{"id":152758,"date":"2022-07-18T07:46:40","date_gmt":"2022-07-18T11:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/securite-routiere-le-chemin-est-encore-long\/"},"modified":"2022-07-18T07:46:40","modified_gmt":"2022-07-18T11:46:40","slug":"securite-routiere-le-chemin-est-encore-long","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/securite-routiere-le-chemin-est-encore-long\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Le chemin est encore long"},"content":{"rendered":"
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Pour r\u00e9duire les violences routi\u00e8res et par cons\u00e9quent le nombre de victimes de la route, la r\u00e9glementation a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps prenant en compte les risques \u00e9mergents et les comportements des usagers.<\/strong><\/span><\/p>\n

La violence routi\u00e8re a de lourdes cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques. Chaque ann\u00e9e, plus de 3.500 tu\u00e9s et plus de 10.000 bless\u00e9s graves sont enregistr\u00e9s au Maroc. Le pays a \u00e9rig\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en priorit\u00e9 nationale et adopt\u00e9 sa premi\u00e8re strat\u00e9gie nationale en la mati\u00e8re en 2005, lors de la 1\u00e8re r\u00e9union de la commission minist\u00e9rielle charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Avant d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9sultats actuels et se pencher sur les perspectives, il est essentiel de faire un tour d\u2019horizon des dates marquantes de la strat\u00e9gie de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Maroc du point de vue r\u00e9glementaire et institutionnel.<\/p>\n

De 1953 \u00e0 2005\u2026<\/strong>
\nLa politique de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Maroc est pass\u00e9e par plusieurs \u00e9tapes marquantes depuis le d\u00e9cret sur la conservation de la voie publique en 1953 jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Dans son dernier num\u00e9ro, la revue de la police met d\u2019ailleurs en exergue les principales phases de la strat\u00e9gie de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Maroc et les efforts accomplis pour renforcer le dispositif qui l\u2019accompagne. Il faut dire que le pays a adh\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 1959 \u00e0 la Convention internationale sur la circulation routi\u00e8re et du protocole de l\u2019acte final de Gen\u00e8ve de 1949 (Dahir n\u00b0I-58-210 du 7 joumada II 1379,- 8 d\u00e9cembre 1959- portant publication de la Convention internationale sur la circulation routi\u00e8re, du protocole de l\u2019acte final de Gen\u00e8ve du 19 septembre 1949). Le Maroc a aussi \u00e9tabli un cadre institutionnel et r\u00e9glementaire de la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, parall\u00e8lement \u00e0 des strat\u00e9gies et des plans d\u2019actions pour lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A cette \u00e9poque, le cadre juridique de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Maroc \u00e9tait r\u00e9gi par le Dahir relatif \u00e0 la conservation de la voie publique et la police de circulation et de roulage datant du 19 janvier 1953.
\nPour r\u00e9duire les violences routi\u00e8res et par cons\u00e9quent le nombre de victimes de la route, la r\u00e9glementation a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps prenant en compte les risques \u00e9mergents et les comportements des usagers. Vient ainsi l\u2019obligation du port du casque de protection, puis la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, les limitations de vitesse ou encore l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant. \u00abCes mesures ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9es par l\u2019int\u00e9gration des technologies de contr\u00f4le comme les radars qui ne cessent d\u2019\u00e9voluer et de s\u2019automatiser, pour r\u00e9duire le sentiment d\u2019impunit\u00e9 chez les contrevenants\u00bb, indique la m\u00eame source. Avec le nombre croissant des accidents de la circulation et leurs r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l\u2019\u00e9conomie et le d\u00e9veloppement du pays, le Maroc a mis en place un organe sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 au management int\u00e9gr\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. D\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 national de pr\u00e9vention des accidents de la circulation \u00abCNPAC\u00bb par le d\u00e9cret n\u00b02-72-275 du 15-07-1977 et plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9quipement, du transport, de la logistique et de l\u2019eau.<\/p>\n

2005, l\u2019ann\u00e9e du lancement de la strat\u00e9gie<\/strong>
\nL\u2019ann\u00e9e 2005 a marqu\u00e9 un tournant d\u00e9cisif pour la politique de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le pays avec la r\u00e9union minist\u00e9rielle charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI le 18 f\u00e9vrier de la m\u00eame ann\u00e9e. Ainsi, le 18 f\u00e9vrier a \u00e9t\u00e9 retenu pour c\u00e9l\u00e9brer chaque ann\u00e9e la journ\u00e9e nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Pour assurer le suivi de la strat\u00e9gie nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, un Comit\u00e9 permanent pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre du transport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. S\u2019ensuivit une r\u00e9forme du cadre juridique.
\nA cet effet, la loi n\u00b0 52-05 portant code de la route a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 2010. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e en 2016 par la loi n\u00b0116-14.<\/p>\n

