{"id":15715,"date":"2019-02-19T13:16:00","date_gmt":"2019-02-19T18:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-voie-ouverte-vers-la-recession-economique\/"},"modified":"2019-02-19T13:16:00","modified_gmt":"2019-02-19T18:16:00","slug":"la-voie-ouverte-vers-la-recession-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-voie-ouverte-vers-la-recession-economique\/","title":{"rendered":"La voie ouverte vers la r\u00e9cession \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"
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FINANCEMENT MONETAIRE DES DEFICITS PUBLICS : LA VOIE OUVERTE VERS LA RECESSION ECONOMIQUE<\/strong>
Nous nous plaignons souvent des tares de notre syst\u00e8me d\u2019information \u00e9conomique. Non sans quelques raisons, il est vrai. La loi alg\u00e9rienne a beau affirmer depuis longtemps qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un droit fondamental du citoyen, rien n\u2019y fait, le reflexe de r\u00e9tention au sein de nos institutions est plus fort. Avec le temps, nous avons tous fini par nous y habituer et plus personne ne s\u2019\u00e9tonne ainsi qu\u2019un document aussi courant que le projet de la loi des finances ne soit pas accessible, y compris apr\u00e8s qu\u2019il soit distribu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de l\u2019assembl\u00e9e nationale et donc cens\u00e9 \u00eatre devenu public. A se demander \u00e0 quoi peuvent bien servir tous ces sites-web entretenus \u00e0 grands frais par nos minist\u00e8res, par nos chambres de commerce, par l\u2019APN, par le S\u00e9nat, etc.<\/p>\n

Mais l\u00e0 n\u2019est pas fondamentalement notre propos. L\u2019ironie, c\u2019est que nous nous sommes tellement accoutum\u00e9s \u00e0 cet \u00e9tat d\u2019indigence que, m\u00eame quand des informations \u00e9conomiques de toute premi\u00e8re main sont publi\u00e9es, nous n\u2019y accordons pas toute l\u2019attention qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n

Il en est ainsi de cette note sur la gestion de nos finances publiques1<\/strong><\/span>, que le gouverneur de la Banque centrale a pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9cembre dernier \u00e0 l\u2019APN et qui d\u00e9taillait, notamment, en plus des montants pr\u00e9cis, les destinations finales des fonds mobilis\u00e9s par le Tr\u00e9sor public au titre de ce financement mon\u00e9taire pudiquement d\u00e9nomm\u00e9 non conventionnel.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes n\u2019ont pas pour habitude de faire preuve de transparence, particuli\u00e8rement pour tout ce qui a trait \u00e0 la gestion des finances publiques : c\u2019est donc l\u00e0\u00a0 une raison de plus de regarder de plus pr\u00e8s les chiffres rendus publics par la Banque centrale et qu\u2019il est possible de reconstituer et de restituer dans leur d\u00e9tail sous la forme du tableau ci-dessous.<\/p>\n

Usages pr\u00e9vus des tirages du financement non conventionnel, \u00e0 fin 2018<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Comme on peut le comprendre \u00e0 travers le simple survol de ces donn\u00e9es budg\u00e9taires inhabituelles, les besoins du Tr\u00e9sor sont multiples et vont de la couverture de d\u00e9ficits divers, de la prise en charge des subventions implicites des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et carburants) jusqu\u2019au remboursement de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt national lanc\u00e9\u00a0 en 2016 ou \u00e0 l\u2019appui au financement des projets du Fonds national d\u2019investissement.<\/p>\n

Naturellement, ces besoins du Tr\u00e9sor \u00e9tant couverts par un mode de financement tr\u00e8s peu conventionnel, \u00e0 base d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire, deux questions se posent l\u00e9gitimement, \u00e0 savoir : d\u2019une part, celle consistant \u00e0 tenter d\u2019appr\u00e9hender l\u2019\u00e9tat r\u00e9el de d\u00e9gradation des comptes publics en Alg\u00e9rie et les perspectives de leur \u00e9volution potentielle au cours des prochaines ann\u00e9es, et d\u2019autre part, pour s\u2019interroger sur son caract\u00e8re soutenable et sur les risques potentiels qu\u2019il pourrait faire peser, dans la dur\u00e9e sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n

Mais au pr\u00e9alable, il importe d\u2019analyser de pr\u00e8s les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Banque centrale et de savoir quels enseignements peuvent \u00eatre tir\u00e9s des usages faits du papier- monnaie inject\u00e9 artificiellement dans l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la demande du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

1-R\u00e9alit\u00e9s de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Financement non conventionnel \u00bb : six le\u00e7ons \u00e0 tirer<\/strong>
A la base et d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019informations \u00e9conomiques tout \u00e0 fait essentielles, il importe d\u2019analyser de pr\u00e8s tout cet ensemble de donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par la Banque centrale et de savoir quels le\u00e7ons sont maintenant \u00e0 tirer des usages faits de la-monnaie ainsi inject\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la demande du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

Le premier enseignement qui ressort \u00e0 l\u2019examen a trait au niveau excessif et plut\u00f4t inattendu des tirages op\u00e9r\u00e9s par le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

1.1- Le niveau excessif des besoins de financement du Tr\u00e9sor public, \u00e0 fin 2018<\/strong>
L\u2019ann\u00e9e 2018 s\u2019\u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e par un prix moyen du baril de p\u00e9trole2<\/strong><\/em><\/u><\/span> se situant \u00e0 hauteur de 70 $US, en augmentation de plus de 32% par rapport \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e 2017 : ce qui pr\u00e9jugeait de recettes de fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re sensiblement plus importantes que celles pr\u00e9vues dans la projection budg\u00e9taire faite en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, r\u00e9duisant donc d\u2019autant le niveau du d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui y \u00e9tait affich\u00e9.<\/p>\n

Les chiffres du d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2018 ne sont toujours pas disponibles, \u00e0 ce stade. En extrapolant \u00e0 partir des donn\u00e9es rendues publiques par le Minist\u00e8re des finances, \u00e0 fin ao\u00fbt 2018, on aboutit \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui peut \u00eatre\u00a0 \u00e9valu\u00e9 autour des 700 Mds de DA pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e. On ne pouvait donc qu\u2019\u00eatre fortement surpris de d\u00e9couvrir que l\u2019appel de fonds sollicit\u00e9 de la Banque centrale atteigne\u00a0 ce montant total aussi lourd de 5 192 Mds de DA, ce qui repr\u00e9sente tout de m\u00eame pr\u00e8s de 65% des d\u00e9penses totales estim\u00e9es du budget de l\u2019Etat, \u00e0 fin d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

On est encore plus surpris d\u2019observer, \u00e0 la lecture du tableau ci-dessus et du d\u00e9tail des destinations des montants mobilis\u00e9s au titre de cette op\u00e9ration de financement non conventionnel, que seuls 28% de ces montants servent in fine \u00e0 la couverture du d\u00e9ficit facial3<\/strong><\/em><\/u><\/span> du budget de l\u2019Etat. Les d\u00e9ficits r\u00e9els, comme on le constate, sont beaucoup plus profonds.<\/p>\n

1.2- Les d\u00e9ficits r\u00e9els du Tr\u00e9sor public sont beaucoup plus importants que ceux inscrits \u00e0 la loi des finances annuelle<\/strong>
La distinction op\u00e9r\u00e9e dans la note pr\u00e9sent\u00e9e par la Banque centrale, entre la couverture des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor et les autres usages du financement mon\u00e9taire, ne manque pas de soulever quelques interrogations. En effet, que cela se rapporte au financement des subventions, \u00e0 la prise en charge du d\u00e9ficit de la CNR (Caisse nationale des retraites) ou au remboursement des \u00e9ch\u00e9ances de l\u2019emprunt national contract\u00e9 en 2016, nous sommes bel et bien en pr\u00e9sence d\u2019engagements de d\u00e9penses de l\u2019Etat que son agent financier, en l\u2019occurrence le Tr\u00e9sor public, se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019honorer.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, ce que l\u2019on peut objecter \u00e0 juste titre, c\u2019est simplement que les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN qui sont amen\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 approuver les comptes publics, ne se sont jamais vraiment int\u00e9ress\u00e9s, comme la loi les y autorise pourtant et les y invite, \u00e0 examiner sur le fond l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes comme des d\u00e9penses de l\u2019Etat ; cela inclut notamment toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res hors budget dans lesquelles l\u2019Etat s\u2019est impliqu\u00e9, que ce soit au titre de l\u2019endettement du Tr\u00e9sor, de la gestion du FRR (Fonds de r\u00e9gulation des recettes), de la politique sociale des pouvoirs publics, de la gestion op\u00e9rationnelle des capitaux investis au sein des entreprises publiques, des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor, etc.<\/p>\n

En ce sens, la pr\u00e9sentation du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante parce qu\u2019elle l\u00e8ve une partie du voile sur un segment de la gestion des comptes publics qui, d\u2019ordinaire, n\u2019\u00e9tait pas abord\u00e9 publiquement. Elle nous apprend ainsi que les d\u00e9ficits r\u00e9els du Tr\u00e9sor public ne se r\u00e9sument pas \u00e0 ceux qui sont affich\u00e9s \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9bats de la loi des finances. Ce constat officiel va m\u00eame plus loin : les d\u00e9ficits hors budget sont, de loin, nettement plus \u00e9lev\u00e9s que celui qui s\u2019affiche dans la loi des finances annuelle, lequel ne serait, en d\u00e9finitive, que la face \u00e9merg\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable iceberg.<\/p>\n

1.3- Le financement non conventionnel n\u2019est pas con\u00e7u pour favoriser la croissance<\/strong>
Il faut rappeler que l\u2019un des arguments invoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s pour justifier le recours au financement mon\u00e9taire du Tr\u00e9sor \u00e9tait celui de la n\u00e9cessit\u00e9 absolue du soutien \u00e0 apporter \u00e0 la croissance \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s productives. Mais, dans la r\u00e9alit\u00e9, les chiffres communiqu\u00e9s \u00e0 ce jour montrent bien que celui-ci a \u00e9t\u00e9 pour l\u2019essentiel une r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9gradation avanc\u00e9e des comptes publics.<\/p>\n

A supposer que la part des ressources r\u00e9serv\u00e9es au FNI – Fonds national d\u2019investissement – soit int\u00e9gralement allou\u00e9e \u00e0 des projets productifs (rappelons que le FNI est maintenant charg\u00e9 officiellement de secourir la Caisse nationale de retraite), celles-ci ne repr\u00e9sentent qu\u2019une part limit\u00e9e, soit 27% du total des 5 192 Mds de DA fournis au Tr\u00e9sor par la Banque centrale.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de doute que le processus de croissance \u00e9conomique, qui \u00e9tait fondamentalement port\u00e9 par la d\u00e9pense publique, \u00e9tait en passe d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement asphyxi\u00e9. Mais, comme le probl\u00e8me de fond pos\u00e9 au gouvernement \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment celui de l\u2019hypertrophie de la d\u00e9pense publique, il est vain de penser que ce soit \u00e0 travers une injection de ressources suppl\u00e9mentaires que cette croissance pourra \u00eatre relanc\u00e9e.<\/p>\n

Sans les r\u00e9formes de structure qui ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement oubli\u00e9es de longues ann\u00e9es durant, le financement non conventionnel ne fera qu\u2019alimenter davantage le cycle sans fin de d\u00e9ficits lourds qui demeureront pour longtemps encore, la caract\u00e9ristique majeure de la gestion des finances publiques alg\u00e9riennes.<\/p>\n

1.4- Le caract\u00e8re structurel des d\u00e9ficits couverts par le financement non conventionnel<\/strong>
Il s\u2019agit l\u00e0, sans doute, de l\u2019aspect le plus inqui\u00e9tant qui ressort de l\u2019\u00e9tat de situation dress\u00e9 par le gouverneur de la Banque centrale. La plus grande part des destinations des ressources tir\u00e9es de cette op\u00e9ration de financement non conventionnel concerne la couverture de d\u00e9ficits structurels de l\u2019action de l\u2019Etat.<\/p>\n

