{"id":15048,"date":"2019-02-18T05:41:36","date_gmt":"2019-02-18T10:41:36","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/premier-exercice-difficile-pour-le-conseil-de-la-concurrence\/"},"modified":"2019-02-18T05:41:36","modified_gmt":"2019-02-18T10:41:36","slug":"premier-exercice-difficile-pour-le-conseil-de-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/premier-exercice-difficile-pour-le-conseil-de-la-concurrence\/","title":{"rendered":"Premier exercice difficile pour le conseil de la concurrence"},"content":{"rendered":"

L<\/span>e pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence s\u2019est investi dans les nombreux dossiers laiss\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur.\u00a0 Driss Guerraoui, qui s\u2019exprimait \u00e0 l\u2019occasion lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e vendredi dernier, indique avoir h\u00e9rit\u00e9 pas moins de 106 dossiers touchant \u00e0 tous les domaines.<\/strong><\/span><\/p>\n

Sur les 106, le Conseil en a examin\u00e9 une quarantaine. L\u2019ambition est d\u2019assainir les saisines d\u2019ici deux mois au plus tard. La commission permanente se r\u00e9unit tous les lundis pour statuer sur ces dossiers. Avant cela, le Conseil contacte chacun des requ\u00e9rants pour savoir s\u2019ils maintiennent ou renoncent \u00e0 leurs requ\u00eates.<\/p>\n

Globalement, la majorit\u00e9 des saisines concernent la commande publique, pr\u00e9cise Guerraoui. Elles sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, tant dans leur nature (concentration, pratique anti-concurrentielles), que dans leurs sources (entreprises, commissions parlementaires, centrales syndicales\u2026). Ce qui fait dire au pr\u00e9sident du Conseil que la concurrence est au carrefour de la vie quotidienne des citoyens.<\/p>\n

L\u2019assainissement de ces arri\u00e9r\u00e9s ne sera pas chose facile. Le r\u00e9gulateur ne dispose que de 10 enqu\u00eateurs asserment\u00e9s, soit \u00e0 peu pr\u00e8s 490 de moins que le Conseil de concurrence espagnol. Pour autant, Driss Guerraoui affiche de grandes ambitions. Il \u00e9voque des chantiers importants dont trois ayant trait \u00e0 la mise en place d\u2019un barom\u00e8tre de la concurrence, \u00e0 la r\u00e9alisation de sondages d\u2019opinion annuels sur la perception de la concurrence et \u00e0 la diffusion de capsules de sensibilisation.<\/p>\n

Les attentes sont grandes. Surtout que le Conseil dispose, depuis 2014, d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel. L\u2019article 2 de la loi n 20-13 lui conf\u00e8re les pleins pouvoirs en mati\u00e8re de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contr\u00f4le des op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique\u00bb. Ce texte donne \u00e9galement le pouvoir de \u00abse saisir d\u2019office de toutes les pratiques susceptibles d\u2019affecter le libre jeu de la concurrence\u2026\u00bb et \u00abse saisir d\u2019office des manquements aux engagements pris par les parties \u00e0 une op\u00e9ration de concentration \u00e9conomique lorsque l\u2019administration a \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9cision relative \u00e0 ladite op\u00e9ration\u00bb.<\/p>\n

Mais pour son premier exercice, le Conseil a plut\u00f4t suscit\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude chez le consommateur. Le niet oppos\u00e9 au plafonnement des marges et des prix des carburants n\u2019\u00e9tait pas attendu. M\u00eame Lahcen Daoudi, en est surpris. Dans des d\u00e9clarations accord\u00e9es \u00e0 plusieurs m\u00e9dias, le ministre des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la gouvernance attaque acerbement l\u2019avis du Conseil, reprochant \u00e0 cette instance d\u2019outrepasser ses pr\u00e9rogatives en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation de la politique de la lib\u00e9ration des prix des carburants.<\/p>\n

Daoudi, \u00e0 l\u2019origine de cette saisine, consid\u00e8re que le Conseil a manqu\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendante, alors que la loi le d\u00e9crit que comme une institution ind\u00e9pendante\u00a0 charg\u00e9e, dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019une concurrence libre et loyale, d\u2019assurer la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les relations \u00e9conomiques, notamment \u00e0 travers l\u2019analyse et la r\u00e9gulation de la concurrence sur les march\u00e9s, le contr\u00f4le des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales d\u00e9loyales et des op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique et de monopole.<\/p>\n

Le gouvernement se retrouve en tout cas entre deux feux\u00a0: le conseil de la concurrence d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et le parlement de l\u2019autre. L\u2019avis du Conseil est certes consultatif, mais il reste indispensable pour une \u00e9conomie de march\u00e9. En face, le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire recommande le plafonnement des prix.<\/p>\n

Hajar Benezha<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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