{"id":150493,"date":"2022-06-18T09:10:04","date_gmt":"2022-06-18T13:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/arbitrage-daffaires-822-davocats-africains-sans-siege-au-sein-des-instances-internationales\/"},"modified":"2022-06-18T09:10:04","modified_gmt":"2022-06-18T13:10:04","slug":"arbitrage-daffaires-822-davocats-africains-sans-siege-au-sein-des-instances-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/arbitrage-daffaires-822-davocats-africains-sans-siege-au-sein-des-instances-internationales\/","title":{"rendered":"Arbitrage d\u2019affaires\u00a0: 82,2% d\u2019avocats africains sans si\u00e8ge au sein des instances internationales"},"content":{"rendered":"
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La situation pr\u00e9occupe les professionnels africains de l\u2019arbitrage des litiges n\u00e9s des contrats entre partenaires. Ces derniers estiment ne pas \u00eatre suffisamment pris en compte sur le plan international. Me Marie- Andr\u00e9e Ngwe, Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 Permanent du Gicam et Pr\u00e9sidente du Cmag du Gicam (Centre de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage du Gicam) \u00e9voque les statistiques du Cirdi de Washington et de la Cci de Paris qui d\u00e9montrent \u00e0 suffisance, la faible repr\u00e9sentation des juristes arbitres africains dans le contentieux international. Le Cirdi est la principale institution au monde d\u00e9di\u00e9e au r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements internationaux, alors que la Cour internationale d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) supervise la r\u00e9solution des litiges internationaux.<\/p>\n

Une Enqu\u00eate SOAS sur l\u2019arbitrage en Afrique dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 rendus publics r\u00e9cemment par le Pr. Emilia Onyema confirme la tendance de sous-repr\u00e9sentation des arbitres africains dans les grands contentieux internationaux. \u00abLa situation n\u2019a pas beaucoup chang\u00e9, pourtant nos juristes sont d\u00e9sormais bien form\u00e9s pour conna\u00eetre de l\u2019arbitrage international. Une bonne partie du contentieux de l\u2019arbitrage international est d\u2019origine africaine parce que ce sont nos \u00c9tats ou investisseurs qui ont pass\u00e9 des contrats dans le domaine des mines, de l\u2019\u00e9nergie et des travaux publics. Bon nombre de personnes dont le Pr. Onyema ont pos\u00e9 la question de savoir, qui traitent ces affaires comme arbitres et conseils, et on a constat\u00e9 qu\u2019il y\u2019a tr\u00e8s peu d\u2019africains\u00bb, explique Me. Marie-Andr\u00e9e Ngwe.<\/p>\n

Lire aussi : Affaire DIT\/PAD : encore 2 cartes \u00e0 jouer pour le PAD<\/a><\/strong><\/p>\n

Africains peu form\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Selon cette enqu\u00eate, 82,2% des avocats africains n\u2019ont pas si\u00e9g\u00e9 en tant qu\u2019arbitre dans un arbitrage international, et 58% n\u2019ont pas si\u00e9g\u00e9 comme arbitre dans un arbitrage interne. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, 59,2% des r\u00e9pondants ne sont pas intervenus comme avocats dans un arbitrage international et 40,3% des r\u00e9pondants ne sont pas intervenus en qualit\u00e9 d\u2019avocats dans un arbitrage interne. En somme, 74,3% des praticiens africains de l\u2019arbitrage soutiennent que leur participation \u00e0 l\u2019arbitrage international est insignifiante.<\/p>\n

\u00ab On dit qu\u2019il y\u2019a peu d\u2019africains form\u00e9s, maintenant, ils le sont. Il faut juste les nommer. La plupart des grandes institutions internationales comme le Cirdi ou la Cci incluent d\u00e9sormais dans leurs statistiques l\u2019origine des arbitres pour voir si l\u2019Afrique est repr\u00e9sent\u00e9e. Il y\u2019a encore des efforts \u00e0 faire. La nomination des conseils et pour cela, la plupart des \u00c9tats qui se retrouvent en arbitrage aient confiance dans les conseils africains, et qu\u2019ils les nomment dans un premier temps comme co-conseils aupr\u00e8s des grands cabinets internationaux \u00bb, a ajout\u00e9 Me. Marie-Andr\u00e9e Ngwe.<\/p>\n

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L\u00e9g\u00e8re avanc\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Trois principales raisons peuvent expliquer la sous- repr\u00e9sentation des arbitres africains dans l\u2019arbitrage international, selon le Pr. Emilia Onyema. Il s\u2019agit de la mauvaise perception des praticiens de l\u2019arbitrage en Afrique (par leurs coll\u00e8gues \u00e9trangers) comme manquant d\u2019expertise et d\u2019exp\u00e9rience, des pr\u00e9jug\u00e9s des autorit\u00e9s de nomination en faveur d\u2019avocats ou d\u2019arbitres \u00e9trangers, et l\u2019absence de d\u00e9signation de praticiens africains par les africains eux-m\u00eames. \u00ab Les praticiens africains de l\u2019arbitrage ont plus d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019arbitrage interne que d\u2019arbitrage international \u00bb, affirme la juriste nig\u00e9riane.<\/p>\n

Toutefois, quelques grands juristes africains \u00e9mergent sur la sc\u00e8ne internationale concernant l\u2019arbitrage : les camerounais Dr. Gaston Kenfack Djouani, Me. Marie Andr\u00e9e Ngwe et le Pr.Titanye.., le Pr. Mamadou Konat\u00e9 du Mali, le Pr. Emilia Onyema du Nigeria, ou le Pr. Walid Ben Hamida de la Tunisie.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette l\u00e9g\u00e8re avanc\u00e9e, 41,1% des juristes africains ont si\u00e9g\u00e9 comme arbitre pour au moins un diff\u00e9rend en mati\u00e8re interne, 17,8% seulement ont si\u00e9g\u00e9 comme arbitre dans au moins un arbitrage international, et 64,4% dans au moins un arbitrage interne, et 40,8% sont intervenus en qualit\u00e9 de conseil (ou co-conseil) dans au moins un arbitrage international. La formation en arbitrage international de Douala \u00e9tait organis\u00e9e par la School of Oriental and African Studies de l\u2019Universit\u00e9 de Londres (SOAS), supervis\u00e9e par le Pr. Emilia Onyema, avec le soutien de la Facilit\u00e9 africaine de soutien juridique (ALSF).<\/p>\n

Jean Omer Eyango<\/strong><\/p>\n

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Auteur: EcoMatin
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