En effet, voila plus de dix ann\u00e9es que les lois de finances successives portaient sur des exercices budg\u00e9taires d\u00e9ficitaires et que la fringale de d\u00e9penses publiques n\u2019arrive plus \u00e0 \u00eatre compens\u00e9e par des niveaux de recettes fiscales suffisants. Il est vrai que, jusqu\u2019en 2016, ces d\u00e9ficits ont pu \u00eatre couverts par les ressources du FRR (Fonds de r\u00e9gulation des recettes de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re). L\u2019\u00e9puisement de ce fonds, conjugu\u00e9 \u00e0 la baisse significative des recettes p\u00e9troli\u00e8res, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 par une baisse effective des d\u00e9penses de l\u2019Etat, le budget alg\u00e9rien s\u2019est install\u00e9 dans une phase durable de d\u00e9ficits.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la prise en charge des d\u00e9ficits de la Caisse nationale des retraites ou des subventions des prix de l\u2019\u00e9nergie. Sur ces deux volets, toutes les analyses convergeaient depuis longtemps, y compris au sein des instances gouvernementales, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes structurelles. Celle-ci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, il est vraisemblable que cette cat\u00e9gorie de d\u00e9penses va se maintenir sur de longues ann\u00e9es encore, sachant que, dans tous les cas de figure, cette cat\u00e9gorie de r\u00e9formes ne produira de r\u00e9sultats significatifs que dans la dur\u00e9e.<\/p>\n

1.5- Des subventions publiques massives au titre des prix de l\u2019\u00e9nergie<\/strong>
C\u2019est sans doute sur le volet des subventions dites \u00ab implicites \u00bb de l\u2019\u00e9nergie que le rapport du gouverneur de la Banque centrale soul\u00e8ve le plus d\u2019interrogations. En effet, nous y apprenons que pr\u00e8s de 30% des montants du financement non conventionnel, soit 1 549 Mds de DA sont consacr\u00e9s \u00e0 compenser le diff\u00e9rentiel du prix de l\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et carburant) pr\u00e9financ\u00e9 par deux entreprises publiques, la Sonatrach et la Sonelgaz.<\/p>\n

Comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 plus haut, ces subventions ne sont pas formellement budg\u00e9tis\u00e9es, m\u00eame si elles correspondent \u00e0 un engagement financier incontournable de l\u2019Etat. Le dispositif actuellement en place impose aux deux entreprises \u2013 Sonatrach et Sonelgaz – qui livrent sur le march\u00e9 national les trois produits consid\u00e9r\u00e9s, un prix de vente fixe qui se trouve \u00eatre largement en de\u00e7\u00e0 de leurs co\u00fbts de revient. En contrepartie de cette suj\u00e9tion de politique publique, l\u2019Etat est tenu l\u00e9galement de leur rembourser le diff\u00e9rentiel de prix.<\/p>\n

Le co\u00fbt r\u00e9el de cette forme de subventions des prix de l\u2019\u00e9nergie n\u2019est pas communiqu\u00e9 publiquement, m\u00eame si la note de pr\u00e9sentation de la loi des finances pour l\u2019ann\u00e9e 20164<\/strong><\/em><\/u><\/span> les avait estim\u00e9es, pour le cas de l\u2019ann\u00e9e 2014, \u00e0 quelques 1 540 Mds de DA, se r\u00e9partissant \u00e0 raison de 910 Mds de DA d\u00fbes \u00e0 la Sonelgaz et 630 Mds de DA \u00e0 la Sonatrach.<\/p>\n

Sans tenir compte de l\u2019in\u00e9vitable accroissement que cette facture des subventions de l\u2019\u00e9nergie a pu enregistrer entre 2014 et 2018, on notera que celle-ci p\u00e8sent d\u2019un poids consid\u00e9rable, avec pr\u00e8s du tiers (33%) des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019Etat alg\u00e9rien.<\/p>\n

1.6- Une facture des subventions de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9financ\u00e9e sur longue dur\u00e9e par SONELGAZ et SONATRACH<\/strong>
Du fait m\u00eame que la subvention \u00e0 l\u2019\u00e9nergie ne fasse pas l\u2019objet d\u2019une programmation budg\u00e9taire, le syst\u00e8me qui a fini par se mettre en place a consist\u00e9 pour les autorit\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 s\u2019appuyer enti\u00e8rement sur les deux entreprises publiques pour pr\u00e9financer le diff\u00e9rentiel de prix. Pour g\u00eanant qu\u2019il soit, ce syst\u00e8me aurait pu \u00eatre acceptable, sauf que, dans la pratique, le d\u00e9dommagement des deux entreprises n\u2019est effectu\u00e9 que de mani\u00e8re al\u00e9atoire et avec des d\u00e9lais extr\u00eamement longs.<\/p>\n

Dans le cas de Sonelgaz, cela lui occasionne des d\u00e9ficits extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s qui fragilisent sa politique commerciale et parasitent enti\u00e8rement l\u2019autonomie de ses d\u00e9cisions d\u2019investissement. Certes, l\u2019Etat intervient pour garantir ses emprunts aupr\u00e8s des banques publiques, mais dans la pratique, cette grande entreprise publique s\u2019est install\u00e9e dans un processus de fonctionnement malsain, qui perturbe sa gestion et l\u2019emp\u00eache de gagner en performance et en efficacit\u00e9.<\/p>\n

S\u2019agissant de la Sonatrach, sa situation financi\u00e8re est certes meilleure, mais elle n\u2019en souffre pas moins \u00e9galement des retards importants de remboursement de la part du Tr\u00e9sor public. Le rapport du gouverneur de la Banque centrale nous apprend ainsi que le financement non conventionnel va servir \u00e0 d\u00e9dommager la Sonatrach pour des cr\u00e9ances sur l\u2019Etat datant de la p\u00e9riode 2012-2014. En d\u2019autres termes, on peut estimer que pour la p\u00e9riode allant de 2015 \u00e0 fin 2018, c\u2019est une cr\u00e9ance de quelques 2 500 Mds de DA, au minimum, que l\u2019Etat alg\u00e9rien devrait lui r\u00e9gler. On comprend, dans ces conditions, que, dans une conjoncture de baisse des prix p\u00e9troliers, elle \u00e9prouve quelques difficult\u00e9s \u00e0 financer ses projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Nous sommes ainsi en pr\u00e9sence d\u2019un mode de gestion des finances\u00a0 publiques profond\u00e9ment malsain qui consiste \u00e0 faire peser le poids financier d\u2019une politique sociale de l\u2019Etat sur deux entreprises publiques, au risque de pervertir leurs \u00e9quilibres comptables et de contrarier leur croissance et leur d\u00e9veloppement. Il est \u00e9vident que ce syst\u00e8me est injuste et inappropri\u00e9 et que les autorit\u00e9s devraient s\u2019engager \u00e0 le r\u00e9former \u00e0 tr\u00e8s bref d\u00e9lai.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, ce qui est fondamental \u00e0 retenir, c\u2019est qu\u2019\u00e0 travers les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qu\u2019il a rendus publics devant les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN, le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie dresse un \u00e9tat gravement pr\u00e9occupant de la situation des comptes publics. Mais au-del\u00e0 de la gestion malavis\u00e9e de l\u2019argent public et de la panne s\u00e9v\u00e8re de ressources \u00e0 laquelle elle a abouti, c\u2019est une autre interrogation majeure qui est maintenant soulev\u00e9e et qui se rapporte aux cons\u00e9quences potentiellement graves sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale, qu\u2019il convient maintenant d\u2019envisager pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

1-Les \u00e9quilibres profond\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9s des finances publiques alg\u00e9riennes<\/strong>
En l\u2019espace de quinze mois, les tirages op\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s de la Banque centrale avaient d\u00e9j\u00e0 totalis\u00e9 plus de cinq mille milliards de dinars, soit plus du quart du PIB de l\u2019Alg\u00e9rie. Des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es d\u00e9j\u00e0 au moment o\u00f9 la loi avait ouvert tr\u00e8s larges les voies du financement mon\u00e9taire devant les app\u00e9tits du Tr\u00e9sor ; elles se sont faites encore plus insistantes quand furent r\u00e9v\u00e9l\u00e9s les montants effectivement mobilis\u00e9s \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Dans la pratique, ces inqui\u00e9tudes sont d\u2019autant plus justifi\u00e9es que les d\u00e9ficits actuels des budgets publics sont encore loin d\u2019\u00eatre couverts par les ressources rendues disponibles \u00e0 ce jour, par la Banque centrale. Mais surtout, ceux-ci ne manqueront pas, compte tenu des constats relev\u00e9s plus haut, de se creuser davantage au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019 en particulier, mais \u00e9galement au cours des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

Aussi, devant l\u2019absence d\u2019informations officielles affich\u00e9es, il parait n\u00e9cessaire de tenter d\u2019appr\u00e9hender, m\u00eame de mani\u00e8re approximative, l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9ficits auxquels le Tr\u00e9sor public aura \u00e0 faire d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, soit \u00e0 l\u2019horizon d\u00e9fini dans la loi pour l\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel.<\/p>\n

2.1- Une estimation des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor et des besoins de financement non conventionnel aupr\u00e8s de la Banque centrale.<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s financi\u00e8res alg\u00e9riennes ne communiquent pas, comme elles auraient d\u00fb pourtant le faire, sur la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9ficits cumul\u00e9s au long des ann\u00e9es. Au moment o\u00f9 elles pr\u00e9sentaient devant l\u2019APN la loi autorisant le financement non conventionnel, on se serait attendu \u00e0 priori \u00e0 ce qu\u2019elles fassent \u00e9tat publiquement d\u2019une estimation aussi r\u00e9aliste que possible des besoins de financement du Tr\u00e9sor public qu\u2019elles comptaient devoir couvrir par le recours aux ressources mon\u00e9taires de la Banque centrale.<\/p>\n

En l\u2019absence de donn\u00e9es confirm\u00e9es de source officielle, nous pouvons tout de m\u00eame tenter d\u2019\u00e9tablir une estimation grossi\u00e8re de ces besoins, \u00e0 partir d\u2019informations tir\u00e9es de documents de la Banque centrale ou du Minist\u00e8re des finances. On peut ainsi identifier au moins quatre cat\u00e9gories de d\u00e9ficits qui vont alimenter vraisemblablement les demandes de financement\u00a0 du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque centrale :<\/p>\n

(i)- D\u00e9ficit budg\u00e9taire affich\u00e9 dans la loi des finances<\/em><\/strong>
On a bien vu \u00e0 quel point le gouvernement n\u2019est pas arriv\u00e9 \u00e0 contenir la croissance de la d\u00e9pense publique en d\u00e9pit de la baisse sensible des recettes fiscales, elle-m\u00eame li\u00e9e \u00e0 la forte chute des revenus p\u00e9troliers depuis l\u2019ann\u00e9e 2014. Aussi, en partant d\u2019une hypoth\u00e8se de gel de cette d\u00e9pense budg\u00e9taire \u00e0 son niveau de l\u2019ann\u00e9e 2018, avec un sc\u00e9nario favorable de prix du p\u00e9trole qui se maintiendrait \u00e0 celui enregistr\u00e9 \u00e9galement en 2018, on aboutirait au m\u00eame d\u00e9ficit budg\u00e9taire potentiel de quelque 700 Mds de DA pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2022.<\/p>\n

(ii)- Subvention implicite de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 travers Sonatrach et Sonelgaz<\/strong>
Les seules informations publiques disponibles \u00e0 ce sujet5<\/strong><\/em><\/u><\/span> font \u00e9tat d\u2019une facture annuelle estim\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00e0 1540 Mds de DA, se d\u00e9composant en 910 Mds de DA pour Sonelgaz (soutien aux prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz) et 630 Mds de DA pour Sonatrach (soutien au prix du carburant). Il est vrai que depuis 2014, le tarif du carburant avait \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en 2017, mais cette modification \u00e9tait tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re et aura \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e largement par l\u2019augmentation des quantit\u00e9s consomm\u00e9es, de m\u00eame que par le glissement du taux de change pour le carburant import\u00e9. Dans le cas de Sonelgaz, la croissance des quantit\u00e9s consomm\u00e9es d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz est g\u00e9n\u00e9ralement estim\u00e9e \u00e0 un taux annuel moyen de 6 \u00e0 8%. Dans ces conditions, on peut estimer le montant de 1 540 Mds de DA comme la facture minimale de la subvention annuelle du prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

(iii)- D\u00e9ficit annuel de la Caisse nationale des retraites (CNR)<\/strong>
Le montant du financement non conventionnel consacr\u00e9 en 2018 au d\u00e9ficit de la CNR s\u2019\u00e9levait \u00e0 500 Mds de DA. Selon les d\u00e9clarations des responsables de la CNR, ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 plus de 600 Mds de DA en 2019.<\/p>\n

