{"id":15390,"date":"2019-02-19T10:41:56","date_gmt":"2019-02-19T15:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/delais-de-paiement-gouvernement-et-patronat-satisfaits-des-avancees-realisees\/"},"modified":"2019-02-19T10:41:56","modified_gmt":"2019-02-19T15:41:56","slug":"delais-de-paiement-gouvernement-et-patronat-satisfaits-des-avancees-realisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/delais-de-paiement-gouvernement-et-patronat-satisfaits-des-avancees-realisees\/","title":{"rendered":"D\u00e9lais de paiement : Gouvernement et Patronat satisfaits des \u00ab\u00a0avanc\u00e9es\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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PARTAGER D\u00e9lais de paiement : Gouvernement et Patronat satisfaits des \u00ab\u00a0avanc\u00e9es\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es<\/p><\/div>\n

Le Gouvernement et le Patronat ont salu\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, les r\u00e9sultats des mesures entreprises en 2018 par l\u2019ensemble des parties prenantes en vue de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement et pallier \u00e0 cette probl\u00e9matique qui \u00ab\u00a0impacte dangereusement\u00a0\u00bb l\u2019\u00e9conomie, l\u2019entreprise et l\u2019emploi, notant que les progr\u00e8s accomplis permettent d\u2019entrevoir l\u2019avenir avec confiance et optimisme.<\/p>\n

Lors d\u2019une rencontre organis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises du Maroc (CGEM) en partenariat avec le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0la r\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement, une responsabilit\u00e9 collective\u00a0\u00bb, les repr\u00e9sentants du gouvernement et de la communaut\u00e9 des affaires se sont f\u00e9licit\u00e9s des actions men\u00e9es \u00e0 tous les niveaux particuli\u00e8rement apr\u00e8s le discours royal du 20 ao\u00fbt 2018 dans lequel SM le Roi Mohammed VI a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019atteler s\u00e9rieusement et en toute urgence \u00e0 la question des d\u00e9lais de paiement aux r\u00e9percussions n\u00e9gatives tant sur les relations interprofessionnelles que sur la viabilit\u00e9 des entreprises. A cette occasion, le pr\u00e9sident de la CGEM, Salaheddine Mezouar, a indiqu\u00e9 que les actions men\u00e9es par les diff\u00e9rents partenaires en vue de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement ont permis \u00ab\u00a0beaucoup de progr\u00e8s\u00a0\u00bb, mettant en relief, \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019importante mobilisation dont ont fait preuve l\u2019ensemble des acteurs pour agir sur cette question au lendemain des Hautes orientations royales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les minist\u00e8res de l\u2019\u00c9conomie et de l\u2019Int\u00e9rieur ainsi que les collectivit\u00e9s locales et le secteur priv\u00e9 se sont mobilis\u00e9s pour apporter des r\u00e9ponses rapides \u00e0 cette probl\u00e9matique en acc\u00e9l\u00e9rant le remboursement de la TVA et des arri\u00e9r\u00e9es cumul\u00e9es de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis des entreprises qui avaient atteint des montants extr\u00eamement importants\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 M. Mezouar, se disant confiant que cette prise de conscience et cette d\u00e9termination \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette situation vont produire des r\u00e9sultats b\u00e9n\u00e9fiques en termes de croissance, d\u2019investissement et de cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n

Le chef du Patronat marocain a ajout\u00e9 \u00e0 ce propos que les engagements pris au niveau des d\u00e9cideurs publics et du secteur priv\u00e9 permettent \u00e0 la communaut\u00e9 des affaires d\u2019appr\u00e9hender l\u2019avenir avec beaucoup de confiance, d\u2019enthousiasme et d\u2019optimisme, notant que le r\u00e8glement de la question des arri\u00e9r\u00e9es et des d\u00e9lais de paiement est une responsabilit\u00e9 collective de l\u2019\u00c9tat et des entreprises et doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e non seulement comme un probl\u00e8me d\u2019\u00e9thique qui handicape le bon fonctionnement de l\u2019entreprise et de l\u2019\u00e9conomie mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine de plusieurs probl\u00e8mes \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir fait observer que 40% des d\u00e9faillances des entreprises et particuli\u00e8rement des TPE sont li\u00e9es aux d\u00e9lais et aux retards de paiement, M. Mezouar a indiqu\u00e9 que la CGEM a lanc\u00e9 un ensemble d\u2019actions qui touchent directement \u00e0 cette probl\u00e9matique, citant notamment la mise en place au sein du Patronat de \u00ab\u00a0la charte du bon payeur\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle ont souscrit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent 150 grandes entreprises.<\/p>\n

