{"id":152557,"date":"2022-07-14T14:00:00","date_gmt":"2022-07-14T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-maroc-se-dote-dune-loi-cadre-a-la-hauteur-du-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale-ordonne-par-le-souverain\/"},"modified":"2022-07-14T14:00:00","modified_gmt":"2022-07-14T18:00:00","slug":"le-maroc-se-dote-dune-loi-cadre-a-la-hauteur-du-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale-ordonne-par-le-souverain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-maroc-se-dote-dune-loi-cadre-a-la-hauteur-du-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale-ordonne-par-le-souverain\/","title":{"rendered":"Le Maroc se dote d\u2019une loi-cadre \u00e0 la hauteur du chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale ordonn\u00e9 par le Souverain."},"content":{"rendered":"
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Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI pr\u00e9side un Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n

Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, accompagn\u00e9 de SAR le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9, mercredi au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de deux projets de loi-cadre, d\u2019un projet de loi, de deux projets de d\u00e9cret et d\u2019une s\u00e9rie de conventions internationales, indique un communiqu\u00e9 du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.<\/strong><\/p>\n

Voici la traduction de ce communiqu\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, accompagn\u00e9 de SAR le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9, ce mercredi 13 Dou Al Hijja 1443 H correspondant au 13 juillet 2022 au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de deux projets de loi-cadre, d\u2019un projet de loi, de deux projets de d\u00e9cret et d\u2019une s\u00e9rie de conventions internationales.<\/p>\n

Au d\u00e9but des travaux du Conseil, le ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un expos\u00e9 sur un projet de loi-cadre relatif au syst\u00e8me national de sant\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en ex\u00e9cution des Hautes instructions Royales pour la r\u00e9vision du syst\u00e8me de sant\u00e9 pour qu\u2019il soit \u00e0 la hauteur du chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale ordonn\u00e9 par le Souverain.<\/p>\n

Loi-cadre relatif au syst\u00e8me national de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ce projet de r\u00e9forme structurant est bas\u00e9 sur quatre piliers fondamentaux:
Premier pilier : adoption d\u2019une bonne gouvernance visant le renforcement des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation de l\u2019action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitali\u00e8re et la planification territoriale de l\u2019offre sanitaire sur tous les niveaux :<\/p>\n

\u2013 Strat\u00e9gique: \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019une Haute Autorit\u00e9 de la sant\u00e9, d\u2019une Agence des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9 et d\u2019une Agence du sang et produits d\u00e9riv\u00e9s du sang.<\/p>\n

\u2013 Central: \u00e0 travers la r\u00e9vision des missions, fonctions et de l\u2019organisation de l\u2019administration centrale.<\/p>\n

\u2013 Territorial: \u00e0 travers la cr\u00e9ation de groupements sanitaires territoriaux, qui seront charg\u00e9s principalement de l\u2019\u00e9laboration et de l\u2019ex\u00e9cution du programme national r\u00e9gional et du renforcement des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration et de partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me pilier<\/strong>: valorisation des ressources humaines, notamment \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, r\u00e9duire le manque actuel en ressources humaines, r\u00e9former le syst\u00e8me de formation, outre l\u2019ouverture sur les comp\u00e9tences m\u00e9dicales \u00e9trang\u00e8res et l\u2019encouragement des cadres<\/p>\n

m\u00e9dicaux marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 retourner exercer dans leur pays.<\/p>\n

Troisi\u00e8me pilier<\/strong>: mise \u00e0 niveau de l\u2019offre sanitaire en vue de r\u00e9pondre aux attentes des Marocains en mati\u00e8re de facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux services m\u00e9dicaux, l\u2019am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 et la r\u00e9partition \u00e9quitable des services hospitaliers \u00e0 travers le territoire national, via la r\u00e9habilitation des structures sanitaires primaires, la mise \u00e0 niveau des h\u00f4pitaux, l\u2019instauration de l\u2019obligation de respect du parcours de soins, en plus de la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019homologation des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me pilier<\/strong> porte sur la digitalisation du syst\u00e8me de sant\u00e9, \u00e0 travers la mise en place d\u2019un syst\u00e8me informatique int\u00e9gr\u00e9 pour le regroupement, le traitement et l\u2019exploitation des principales informations ayant trait au syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Par la suite, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Chef de Gouvernement charg\u00e9 de l\u2019Investissement, de la Convergence et de l\u2019Evaluation des Politiques publiques a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur le projet de la loi-cadre formant Charte de l\u2019Investissement dans lequel il a soulign\u00e9 que ce projet intervient en ex\u00e9cution des Hautes Orientations Royales visant \u00e0 doter le Maroc d\u2019une Charte de l\u2019Investissement comp\u00e9titive.<\/p>\n