A noter que l\u2019article 49 de la loi des finances pour 2019 habilite maintenant le FNI (Fonds national d\u2019investissement) \u00e0 assurer la couverture de ce d\u00e9ficit \u00e0 travers des pr\u00eats \u00e0 long terme \u00e0 taux bonifi\u00e9s qu\u2019il va devoir octroyer \u00e0 la CNR. Un tel dispositif est d\u00e9j\u00e0, en soi, \u00e9conomiquement absurde dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9ficit d\u2019une caisse de retraite ne peut pas, par essence, d\u00e9gager un quelconque retour sur investissement. Le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 a pour seule motivation apparente de ne pas aggraver le niveau du d\u00e9ficit affich\u00e9 dans les \u00e9critures du budget public et, ce faisant, d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9bat public devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur la gestion peu avis\u00e9e des \u00e9quilibres de cette caisse et sur l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former un syst\u00e8me de retraite impr\u00e9voyant.<\/p>\n

(iv)- Remboursement de l\u2019emprunt national d\u2019Etat contract\u00e9 en 2016<\/strong><\/em>
Le montant total des deux premi\u00e8res tranches du remboursement de l\u2019emprunt national pour la croissance, qui avait recueilli 568 Mds de DA, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 264 Mds de DA. On peut estimer que, sur les trois ann\u00e9es qui restent, les annuit\u00e9s \u00e0 rembourser se monteraient \u00e0 quelques 132 Mds de DA par an, entre 2019 et 2021.<\/p>\n

2.2- Autres engagements risqu\u00e9s de l\u2019Etat dans l\u2019\u00e9conomie<\/strong>
En sommant les quatre types de d\u00e9ficits d\u00e9crits plus haut, on aboutit, ainsi que l\u2019illustre le tableau ci-dessous, \u00e0 des besoins de financement du Tr\u00e9sor qui se chiffreraient, dans une hypoth\u00e8se minimale proche de 17 000 Mds de DA, soit l\u2019\u00e9quivalent de 90% du PIB.<\/p>\n

Estimation des besoins de financement du Tr\u00e9sor par la Banque centrale<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

En soi, le niveau de ces d\u00e9ficits est d\u00e9j\u00e0 fortement inqui\u00e9tant. Mais il l\u2019est encore d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 ces montants d\u00e9j\u00e0 excessifs, vont devoir s\u2019additionner par d\u2019autres cat\u00e9gories de d\u00e9ficits auxquels l\u2019Etat alg\u00e9rien va devoir faire face d\u2019ici \u00e0 la fin 2022. Ces d\u00e9ficits, qui illustrent avant tout l\u2019incoh\u00e9rence de l\u2019engagement de l\u2019Etat dans la sph\u00e8re des entreprises publiques, concernent ainsi : les cr\u00e9ances de la Sonatrach li\u00e9es \u00e0 sa prise en charge du diff\u00e9rentiel de prix des carburants, pour les ann\u00e9es 2015 \u00e0 2018. Le rapport du gouverneur de la Banque centrale devant les d\u00e9put\u00e9s avait en effet soulign\u00e9 que le montant des 904 Mds de DA d\u00e9gag\u00e9s en 2018, dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel, ne couvrait que les cr\u00e9ances des ann\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 2014. Aussi, \u00e0 raison d\u2019un minimum de 630 Mds de DA par an (estimation du Minist\u00e8re des finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014), ce sont quelques 1 520 Mds de DA qu\u2019il y aurait lieu de rembourser \u00e0 la Sonatrach dont on sait aujourd\u2019hui qu\u2019elle \u00e9prouve elle-m\u00eame des difficult\u00e9s \u00e0 financer ses propres projets d\u2019investissements.<\/p>\n

le m\u00eame type de cr\u00e9ances non pay\u00e9es et portant sur un diff\u00e9rentiel de prix, s\u2019applique au cas de la Sonelgaz. Cette entreprise publique avait des finances compl\u00e8tement saines, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Etat lui impose un gel de ses prix de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e 2005. En th\u00e9orie, les autorit\u00e9s auraient d\u00fb la d\u00e9dommager pour cette suj\u00e9tion qu\u2019elles lui imposaient mais, faute de le faire \u00e0 temps et de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, la Sonelgaz se retrouve enferm\u00e9e dans une spirale malsaine de comptes financiers fortement d\u00e9structur\u00e9s.
la prise en charge par l\u2019Etat des dettes d\u2019assainissement des entreprises publiques, ainsi que des exon\u00e9rations fiscales. On ne connait pas, bien s\u00fbr, le poids de ces paiements annuels qui sont exigibles de la part du Tr\u00e9sor public. On note cependant, quand ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 rendus publics pour les exercices 2012 et 2014 (cf. notes de pr\u00e9sentation des lois de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014 et pour l\u2019ann\u00e9e 2016), le montant annuel \u00e9tait respectivement de 943 Mds de DA et 954 Mds de DA. Le FMI, de son c\u00f4t\u00e9, estimait \u00e0 1 517 Mds de DA pour l\u2019ann\u00e9e 2016 l\u2019impact financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement de l\u2019Etat consacr\u00e9 au soutien qu\u2019il a apport\u00e9 aux entreprises publiques6<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

2.3- Des demandes de financement non conventionnel difficiles \u00e0 absorber<\/strong>
Quand on additionne l\u2019ensemble des engagements financiers dans lesquels le Tr\u00e9sor public alg\u00e9rien est potentiellement partie prenante, de mani\u00e8re directe ou indirecte, on comprend que le recours au financement mon\u00e9taire de la Banque centrale ne pourra pas \u00eatre circonscrit aux 5 192 Mds de DA de tirages effectu\u00e9s jusqu\u2019ici.<\/p>\n

Il n\u2019est pas vraiment possible, faute d\u2019une communication publique de l\u2019\u00e9tat effectif des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor, de d\u00e9terminer de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise le niveau des demandes de financement que le Tr\u00e9sor aura \u00e0 solliciter de la Banque centrale au cours des prochains mois et des trois prochaines ann\u00e9es. Celles-ci seront, en tout \u00e9tat de cause, plut\u00f4t tr\u00e8s importantes compte tenu de la palette \u00e9tendue des domaines dans lesquels intervient actuellement l\u2019Etat alg\u00e9rien.<\/p>\n

Par ailleurs, et quand bien m\u00eame le gouvernement d\u00e9cidait, d\u00e8s la fin de cette ann\u00e9e 2019, d\u2019entamer r\u00e9ellement les r\u00e9formes qu\u2019il a jusqu\u2019ici report\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique, ces derni\u00e8res ne produiront de r\u00e9sultat positif que de mani\u00e8re lente et progressive. Surtout, il ne faut pas perdre de vue que l\u2019hypoth\u00e8se retenue \u00e0 la base de cette estimation est celle d\u2019un prix moyen du p\u00e9trole \u00e0 70 US$ le baril. Une d\u00e9gradation des prix sur les march\u00e9s p\u00e9troliers, que rien ne permet d\u2019exclure, ne manquera d\u2019affecter beaucoup plus gravement les \u00e9quilibres d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires des finances publiques alg\u00e9riennes.<\/p>\n

Au total, l\u2019impasse des besoins en ressources du Tr\u00e9sor public peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 quelque\u00a0 2 500 \u00e0 3 000 Mds de DA pour chaque ann\u00e9e, entre 2019 et 2019. Cela \u00e9quivaut en bout de course \u00e0 un total de 15 000 \u00e0 20 000 Mds de DA de demandes potentielles de financement non conventionnel \u00e0 adresser \u00e0 la Banque centrale, soit quelque 80% \u00e0 100% du PIB de l\u2019Alg\u00e9rie. De telles quantit\u00e9s de monnaie inject\u00e9es ne pourront pas \u00eatre absorb\u00e9es sans dommages par l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne : dans un tel cas de figure, le risque de fortes tensions inflationnistes ne pourra sans doute pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n

1-L\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel, une grave menace pour l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne ?<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019ancienne loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, le recours par le Tr\u00e9sor \u00e0 l\u2019endettement aupr\u00e8s de la Banque centrale \u00e9tait tout \u00e0 fait permis mais il \u00e9tait s\u00e9rieusement encadr\u00e9 en ce sens qu\u2019il ne l\u2019autorisait que dans les limites de 10% des recettes fiscales non p\u00e9troli\u00e8res collect\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure, avec une \u00e9ch\u00e9ance de remboursement devant s\u2019op\u00e9rer obligatoirement au cours de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Dans les limites l\u00e9gales ainsi trac\u00e9es, le maximum du financement mon\u00e9taire pouvant \u00eatre autoris\u00e9 en 2018 aurait \u00e9t\u00e9 de 300 Mds de DA et aurait d\u00fb \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 remboursement\u00a0 d\u00e8s 2019.<\/p>\n

Apr\u00e8s cela, on ne peut qu\u2019\u00eatre surpris de l\u2019\u00e9tendue du basculement vers un mode de financement aussi malsain que dangereux, en l\u2019espace d\u2019une ann\u00e9e. A ce stade d\u00e9j\u00e0, les tirages effectu\u00e9s par le Tr\u00e9sor repr\u00e9sentent 17 fois le montant qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme admissible dans un contexte l\u00e9gal orthodoxe. Quand on se rend compte que ce processus de financement par du papier-monnaie s\u2019installe dans la dur\u00e9e et que, selon toute vraisemblance, il est parti pour prendre des proportions de plus en plus d\u00e9mesur\u00e9es, il est raisonnable de penser qu\u2019un d\u00e9bat de fond devrait \u00eatre aujourd\u2019hui ouvert quant aux menaces tr\u00e8s s\u00e9rieuses que ce mode de gestion anachronique fait peser sur l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne.<\/p>\n

Pour prendre la mesure de ces menaces, il importe de revenir sur cinq aspects qui sont autant de sources d\u2019interrogations ou d\u2019inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

3.1- Le financement non conventionnel, instrument d\u2019appui \u00e0 la croissance \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n

Le principal argument invoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s financi\u00e8res alg\u00e9riennes pour justifier leur option d\u2019un recours au financement mon\u00e9taire du Tr\u00e9sor \u00e9tait bien entendu celui de la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 soutenir le processus de croissance. Dans la pratique, cela signifiait surtout qu\u2019elles renon\u00e7aient \u00e0 toute r\u00e9duction substantielle de la d\u00e9pense publique, comme les y engageait le nouveau mod\u00e8le de croissance qu\u2019elles avaient elles-m\u00eames approuv\u00e9 tr\u00e8s officiellement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n

Il est vrai que, depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, ce sont les programmes d\u2019investissement public qui constituaient le principal moteur de la croissance en Alg\u00e9rie. Il est donc raisonnable de penser qu\u2019un arr\u00eat brusque de ces programmes \u00e9tait de nature \u00e0 entrainer un effet r\u00e9cessif que les autorit\u00e9s \u00e9taient fortement enclines \u00e0 vouloir \u00e9viter. Comme elles refusaient par ailleurs d\u2019autres solutions comme celle de l\u2019endettement ext\u00e9rieur7<\/strong><\/em><\/u><\/span>, le recours \u00e0 la Banque centrale se pr\u00e9sentait quasiment comme un passage oblig\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, ce type d\u2019argument passe difficilement quand on observe le niveau consid\u00e9rable de ce financement non conventionnel, qui aura atteint quelque 65% des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019ann\u00e9e 2018. En d\u2019autres termes, la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il s\u2019agissait avant tout de pr\u00e9server le fonctionnement au quotidien des services de l\u2019Etat : apr\u00e8s quoi, le d\u00e9bat sur la croissance devient tout \u00e0 fait superf\u00e9tatoire.<\/p>\n

A cela, il faut ajouter que toutes les analyses s\u2019accordent depuis tr\u00e8s longtemps sur le fait que le d\u00e9fi majeur de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne \u00e9tait celui de sa faible diversification, de son excessive d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur des hydrocarbures et que la r\u00e9ponse \u00e0 ce d\u00e9fi passait pr\u00e9cis\u00e9ment par un autre mod\u00e8le de croissance qui s\u2019appuierait davantage sur l\u2019investissement productif et beaucoup moins sur le budget d\u2019\u00e9quipement public. Tout surcro\u00eet de d\u00e9pense budg\u00e9taire est sans effet s\u00e9rieux sur la croissance.<\/p>\n

3.2- Quel est le niveau r\u00e9el de d\u00e9sint\u00e9gration des comptes publics ?<\/strong>
Dans la pratique, la v\u00e9ritable pr\u00e9occupation qui se laisse deviner \u00e0 travers cette op\u00e9ration \u00ab financement non conventionnel \u00bb est celle, pour l\u2019Etat alg\u00e9rien, de savoir comment il va parvenir, \u00e0 ce stade, \u00e0 financer les engagements auquel il est tenu de faire face, que ce soit pour la prise en charge des services publics de base, pour ses projets d\u2019infrastructure comme au titre de la politique sociale qu\u2019il entend continuer \u00e0 promouvoir.<\/p>\n

