{"id":149023,"date":"2022-05-31T15:38:42","date_gmt":"2022-05-31T19:38:42","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/corruption-petroliere-et-miniere-les-non-dits-dune-mafia-transnationale\/"},"modified":"2022-05-31T15:38:42","modified_gmt":"2022-05-31T19:38:42","slug":"corruption-petroliere-et-miniere-les-non-dits-dune-mafia-transnationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/corruption-petroliere-et-miniere-les-non-dits-dune-mafia-transnationale\/","title":{"rendered":"Corruption p\u00e9troli\u00e8re et mini\u00e8re\u00a0: les non-dits d\u2019une mafia transnationale"},"content":{"rendered":"
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Le Foreign Corruption Practice Act (FCPA), un organisme du minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice qui traque les actes de corruption commis par des multinationales, des soci\u00e9t\u00e9s ou des individus en lien avec les Etats-Unis, n\u2019a pas mis les gants pour faire les responsables de la multinationale anglo-suisse Glencore. Ces derniers ont reconnu apr\u00e8s de longues ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate s\u2019\u00eatre rendus coupables de faits de corruption de fonctionnaires et de manipulation des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res pendant de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Au terme d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e conjointement par les autorit\u00e9s p\u00e9nales et civiles am\u00e9ricaines, anglaises et br\u00e9siliennes, l\u2019on a d\u00e9couvert la mise en place d\u2019un stratag\u00e8me par Glencore et ses filiales afin d\u2019effectuer et dissimuler des paiements corrompus et des pots-de-vin via des interm\u00e9diaires \u00e0 des fonctionnaires \u00e9trangers dans plusieurs pays dont le Cameroun, la RDC, le Nig\u00e9ria, le Br\u00e9sil notamment. Pour la justice am\u00e9ricaine, \u00ables plaidoiries de culpabilit\u00e9 de corruption de Glencore d\u00e9montrent l\u2019engagement du minist\u00e8re \u00e0 tenir pour responsables ceux qui profitent de la manipulation de nos march\u00e9s financiers et de la corruption dans le monde entier\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Kenneth A. Polite, Jr. de la division criminelle du minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice.<\/p>\n

Lire aussi : Exploitation mini\u00e8re\u00a0:\u00a0des fonctionnaires camerounais \u00e9pingl\u00e9s pour corruption dans un projet minier<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s lui, le syst\u00e8me de corruption et de trafic des prix de la multinationale mini\u00e8re et p\u00e9troli\u00e8re s\u2019appuie sur un r\u00e9seau d\u2019interm\u00e9diaires opaques et de fonctionnaires \u00e0 leur solde \u00e0 tous les niveaux de l\u2019administration dans nombre de pays dans le monde. \u00abGlencore a vers\u00e9 des pots-de-vin pour obtenir des contrats p\u00e9troliers. Glencore a vers\u00e9 des pots-de-vin pour \u00e9viter les audits gouvernementaux. Glencore a soudoy\u00e9 des juges pour faire dispara\u00eetre les poursuites. Au fond, Glencore a pay\u00e9 des pots-de-vin pour gagner de l\u2019argent \u2013 des centaines de millions de dollars. Et il l\u2019a fait avec l\u2019approbation, voire les encouragements, de ses cadres sup\u00e9rieurs. Les accusations criminelles port\u00e9es contre Glencore dans le district sud de New York sont une autre \u00e9tape pour montrer clairement que personne \u2013 pas m\u00eame les multinationales \u2013 n\u2019est au-dessus de la loi\u00a0\u00bb, assure le procureur.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire de corruption p\u00e9troli\u00e8re transnationale, Glencore et ses filiales avouent avoir soudoy\u00e9 des interm\u00e9diaires corrompus et des fonctionnaires \u00e9trangers dans sept pays dont le Cameroun notamment \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des hydrocarbures (SNH) et la soci\u00e9t\u00e9 nationale de raffinage (Sonara) pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie. Des accusations que rejette en bloc Adolphe Moudiki, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la SNH. \u00abLa SNH n\u2019est, ni de loin ni de pr\u00e8s associ\u00e9 \u00e0 de telles pratiques, strictement interdites par son r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb at-il d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 sign\u00e9 le 30 mai dernier.<\/p>\n