La Narsa voit le jour<\/strong>
\nLe dispositif de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 avec la cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (NARSA). Ainsi, la loi n\u00b0103-14, publi\u00e9e au Bulletin officiel du 12 mars 2018, a cr\u00e9\u00e9 cet \u00e9tablissement public. Par la suite, le d\u00e9cret n\u00b0 2.19.732 portant application de la loi n\u00b0 103-14 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Bulletin officiel du 10 octobre 2019. La Narsa se substitue dans ce sens au CNPAC avec un champ d\u2019action plus large. Cette structure se focalise sur toutes les facettes du management de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et en devient le principal acteur.
\nOutre des aspects communication et sensibilisation, elle d\u00e9tient de nouvelles missions comme agr\u00e9er les personnes auxquelles sera attribu\u00e9e la conception des plaques d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules, organiser les examens pour l\u2019obtention du permis de conduire, d\u00e9livrer les permis de conduire, tenir le fichier national du permis de conduire et g\u00e9rer le capital des points qui lui est affect\u00e9, homologuer les v\u00e9hicules, leurs dispositifs et leurs accessoires, d\u00e9livrer le certificat d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules et tenir le fichier national des v\u00e9hicules, proc\u00e9der aux contr\u00f4les techniques et aux contrevisites techniques des v\u00e9hicules, g\u00e9rer le syst\u00e8me de contr\u00f4le et de constatation automatis\u00e9s des infractions par l\u2019utilisation d\u2019appareils techniques, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e9laborer et \u00e9valuer les plans nationaux du contr\u00f4le, en coordination avec l\u2019ensemble des organismes charg\u00e9s du contr\u00f4le routier, proc\u00e9der aux op\u00e9rations de sensibilisation, de communication et d\u2019encadrement dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou encore \u00e9tablir des plans et des programmes sur l\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re au profit des enfants et des jeunes et veiller \u00e0 leur ex\u00e9cution.
\nD\u2019ailleurs, l\u2019Agence avait pr\u00e9sent\u00e9 le plan national de contr\u00f4le routier pour la p\u00e9riode 2022-2024, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 2017-2026.<\/p>\n

Un bilan loin d\u2019\u00eatre satisfaisant<\/strong>
\nSur le bilan de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, Mohammed Abdeljalil, ministre du transport et de la logistique avait pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de gouvernement qui s\u2019\u00e9tait tenu 17 f\u00e9vrier 2022 un \u00e9tat des lieux de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Maroc. Pour lui, la strat\u00e9gie nationale int\u00e9gr\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re couvrant la d\u00e9cennie 2004-2013 a permis de ma\u00eetriser la tendance annuelle haussi\u00e8re des accidents de la circulation, en plus de l\u2019institution d\u2019un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et d\u2019adopter la loi 52-05 portant code de la route, entr\u00e9e en vigueur le 1er octobre 2010. Il a rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation de cette strat\u00e9gie a permis d\u2019\u00e9laborer une nouvelle strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode 2017-2026 impliquant l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s. L\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les tu\u00e9s de 50% \u00e0 l\u2019horizon 2026. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 travers un premier plan quinquennal 2017-2021 qui vise \u00e0 r\u00e9duire le nombre de tu\u00e9s \u00e0 25% en 2021, soit moins de 2.800 tu\u00e9s, cependant le bilan enregistr\u00e9 \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode a atteint 3.676 tu\u00e9s, emp\u00eachant ainsi l\u2019atteinte de l\u2019objectif fix\u00e9. Par ailleurs et bien que ces r\u00e9sultats restent \u00e9loign\u00e9s des objectifs fix\u00e9s, certains acquis sont \u00e0 mettre en avant comme l\u2019amendement du code de la route, avec l\u2019introduction de nouveaux d\u00e9lits ; le lancement d\u2019un nouveau programme d\u2019extension du r\u00e9seau de radars fixes avec l\u2019ajout de 552 unit\u00e9s de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ; le lancement de la 2\u00e8me phase du Programme sp\u00e9cial des am\u00e9nagements de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (PSAS) en 2017, pour un montant de 2,2 milliards de dirhams ; l\u2019augmentation des primes du programme de renouvellement du parc ; le lancement du programme de prise en charge de la formation des conducteurs professionnels, avec un budget annuel de 100 millions de dirhams ; en plus de la cr\u00e9ation de la NARSA en 2018. Le minist\u00e8re travaille sur l\u2019\u00e9valuation de la premi\u00e8re phase de cette strat\u00e9gie pour identifier les contraintes qui ont retard\u00e9 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s. Le ministre a expliqu\u00e9 par ailleurs que la mise en place d\u2019un nouveau plan quinquennal 2022-2026 dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019est pas de nature \u00e0 permettre l\u2019atteinte de la r\u00e9duction de 50% du nombre de tu\u00e9s en 2026, soulignant que l\u2019\u00e9valuation devrait identifier les moyens susceptibles d\u2019atteindre les r\u00e9sultats souhait\u00e9s, dans le cadre de nouveaux objectifs fix\u00e9s en coh\u00e9rence avec la d\u00e9cennie d\u2019action mondiale 2021-2030.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Ouchagour Leila
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