L\u2019enjeu, de ce point de vue, est encore plus important quand on prend conscience de ce qu\u2019il faut sans doute analyser comme une compl\u00e8te d\u00e9sint\u00e9gration des comptes publics de l\u2019Alg\u00e9rie. Comme on l\u2019a vu tout au long de la pr\u00e9sente note, ces comptes paraissent plomb\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s, sous le coup de choix de politiques publiques tr\u00e8s contestables :<\/p>\n

L\u2019option des autorit\u00e9s de ne pas prendre acte, cinq ann\u00e9es durant, de la d\u00e9gradation des recettes de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re et de reconduire syst\u00e9matiquement un niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9penses de l\u2019Etat, est malais\u00e9e \u00e0 comprendre ;
La d\u00e9route de tr\u00e8s nombreuses entreprises publiques qui, apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de nombreux avantages de la part de l\u2019Etat, n\u2019arrivent pas \u00e0 se hisser aux niveaux de performance qui \u00e9taient attendues d\u2019elles8<\/strong><\/em><\/u><\/span>. Dans une conjoncture o\u00f9 elles auraient d\u00fb g\u00e9n\u00e9rer des dividendes pour l\u2019Etat actionnaire, elles se transforment au contraire en source de d\u00e9ficits que ce dernier sera appel\u00e9 encore \u00e0 combler ;
Le blocage pendant pr\u00e8s de quinze ann\u00e9es des prix de produits majeurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et carburants), se traduit par des d\u00e9ficits annuels extr\u00eamement lourds qui sont support\u00e9s d\u2019abord par les deux grandes entreprises publiques (Sonatrach et Sonelgaz) et que l\u2019Etat, malgr\u00e9 l\u2019engagement pris, n\u2019arrive pas \u00e0 rembourser dans des d\u00e9lais acceptables. Avec le temps, et m\u00eame si tous les analystes, y compris ceux des services de l\u2019Etat, conviennent de la faible \u00e9quit\u00e9 sociale de cette cat\u00e9gorie de subventions, aucune r\u00e9forme s\u00e9rieuse n\u2019est r\u00e9ellement entreprise ;
Enfin, on ne peut manquer de pointer toute une s\u00e9rie de d\u00e9ficits impossibles \u00e0 chiffrer \u00e0 ce stade, tels que ceux r\u00e9sultats des retards de paiement des march\u00e9s publics dans des secteurs comme ceux de la construction9<\/strong><\/em><\/u><\/span> ou des produits de sant\u00e910<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Si la faible pertinence de tous ces choix de politiques \u00e9conomiques ou budg\u00e9taires est av\u00e9r\u00e9e, il est encore plus dommageable que, faute de transparence des comptes publics, il ne soit pas r\u00e9ellement possible d\u2019\u00e9valuer la profondeur r\u00e9elle du gouffre de d\u00e9ficits de toutes sortes dont l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne aura \u00e0 amortir le choc douloureux au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Dans ces conditions et sachant l\u2019impact d\u00e9stabilisateur qu\u2019ils repr\u00e9sentent, il serait hautement recommand\u00e9 que, \u00e0 la suite de l\u2019alerte sonn\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2018 devant les d\u00e9put\u00e9s\u00a0 par\u00a0 le\u00a0 gouverneur\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 Banque\u00a0 d\u2019Alg\u00e9rie,\u00a0 il\u00a0 soit\u00a0 \u00e9tabli\u00a0 un\u00a0 \u00e9tat\u00a0 exhaustif \u00a0des<\/p>\n

engagements financiers que la collectivit\u00e9 nationale aura \u00e0 assumer au cours des toutes prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

3.3- Le Tr\u00e9sor sera t-il en mesure de rembourser ses emprunts \u00e0 la Banque centrale ?<\/strong>
Jusqu\u2019ici, c\u2019est l\u2019\u00e9quivalent de plus de 25% du PIB alg\u00e9rien qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de tirage sous forme de monnaie artificielle aupr\u00e8s de la banque centrale. Autant que l\u2019on sache, \u00e0 ce stade, il faudra s\u2019attendre \u00e0 ce que ce soit au moins le double de cette somme qui soit retir\u00e9e au cours des trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du proc\u00e9d\u00e9, en soi tr\u00e8s fortement discutable, la question qui se pose l\u00e9gitimement est celle de savoir, comme dans le cas de toute op\u00e9ration d\u2019emprunt, dans quelle mesure les retraits op\u00e9r\u00e9s sur son compte \u00e0 la Banque centrale pourront, un jour, \u00eatre rembours\u00e9s par le Tr\u00e9sor public. De ce point de vue, il y a trois remarques essentielles \u00e0 faire :<\/p>\n

(i)- En premier lieu, il est symptomatique d\u2019observer que la question de la capacit\u00e9 effective du Tr\u00e9sor public \u00e0 rembourser les financements \u00ab non conventionnels \u00bb qui lui sont consentis n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e. L\u2019amendement apport\u00e9 \u00e0 la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit qui a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en octobre 201711<\/strong><\/em><\/u><\/span> a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e des limites \u00e0 la cr\u00e9ation mon\u00e9taire en faveur du Tr\u00e9sor, sans que celle-ci ne soit soumise \u00e0 une quelconque conditionnalit\u00e9. La Banque centrale n\u2019avait l\u00e9galement d\u2019autre choix que de s\u2019ex\u00e9cuter et de r\u00e9pondre aux sollicitations du Tr\u00e9sor sans consid\u00e9ration aucune sur les montants sollicit\u00e9s ou pour une quelconque capacit\u00e9 future de remboursement.<\/p>\n

(ii)- Dans le cadre de ce m\u00eame amendement, il est stipul\u00e9 que le nouveau \u00ab dispositif est\u00a0 mis en \u0153uvre pour accompagner la r\u00e9alisation d\u2019un programme de r\u00e9formes structurelles \u00e9conomiques et budg\u00e9taires devant aboutir, au plus tard,\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019issue\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 p\u00e9riode\u00a0 susvis\u00e9e, notamment, au r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat \u00bb. Comme on peut le constater, alors que la cr\u00e9ation de monnaie est imm\u00e9diate et imp\u00e9rative, l\u2019engagement de r\u00e9formes structurelles et le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire ne figurent que comme de simples objectifs sans aucune forme de contrainte attach\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9alisation effective.<\/p>\n

(iii)- D\u2019un point de vue strictement \u00e9conomique, c\u2019est une \u00e9vidence de constater que rien, en l\u2019\u00e9tat actuel, ne pr\u00e9sage de la mise en place des conditions d\u2019une croissance suffisamment forte et puissante qui permettraient de g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales suffisantes pour rembourser les pr\u00eats consentis au Tr\u00e9sor public par la banque centrale. Surtout, compte tenu des niveaux extr\u00eames atteints par ce processus toujours en cours de cr\u00e9ation mon\u00e9taire, toute hypoth\u00e8se de remboursement ne peut \u00eatre s\u00e9rieusement envisageable, en dehors d\u2019un taux d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9 par lequel s\u2019op\u00e9rerait une tr\u00e8s forte \u00ab d\u00e9mon\u00e9tisation \u00bb de la dette du Tr\u00e9sor public. En clair, la notion m\u00eame de remboursement perd de sa signification puisqu\u2019en contrepartie d\u2019un dinar re\u00e7u aujourd\u2019hui, c\u2019est un dinar tr\u00e8s fortement d\u00e9valu\u00e9 qui sera rendu \u00e9ventuellement demain. La loi, du reste, ne mentionne aucune obligation de remboursement.<\/p>\n

3.4- Faut-il anticiper d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le d\u00e9rapage inflationniste ?<\/strong>
Comme on le sait maintenant, les grosses quantit\u00e9s de monnaie d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9es, ainsi que celles, non moins cons\u00e9quentes qui ne manqueront pas d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9es de la Banque centrale d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, sont destin\u00e9es \u00e0 combler les d\u00e9ficits des comptes publics et pas du tout \u00e0 financer des investissements cr\u00e9ateurs de richesses ou pourvoyeurs de recettes fiscales pour le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

Dans ces conditions, la seule question qui se pose est celle de savoir quelle sera l\u2019intensit\u00e9 du d\u00e9rapage inflationniste annonc\u00e9 et surtout, dans quel d\u00e9lai ses effets in\u00e9vitables se feront ressentir sur les march\u00e9s internes, aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs nationaux.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont eu beau jeu de faire valoir que, jusque-l\u00e0, aucun signe d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du taux d\u2019inflation n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9. Dans les faits, eu \u00e9gard aux faibles performances de l\u2019\u00e9conomie nationale, une \u00e9mission de monnaie aussi massive se traduise n\u00e9cessairement, \u00e0 terme plus ou moins rapproch\u00e9, par une augmentation significative du niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix.<\/p>\n

Mais, sur le fond, comme l\u2019expliquait le Pr Meddahi, \u00ab l\u2019inflation est contenue pour trois raisons. D\u2019abord, la masse mon\u00e9taire n\u2019a pas trop augment\u00e9, car l\u2019\u00e9norme d\u00e9ficit de la balance des paiements se traduit par la destruction de sa contrepartie en dinars. La seconde raison est la bonne gestion par la BA et le Tr\u00e9sor de l\u2019injection mon\u00e9taire. En effet, la BA a repris son programme de reprise de liquidit\u00e9s et a augment\u00e9 deux fois le taux de r\u00e9serves obligatoires des banques, alors que le Tr\u00e9sor tire mensuellement de l\u2019argent de son compte \u00e0 la BA en fonction de ses besoins. Troisi\u00e8me raison, les salaires n\u2019ont pas profit\u00e9 de la planche \u00e0 billets. En fait, l\u2019inflation est tir\u00e9e par les contraintes \u00e0 l\u2019importation, les dysfonctionnements de march\u00e9s et la baisse nominale du dinar12<\/span><\/strong><\/em><\/u> \u00bb.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, il est douteux que les pressions inflationnistes puissent continuer \u00e0 \u00eatre ainsi contenues sur les trois ann\u00e9es \u00e0 venir, dans la mesure o\u00f9, d\u2019ici \u00e0 2022, les besoins de financement du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque centrale ne se limiteront certainement pas aux tirages effectu\u00e9s \u00e0 fin 2018. Cela sera d\u2019autant plus difficile que, parmi les r\u00e9formes que le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es, figurent pr\u00e9cis\u00e9ment celles aux prix des produits de base comme ceux de l\u2019\u00e9nergie dont les augmentations in\u00e9vitables seront ressenties\u00a0 \u00e0 travers l\u2019ensemble du tissu \u00e9conomique. Les diff\u00e9rer davantage reviendrait \u00e0 accepter de faire porter ind\u00e9finiment le poids des subventions sur les deux plus grandes entreprises du pays, au risque de les affaiblir dangereusement.<\/p>\n

A cela s\u2019additionne une politique contrainte de sur\u00e9valuation du taux de change du dinar, li\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment au d\u00e9sir des autorit\u00e9s de contrer \u00e0 tout prix l\u2019effet inflationniste d\u2019une d\u00e9valuation. Une baisse significative de la valeur de la monnaie nationale aurait d\u00fb s\u2019imposer, en effet, dans le contexte de d\u00e9ficits lourds et structurels que la balance des paiements accuse sans discontinuer depuis 2015. Elle aurait permis, outre une r\u00e9duction des importations de biens et services, d\u2019am\u00e9liorer les recettes fiscales de l\u2019Etat (droits de douane et fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, notamment).<\/p>\n

L\u2019option prise de maintien d\u2019un dinar sur\u00e9valu\u00e9 a des cons\u00e9quences \u00e9conomiques redoutables en ce sens qu\u2019elle favorise le recours \u00e0 l\u2019importation et qu\u2019elle p\u00e9nalise la production locale. Elle privil\u00e9gie paradoxalement la stabilit\u00e9 des prix au d\u00e9triment de l\u2019emploi et de la croissance, dans une conjoncture \u00e9conomique particuli\u00e8rement difficile et sensible.<\/p>\n

Au total, la politique suivie les autorit\u00e9s parait d\u2019autant plus incertaine qu\u2019elle p\u00e9nalise la croissance sans \u00eatre assur\u00e9e de contenir les tensions inflationnistes que ses choix mon\u00e9taires alimentent substantiellement en amont. Par-dessus tout, elle illustre une forme d\u2019immobilisme qui refl\u00e8te in fine un refus obstin\u00e9 d\u2019engager des r\u00e9formes dont tous les analystes, y compris officiels, reconnaissent depuis longtemps qu\u2019elles sont indispensables et in\u00e9vitables.<\/p>\n