Lire aussi : Restructuration de la dette de la Sonara : ce que la CTR reproche \u00e0 Jean-Paul Simo Njonou<\/a><\/strong><\/p>\n

Pourtant, \u00a0selon les documents judiciaires d\u00e9pos\u00e9s dans le district sud de New York,\u00a0Glencore, par le biais de ses employ\u00e9s et agents, a mis en place un stratag\u00e8me pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie pour payer plus de 100 millions de dollars \u00e0 des interm\u00e9diaires tiers, en vue de verser des pots-de-vin \u00e0 des fonctionnaires au Nig\u00e9ria, au Cameroun, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, au Br\u00e9sil, au Venezuela et en RDC.<\/p>\n

\u00a0\u00abLa port\u00e9e de ce stratag\u00e8me de corruption criminelle est stup\u00e9fiante\u00bb, d\u00e9clar\u00e9 le procureur am\u00e9ricain Damian Williams pour le district sud de New York. Car, indique le rapport, \u00ab\u00a0Glencore a dissimul\u00e9 les paiements de pots-de-vin en concluant de faux accords de conseil, en payant des factures gonfl\u00e9es et en utilisant des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires pour effectuer des paiements corrompus \u00e0 des fonctionnaires \u00e9trangers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Que ce soit au Cameroun ou ailleurs, Glencore et ses filiales britanniques ont conclu de multiples accords soit pour acheter du p\u00e9trole brut et des produits p\u00e9troliers raffin\u00e9s aux compagnies p\u00e9troli\u00e8res publiques contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. Aussi des interm\u00e9diaires sont-ils engag\u00e9s deux interm\u00e9diaires pour rechercher des opportunit\u00e9s commerciales et d\u2019autres avantages commerciaux inappropri\u00e9s, y compris l\u2019attribution de contrats de p\u00e9trole brut. Pour obtenir ces facilit\u00e9s et faveurs illicites, des interm\u00e9diaires versent des pots-de-vin aux repr\u00e9sentants des gouvernements. 52 millions de dollars au Nigeria, 21 millions de dollars au Cameroun par exemple. Pour sa part, la Sonara annonce \u00a0avoirs saisit\u00a0les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et anglaises \u00a0\u00ab\u00a0en vue de fournir les \u00e9l\u00e9ments qui permettraient d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 de ces all\u00e9gations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi : Comment l\u2019Etat compte rembourser la dette de la Sonara due aux traders<\/a><\/strong><\/p>\n

Cours des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0: des manipulations sulfureuses<\/strong><\/p>\n

Selon les aveux et les documents judiciaires am\u00e9ricains, l\u2019\u00e9tendue des mauvaises pratiques mises en place par Glencore, d\u00e9fie les lois de la maffia. Alors que la multinationale exploitait une entreprise mondiale de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res dont celui du mazout, elle s\u2019est rendue coupable entre janvier 2011 et ao\u00fbt 2019, de conspiration et de manipulation de deux \u00e9valuations de prix de r\u00e9f\u00e9rence du mazout publi\u00e9es par S&P Global Platts (Platts) pour les produits p\u00e9troliers au port de Los Angeles et au port de Houston. \u00abDans le cadre du complot (sur la manipulation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res Ndlr), les employ\u00e9s de Glencore ont cherch\u00e9 \u00e0 s\u2019enrichir ill\u00e9galement et \u00e0 enrichir Glencore Ltd. elle-m\u00eame, en augmentant les b\u00e9n\u00e9fices et en r\u00e9duisant les co\u00fbts des contrats d\u2019achat et de vente de mazout physique, ainsi que certaines positions d\u00e9riv\u00e9es d\u00e9tenues par Glencore Ltd\u00a0\u00bb, rapporte la justice am\u00e9ricaine.<\/p>\n