Ce projet a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019impact de l\u2019investissement, notamment en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi permanent et de r\u00e9duction des disparit\u00e9s entre les provinces et pr\u00e9fectures en termes d\u2019attractivit\u00e9 des investissements.<\/p>\n

Il vise aussi \u00e0 orienter l\u2019investissement vers des secteurs productifs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser le d\u00e9veloppement durable, outre le renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du Royaume \u00e0 m\u00eame d\u2019en faire un p\u00f4le continental et international dans le domaine des investissements directs \u00e9trangers (IDE), l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, la facilitation de l\u2019op\u00e9ration d\u2019investir et l\u2019augmentation de la contribution de l\u2019investissement priv\u00e9 national et \u00e9tranger.
Afin d\u2019atteindre ces objectifs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un dispositif de soutien d\u00e9di\u00e9 aux projets strat\u00e9giques et de trois dispositifs de soutien sp\u00e9cifique \u00e0 la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent d\u00e9velopper leurs capacit\u00e9s \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

Le ministre a affirm\u00e9 que le gouvernement a adopt\u00e9 \u00e9galement une s\u00e9rie de mesures parall\u00e8les pour acc\u00e9l\u00e9rer les chantiers relatifs \u00e0 la simplification et la digitalisation des proc\u00e9dures, \u00e0 la facilitation de l\u2019acc\u00e8s au foncier, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance et au renforcement de l\u2019implication des secteurs priv\u00e9 et bancaire dans le domaine de l\u2019investissement.<\/p>\n

Projet de loi-cadre portant Charte de l\u2019investissement.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 ces deux projets : Le projet de loi-cadre relatif au syst\u00e8me national sanitaire et le projet de loi-cadre portant Charte de l\u2019investissement.<\/p>\n

Le Conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 successivement un projet de loi et deux projets de d\u00e9cret :
Le projet de loi relatif aux armes \u00e0 feu, leurs pi\u00e8ces, \u00e9l\u00e9ments, accessoires et munitions. Ce texte vise \u00e0 moderniser et am\u00e9liorer l\u2019arsenal juridique relatif aux armes \u00e0 feu \u00e0 usage civil, pour qu\u2019il accompagne les mutations sociales et technologiques, et ce \u00e0 travers la mise en place d\u2019un registre national \u00e9lectronique des armes \u00e0 feu, et l\u2019organisation et le contr\u00f4le des op\u00e9rations de vente et de possession des diff\u00e9rentes armes \u00e0 feu. Le texte pr\u00e9voit aussi des dispositions encadrant les op\u00e9rations d\u2019introduction et de sortie de ces armes du territoire national.
Le projet de d\u00e9cret relatif au contr\u00f4le de l\u2019exportation et de l\u2019importation des biens \u00e0 double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont li\u00e9s. Ce texte d\u00e9termine les repr\u00e9sentants de l\u2019Administration au sein de la Commission sp\u00e9ciale de ces biens et les modalit\u00e9s d\u2019octroi, de modification, de suspension et de retrait des licences de leur exportation et importation, ainsi que les conditions et les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 identifier les infractions des dispositions de la loi relative \u00e0 ces biens.<\/p>\n

Le projet de d\u00e9cret compl\u00e9tant le d\u00e9cret relatif \u00e0 la situation des attach\u00e9s militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affect\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019eux. Ce texte vise \u00e0 cr\u00e9er le poste d\u2019Attach\u00e9 militaire aupr\u00e8s des ambassades du Royaume en Inde et en Turquie.
Dans le cadre du renforcement des r\u00e9seaux de coop\u00e9ration et de partenariat liant le Maroc \u00e0 nombre de pays fr\u00e8res et amis et la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 seize conventions internationales, dont neuf bilat\u00e9rales et sept multilat\u00e9rales.
Les conventions bilat\u00e9rales concernent l\u2019espace africain dans les domaines du transport, de la logistique, de l\u2019encouragement et de la protection des investissements, l\u2019espace du Golfe et du Moyen-Orient dans les domaines de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, commerciale, touristique et des affaires, l\u2019espace europ\u00e9en dans les domaines de l\u2019enseignement et des travailleurs marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que l\u2019espace asiatique dans le secteur des services a\u00e9riens.
S\u2019agissant des conventions internationales, trois d\u2019entre-elles portent sur la cr\u00e9ation du si\u00e8ge de l\u2019Union panafricaine de la jeunesse au Maroc, la reconnaissance des dipl\u00f4mes de l\u2019enseignement sup\u00e9rieurs et leurs niveaux dans les pays africains et la cr\u00e9ation d\u2019un Programme africain de coop\u00e9ration technique.<\/p>\n