3.5 – Qu\u2019en est-il de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles ?<\/strong>
L\u2019aspect le plus surprenant, sans doute aussi le plus contestable, de l\u2019op\u00e9ration \u00ab financement non conventionnel \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement \u00e0 fin 2017, est celle qui aura conduit \u00e0 adopter une mesure aussi extr\u00eame que le recours \u00e0 la planche \u00e0 billets, sans m\u00eame esquisser un d\u00e9but d\u2019effort de r\u00e9forme tendant \u00e0 mieux g\u00e9rer les ressources disponibles ou \u00e0 contenir un tant soit peu les d\u00e9ficits multiples des budgets publics. Bien au contraire, m\u00eame la tentative amorc\u00e9e, d\u00e9but 2017, en vue de discipliner la d\u00e9pense publique \u00e0 travers la fixation d\u2019une trajectoire budg\u00e9taire triennale, sera abandonn\u00e9e en cours de route sans aucune explication raisonnable.<\/p>\n

Pourtant, si l\u2019on s\u2019en tient aux d\u00e9clarations d\u2019intention du gouvernement, \u00ab ce mode de financement exceptionnel qui sera instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es, sera accompagn\u00e9 de la mise en \u0153uvre d’un programme de r\u00e9formes structurelles \u00e9conomiques\u00a0 et financi\u00e8res, destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre des finances publiques ainsi que l’\u00e9quilibre de la balance des paiements13<\/strong><\/em><\/u><\/span> \u00bb.<\/p>\n

Mais, dans la pratique, dix-huit mois plus tard et alors que plus de 5 000 Mds de DA sans contrepartie auront \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la Banque centrale, ce programme de r\u00e9formes, pourtant inscrit dans un texte r\u00e9glementaire14<\/strong><\/em><\/u><\/span> cens\u00e9 \u2013 en th\u00e9orie – lui conf\u00e9rer une force ex\u00e9cutoire imm\u00e9diate, tarde toujours \u00e0 d\u00e9marrer sur le terrain15<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Est-ce \u00e0 dire que ces m\u00eames r\u00e9formes seront report\u00e9es ind\u00e9finiment ? Bien entendu, celles- ci verront bel et bien une concr\u00e9tisation sur le terrain, d\u00e8s lors qu\u2019il ne sera plus possible de faire autrement, en particulier pour la r\u00e9duction du niveau de la d\u00e9pense publique et pour le rel\u00e8vement des tarifs de l\u2019\u00e9nergie. En effet, le niveau des d\u00e9ficits publics sera tel, au cours des deux ann\u00e9es \u00e0 venir, qu\u2019il ne sera pas possible de les soutenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se tr\u00e8s peu probable d\u2019une forte remont\u00e9e des prix p\u00e9troliers sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n

Paradoxalement, l\u2019op\u00e9ration de \u00ab financement non conventionnel \u00bb, qui ne fait qu\u2019aggraver le rythme\u00a0\u00a0 des\u00a0\u00a0 d\u00e9ficits\u00a0\u00a0 publics,\u00a0\u00a0 les\u00a0\u00a0 conditions\u00a0\u00a0 qui\u00a0\u00a0 rendent\u00a0\u00a0 le\u00a0\u00a0 changement absolument incontournable. A travers elle, les autorit\u00e9s semblent avoir choisi de prolonger ind\u00e9finiment le mouvement incontr\u00f4lable de ces d\u00e9ficits jusqu\u2019\u00e0 ce que le terrain en vienne \u00e0 dicter le caract\u00e8re absolu et irr\u00e9versible des r\u00e9formes.<\/p>\n

La seule objection, \u00e0 ce sujet, c\u2019est que ce changement va devoir s\u2019op\u00e9rer dans un contexte \u00e9conomique et social extr\u00eamement contraint et douloureux.<\/p>\n

1-En conclusion : par-del\u00e0 la faillite des comptes publics, le spectre de la r\u00e9cession \u00e9conomique<\/strong>
Depuis la chute des prix p\u00e9troliers en 2014, les autorit\u00e9s ont syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9 le confortement des marges de man\u0153uvre du budget de l\u2019Etat, au d\u00e9triment de l\u2019appui effectif au d\u00e9veloppement des entreprises et des secteurs productifs16<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Mais ce qui est \u00e0 retenir surtout, c\u2019est qu\u2019au regard de l\u2019implication directe et multiforme de l\u2019Etat, il est \u00e9vident que l\u2019affaissement durable des finances publiques ne manquera pas d\u2019affecter s\u00e9rieusement et durablement les performances de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne. En effet, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un sc\u00e9nario r\u00e9cessif semblent aujourd\u2019hui align\u00e9s :<\/p>\n

(i)- Les exc\u00e8s d\u2019une cr\u00e9ation mon\u00e9taire d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable et sans doute appel\u00e9e \u00e0 s\u2019\u00e9tendre davantage au vu des d\u00e9ficits massifs qu\u2019il va falloir continuer \u00e0 couvrir, ne manqueront pas de se traduire par des d\u00e9rapages inflationnistes in\u00e9vitables et de grande ampleur, que les autorit\u00e9s ne pourront pas contenir durablement ;<\/p>\n

(ii)- Compte tenu des d\u00e9ficits cumul\u00e9s \u00e0 ce jour et de ceux pr\u00e9visibles au cours des prochaines ann\u00e9es, il ne sera pas possible de maintenir tr\u00e8s longtemps le gel des prix de produits de base et en particulier des produits \u00e9nerg\u00e9tiques. Dans le m\u00eame temps, une r\u00e9vision des prix de l\u2019\u00e9nergie ne manquera pas de relancer le processus inflationniste, ce que les autorit\u00e9s souhaitent \u00e9viter ;<\/p>\n

(iii)- Les autorit\u00e9s ont elles-m\u00eames exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude au sujet des d\u00e9ficits successifs du secteur public que le Tr\u00e9sor public n\u2019a pas manqu\u00e9 de couvrir jusqu\u2019ici, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. On ne connait pas l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des entreprises concern\u00e9es, ni le d\u00e9tail de leurs mauvaises performances et des menaces qui p\u00e8sent sur elles. L\u2019Etat actionnaire ne pourra sans doute pas les aider \u00e0 se relancer dans le difficile contexte \u00e9conomique actuel. Il pourra au mieux pr\u00e9venir leur faillite en incitant les banques publiques \u00e0 continuer de les financer et en couvrant leurs pertes financi\u00e8res, comme il le fait aujourd\u2019hui, par injection de ressources tir\u00e9es de la planche \u00e0 billets.<\/p>\n

(iv)- Dans leur souci de contenir co\u00fbte que co\u00fbte l\u2019inflation des prix, les autorit\u00e9s ont opt\u00e9 pour le maintien d\u2019un taux de change du dinar de plus en plus sur\u00e9valu\u00e9, ce qui par ailleurs p\u00e9rennise un d\u00e9ficit de la balance des paiements qu\u2019elles n\u2019arrivent pas \u00e0 corriger, en d\u00e9pit de mesures restrictives multiples et d\u00e9sordonn\u00e9es sur les \u00e9changes ext\u00e9rieurs. A terme, l\u2019\u00e9puisement des r\u00e9serves de change, qui devient in\u00e9vitable \u00e0 l\u2019horizon, conduit tout droit \u00e0<\/p>\n

une situation cataclysmique, avec recours au recours au FMI, d\u00e9valuation massive, inflation forte, fermeture d\u2019activit\u00e9s, licenciements tous azimuts, etc.<\/p>\n

La gestion de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne s\u2019apparente de plus en plus \u00e0 un sc\u00e9nario de fuite en avant. Les r\u00e9formes structurelles mille fois report\u00e9es finiront par s\u2019imposer d\u2019elles-m\u00eames sur le terrain, non pas suite \u00e0 la volont\u00e9 consciente d\u2019une politique gouvernementale, mais le\u00a0 jour o\u00f9 il ne sera plus possible de continuer \u00e0 entretenir le cycle absurde des d\u00e9ficits : elles interviendront au plus t\u00f4t avec les d\u00e9rapages in\u00e9vitables d\u2019un cycle inflationniste latent, au plus tard avec l\u2019\u00e9puisement des r\u00e9serves de change. Ce qui reste certain, c\u2019est que, sous le poids de la d\u00e9tresse budg\u00e9taire, les transformations s\u2019op\u00e9reront dans un contexte extr\u00eamement tendu d\u2019un point de vue \u00e9conomique, et excessivement douloureux d\u2019un point de vue social.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mouloud HEDIR F\u00e9vrier 2019
Note pr\u00e9par\u00e9e pour le compte de CARE \u2013 Cercle Alg\u00e9rien de R\u00e9flexion autour de l\u2019Entreprise<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Note intitul\u00e9e \u00ab Synth\u00e8se des d\u00e9veloppements mon\u00e9taires et financiers en 2017 et des tendances de l\u2019exercice 2018 \u00bb, accessible sur le site-web de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie. Le contenu de cette note a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 l\u2019APN le 12 d\u00e9cembre 2018.
2- Evolution des p\u00e9troles du panier OPEP (cf. : www.opec.org)
3- On fait r\u00e9f\u00e9rence ici aux donn\u00e9es affich\u00e9es devant l\u2019APN, lors de la pr\u00e9sentation de la loi des finances.
4- Cf. Site-web du Minist\u00e8re des finances
5- Informations communiqu\u00e9es dans la note de pr\u00e9sentation de la loi des finances pour 2014. Consultable sur le site-web du minist\u00e8re des finances.
6- Fiscal Risks in Algeria \u2013 IMF Selected Issues 2017 \u2013 Report N\u00b0 17\/142, P. 38
7- Le FMI, dans son rapport au titre de l\u2019article 4 de ses statuts, pour l\u2019ann\u00e9e 2017, consid\u00e9rait le financement mon\u00e9taire comme tr\u00e8s risqu\u00e9 et recommandait plut\u00f4t cette solution de l\u2019endettement ext\u00e9rieur (IMF Country Report N\u00b0 17\/141).
8- La\u00a0 presse\u00a0 a\u00a0 fait\u00a0 \u00e9tat\u00a0 d\u2019une\u00a0 instruction\u00a0 r\u00e9cente\u00a0 du\u00a0 Premier\u00a0 ministre\u00a0 qui\u00a0 ordonnait\u00a0 \u00e0\u00a0 tous\u00a0 les\u00a0 ministres\u00a0 de\u00a0 prendre\u00a0\u00a0 des\u00a0 mesures urgentes pour r\u00e9duire et \u00e9ponger les dettes des entreprises \u00e9conomiques publiques de leurs secteurs respectifs avec le Tr\u00e9sor public\u00a0 (EL WATAN du 17 janvier 2019).
9- Les entreprises du BTP se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement des retards importants de r\u00e8glement de leur facture de la part des diff\u00e9rents maitres d\u2019ouvrage \u00e9tatiques.
10- Dans son rapport sur la loi de r\u00e8glement de l\u2019ann\u00e9e 2016, la Cour des comptes a fait \u00e9tat de non paiement \u00e0 la PCH (Pharmacie centrale des h\u00f4pitaux) de cr\u00e9ances aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes structures hospitali\u00e8res publiques estim\u00e9es \u00e0 fin 2016 \u00e0 plus de 50 Mds de DA.
11- Loi n\u00b0 17-10 du 11 octobre 2017 compl\u00e9tant l\u2019ordonnance 03-11 du 26 ao\u00fbt 2003, relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit. Cf. JORADP N\u00b0 57 \u2013 Ann\u00e9e 2017
12- Cf. Entretien du Pr Meddahi avec le journal Libert\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2018
13- Cf. Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 6 septembre 2017
14- D\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b018-86 du 5 mars 2018 portant m\u00e9canisme de suivi des mesures et r\u00e9formes structurelles dans le cadre de la mise en \u0153uvre du financement non conventionnel (JO N\u00b0 15 \u2013 Ann\u00e9e 2018).
15- La loi organique sur les lois de finances, projet inscrit \u00e0 ce programme de r\u00e9formes structurelles, a bien \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9. Certes, il institue des conditions de gestion plus transparentes des budgets publics, mais leur application est renvoy\u00e9e \u00e0 un d\u00e9lai de trois ann\u00e9es.
16- La comparaison avec les politiques dites de \u00ab quantitative easing \u00bb, telles que conduites par les banques centrales europ\u00e9ennes ou US est peu pertinente. Outre que celles-ci sont compl\u00e8tement ind\u00e9pendantes, elles ne financent pas directement les Tr\u00e9sors publics et leurs politiques de subventions, comme c\u2019est le cas pour cette op\u00e9ration de \u00ab financement non conventionnel \u00bb.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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FINANCEMENT MONETAIRE DES DEFICITS PUBLICS : LA VOIE OUVERTE VERS LA RECESSION ECONOMIQUE<\/strong>
Nous nous plaignons souvent des tares de notre syst\u00e8me d\u2019information \u00e9conomique. Non sans quelques raisons, il est vrai. La loi alg\u00e9rienne a beau affirmer depuis longtemps qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un droit fondamental du citoyen, rien n\u2019y fait, le reflexe de r\u00e9tention au sein de nos institutions est plus fort. Avec le temps, nous avons tous fini par nous y habituer et plus personne ne s\u2019\u00e9tonne ainsi qu\u2019un document aussi courant que le projet de la loi des finances ne soit pas accessible, y compris apr\u00e8s qu\u2019il soit distribu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de l\u2019assembl\u00e9e nationale et donc cens\u00e9 \u00eatre devenu public. A se demander \u00e0 quoi peuvent bien servir tous ces sites-web entretenus \u00e0 grands frais par nos minist\u00e8res, par nos chambres de commerce, par l\u2019APN, par le S\u00e9nat, etc.<\/p>\n

