{"id":15476,"date":"2019-02-19T11:47:19","date_gmt":"2019-02-19T16:47:19","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-parlement-au-mi-mandat-un-bilan-mi-figue-mi-raisin\/"},"modified":"2019-02-19T11:47:19","modified_gmt":"2019-02-19T16:47:19","slug":"le-parlement-au-mi-mandat-un-bilan-mi-figue-mi-raisin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-parlement-au-mi-mandat-un-bilan-mi-figue-mi-raisin\/","title":{"rendered":"Le Parlement au mi-mandat: Un bilan mi-figue mi-raisin"},"content":{"rendered":"

L<\/span>e bilan de mi-mandat du parlement avec ses deux Chambres s\u2019av\u00e8re bien peu reluisant. En six sessions, cinq ordinaires et une seule extraordinaire, l\u2019institution l\u00e9gislative marocaine n\u2019exerce pas pleinement toutes les pr\u00e9rogatives et les comp\u00e9tences que lui conf\u00e8re la Constitution de 2011.<\/span> D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n

La Chambre des repr\u00e9sentants a cl\u00f4tur\u00e9, mercredi 13 f\u00e9vrier, la premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2018-2019. Avec la cl\u00f4ture de cette session d\u2019automne, premi\u00e8re session de la troisi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative de la dixi\u00e8me l\u00e9gislature, au niveau des deux Chambres de l\u2019H\u00e9micycle, le Parlement aura achev\u00e9 la moiti\u00e9 du mandat. Soit cinq sessions. En termes de statistiques, force est de constater que le bilan de cette moiti\u00e9 du mandat reste en de\u00e7\u00e0 des esp\u00e9rances et des attentes.<\/p>\n

Mais en termes de qualit\u00e9 des textes ayant transit\u00e9 par le circuit l\u00e9gislatif, le d\u00e9marrage de cette dixi\u00e8me l\u00e9gislature \u00e9tait distingu\u00e9. En effet, tous les textes relatifs au retour du Maroc \u00e0 l\u2019Union africaine (UA) en d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017 ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et approuv\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis. Cette mise au point du dispositif l\u00e9gislatif, notamment l\u2019adoption de l\u2019acte constitutif de l\u2019Union africaine, avait ainsi balis\u00e9 la voie au retour triomphal du Maroc au sein de sa famille africaine.<\/p>\n

Depuis lors, les fruits politiques et diplomatiques de l\u2019initiative marocaine ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer, soit en contribuant \u00e0 la promotion du continent et \u00e0 son d\u00e9veloppement, soit en barrant la route aux ennemis de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du royaume qui investissait par le pass\u00e9 cette instance africaine pour nuire \u00e0 l\u2019image du Maroc et porter pr\u00e9judice \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Sur ce registre, le parlement \u00e9tait au rendez-vous en mettant au point et en approuvant toute la texture l\u00e9gislative et juridique relative \u00e0 la d\u00e9cision strat\u00e9gique marocaine en Afrique. La session de printemps de la m\u00eame premi\u00e8re ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019approbation d\u2019une seule loi organique et une cinquantaine de projets de lois. Durant la premi\u00e8re session de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative, le bilan de a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de mitig\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 gouvernementale elle-m\u00eame. En effet, les deux Chambres de l\u2019H\u00e9micycle n\u2019ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 qu\u2019une vingtaine de projets de loi, dont notamment les projets de lois relatifs au droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la restructuration du Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) et \u00e0 la r\u00e9pression des violences faites aux femmes.<\/p>\n

La session du printemps de cette deuxi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption d\u2019une trentaine de textes, dont dix projets de lois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement. Durant cette p\u00e9riode l\u00e9gislative, le parlement a \u00e9galement ouvert une session extraordinaire juste apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la session d\u2019automne de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2017-2018. Cette session, tenue \u00e0 la demande du gouvernement, \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen et l\u2019approbation d\u2019un texte de loi sur la formation continue dont la finalit\u00e9 est de permettre au Maroc de s\u2019aligner sur les objectifs du Millenium Challenge Account, un fonds de d\u00e9veloppement am\u00e9ricain qui pr\u00e9voit d\u2019accorder un don de 800.000 dollars au Royaume.<\/p>\n

D\u2019autres projets de loi \u00e9taient \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il s\u2019agit du Code de commerce am\u00e9liorant le climat des affaires, la r\u00e9forme du statut de la MAP et des organismes de protection sociale. Toutefois, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Constitution de 2011, l\u2019on constate que la premi\u00e8re loi organique pr\u00e9vue par le Texte Fondamental, sera paradoxalement parmi les derniers textes qui seront adopt\u00e9 par l\u2019institution l\u00e9gislative. Alors que cette loi organique devait \u00eatre adopt\u00e9e avant la fin du mandat gouvernemental pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

C\u2019est-\u00e0-dire avant septembre 2016. Avec la loi relative \u00e0 la gr\u00e8ve, les projets de loi concernant l\u2019officialisation de l\u2019amazigh et la cr\u00e9ation du conseil national des langues et de la culture marocaines, seront, en effet, les derniers textes pr\u00e9vus par l\u2019article 86 de la loi supr\u00eame \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9s. C\u2019est un d\u00e9fi \u00e0 relever par l\u2019institution l\u00e9gislative qui d\u00e9marrera la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de cette l\u00e9gislature avec une nouvelle configuration de son bureau.<\/p>\n

Le ton a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le souverain \u00e0 l\u2019ouverture de cette ann\u00e9e l\u00e9gislative. \u00abDe mani\u00e8re sp\u00e9cifique, cette ann\u00e9e l\u00e9gislative s\u2019amorce \u00e0 un moment o\u00f9 \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 et travail s\u00e9rieux\u00a0\u00bb sont \u00e9rig\u00e9s en mots d\u2019ordre\u00bb, a soulign\u00e9 SM le Roi Mohammed VI dans son discours \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de la session d\u2019automne de la troisi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative de la dixi\u00e8me l\u00e9gislature.<\/p>\n

Belkassem Amenzou<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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