Les conventions restantes concernent l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la convention du Conseil de l\u2019Europe sur la manipulation des comp\u00e9titions sportives, la cr\u00e9ation de la Fondation internationale des aides \u00e0 la navigation maritime, le paiement de la pension alimentaire (nafaqa) \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au profit des enfants et de la famille, et la protection des travailleurs des risques professionnels.<\/p>\n

Nominations<\/strong><\/p>\n

Et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement :<\/p>\n

\u2013 Et \u00e0 l\u2019initiative de la ministre de l\u2019Economie et des Finances, Sa Majest\u00e9 le Roi a bien voulu nommer:<\/p>\n

M. Khalid Safir<\/strong>, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse de D\u00e9p\u00f4t et de Gestion ;
M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Nationale de Gestion Strat\u00e9gique des Participations de l\u2019Etat et de suivi des performances des \u00e9tablissements et entreprises publics.<\/p>\n

\u2013 Et \u00e0 l\u2019initiative du ministre de l\u2019Agriculture, de la P\u00eache maritime, du D\u00e9veloppement rural et des Eaux et For\u00eats, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9:<\/p>\n

M. Nourreddine Boutayeb<\/strong>, pr\u00e9sident du Directoire du Cr\u00e9dit Agricole du Maroc ;<\/p>\n

M. Abderrahim Houmy<\/strong>, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale des eaux et for\u00eats ;<\/p>\n

\u2013 Et \u00e0 l\u2019initiative du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Chef du Gouvernement, charg\u00e9 de l\u2019Investissement, de la Convergence et de l\u2019Evaluation des Politiques Publiques, Sa Majest\u00e9 le Roi a bien voulu nommer:<\/p>\n

M. Ali Seddiki,<\/strong> Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Marocaine de D\u00e9veloppement des Investissements et des Exportations.<\/p>\n

Au terme des travaux du Conseil, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, un expos\u00e9 portant sur les mesures \u00e9labor\u00e9es, en application des Hautes Instructions Royales, concernant l\u2019organisation de la communaut\u00e9 juive marocaine.<\/p>\n

Ces mesures tirent leur fondement de la charge supr\u00eame qui incombe \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi en Sa qualit\u00e9 d\u2019Amir Al-Mouminine et garant du libre exercice des cultes pour l\u2019ensemble des Marocains, toutes confessions religieuses confondues, et viennent consacrer l\u2019affluent h\u00e9bra\u00efque en tant que composante de la culture marocaine riche de ses multiples affluents.<\/p>\n

Le dispositif soumis \u00e0 la Haute appr\u00e9ciation de Sa Majest\u00e9 le Roi, \u00e9labor\u00e9 au terme de larges consultations avec les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 juive et des personnalit\u00e9s y appartenant, comprend les instances suivantes:<\/p>\n

1- Le Conseil national de la communaut\u00e9 juive marocaine<\/strong>:<\/p>\n

Il veille \u00e0 la gestion des affaires de la communaut\u00e9 et la sauvegarde du patrimoine et du rayonnement culturel et cultuel du juda\u00efsme et de ses valeurs marocaines authentiques. Des comit\u00e9s r\u00e9gionaux, issus du Conseil, seront charg\u00e9s de g\u00e9rer les questions et les affaires quotidiennes des membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n

2- La Commission des Juifs marocains de l\u2019\u00e9tranger:<\/strong><\/p>\n

Elle \u0153uvre \u00e0 consolider les liens des juifs marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec leur pays d\u2019origine, \u00e0 renforcer leur rayonnement cultuel et culturel et \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames du Royaume.<\/p>\n

3- La Fondation du juda\u00efsme marocain:<\/strong><\/p>\n

Elle a pour missions de promouvoir et veiller au patrimoine immat\u00e9riel jud\u00e9o-marocain, de sauvegarder ses traditions et de pr\u00e9server ses sp\u00e9cificit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article Le Maroc se dote d\u2019une loi-cadre \u00e0 la hauteur du chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale ordonn\u00e9 par le Souverain.<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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