Mais l\u00e0 n\u2019est pas fondamentalement notre propos. L\u2019ironie, c\u2019est que nous nous sommes tellement accoutum\u00e9s \u00e0 cet \u00e9tat d\u2019indigence que, m\u00eame quand des informations \u00e9conomiques de toute premi\u00e8re main sont publi\u00e9es, nous n\u2019y accordons pas toute l\u2019attention qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n

Il en est ainsi de cette note sur la gestion de nos finances publiques1<\/strong><\/span>, que le gouverneur de la Banque centrale a pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9cembre dernier \u00e0 l\u2019APN et qui d\u00e9taillait, notamment, en plus des montants pr\u00e9cis, les destinations finales des fonds mobilis\u00e9s par le Tr\u00e9sor public au titre de ce financement mon\u00e9taire pudiquement d\u00e9nomm\u00e9 non conventionnel.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes n\u2019ont pas pour habitude de faire preuve de transparence, particuli\u00e8rement pour tout ce qui a trait \u00e0 la gestion des finances publiques : c\u2019est donc l\u00e0\u00a0 une raison de plus de regarder de plus pr\u00e8s les chiffres rendus publics par la Banque centrale et qu\u2019il est possible de reconstituer et de restituer dans leur d\u00e9tail sous la forme du tableau ci-dessous.<\/p>\n

Usages pr\u00e9vus des tirages du financement non conventionnel, \u00e0 fin 2018<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Comme on peut le comprendre \u00e0 travers le simple survol de ces donn\u00e9es budg\u00e9taires inhabituelles, les besoins du Tr\u00e9sor sont multiples et vont de la couverture de d\u00e9ficits divers, de la prise en charge des subventions implicites des prix de l\u2019\u00e9nergie (gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et carburants) jusqu\u2019au remboursement de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt national lanc\u00e9\u00a0 en 2016 ou \u00e0 l\u2019appui au financement des projets du Fonds national d\u2019investissement.<\/p>\n

Naturellement, ces besoins du Tr\u00e9sor \u00e9tant couverts par un mode de financement tr\u00e8s peu conventionnel, \u00e0 base d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire, deux questions se posent l\u00e9gitimement, \u00e0 savoir : d\u2019une part, celle consistant \u00e0 tenter d\u2019appr\u00e9hender l\u2019\u00e9tat r\u00e9el de d\u00e9gradation des comptes publics en Alg\u00e9rie et les perspectives de leur \u00e9volution potentielle au cours des prochaines ann\u00e9es, et d\u2019autre part, pour s\u2019interroger sur son caract\u00e8re soutenable et sur les risques potentiels qu\u2019il pourrait faire peser, dans la dur\u00e9e sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n

Mais au pr\u00e9alable, il importe d\u2019analyser de pr\u00e8s les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Banque centrale et de savoir quels enseignements peuvent \u00eatre tir\u00e9s des usages faits du papier- monnaie inject\u00e9 artificiellement dans l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la demande du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

1-R\u00e9alit\u00e9s de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Financement non conventionnel \u00bb : six le\u00e7ons \u00e0 tirer<\/strong>
A la base et d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019informations \u00e9conomiques tout \u00e0 fait essentielles, il importe d\u2019analyser de pr\u00e8s tout cet ensemble de donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par la Banque centrale et de savoir quels le\u00e7ons sont maintenant \u00e0 tirer des usages faits de la-monnaie ainsi inject\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la demande du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

Le premier enseignement qui ressort \u00e0 l\u2019examen a trait au niveau excessif et plut\u00f4t inattendu des tirages op\u00e9r\u00e9s par le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

1.1- Le niveau excessif des besoins de financement du Tr\u00e9sor public, \u00e0 fin 2018<\/strong>
L\u2019ann\u00e9e 2018 s\u2019\u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e par un prix moyen du baril de p\u00e9trole2<\/strong><\/em><\/u><\/span> se situant \u00e0 hauteur de 70 $US, en augmentation de plus de 32% par rapport \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e 2017 : ce qui pr\u00e9jugeait de recettes de fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re sensiblement plus importantes que celles pr\u00e9vues dans la projection budg\u00e9taire faite en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, r\u00e9duisant donc d\u2019autant le niveau du d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui y \u00e9tait affich\u00e9.<\/p>\n

Les chiffres du d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2018 ne sont toujours pas disponibles, \u00e0 ce stade. En extrapolant \u00e0 partir des donn\u00e9es rendues publiques par le Minist\u00e8re des finances, \u00e0 fin ao\u00fbt 2018, on aboutit \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui peut \u00eatre\u00a0 \u00e9valu\u00e9 autour des 700 Mds de DA pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e. On ne pouvait donc qu\u2019\u00eatre fortement surpris de d\u00e9couvrir que l\u2019appel de fonds sollicit\u00e9 de la Banque centrale atteigne\u00a0 ce montant total aussi lourd de 5 192 Mds de DA, ce qui repr\u00e9sente tout de m\u00eame pr\u00e8s de 65% des d\u00e9penses totales estim\u00e9es du budget de l\u2019Etat, \u00e0 fin d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

On est encore plus surpris d\u2019observer, \u00e0 la lecture du tableau ci-dessus et du d\u00e9tail des destinations des montants mobilis\u00e9s au titre de cette op\u00e9ration de financement non conventionnel, que seuls 28% de ces montants servent in fine \u00e0 la couverture du d\u00e9ficit facial3<\/strong><\/em><\/u><\/span> du budget de l\u2019Etat. Les d\u00e9ficits r\u00e9els, comme on le constate, sont beaucoup plus profonds.<\/p>\n

1.2- Les d\u00e9ficits r\u00e9els du Tr\u00e9sor public sont beaucoup plus importants que ceux inscrits \u00e0 la loi des finances annuelle<\/strong>
La distinction op\u00e9r\u00e9e dans la note pr\u00e9sent\u00e9e par la Banque centrale, entre la couverture des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor et les autres usages du financement mon\u00e9taire, ne manque pas de soulever quelques interrogations. En effet, que cela se rapporte au financement des subventions, \u00e0 la prise en charge du d\u00e9ficit de la CNR (Caisse nationale des retraites) ou au remboursement des \u00e9ch\u00e9ances de l\u2019emprunt national contract\u00e9 en 2016, nous sommes bel et bien en pr\u00e9sence d\u2019engagements de d\u00e9penses de l\u2019Etat que son agent financier, en l\u2019occurrence le Tr\u00e9sor public, se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019honorer.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, ce que l\u2019on peut objecter \u00e0 juste titre, c\u2019est simplement que les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN qui sont amen\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 approuver les comptes publics, ne se sont jamais vraiment int\u00e9ress\u00e9s, comme la loi les y autorise pourtant et les y invite, \u00e0 examiner sur le fond l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes comme des d\u00e9penses de l\u2019Etat ; cela inclut notamment toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res hors budget dans lesquelles l\u2019Etat s\u2019est impliqu\u00e9, que ce soit au titre de l\u2019endettement du Tr\u00e9sor, de la gestion du FRR (Fonds de r\u00e9gulation des recettes), de la politique sociale des pouvoirs publics, de la gestion op\u00e9rationnelle des capitaux investis au sein des entreprises publiques, des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor, etc.<\/p>\n

En ce sens, la pr\u00e9sentation du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante parce qu\u2019elle l\u00e8ve une partie du voile sur un segment de la gestion des comptes publics qui, d\u2019ordinaire, n\u2019\u00e9tait pas abord\u00e9 publiquement. Elle nous apprend ainsi que les d\u00e9ficits r\u00e9els du Tr\u00e9sor public ne se r\u00e9sument pas \u00e0 ceux qui sont affich\u00e9s \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9bats de la loi des finances. Ce constat officiel va m\u00eame plus loin : les d\u00e9ficits hors budget sont, de loin, nettement plus \u00e9lev\u00e9s que celui qui s\u2019affiche dans la loi des finances annuelle, lequel ne serait, en d\u00e9finitive, que la face \u00e9merg\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable iceberg.<\/p>\n

1.3- Le financement non conventionnel n\u2019est pas con\u00e7u pour favoriser la croissance<\/strong>
Il faut rappeler que l\u2019un des arguments invoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s pour justifier le recours au financement mon\u00e9taire du Tr\u00e9sor \u00e9tait celui de la n\u00e9cessit\u00e9 absolue du soutien \u00e0 apporter \u00e0 la croissance \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s productives. Mais, dans la r\u00e9alit\u00e9, les chiffres communiqu\u00e9s \u00e0 ce jour montrent bien que celui-ci a \u00e9t\u00e9 pour l\u2019essentiel une r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9gradation avanc\u00e9e des comptes publics.<\/p>\n

A supposer que la part des ressources r\u00e9serv\u00e9es au FNI – Fonds national d\u2019investissement – soit int\u00e9gralement allou\u00e9e \u00e0 des projets productifs (rappelons que le FNI est maintenant charg\u00e9 officiellement de secourir la Caisse nationale de retraite), celles-ci ne repr\u00e9sentent qu\u2019une part limit\u00e9e, soit 27% du total des 5 192 Mds de DA fournis au Tr\u00e9sor par la Banque centrale.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de doute que le processus de croissance \u00e9conomique, qui \u00e9tait fondamentalement port\u00e9 par la d\u00e9pense publique, \u00e9tait en passe d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement asphyxi\u00e9. Mais, comme le probl\u00e8me de fond pos\u00e9 au gouvernement \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment celui de l\u2019hypertrophie de la d\u00e9pense publique, il est vain de penser que ce soit \u00e0 travers une injection de ressources suppl\u00e9mentaires que cette croissance pourra \u00eatre relanc\u00e9e.<\/p>\n

Sans les r\u00e9formes de structure qui ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement oubli\u00e9es de longues ann\u00e9es durant, le financement non conventionnel ne fera qu\u2019alimenter davantage le cycle sans fin de d\u00e9ficits lourds qui demeureront pour longtemps encore, la caract\u00e9ristique majeure de la gestion des finances publiques alg\u00e9riennes.<\/p>\n

1.4- Le caract\u00e8re structurel des d\u00e9ficits couverts par le financement non conventionnel<\/strong>
Il s\u2019agit l\u00e0, sans doute, de l\u2019aspect le plus inqui\u00e9tant qui ressort de l\u2019\u00e9tat de situation dress\u00e9 par le gouverneur de la Banque centrale. La plus grande part des destinations des ressources tir\u00e9es de cette op\u00e9ration de financement non conventionnel concerne la couverture de d\u00e9ficits structurels de l\u2019action de l\u2019Etat.<\/p>\n

En effet, voila plus de dix ann\u00e9es que les lois de finances successives portaient sur des exercices budg\u00e9taires d\u00e9ficitaires et que la fringale de d\u00e9penses publiques n\u2019arrive plus \u00e0 \u00eatre compens\u00e9e par des niveaux de recettes fiscales suffisants. Il est vrai que, jusqu\u2019en 2016, ces d\u00e9ficits ont pu \u00eatre couverts par les ressources du FRR (Fonds de r\u00e9gulation des recettes de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re). L\u2019\u00e9puisement de ce fonds, conjugu\u00e9 \u00e0 la baisse significative des recettes p\u00e9troli\u00e8res, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 par une baisse effective des d\u00e9penses de l\u2019Etat, le budget alg\u00e9rien s\u2019est install\u00e9 dans une phase durable de d\u00e9ficits.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la prise en charge des d\u00e9ficits de la Caisse nationale des retraites ou des subventions des prix de l\u2019\u00e9nergie. Sur ces deux volets, toutes les analyses convergeaient depuis longtemps, y compris au sein des instances gouvernementales, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes structurelles. Celle-ci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, il est vraisemblable que cette cat\u00e9gorie de d\u00e9penses va se maintenir sur de longues ann\u00e9es encore, sachant que, dans tous les cas de figure, cette cat\u00e9gorie de r\u00e9formes ne produira de r\u00e9sultats significatifs que dans la dur\u00e9e.<\/p>\n

