{"id":152208,"date":"2022-07-10T12:50:28","date_gmt":"2022-07-10T16:50:28","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assemblee-nationale-le-bilan-de-la-session-de-juin-2022\/"},"modified":"2022-07-10T12:50:28","modified_gmt":"2022-07-10T16:50:28","slug":"assemblee-nationale-le-bilan-de-la-session-de-juin-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assemblee-nationale-le-bilan-de-la-session-de-juin-2022\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e nationale : Le bilan de la session de juin 2022"},"content":{"rendered":"
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Le train de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2022 est entr\u00e9 en gare le 06 juillet dernier sur les hauteurs du mont Nkol nyada. Une cl\u00f4ture dans un calme plat. Pourtant la veille, l\u2019op\u00e9ration blocus lanc\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s du groupe \u2018\u2019Union pour le changement\u2019\u2019 a amen\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (PAN), l\u2019honorable Cavaye Yeguie Djibril, \u00e0 suspendre les travaux afin de ramener le calme. Joshua Osih, Cabral Libii, Djeumeni Emelda \u2026 ont donn\u00e9 le ton. L\u2019honorable Jean-Michel Nintcheu quant \u00e0 lui, est arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle avec un vuvuzela pour jouer sa partition. Le climat \u00e9tait \u00ab\u00a0tendu\u00a0\u00bb. Ces d\u00e9put\u00e9s protestaient contre le d\u00e9p\u00f4t tardif des documents devant servir pour le D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire (Dob).<\/p>\n

Lire aussi : Assembl\u00e9e nationale : le\u00a0Document de programmation \u00e9conomique et budg\u00e9taire adopt\u00e9e sous haute tension\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n

Violation de la loi<\/strong><\/p>\n

Le\u00a0r\u00e9gime financier de l\u2019Etat de 2018 fixe les d\u00e9lais pour soumettre le dossier \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des d\u00e9put\u00e9s. L\u2019article 11 de ce texte stipule que : chaque ann\u00e9e, avant le 1er<\/sup>\u00a0juillet, le gouvernement transmet au Parlement des documents de cadrage \u00e0 moyen terme\u2026accompagn\u00e9s d\u2019un rapport sur la situation macro-\u00e9conomique et d\u2019un rapport sur l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019exercice en cours. L\u2019article 2 du pr\u00e9sent r\u00e9gime va d\u2019ailleurs plus loin\u00a0: Sur la base de ces documents et rapports, le parlement organise un d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, en s\u00e9ances publiques, mais sans vote.<\/p>\n

Au regard de ces dispositions contenues dans le R\u00e9gime financier de l\u2019Etat, le gouvernement n\u2019a pas respect\u00e9 les d\u00e9lais. Les parlementaires ont re\u00e7u le document le 05 juillet\u00a0; ce qui est contraire \u00e0 la loi. \u00ab\u00a0C\u2019est un texte vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e. Elle n\u2019est pas respect\u00e9e. Si le gouvernement ne respecte pas la loi, qu\u2019en sera-t-il du citoyen lambda. Quel est le message que nous passons au peuple camerounais\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 un d\u00e9put\u00e9 \u00e9tonn\u00e9 par l\u2019approche du pouvoir ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident du Parti camerounais pour la r\u00e9conciliation nationale (Pcrn), l\u2019honorable Cabral Libii, n\u2019a pas cach\u00e9 sa g\u00eane\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas un seul d\u00e9put\u00e9, quel que soit son bord politique, qui puisse cautionner ce qui s\u2019est fait aujourd\u2019hui. C\u2019est un m\u00e9lange de m\u00e9pris et de condescendance. On ne peut pas servir 170 pages \u00e0 10 heures aux d\u00e9put\u00e9s et leur demander de s\u2019exprimer dessus 10 minutes apr\u00e8s. Ceci est une violation de la loi\u00a0\u00bb. Ces bruits n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, de pr\u00e9senter devant\u00a0la repr\u00e9sentation nationale, bien que certains d\u00e9put\u00e9s aient d\u00e9cid\u00e9 de claquer la porte, le Document de programmation \u00e9conomique et budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme (Dpeb). Ce volumineux document fixe les priorit\u00e9s de l\u2019Etat pour la p\u00e9riode triennale 2023-2025. \u00ab\u00a0La priorit\u00e9 sera accord\u00e9e \u00e0 la finalisation et la mise en service des grands projets de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration\u00a0; la poursuite de la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019import substitution et de la promotion du patriotisme \u00e9conomique\u00a0; l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de d\u00e9centralisation \u00e0 travers la poursuite de la mise en place des R\u00e9gions et de la fonction publique locale ou encore la r\u00e9duction progressive du stock de la dette int\u00e9rieure\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi : La construction du nouvel immeuble si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e nationale affiche un taux de r\u00e9alisation de 60%<\/a><\/strong><\/p>\n