Pour sa part, le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des finances, Mohamed Benchaaboun, a mis en relief les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les diff\u00e9rents intervenants pour r\u00e9soudre la probl\u00e9matique des d\u00e9lais de paiement qui \u00ab\u00a0porte pr\u00e9judice \u00e0 une saine gestion publique, \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 la vitalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au lendemain des Hautes orientations royales, \u00ab\u00a0une v\u00e9ritable dynamique a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e autour de cette question\u00a0\u00bb en vue de sensibiliser les diff\u00e9rentes parties prenantes et mobiliser l\u2019ensemble des acteurs \u00e0 entreprendre des actions concr\u00e8tes et des mesures pratiques \u00e0 m\u00eame de d\u00e9passer cette situation, a affirm\u00e9 M. Benchaaboun.<\/p>\n

Parmi les initiatives prises dans ce sens, le ministre a cit\u00e9 la r\u00e9forme des d\u00e9lais de paiement, la mise en place de comit\u00e9s r\u00e9gionaux en charge du suivi des d\u00e9lais de paiement et la mise en ligne en octobre 2018 de la plateforme \u00e9lectronique \u00ab\u00a0Ajal\u00a0\u00bb d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception et au traitement des r\u00e9clamations des fournisseurs concernant les d\u00e9lais de paiement.<\/p>\n

La mise en place d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique des \u00e9tablissements et des entreprises publics pour la r\u00e9forme de leurs syst\u00e8mes d\u2019information et de leurs dispositifs de gestion et de gouvernance, l\u2019instauration d\u2019un dispositif de suivi trimestriel et des m\u00e9canismes d\u2019accompagnement cibl\u00e9 de certains organismes en vue d\u2019assainir leurs dettes \u00e9chues sont autant de mesures prises pour redresser la situation des d\u00e9lais des paiement a-t-il ajout\u00e9. Le ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9blocages des dotations budg\u00e9taires et des actions d\u2019apurement du cr\u00e9dit du TVA, notant que cette mesure a permis de ramener le cr\u00e9dit TVA de 40 milliards de dirhams en 2017 \u00e0 moins de 10 milliards de dirhams en 2018.<\/p>\n

Ces actions ont \u00e9galement eu pour r\u00e9sultats une baisse consid\u00e9rable des d\u00e9lais de paiement: 19 jours pour ce qui concerne l\u2019\u00c9tat (de 58 jours en 2017 \u00e0 39 jours en 2018), 14 jours pour ce qui concerne les collectivit\u00e9s locales (58 \u00e0 44 jours), 14 jours pour ce qui est des \u00e9tablissements et entreprises publics (78 jours \u00e0 64 jours), s\u2019est-il f\u00e9licit\u00e9.<\/p>\n

En vue de p\u00e9renniser cette dynamique, a-t-il ajout\u00e9, le minist\u00e8re s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de consolidation des mesures d\u00e9j\u00e0 entreprises par le lancement et la finalisation de nouvelles actions en lien notamment avec la structuration des budgets des \u00e9tablissements et des entreprises publics, l\u2019informatisation des paieries, le lancement de la r\u00e9flexion pour la mise en place d\u2019une d\u00e9mat\u00e9rialisation totale du processus de passation des march\u00e9s et de r\u00e8glement des fournisseurs.<\/p>\n

La mise en place, d\u00e9but mai 2019, d\u2019un dispositif de d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique des factures fait \u00e9galement partie des mesures qui contribueront assur\u00e9ment \u00e0 r\u00e9gler la question des d\u00e9lais de paiement, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de l\u2019Industrie, du commerce, de l\u2019investissement et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, Moulay Hafid Elalamy, a \u00e9galement mis en avant l\u2019effort et la dynamique enclench\u00e9s au lendemain du discours Royal d\u2019ao\u00fbt dernier, notant que les actions engag\u00e9es depuis ont fait que la situation des remboursements de la TVA s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e. \u00ab\u00a0Il faut se r\u00e9jouir quand on voit que la tendance a \u00e9t\u00e9 fortement invers\u00e9e sur ce point qui pesait de tout son poids sur l\u2019\u00e9conomie nationale et constituait un frein \u00e0 sa vitalit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9, se disant rassur\u00e9 que \u00ab\u00a0le r\u00e8glement de cette question est en bonne voie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a, en outre, affirm\u00e9 que la mise en \u0153uvre des textes relatifs aux d\u00e9lais de paiement et la mise en place de l\u2019observatoire des d\u00e9lais de paiement entre autres \u00ab\u00a0augurent une am\u00e9lioration certaine de la relation d\u00e9lais de paiement-Etat-secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Abondant dans le m\u00eame sens, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Noureddine Boutayeb, a assur\u00e9 que les mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ont eu des r\u00e9sultats probants, notant que l\u2019introduction de nouvelles dispositions \u00e0 la loi 15-95 formant code de commerce relatif aux d\u00e9lais de paiement a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement ces d\u00e9lais.<\/p>\n