1.5- Des subventions publiques massives au titre des prix de l\u2019\u00e9nergie<\/strong>
C\u2019est sans doute sur le volet des subventions dites \u00ab implicites \u00bb de l\u2019\u00e9nergie que le rapport du gouverneur de la Banque centrale soul\u00e8ve le plus d\u2019interrogations. En effet, nous y apprenons que pr\u00e8s de 30% des montants du financement non conventionnel, soit 1 549 Mds de DA sont consacr\u00e9s \u00e0 compenser le diff\u00e9rentiel du prix de l\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et carburant) pr\u00e9financ\u00e9 par deux entreprises publiques, la Sonatrach et la Sonelgaz.<\/p>\n

Comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 plus haut, ces subventions ne sont pas formellement budg\u00e9tis\u00e9es, m\u00eame si elles correspondent \u00e0 un engagement financier incontournable de l\u2019Etat. Le dispositif actuellement en place impose aux deux entreprises \u2013 Sonatrach et Sonelgaz – qui livrent sur le march\u00e9 national les trois produits consid\u00e9r\u00e9s, un prix de vente fixe qui se trouve \u00eatre largement en de\u00e7\u00e0 de leurs co\u00fbts de revient. En contrepartie de cette suj\u00e9tion de politique publique, l\u2019Etat est tenu l\u00e9galement de leur rembourser le diff\u00e9rentiel de prix.<\/p>\n

Le co\u00fbt r\u00e9el de cette forme de subventions des prix de l\u2019\u00e9nergie n\u2019est pas communiqu\u00e9 publiquement, m\u00eame si la note de pr\u00e9sentation de la loi des finances pour l\u2019ann\u00e9e 20164<\/strong><\/em><\/u><\/span> les avait estim\u00e9es, pour le cas de l\u2019ann\u00e9e 2014, \u00e0 quelques 1 540 Mds de DA, se r\u00e9partissant \u00e0 raison de 910 Mds de DA d\u00fbes \u00e0 la Sonelgaz et 630 Mds de DA \u00e0 la Sonatrach.<\/p>\n

Sans tenir compte de l\u2019in\u00e9vitable accroissement que cette facture des subventions de l\u2019\u00e9nergie a pu enregistrer entre 2014 et 2018, on notera que celle-ci p\u00e8sent d\u2019un poids consid\u00e9rable, avec pr\u00e8s du tiers (33%) des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019Etat alg\u00e9rien.<\/p>\n

1.6- Une facture des subventions de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9financ\u00e9e sur longue dur\u00e9e par SONELGAZ et SONATRACH<\/strong>
Du fait m\u00eame que la subvention \u00e0 l\u2019\u00e9nergie ne fasse pas l\u2019objet d\u2019une programmation budg\u00e9taire, le syst\u00e8me qui a fini par se mettre en place a consist\u00e9 pour les autorit\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 s\u2019appuyer enti\u00e8rement sur les deux entreprises publiques pour pr\u00e9financer le diff\u00e9rentiel de prix. Pour g\u00eanant qu\u2019il soit, ce syst\u00e8me aurait pu \u00eatre acceptable, sauf que, dans la pratique, le d\u00e9dommagement des deux entreprises n\u2019est effectu\u00e9 que de mani\u00e8re al\u00e9atoire et avec des d\u00e9lais extr\u00eamement longs.<\/p>\n

Dans le cas de Sonelgaz, cela lui occasionne des d\u00e9ficits extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s qui fragilisent sa politique commerciale et parasitent enti\u00e8rement l\u2019autonomie de ses d\u00e9cisions d\u2019investissement. Certes, l\u2019Etat intervient pour garantir ses emprunts aupr\u00e8s des banques publiques, mais dans la pratique, cette grande entreprise publique s\u2019est install\u00e9e dans un processus de fonctionnement malsain, qui perturbe sa gestion et l\u2019emp\u00eache de gagner en performance et en efficacit\u00e9.<\/p>\n

S\u2019agissant de la Sonatrach, sa situation financi\u00e8re est certes meilleure, mais elle n\u2019en souffre pas moins \u00e9galement des retards importants de remboursement de la part du Tr\u00e9sor public. Le rapport du gouverneur de la Banque centrale nous apprend ainsi que le financement non conventionnel va servir \u00e0 d\u00e9dommager la Sonatrach pour des cr\u00e9ances sur l\u2019Etat datant de la p\u00e9riode 2012-2014. En d\u2019autres termes, on peut estimer que pour la p\u00e9riode allant de 2015 \u00e0 fin 2018, c\u2019est une cr\u00e9ance de quelques 2 500 Mds de DA, au minimum, que l\u2019Etat alg\u00e9rien devrait lui r\u00e9gler. On comprend, dans ces conditions, que, dans une conjoncture de baisse des prix p\u00e9troliers, elle \u00e9prouve quelques difficult\u00e9s \u00e0 financer ses projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Nous sommes ainsi en pr\u00e9sence d\u2019un mode de gestion des finances\u00a0 publiques profond\u00e9ment malsain qui consiste \u00e0 faire peser le poids financier d\u2019une politique sociale de l\u2019Etat sur deux entreprises publiques, au risque de pervertir leurs \u00e9quilibres comptables et de contrarier leur croissance et leur d\u00e9veloppement. Il est \u00e9vident que ce syst\u00e8me est injuste et inappropri\u00e9 et que les autorit\u00e9s devraient s\u2019engager \u00e0 le r\u00e9former \u00e0 tr\u00e8s bref d\u00e9lai.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, ce qui est fondamental \u00e0 retenir, c\u2019est qu\u2019\u00e0 travers les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qu\u2019il a rendus publics devant les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN, le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie dresse un \u00e9tat gravement pr\u00e9occupant de la situation des comptes publics. Mais au-del\u00e0 de la gestion malavis\u00e9e de l\u2019argent public et de la panne s\u00e9v\u00e8re de ressources \u00e0 laquelle elle a abouti, c\u2019est une autre interrogation majeure qui est maintenant soulev\u00e9e et qui se rapporte aux cons\u00e9quences potentiellement graves sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale, qu\u2019il convient maintenant d\u2019envisager pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

1-Les \u00e9quilibres profond\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9s des finances publiques alg\u00e9riennes<\/strong>
En l\u2019espace de quinze mois, les tirages op\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s de la Banque centrale avaient d\u00e9j\u00e0 totalis\u00e9 plus de cinq mille milliards de dinars, soit plus du quart du PIB de l\u2019Alg\u00e9rie. Des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es d\u00e9j\u00e0 au moment o\u00f9 la loi avait ouvert tr\u00e8s larges les voies du financement mon\u00e9taire devant les app\u00e9tits du Tr\u00e9sor ; elles se sont faites encore plus insistantes quand furent r\u00e9v\u00e9l\u00e9s les montants effectivement mobilis\u00e9s \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Dans la pratique, ces inqui\u00e9tudes sont d\u2019autant plus justifi\u00e9es que les d\u00e9ficits actuels des budgets publics sont encore loin d\u2019\u00eatre couverts par les ressources rendues disponibles \u00e0 ce jour, par la Banque centrale. Mais surtout, ceux-ci ne manqueront pas, compte tenu des constats relev\u00e9s plus haut, de se creuser davantage au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019 en particulier, mais \u00e9galement au cours des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

Aussi, devant l\u2019absence d\u2019informations officielles affich\u00e9es, il parait n\u00e9cessaire de tenter d\u2019appr\u00e9hender, m\u00eame de mani\u00e8re approximative, l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9ficits auxquels le Tr\u00e9sor public aura \u00e0 faire d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, soit \u00e0 l\u2019horizon d\u00e9fini dans la loi pour l\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel.<\/p>\n

2.1- Une estimation des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor et des besoins de financement non conventionnel aupr\u00e8s de la Banque centrale.<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s financi\u00e8res alg\u00e9riennes ne communiquent pas, comme elles auraient d\u00fb pourtant le faire, sur la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9ficits cumul\u00e9s au long des ann\u00e9es. Au moment o\u00f9 elles pr\u00e9sentaient devant l\u2019APN la loi autorisant le financement non conventionnel, on se serait attendu \u00e0 priori \u00e0 ce qu\u2019elles fassent \u00e9tat publiquement d\u2019une estimation aussi r\u00e9aliste que possible des besoins de financement du Tr\u00e9sor public qu\u2019elles comptaient devoir couvrir par le recours aux ressources mon\u00e9taires de la Banque centrale.<\/p>\n

En l\u2019absence de donn\u00e9es confirm\u00e9es de source officielle, nous pouvons tout de m\u00eame tenter d\u2019\u00e9tablir une estimation grossi\u00e8re de ces besoins, \u00e0 partir d\u2019informations tir\u00e9es de documents de la Banque centrale ou du Minist\u00e8re des finances. On peut ainsi identifier au moins quatre cat\u00e9gories de d\u00e9ficits qui vont alimenter vraisemblablement les demandes de financement\u00a0 du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque centrale :<\/p>\n

(i)- D\u00e9ficit budg\u00e9taire affich\u00e9 dans la loi des finances<\/em><\/strong>
On a bien vu \u00e0 quel point le gouvernement n\u2019est pas arriv\u00e9 \u00e0 contenir la croissance de la d\u00e9pense publique en d\u00e9pit de la baisse sensible des recettes fiscales, elle-m\u00eame li\u00e9e \u00e0 la forte chute des revenus p\u00e9troliers depuis l\u2019ann\u00e9e 2014. Aussi, en partant d\u2019une hypoth\u00e8se de gel de cette d\u00e9pense budg\u00e9taire \u00e0 son niveau de l\u2019ann\u00e9e 2018, avec un sc\u00e9nario favorable de prix du p\u00e9trole qui se maintiendrait \u00e0 celui enregistr\u00e9 \u00e9galement en 2018, on aboutirait au m\u00eame d\u00e9ficit budg\u00e9taire potentiel de quelque 700 Mds de DA pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2022.<\/p>\n

(ii)- Subvention implicite de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 travers Sonatrach et Sonelgaz<\/strong>
Les seules informations publiques disponibles \u00e0 ce sujet5<\/strong><\/em><\/u><\/span> font \u00e9tat d\u2019une facture annuelle estim\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00e0 1540 Mds de DA, se d\u00e9composant en 910 Mds de DA pour Sonelgaz (soutien aux prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz) et 630 Mds de DA pour Sonatrach (soutien au prix du carburant). Il est vrai que depuis 2014, le tarif du carburant avait \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en 2017, mais cette modification \u00e9tait tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re et aura \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e largement par l\u2019augmentation des quantit\u00e9s consomm\u00e9es, de m\u00eame que par le glissement du taux de change pour le carburant import\u00e9. Dans le cas de Sonelgaz, la croissance des quantit\u00e9s consomm\u00e9es d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz est g\u00e9n\u00e9ralement estim\u00e9e \u00e0 un taux annuel moyen de 6 \u00e0 8%. Dans ces conditions, on peut estimer le montant de 1 540 Mds de DA comme la facture minimale de la subvention annuelle du prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

(iii)- D\u00e9ficit annuel de la Caisse nationale des retraites (CNR)<\/strong>
Le montant du financement non conventionnel consacr\u00e9 en 2018 au d\u00e9ficit de la CNR s\u2019\u00e9levait \u00e0 500 Mds de DA. Selon les d\u00e9clarations des responsables de la CNR, ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 plus de 600 Mds de DA en 2019.<\/p>\n

A noter que l\u2019article 49 de la loi des finances pour 2019 habilite maintenant le FNI (Fonds national d\u2019investissement) \u00e0 assurer la couverture de ce d\u00e9ficit \u00e0 travers des pr\u00eats \u00e0 long terme \u00e0 taux bonifi\u00e9s qu\u2019il va devoir octroyer \u00e0 la CNR. Un tel dispositif est d\u00e9j\u00e0, en soi, \u00e9conomiquement absurde dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9ficit d\u2019une caisse de retraite ne peut pas, par essence, d\u00e9gager un quelconque retour sur investissement. Le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 a pour seule motivation apparente de ne pas aggraver le niveau du d\u00e9ficit affich\u00e9 dans les \u00e9critures du budget public et, ce faisant, d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9bat public devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur la gestion peu avis\u00e9e des \u00e9quilibres de cette caisse et sur l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former un syst\u00e8me de retraite impr\u00e9voyant.<\/p>\n

