{"id":15411,"date":"2019-02-19T06:45:00","date_gmt":"2019-02-19T11:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reforme-du-droit-dauteur-ce-quil-faut-savoir\/"},"modified":"2019-02-19T06:45:00","modified_gmt":"2019-02-19T11:45:00","slug":"reforme-du-droit-dauteur-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reforme-du-droit-dauteur-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du droit d\u2019auteur: Ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9glementation sera adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique<\/p>\n

Plusieurs secteurs concern\u00e9s, notamment celui de la presse<\/p>\n<\/div>\n

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Les n\u00e9gociateurs de l’UE franchissent une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la modernisation de la r\u00e9glementation relative au droit d’auteur. En effet, le Parlement europ\u00e9en, le Conseil de l’Union europ\u00e9enne et la Commission ont trouv\u00e9, le 13 f\u00e9vrier 2019, un accord politique (voir d\u00e9tail sur le site http:\/\/europa.eu<\/a>).<\/p>\n

Et gr\u00e2ce auquel la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative au droit d’auteur sera adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique et apportera des avantages \u00e0 plusieurs secteurs. Le texte devra \u00eatre confirm\u00e9 dans les semaines \u00e0 venir. Une fois adopt\u00e9, les Etats membres auront 24 mois pour transposer ses dispositions dans leur ordre juridique interne.<\/p>\n

Voici les pricipaux points:<\/p>\n

\u25a0 Une protection pour les secteurs de la cr\u00e9ation:<\/strong> La directive apportera des avantages \u00e0 tous les secteurs de la cr\u00e9ation, et plus particuli\u00e8rement aux cr\u00e9ateurs et aux acteurs des secteurs audiovisuel et musical. Elle renforcera leur position vis-\u00e0-vis des plateformes, en leur permettant de mieux ma\u00eetriser l’utilisation qui est faite de leurs cr\u00e9ations mises en ligne et d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour une telle utilisation. Aussi, le principe d’une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e et proportionn\u00e9e des auteurs et des interpr\u00e8tes et ex\u00e9cutants est, pour la premi\u00e8re fois, consacr\u00e9 dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur le droit d’auteur. Ils auront acc\u00e8s \u00e0 des informations transparentes sur les modalit\u00e9s d’exploitation de leurs \u0153uvres et de leurs interpr\u00e9tations par leurs partenaires contractuels (\u00e9diteurs et producteurs). Il leur sera ainsi plus facile de n\u00e9gocier de futurs contrats et de recevoir une part plus \u00e9quitable des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

\u25a0 Droits et modalit\u00e9s:<\/strong> Si les \u00e9diteurs ou les producteurs n’exploitent pas les droits que les auteurs et les interpr\u00e8tes et ex\u00e9cutants leur auront c\u00e9d\u00e9s, ceux-ci seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9voquer leurs droits. Les \u00e9diteurs de presse europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficieront d’un droit nouveau, qui vise \u00e0 leur permettre de n\u00e9gocier plus facilement les modalit\u00e9s de r\u00e9utilisation de leurs contenus sur les plateformes en ligne. Les journalistes pourront ainsi recevoir une plus grande part des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’utilisation en ligne de publications de presse. Ce droit n’aura pas d’incidence sur les citoyens ni sur les utilisateurs, qui pourront continuer, comme ils le font aujourd’hui, \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des hyperliens et \u00e0 les partager.<\/p>\n

\u25a0 Les licences:<\/strong> Les utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficieront de nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de licences, qui leur permettront de t\u00e9l\u00e9charger l\u00e9galement des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur sur des plateformes telles que YouTube ou Instagram. Ils b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de garanties li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d’expression lorsqu’ils t\u00e9l\u00e9chargeront des vid\u00e9os dont le contenu appartient en partie \u00e0 des titulaires de droits, par exemple des m\u00e8mes ou des parodies. Leurs int\u00e9r\u00eats seront aussi prot\u00e9g\u00e9s par des m\u00e9canismes efficaces leur permettant de contester rapidement la suppression injustifi\u00e9e, par les plateformes, de contenus qu’ils auraient mis en ligne.<\/p>\n

\u25a0 Recherche, \u00e9ducation\u2026<\/strong> La nouvelle directive garantira un acc\u00e8s \u00e9largi au savoir, en simplifiant les r\u00e8gles en mati\u00e8re de droit d’auteur dans les domaines, d’une part, de l’exploration de textes et de donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche et autres et, d’autre part, de l’\u00e9ducation et de la pr\u00e9servation du patrimoine culturel. Les organismes de recherche, les universit\u00e9s et les autres utilisateurs pourront tirer le meilleur parti du nombre croissant de publications et de donn\u00e9es disponibles en ligne \u00e0 des fins de recherche ou \u00e0 d’autres fins, gr\u00e2ce \u00e0 une exception au droit d’auteur qui leur permettra d’explorer des textes et des donn\u00e9es sur de vastes corpus. Le d\u00e9veloppement de l’analyse de donn\u00e9es et de l’intelligence artificielle en Europe s’en trouvera \u00e9galement favoris\u00e9. Etudiants et enseignants pourront, dans les cours en ligne, y compris dans un cadre transfronti\u00e8re, utiliser, \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, des \u0153uvres soumises au droit d’auteur.<\/p>\n

\u25a0 Patrimoine culturel:<\/strong> Sa pr\u00e9servation dans les collections des mus\u00e9es europ\u00e9ens, dans les archives et d’autres institutions de gestion du patrimoine culturel ne sera soumise \u00e0 aucune restriction li\u00e9e au droit d’auteur. Les utilisateurs auront \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des \u0153uvres, films ou enregistrements musicaux qui ne sont plus disponibles dans le commerce en Europe aujourd’hui ainsi qu’\u00e0 une plus grande vari\u00e9t\u00e9 d’\u0153uvres audiovisuelles europ\u00e9ennes sur les plateformes de vid\u00e9o \u00e0 la demande (VoD). Et ils auront toute libert\u00e9 pour partager, en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique, des copies de tableaux, de sculptures et d’autres \u0153uvres d’art dans le domaine public.<\/p>\n

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Soutien au d\u00e9veloppement de la presse<\/span><\/strong><\/p>\n

Le nouveau droit des \u00e9diteurs de presse s’appliquera aux utilisations en ligne de publications de presse par les prestataires de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, tels que les agr\u00e9gateurs d’informations ou les services de suivi des m\u00e9dias. L’objectif de ce droit est d’aider le secteur de la publication de presse \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un march\u00e9 plus \u00e9quitable et de promouvoir un environnement qui soit le plus favorable possible au d\u00e9veloppement de mod\u00e8les commerciaux innovants. Le nouveau droit renforce la position des \u00e9diteurs de presse lorsqu’ils n\u00e9gocient l’utilisation de leurs contenus par des services en ligne.
En facilitant l’exploitation en ligne des publications de presse et en rendant plus efficace l’application des droits, la directive aura des effets positifs sur les journalistes. De plus, afin de faire en sorte qu\u2019ils retirent des avantages \u00e9conomiques du droit des \u00e9diteurs de presse, le texte pr\u00e9voit qu’ils recevront une part appropri\u00e9e des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ce droit. En assurant la p\u00e9rennit\u00e9 du secteur de la presse, le nouveau droit favorisera \u00abla pluralit\u00e9, l’ind\u00e9pendance et la qualit\u00e9 des m\u00e9dias\u2026\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Fatim-Zahra TOHRY<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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