Dans le cadre des efforts visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette probl\u00e9matique, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur suit avec beaucoup de rigueur les plaintes qu\u2019il re\u00e7oit de la part des entreprises li\u00e9es par des contrats avec les collectivit\u00e9s territoriales et incite les ordonnateurs \u00e0 respecter leurs engagements vis-vis de ces entit\u00e9s, a-t-il fait savoir. Mieux encore, le minist\u00e8re s\u2019emploie \u00e0 r\u00e9duire d\u2019une mani\u00e8re effective et graduelle les arri\u00e9r\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 aider \u00e0 trouver des solutions concr\u00e8tes au niveau local \u00e0 la question des d\u00e9lais de paiement \u00e0 travers la mise en place des comit\u00e9s provinciaux et r\u00e9gionaux charg\u00e9s du recensement et du suivi des arri\u00e9r\u00e9s dues aux entreprises aussi bien celles li\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9veloppement local et aux services ext\u00e9rieurs des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral du Royaume, M. Noureddine Bensouda a affirm\u00e9 que la r\u00e9forme des d\u00e9lais de paiement et des int\u00e9r\u00eats moratoires relatifs aux commandes publiques a permis d\u2019atteindre plusieurs r\u00e9sultats \u201cpositifs\u201d.<\/p>\n

Intervenant \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une rencontre sous le th\u00e8me \u201cR\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement, une responsabilit\u00e9 collective\u201d, M. Bensouda a indiqu\u00e9 que le d\u00e9lai global moyen des march\u00e9s publics a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit pour l\u2019\u00c9tat de 146 jours en 2016 \u00e0 58 jours en 2017 pour tomber \u00e0 39 jours l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse pour les collectivit\u00e9s locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 \u00e0 58 jours en 2017 et \u00e0 44 jours en 2018, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

L\u2019implication de tous les acteurs concern\u00e9s et la pers\u00e9v\u00e9rance dans la conduite du changement constituent les cl\u00e9s de r\u00e9ussite de toute r\u00e9forme, a tenu \u00e0 noter M. Bensouda. Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral du Royaume a \u00e9galement cit\u00e9 comme autre chiffre cl\u00e9, le d\u00e9lai d\u2019ordonnancement pour les march\u00e9s publics qui est pass\u00e9 de 140 jours en 2016 \u00e0 53,6 jours en 2017 avant d\u2019atteindre 35,5 jours en 2018.<\/p>\n

Et contrairement aux attentes, poursuit M. Bensouda, la r\u00e9forme n\u2019a pas impact\u00e9 n\u00e9gativement les finances publiques par un accroissement cons\u00e9quent du montant des int\u00e9r\u00eats moratoires pay\u00e9s.<\/p>\n

En 2018, quelque 15,5 millions de dirhams (MDH) ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s contre 18,5 MDH en 2017 et 12,5 MDH en 2016, dont 95 % concernent les retards de paiement des march\u00e9s publics, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

Et d\u2019ajouter que globalement en 2018, 33 % des int\u00e9r\u00eats moratoires pay\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 l\u2019initiative des ordonnateurs et 67 % ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s par les comptables.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme a ainsi permis d\u2019atteindre pleinement les objectifs de r\u00e9duction des d\u00e9lais de r\u00e8glement de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales, a constat\u00e9 M. Bensouda, expliquant que cela est d\u00fb \u00e0 une m\u00e9thodologie pragmatique et heuristique qui part d\u2019un diagnostic partag\u00e9 entre les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans sa conception.<\/p>\n

Toutefois, le diagnostic approfondi a fait ressortir quatre dysfonctionnements majeurs au niveau de la phase amont de la certification du service fait, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit de la pluralit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir les documents de constatation du service fait et l\u2019impr\u00e9cision aussi bien des dates de constatation que des personnes charg\u00e9es de la constatation, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des d\u00e9lais impartis \u00e0 l\u2019administration pour certifier le service fait et la confusion ainsi que le caract\u00e8re disparate des d\u00e9lais impartis \u00e0 l\u2019entreprise en mati\u00e8re d\u2019acceptation des rectifications introduites par l\u2019administration figurent aussi parmi les dysfonctionnements cit\u00e9s par M. Bensouda.<\/p>\n

Et de conclure qu\u2019en d\u00e9pit des premiers succ\u00e8s enregistr\u00e9s par la r\u00e9forme, celle-ci fait l\u2019objet d\u2019une auto\u00e9valuation permanente.<\/p>\n

LNT avec Map<\/strong><\/p>\n

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POUR ALLER PLUS LOIN<\/span><\/p>\n

\"\"\/<\/a><\/p>\n<\/article>\n
\"\"\/<\/a><\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n

Auteur: AyoubBouazzaoui
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