGWG. A la r\u00e9colte, les acheteurs de la CTC m\u2019ont tromp\u00e9 et ont tout achet\u00e9.<\/p>\n

Verdict<\/strong><\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier 2021, jour de l\u2019audience en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 heure \u00e0 heure au TPIB, le verdict tombe : le juge n\u2019acc\u00e8de pas \u00e0 la demande de la CTC de d\u00e9signer un administrateur s\u00e9questre. Selon les parties, \u00ab il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la CGWG n\u2019\u00e9tait pas une soci\u00e9t\u00e9 clandestine et que ses tabacs \u00e9taient bien produits \u00e0 partir d\u2019une proc\u00e9dure de subvention transparente \u00bb. Apr\u00e8s ce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la CTC n\u2019entend pas rester les bras crois\u00e9s. Joshua Meerapfel voudrait \u00e9puiser toutes les voies de recours que lui offre la loi en la mati\u00e8re pour avoir gain de cause. C\u2019est ainsi que ce dernier a interjet\u00e9 appel et par arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2021 rendu par la Cour d\u2019appel de l\u2019Est, la d\u00e9cision du premier juge qui avait d\u00e9bout\u00e9 la CTC a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e. Ce qui a aussi amen\u00e9 la CGWG \u00e0 se pourvoir en cassation. Il s\u2019agit donc d\u2019une curieuse affaire qui est en m\u00eame temps \u00e0 la Cour supr\u00eame et au TGI du Lom-et-Djerem.<\/p>\n

Lire aussi : Culture du tabac : les producteurs de l\u2019Est r\u00e9clament 500 millions aux entreprises<\/a><\/strong><\/p>\n

Environ 13 tonnes de tabac d\u2019une valeur de plus 23 millions de FCFA perdues<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s le verdict du Tribunal, CGWG a sollicit\u00e9 l\u2019expertise du Minader pour constater la d\u00e9gradation du tabac dans son magasin \u00e0 Bindia dans\u00a0l\u2019arrondissement de Manjou, pendant 17 jours, \u00e9quivalents \u00e0 la p\u00e9riode de s\u00e9questration. L\u2019objectif de cette expertise \u00e9tait de \u00ab sauvegarder ses droits et int\u00e9r\u00eats ainsi que pour besoin de preuves \u00e0 conserver, \u00e0 produire, ou faire valoir au moment opportun \u00bb. D\u2019apr\u00e8s le proc\u00e8s-verbal de constat dress\u00e9 par Ndomo Essimi Didier Ga\u00e9tan, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019arrondissement du Minader, \u00ab arriv\u00e9 \u00e0 Bindia, nous nous sommes d\u00e9port\u00e9s dans le magasin situ\u00e9 \u00e0 environ 1km, derri\u00e8re le CSI de Bindia, c\u00f4t\u00e9 droit de la route Mandjou-Batouri. Y \u00e9tant, nous nous sommes mis \u00e0 \u00e9valuer les dommages caus\u00e9s \u00e0 notre requ\u00e9rant. Le r\u00e9sultat est le suivant. Conforment au d\u00e9cret du 25 f\u00e9vrier 2003 fixant les tarifs des indemnit\u00e9s \u00e0 allouer au propri\u00e9taire victime des destructions des cultures et autres arbres cultiv\u00e9s ; des stocks de tabac feuille cape, mi-cape, et bros, trop ass\u00e9ch\u00e9s, craquant au toucher et se r\u00e9duisant facilement en poudre, estim\u00e9 \u00e0 5, 819 kg, repr\u00e9sentant 11,638 hectares (116 380m2) de superficie de tabac cultiv\u00e9, soit 116 380X200 = 23 276 000 FCFA. Soit un total de 23 276 000 FCFA d\u2019indemnisation \u00e0 payer \u00e0 Cameroon Golding Wrapper.<\/p>\n

Lire aussi : Fili\u00e8re tabac : les tabaculteurs s\u2019opposent \u00e0 la d\u00e9limitation des zones<\/a><\/strong><\/p>\n

La relance hypoth\u00e9qu\u00e9e<\/strong><\/p>\n

La culture du tabac \u00e9tait l\u2019une des principales sources de revenu et d\u2019emploi des populations de l\u2019Est Cameroun apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance. Pour encadrer les planteurs, l\u2019Etat avait cr\u00e9\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 camerounaise des tabacs (SCT). Malheureusement, \u00e0 cause de la crise \u00e9conomique en 1992, la SCT a cess\u00e9 ses activit\u00e9s laissant les planteurs et les employ\u00e9s dans le d\u00e9sarroi. Depuis ce temps, il y a eu plusieurs initiatives pour relancer la culture et certaines de ces initiatives ont m\u00eame re\u00e7u des subventions de l\u2019Etat. Malgr\u00e9 ces initiatives et appuis de l\u2019Etat, les planteurs, principale main d\u2019\u0153uvre de la culture de tabac sont des laiss\u00e9s-pour-compte. \u00ab Nous sommes carr\u00e9ment exploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s tabacoles qui ont pour seul int\u00e9r\u00eat, le ramassage de notre production \u00e0 vil prix. Ils le font parce qu\u2019ils savent que nous ne savons pas comment on peut vendre le tabac au niveau du march\u00e9 mondial. Ils profitent donc de notre na\u00efvet\u00e9 et pauvret\u00e9 \u00bb, d\u00e9plore Jean Nargaba, planteur dans le d\u00e9partement de la Kadey. Il ajoute que \u00ab les planteurs n\u2019ont aucune couverture sanitaire, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et n\u2019ont aucune garantie pour la retraite et vivent dans des habitations pr\u00e9caires apr\u00e8s avoir pass\u00e9 09 mois en brousse pour cultiver le tabac qui g\u00e9n\u00e8re des centaines des millions pour les acheteurs \u00bb. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le tabac n\u2019a v\u00e9ritablement pas repris son envol d\u2019antan parce que plusieurs acteurs viennent dans la fili\u00e8re juste pour chercher de l\u2019argent sans v\u00e9ritable souci d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des planteurs et d\u00e9velopper la fili\u00e8re afin de lutter efficacement contre la pauvret\u00e9. D\u2019o\u00f9 les nombreuses batailles pour le contr\u00f4le de la fili\u00e8re. On se rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 il \u00e9tait Vice-Premier ministre, ministre de l\u2019Agriculture et du d\u00e9veloppement rural, (Minader), Jean Kuet\u00e9, avait effectu\u00e9 une visite \u00e0 l\u2019Est au mois de mai 2007 suite \u00ab aux tensions et la cohabitation difficile entre les producteurs de tabacs \u00bb.<\/p>\n

Lire aussi : Bertoua\u00a0: p\u00e9nurie de viande de b\u0153uf en perspective<\/a><\/strong><\/p>\n

Martin Foula<\/strong><\/p>\n

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Auteur: EcoMatin
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