7 projets de loi adopt\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Sans Dob, l\u2019honorable Djeumeni Benilde, conseille au gouvernement de passer \u00e0 une session extraordinaire pour mieux orienter le budget. \u00ab\u00a0Si nous ne d\u00e9battons pas sur l\u2019orientation budg\u00e9taire, cela va \u00eatre un \u00e9v\u00e8nement in\u00e9dit pour le Cameroun parce que, le budget ne sera pas recevable en novembre. On sera oblig\u00e9 de passer \u00e0 un budget programme en 2023\u00a0\u00bb. Au-del\u00e0 de cette question qui a fait bouger la session de juin, notons \u00e9galement que sept projets de loi ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et adopt\u00e9s par la chambre basse du parlement. Parmi les plus saillants, on note la digitalisation des services diplomatiques et surtout l\u2019adoption du projet de loi sur la Procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (Pma). Ce texte vient encadrer d\u00e9sormais ce secteur.\u00a0L\u2019activit\u00e9\u00a0a connu un certain essor avec la cr\u00e9ation du Centre hospitalier de recherche et d\u2019application en chirurgie endoscopique et reproduction humaine (Chracerh). Ce texte a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier au sein de l\u2019h\u00e9micycle. \u00ab\u00a0En termes de substance, il y a des lois tr\u00e8s int\u00e9ressantes notamment le projet de loi portant Procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (Pma). C\u2019est une grande loi qui ouvre de nouvelles perspectives \u00e0 de jeunes camerounais qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 avoir un enfant\u00a0\u00bb, s\u2019est r\u00e9joui l\u2019honorable Engelbert Essomba Bengono \u00e0 la cl\u00f4ture de la session.<\/p>\n

Lire aussi : \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9cole ne doit pas chasser un enfant parce qu\u2019il n\u2019a pas pay\u00e9 l\u2019APE\u00a0\u00bb, Pauline Nalova Lyonga<\/a><\/strong><\/p>\n

