{"id":15395,"date":"2019-02-19T09:04:20","date_gmt":"2019-02-19T14:04:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hausse-de-58-des-cotisations-et-contributions-collectees-par-les-regimes-de-retraite-de-base\/"},"modified":"2019-02-19T09:04:20","modified_gmt":"2019-02-19T14:04:20","slug":"hausse-de-58-des-cotisations-et-contributions-collectees-par-les-regimes-de-retraite-de-base","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hausse-de-58-des-cotisations-et-contributions-collectees-par-les-regimes-de-retraite-de-base\/","title":{"rendered":"Hausse de 5,8% des cotisations et contributions collect\u00e9es par les r\u00e9gimes de retraite de base"},"content":{"rendered":"
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Le montant des cotisations et contributions collect\u00e9es par les r\u00e9gimes de retraite de base a progress\u00e9 de 5,8% \u00e0 45,1 milliards de dirhams (MMDH) en 2017, selon l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des assurances et de la pr\u00e9voyance sociale (ACAPS).<\/p>\n

Ces cotisations et contributions, qui ont constitu\u00e9 73,6 % du total de leurs ressources, ont enregistr\u00e9 une augmentation annuelle moyenne de 7 % sur la p\u00e9riode 2013-2017, souligne l\u2019ACAPS dans son rapport sur le secteur de la pr\u00e9voyance sociale au titre de 2017.<\/p>\n

Entre 2016 et 2017, le montant de ces cotisations et contributions est pass\u00e9 ainsi de 42,6 \u00e0 45,1 milliards de dirhams, rel\u00e8ve le rapport, pr\u00e9cisant que la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et la Caisse marocaine de retraite \u2013 r\u00e9gime des pensions civiles (CMR-RPC), ont collect\u00e9 respectivement 52,1 % et 41,4% de ces cotisations et contributions contre seulement 5,9 % pour le R\u00e9gime collectif d\u2019allocation de retraite \u2013 r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (RCAR-RG) et 0,7 % pour les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Les ressources des r\u00e9gimes de base ont atteint 61,3 MMDH \u00e0 fin 2017, enregistrant une hausse de l\u2019ordre de 5,4% par rapport \u00e0 celles de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette variation incombe en premier lieu \u00e0 la hausse des ressources du CMR-RPC entre les deux exercices de 13,3 % passant de 20,4 MMDH \u00e0 23,1 MMDH. En deuxi\u00e8me lieu, les ressources du RCAR-RG ont totalis\u00e9 un montant de 11,4 MMDH contre 9,8 milliards en 2016, soit une \u00e9volution de 16,5 % entre les deux exercices.<\/p>\n

Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 15,6 MMDH, rel\u00e8ve le rapport, notant que ce montant, en hausse de 19,7 % par rapport \u00e0 2016, a repr\u00e9sent\u00e9 25,4 % du total des ressources des r\u00e9gimes de base.<\/p>\n

Les pensions de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 repr\u00e9sentent 78,3 % des prestations servies par l\u2019ensemble des r\u00e9gimes, soit 36,5 MMDH, contre 9,5 % pour les pensions de r\u00e9version (4,4 MMDH) et les allocations familiales ont repr\u00e9sent\u00e9, quant \u00e0 elles, une part de 12,2 % de ces prestations. Cette r\u00e9partition diff\u00e8re consid\u00e9rablement entre la CNSS d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les r\u00e9gimes du secteur public de l\u2019autre, en particulier en ce qui concerne le poids des allocations familiales.<\/p>\n

En effet, alors que ces derni\u00e8res ne repr\u00e9sentent pour le CMR-RPC et le RCAR-RG que 1,1% et 1,8% respectivement, elles atteignent pour la CNSS une part de 33,3 %. Ceci s\u2019explique par le fait que la CNSS, contrairement aux autres r\u00e9gimes, sert cette prestation aussi bien aux retrait\u00e9s qu\u2019aux actifs cotisants.<\/p>\n

Les parts des pensions de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 dans le total des prestations des r\u00e9gimes varient de 56,5 % pour la CNSS \u00e0 92,1 % pour les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Ces parts atteignent 84,7 % et 90,8 % respectivement pour le RCAR-RG et le CMR-RPC.<\/p>\n

Par ailleurs, le rapport fait savoir que la structure des pensions moyennes par tranches d\u2019\u00e2ge fait ressortir une forte disparit\u00e9 dans les niveaux de ces pensions, en particulier durant les premi\u00e8res ann\u00e9es de leur service.<\/p>\n

Cette disparit\u00e9 d\u00e9coule des modes de fonctionnement qui diff\u00e8rent d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 l\u2019autre, notamment le plafond, le taux d\u2019annuit\u00e9 et le m\u00e9canisme de revalorisation, ce qui donne lieu \u00e0 des \u00e9carts significatifs en termes de niveau de pension et de taux de remplacement. N\u00e9anmoins, ces \u00e9carts s\u2019att\u00e9nuent aux \u00e2ges avanc\u00e9s des b\u00e9n\u00e9ficiaires, et les pensions moyennes convergent vers le niveau de la pension minimum.<\/p>\n

Les pensions de r\u00e9version, conjoints et orphelins, repr\u00e9sentent, quant \u00e0 elles, une part des prestations de 13,5 % pour le RCAR-RG, 10,2 % pour la CNSS, 8,2 % pour le CMR-RPC et 7 % pour les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Le niveau des montants moyens de ces pensions, \u00e0 l\u2019instar de celles de retraite et d\u2019invalidit\u00e9, d\u00e9croit avec la m\u00eame tendance en fonction des \u00e2ges des b\u00e9n\u00e9ficiaires, note le rapport.<\/p>\n

Les charges des placements affect\u00e9s en repr\u00e9sentation des provisions et r\u00e9serves ont totalis\u00e9, au titre de 2017, un montant de 3,7 milliards de dirhams contre 3,2 milliards en 2016, une hausse de 14,7 % induite par celle enregistr\u00e9e au niveau du RCAR-RG qui supporte, \u00e0 lui seul, 85 % de ce montant.<\/p>\n

Les charges d\u2019exploitation et les autres charges de gestion ont totalis\u00e9, pour leur part, 8 MMDH en hausse de 17,7 % par rapport \u00e0 2016. La CNSS concentre \u00e0 elle seule 92,3 % de ces charges, fait savoir le rapport.<\/p>\n

Auteur: L’observateur
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