En fait, les conditions de prix des contrats physiques et des positions d\u00e9riv\u00e9es, \u00e9taient fix\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9valuations quotidiennes des cours de r\u00e9f\u00e9rence publi\u00e9es par Platts un ou plusieurs jours avec promesse de prime fixe. Lors de ces journ\u00e9es de tarification, les employ\u00e9s de Glencore Ltd. ont soumis des ordres d\u2019achat et de vente \u00e0 Platts pendant la \u00ab fen\u00eatre \u00bb de n\u00e9gociation quotidienne pour les \u00e9valuations de prix de Platts dans le but de pousser artificiellement les cotations vers le haut ou vers le bas.<\/p>\n

Lire aussi : Hydrocarbures : l\u2019am\u00e9ricain Chevron veut exploiter le champ gazier de Yoyo-Yolanda<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00abPar exemple, si Glencore Ltd. avait un contrat d\u2019achat de mazout, ses employ\u00e9s soumettaient des offres dans le but expr\u00e8s de faire baisser l\u2019\u00e9valuation du prix et donc le prix du mazout achet\u00e9 par Glencore Ltd. Les offres ne sont pas soumises \u00e0 Platts pour une quelconque raison \u00e9conomique l\u00e9gitime par les employ\u00e9s de Glencore Ltd., mais plut\u00f4t dans le but d\u2019affecter artificiellement l\u2019\u00e9valuation pertinente du prix de sorte que le prix de r\u00e9f\u00e9rence, soit le prix du mazout que Glencore Ltd. achet\u00e9 et vendu \u00e0 une autre partie, ne refl\u00e8te pas les forces l\u00e9gitimes de l\u2019offre et de la demande\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le rapport.<\/p>\n

Cette activit\u00e9 illicite s\u2019est poursuivie sur de nombreuses ann\u00e9es notamment entre janvier 2014 et f\u00e9vrier 2016 o\u00f9, des employ\u00e9s de Glencore Ltd. ont \u00e9galement entrepris une \u00ab coentreprise \u00bb avec une soci\u00e9t\u00e9. Celui-ci qui consistait \u00e0 acheter du mazout \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en question \u00e0 des prix artificiellement d\u00e9prim\u00e9s par la manipulation de Glencore. Cette conspiration g\u00e9ante a amen\u00e9 l\u2019inspecteur en chef des postes au service d\u2019inspection postale des \u00c9tats-Unis, Gary Barksdale, \u00a0\u00e0 indiquer que \u00abl\u2019id\u00e9e d\u2019un commerce \u00e9quitable et honn\u00eate est \u00e0 la base du commerce am\u00e9ricain. C\u2019est une insulte \u00e0 nos traditions et valeurs communes lorsque des individus et des entreprises utilisent leur pouvoir, leur richesse et leur influence pour empiler injustement le jeu en leur faveur\u00bb.<\/p>\n

Dans le stratag\u00e8me de manipulation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, Glencore, de l\u2019avis des inspecteurs et magistrats am\u00e9ricains, a sap\u00e9 la confiance du public en cr\u00e9ant une fausse apparence d\u2019offre et de demande pour manipuler les prix du p\u00e9trole. \u00abLa manipulation des prix du march\u00e9 par Glencore mena\u00e7ait non seulement un pr\u00e9judice financier, mais sapait la confiance des participants dans le fonctionnement \u00e9quitable et efficace des march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res sur lequel nous comptons tous \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la procureure am\u00e9ricaine Vanessa Roberts Avery du district du Connecticut.<\/p>\n

Lire aussi : Sonara : une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sous fond de soup\u00e7ons de falsification des \u00e9tats financiers et de tensions sociales<\/a><\/strong><\/p>\n

Simon Pierre Mbarga<\/strong><\/p>\n

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Auteur: EcoMatin
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