Absent\u00e9isme<\/strong><\/p>\n

La probl\u00e9matique de l\u2019absent\u00e9isme est revenue au centre des \u00e9changes. Si le pr\u00e9sident de la chambre basse du parlement n\u2019est plus revenu sur cette question en juin comme c\u2019\u00e9tait le cas lors de la session ordinaire du mois de Mars, les lignes n\u2019ont pas boug\u00e9. On a not\u00e9 \u00e0 chaque fois des absences notoires au cours des pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es aux questions orales adress\u00e9es aux membres du gouvernement ou lors des d\u00e9lib\u00e9rations. Les seules fois o\u00f9 on a vu un h\u00e9micycle plein, c\u2019\u00e9tait lors de l\u2019ouverture de la session ordinaire le 07 juin et lors de la cl\u00f4ture le 06 juillet.\u00a0\u00ab\u00a0Qu\u2019allez-vous dire aux populations qui vous ont donn\u00e9 mandat pour les repr\u00e9senter\u00a0? Quel compte rendu allez-vous faire\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e9tait le PAN en Mars dernier. L\u2019honorable Adamou Koupit, de l\u2019Union D\u00e9mocratique du Cameroun (UDC), n\u2019est pas insensible \u00e0 cette question. Pour lui\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c7a d\u00e9pend souvent des programmations. Le ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9ficit de pr\u00e9sence physique s\u2019observe beaucoup plus lorsqu\u2019il y a des s\u00e9ances de questions orales. Cela n\u2019emp\u00eache pas la l\u00e9galit\u00e9 des travaux parce que la loi portant r\u00e8glement int\u00e9rieur permet aux d\u00e9put\u00e9s qui sont indisponibles, de donner procuration \u00e0 leurs coll\u00e8gues\u00a0 de voter en leur lieux et place. Quand on v\u00e9rifie le quorum, on tient compte de ceux qui sont physiquement pr\u00e9sents et de ceux qui ont formellement laiss\u00e9 procuration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi : Assembl\u00e9e nationale : le gouvernement d\u00e9voile sa strat\u00e9gie pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de chol\u00e9ra<\/a><\/strong><\/p>\n

La vie toujours ch\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Entretemps, la situation au sein des m\u00e9nages se d\u00e9grade. Des familles enti\u00e8res peinent \u00e0 manger \u00e0 leur faim. Les prix pratiqu\u00e9s sur les march\u00e9s sont de plus en plus hors de port\u00e9e. Les prix des denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ont flamb\u00e9. Comme lors de la session de Mars, celle de juin s\u2019\u00e9clipse sans proposer des solutions pratiques. Le march\u00e9 international est influenc\u00e9 en grande partie par la guerre russo-ukrainienne. \u00ab\u00a0Les taux du fret maritime \u00e0 destination de l\u2019Afrique ont connu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, un bond de 200% \u00e0 400% tandis que les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 se sont envol\u00e9s. Cela a conduit \u00e0 une d\u00e9r\u00e9gulation sans pr\u00e9c\u00e9dent des voies d\u2019approvisionnement des march\u00e9s internationaux avec pour cons\u00e9quence le rench\u00e9rissement ininterrompu du prix des denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, devant la repr\u00e9sentation nationale. Avec un faible pouvoir d\u2019achat et un Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) fix\u00e9 \u00e0 36000 Fcfa, les camerounais moyens sont au bord du gouffre.<\/p>\n

Une r\u00e9flexion est d\u2019ailleurs en cours depuis quelques semaines entre le ministre du Travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, Gr\u00e9goire Owona, le patronat et\u00a0les organisations syndicales des employ\u00e9s dans le but de revaloriser le Smig. \u00ab\u00a0Le Smig est une norme nationale. On s\u2019est demand\u00e9 s\u2019il ne faut pas avoir plusieurs Smig par secteur. Le d\u00e9bat juridique s\u2019est invit\u00e9 et on en est encore l\u00e0 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. Ce n\u2019est donc pas une affaire simple. C\u2019est une affaire n\u00e9cessaire pour revaloriser ce Smig. Nous avons eu une r\u00e9union avec le patronat et les conf\u00e9rences syndicales des employ\u00e9s\u2026 Le seul point d\u2019accord qui s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 c\u2019est qu\u2019il faut augmenter le Smig qui est tr\u00e8s bas\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 le ministre. Les entreprises du secteur primaire sont \u00e0 40\u00a0000 FCfa alors que d\u2019autres sont bien au-del\u00e0. La revalorisation du Smig va permettre aux uns et aux autres de r\u00e9sister face aux diff\u00e9rents chocs qui secouent le socle social. Le montant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 officiellement.<\/p>\n

Lire aussi : \u00abL\u2019avant-projet de loi sur la double nationalit\u00e9 est en cours d\u2019\u00e9laboration\u00a0\u00bb,\u00a0Lejeune Mbella Mbella<\/a><\/strong><\/p>\n

Le budget de l\u2019Etat en hausse<\/strong><\/p>\n

M\u00eame le budget de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 au regard du contexte difficile qui pr\u00e9vaut dans le monde. Le projet de loiportant ratification de l\u2019Ordonnance du 2 juin 2022 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi du 16 d\u00e9cembre 2021 portant loi de finances de la R\u00e9publique du Cameroun a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le parlement. Le budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 6 080,4 milliards de Fcfa contre 5 752,4 milliards de Fcfa dans la loi de finance initiale (LFI). On note une augmentation de 328 milliards de Fcfa en valeur absolue et de 5,8% en valeur relative. Dans ce budget r\u00e9vis\u00e9, la part du budget g\u00e9n\u00e9ral est de 5 977,7 milliards de Fcfa tandis que celle des Comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale est de 102,7 milliards de Fcfa. Malgr\u00e9 le ralentissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la prise en compte de nouvelles contraintes, les objectifs de politique budg\u00e9taire fix\u00e9s pour 2022 n\u2019ont pas chang\u00e9 : une baisse de la pression fiscale qui diminue de 0,3 points par rapport \u00e0 l\u2019objectif fix\u00e9 en LFI, toutes choses qui traduisent la volont\u00e9 du Gouvernement de maintenir ses finances sur le chantier de la consolidation budg\u00e9taire\u00a0; une inflation contenue en de\u00e7\u00e0 du seuil de convergence de la C\u00e9mac\u00a0; un d\u00e9ficit budg\u00e9taire maintenu \u00e0 2% du Pib comme en LFI.<\/p>\n

Lire aussi : Huile de v\u00e9g\u00e9tale:\u00a0\u00ab\u00a0On ne peut demander aux entreprises de payer la mati\u00e8re premi\u00e8re \u00e0 1100 F et revendre le produit fini\u00a0au m\u00eame prix\u00bb,\u00a0Luc Magloire Atangana\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n

Ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire en question<\/strong><\/p>\n

Le ministre de l\u2019Agriculture et du d\u00e9veloppement rural, Gabriel Mbairobe, a pr\u00e9sent\u00e9 devant la repr\u00e9sentation nationale une vue panoramique de la situation alimentaire de notre pays. Les donn\u00e9es sont inqui\u00e9tantes. Une \u00e9valuation de la situation alimentaire r\u00e9alis\u00e9e au cours des mois de Mars et Avril 2022 a montr\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a02 millions 800 000 personnes sont en situation de crise alimentaire. Environ 6 millions de personnes sont sous pression\u00a0; des personnes susceptibles de passer en situation de crise\u00a0\u00bb. Le gouvernement a mis en place deux programmes \u00e0 savoir\u00a0: Facilit\u00e9 africaine de production alimentaire d\u2019urgence avec l\u2019aide de la BAD et le projet d\u2019urgence de lutte contre la crise alimentaire. \u00c9valu\u00e9s respectivement \u00e0 41 et 52 milliards de Fcfa, le gouvernement voudrait subventionner les engrais, aider les populations \u00e0 mettre en place des activit\u00e9s pour faire face \u00e0 la r\u00e9silience. Le second projet est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux r\u00e9gions du Sud-ouest, Nord-ouest et de l\u2019Extr\u00eame-Nord en proie \u00e0 des crises s\u00e9curitaires depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant. Le rendez-vous a \u00e9t\u00e9 pris pour la session de Novembre.<\/p>\n

Lire aussi : Assembl\u00e9e nationale\u00a0: l\u2019absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9occupe<\/a><\/strong><\/p>\n

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Auteur: EcoMatin
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Le train de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2022 est entr\u00e9 en gare le 06 juillet dernier sur les hauteurs du mont Nkol nyada. Une cl\u00f4ture dans un calme plat. Pourtant la veille, l\u2019op\u00e9ration blocus lanc\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s du groupe \u2018\u2019Union pour le changement\u2019\u2019 a amen\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (PAN), […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-152208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152208"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152208\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=152208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=152208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}