(iv)- Remboursement de l\u2019emprunt national d\u2019Etat contract\u00e9 en 2016<\/strong><\/em>
Le montant total des deux premi\u00e8res tranches du remboursement de l\u2019emprunt national pour la croissance, qui avait recueilli 568 Mds de DA, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 264 Mds de DA. On peut estimer que, sur les trois ann\u00e9es qui restent, les annuit\u00e9s \u00e0 rembourser se monteraient \u00e0 quelques 132 Mds de DA par an, entre 2019 et 2021.<\/p>\n

2.2- Autres engagements risqu\u00e9s de l\u2019Etat dans l\u2019\u00e9conomie<\/strong>
En sommant les quatre types de d\u00e9ficits d\u00e9crits plus haut, on aboutit, ainsi que l\u2019illustre le tableau ci-dessous, \u00e0 des besoins de financement du Tr\u00e9sor qui se chiffreraient, dans une hypoth\u00e8se minimale proche de 17 000 Mds de DA, soit l\u2019\u00e9quivalent de 90% du PIB.<\/p>\n

Estimation des besoins de financement du Tr\u00e9sor par la Banque centrale<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

En soi, le niveau de ces d\u00e9ficits est d\u00e9j\u00e0 fortement inqui\u00e9tant. Mais il l\u2019est encore d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 ces montants d\u00e9j\u00e0 excessifs, vont devoir s\u2019additionner par d\u2019autres cat\u00e9gories de d\u00e9ficits auxquels l\u2019Etat alg\u00e9rien va devoir faire face d\u2019ici \u00e0 la fin 2022. Ces d\u00e9ficits, qui illustrent avant tout l\u2019incoh\u00e9rence de l\u2019engagement de l\u2019Etat dans la sph\u00e8re des entreprises publiques, concernent ainsi : les cr\u00e9ances de la Sonatrach li\u00e9es \u00e0 sa prise en charge du diff\u00e9rentiel de prix des carburants, pour les ann\u00e9es 2015 \u00e0 2018. Le rapport du gouverneur de la Banque centrale devant les d\u00e9put\u00e9s avait en effet soulign\u00e9 que le montant des 904 Mds de DA d\u00e9gag\u00e9s en 2018, dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel, ne couvrait que les cr\u00e9ances des ann\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 2014. Aussi, \u00e0 raison d\u2019un minimum de 630 Mds de DA par an (estimation du Minist\u00e8re des finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014), ce sont quelques 1 520 Mds de DA qu\u2019il y aurait lieu de rembourser \u00e0 la Sonatrach dont on sait aujourd\u2019hui qu\u2019elle \u00e9prouve elle-m\u00eame des difficult\u00e9s \u00e0 financer ses propres projets d\u2019investissements.<\/p>\n

le m\u00eame type de cr\u00e9ances non pay\u00e9es et portant sur un diff\u00e9rentiel de prix, s\u2019applique au cas de la Sonelgaz. Cette entreprise publique avait des finances compl\u00e8tement saines, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Etat lui impose un gel de ses prix de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e 2005. En th\u00e9orie, les autorit\u00e9s auraient d\u00fb la d\u00e9dommager pour cette suj\u00e9tion qu\u2019elles lui imposaient mais, faute de le faire \u00e0 temps et de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, la Sonelgaz se retrouve enferm\u00e9e dans une spirale malsaine de comptes financiers fortement d\u00e9structur\u00e9s.
la prise en charge par l\u2019Etat des dettes d\u2019assainissement des entreprises publiques, ainsi que des exon\u00e9rations fiscales. On ne connait pas, bien s\u00fbr, le poids de ces paiements annuels qui sont exigibles de la part du Tr\u00e9sor public. On note cependant, quand ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 rendus publics pour les exercices 2012 et 2014 (cf. notes de pr\u00e9sentation des lois de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014 et pour l\u2019ann\u00e9e 2016), le montant annuel \u00e9tait respectivement de 943 Mds de DA et 954 Mds de DA. Le FMI, de son c\u00f4t\u00e9, estimait \u00e0 1 517 Mds de DA pour l\u2019ann\u00e9e 2016 l\u2019impact financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement de l\u2019Etat consacr\u00e9 au soutien qu\u2019il a apport\u00e9 aux entreprises publiques6<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

2.3- Des demandes de financement non conventionnel difficiles \u00e0 absorber<\/strong>
Quand on additionne l\u2019ensemble des engagements financiers dans lesquels le Tr\u00e9sor public alg\u00e9rien est potentiellement partie prenante, de mani\u00e8re directe ou indirecte, on comprend que le recours au financement mon\u00e9taire de la Banque centrale ne pourra pas \u00eatre circonscrit aux 5 192 Mds de DA de tirages effectu\u00e9s jusqu\u2019ici.<\/p>\n

Il n\u2019est pas vraiment possible, faute d\u2019une communication publique de l\u2019\u00e9tat effectif des d\u00e9ficits du Tr\u00e9sor, de d\u00e9terminer de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise le niveau des demandes de financement que le Tr\u00e9sor aura \u00e0 solliciter de la Banque centrale au cours des prochains mois et des trois prochaines ann\u00e9es. Celles-ci seront, en tout \u00e9tat de cause, plut\u00f4t tr\u00e8s importantes compte tenu de la palette \u00e9tendue des domaines dans lesquels intervient actuellement l\u2019Etat alg\u00e9rien.<\/p>\n

Par ailleurs, et quand bien m\u00eame le gouvernement d\u00e9cidait, d\u00e8s la fin de cette ann\u00e9e 2019, d\u2019entamer r\u00e9ellement les r\u00e9formes qu\u2019il a jusqu\u2019ici report\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique, ces derni\u00e8res ne produiront de r\u00e9sultat positif que de mani\u00e8re lente et progressive. Surtout, il ne faut pas perdre de vue que l\u2019hypoth\u00e8se retenue \u00e0 la base de cette estimation est celle d\u2019un prix moyen du p\u00e9trole \u00e0 70 US$ le baril. Une d\u00e9gradation des prix sur les march\u00e9s p\u00e9troliers, que rien ne permet d\u2019exclure, ne manquera d\u2019affecter beaucoup plus gravement les \u00e9quilibres d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires des finances publiques alg\u00e9riennes.<\/p>\n

Au total, l\u2019impasse des besoins en ressources du Tr\u00e9sor public peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 quelque\u00a0 2 500 \u00e0 3 000 Mds de DA pour chaque ann\u00e9e, entre 2019 et 2019. Cela \u00e9quivaut en bout de course \u00e0 un total de 15 000 \u00e0 20 000 Mds de DA de demandes potentielles de financement non conventionnel \u00e0 adresser \u00e0 la Banque centrale, soit quelque 80% \u00e0 100% du PIB de l\u2019Alg\u00e9rie. De telles quantit\u00e9s de monnaie inject\u00e9es ne pourront pas \u00eatre absorb\u00e9es sans dommages par l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne : dans un tel cas de figure, le risque de fortes tensions inflationnistes ne pourra sans doute pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n

1-L\u2019op\u00e9ration de financement non conventionnel, une grave menace pour l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne ?<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019ancienne loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, le recours par le Tr\u00e9sor \u00e0 l\u2019endettement aupr\u00e8s de la Banque centrale \u00e9tait tout \u00e0 fait permis mais il \u00e9tait s\u00e9rieusement encadr\u00e9 en ce sens qu\u2019il ne l\u2019autorisait que dans les limites de 10% des recettes fiscales non p\u00e9troli\u00e8res collect\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure, avec une \u00e9ch\u00e9ance de remboursement devant s\u2019op\u00e9rer obligatoirement au cours de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Dans les limites l\u00e9gales ainsi trac\u00e9es, le maximum du financement mon\u00e9taire pouvant \u00eatre autoris\u00e9 en 2018 aurait \u00e9t\u00e9 de 300 Mds de DA et aurait d\u00fb \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 remboursement\u00a0 d\u00e8s 2019.<\/p>\n

Apr\u00e8s cela, on ne peut qu\u2019\u00eatre surpris de l\u2019\u00e9tendue du basculement vers un mode de financement aussi malsain que dangereux, en l\u2019espace d\u2019une ann\u00e9e. A ce stade d\u00e9j\u00e0, les tirages effectu\u00e9s par le Tr\u00e9sor repr\u00e9sentent 17 fois le montant qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme admissible dans un contexte l\u00e9gal orthodoxe. Quand on se rend compte que ce processus de financement par du papier-monnaie s\u2019installe dans la dur\u00e9e et que, selon toute vraisemblance, il est parti pour prendre des proportions de plus en plus d\u00e9mesur\u00e9es, il est raisonnable de penser qu\u2019un d\u00e9bat de fond devrait \u00eatre aujourd\u2019hui ouvert quant aux menaces tr\u00e8s s\u00e9rieuses que ce mode de gestion anachronique fait peser sur l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne.<\/p>\n

Pour prendre la mesure de ces menaces, il importe de revenir sur cinq aspects qui sont autant de sources d\u2019interrogations ou d\u2019inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

3.1- Le financement non conventionnel, instrument d\u2019appui \u00e0 la croissance \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n

Le principal argument invoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s financi\u00e8res alg\u00e9riennes pour justifier leur option d\u2019un recours au financement mon\u00e9taire du Tr\u00e9sor \u00e9tait bien entendu celui de la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 soutenir le processus de croissance. Dans la pratique, cela signifiait surtout qu\u2019elles renon\u00e7aient \u00e0 toute r\u00e9duction substantielle de la d\u00e9pense publique, comme les y engageait le nouveau mod\u00e8le de croissance qu\u2019elles avaient elles-m\u00eames approuv\u00e9 tr\u00e8s officiellement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n

Il est vrai que, depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, ce sont les programmes d\u2019investissement public qui constituaient le principal moteur de la croissance en Alg\u00e9rie. Il est donc raisonnable de penser qu\u2019un arr\u00eat brusque de ces programmes \u00e9tait de nature \u00e0 entrainer un effet r\u00e9cessif que les autorit\u00e9s \u00e9taient fortement enclines \u00e0 vouloir \u00e9viter. Comme elles refusaient par ailleurs d\u2019autres solutions comme celle de l\u2019endettement ext\u00e9rieur7<\/strong><\/em><\/u><\/span>, le recours \u00e0 la Banque centrale se pr\u00e9sentait quasiment comme un passage oblig\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, ce type d\u2019argument passe difficilement quand on observe le niveau consid\u00e9rable de ce financement non conventionnel, qui aura atteint quelque 65% des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019ann\u00e9e 2018. En d\u2019autres termes, la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il s\u2019agissait avant tout de pr\u00e9server le fonctionnement au quotidien des services de l\u2019Etat : apr\u00e8s quoi, le d\u00e9bat sur la croissance devient tout \u00e0 fait superf\u00e9tatoire.<\/p>\n

A cela, il faut ajouter que toutes les analyses s\u2019accordent depuis tr\u00e8s longtemps sur le fait que le d\u00e9fi majeur de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne \u00e9tait celui de sa faible diversification, de son excessive d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur des hydrocarbures et que la r\u00e9ponse \u00e0 ce d\u00e9fi passait pr\u00e9cis\u00e9ment par un autre mod\u00e8le de croissance qui s\u2019appuierait davantage sur l\u2019investissement productif et beaucoup moins sur le budget d\u2019\u00e9quipement public. Tout surcro\u00eet de d\u00e9pense budg\u00e9taire est sans effet s\u00e9rieux sur la croissance.<\/p>\n

3.2- Quel est le niveau r\u00e9el de d\u00e9sint\u00e9gration des comptes publics ?<\/strong>
Dans la pratique, la v\u00e9ritable pr\u00e9occupation qui se laisse deviner \u00e0 travers cette op\u00e9ration \u00ab financement non conventionnel \u00bb est celle, pour l\u2019Etat alg\u00e9rien, de savoir comment il va parvenir, \u00e0 ce stade, \u00e0 financer les engagements auquel il est tenu de faire face, que ce soit pour la prise en charge des services publics de base, pour ses projets d\u2019infrastructure comme au titre de la politique sociale qu\u2019il entend continuer \u00e0 promouvoir.<\/p>\n

L\u2019enjeu, de ce point de vue, est encore plus important quand on prend conscience de ce qu\u2019il faut sans doute analyser comme une compl\u00e8te d\u00e9sint\u00e9gration des comptes publics de l\u2019Alg\u00e9rie. Comme on l\u2019a vu tout au long de la pr\u00e9sente note, ces comptes paraissent plomb\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s, sous le coup de choix de politiques publiques tr\u00e8s contestables :<\/p>\n

L\u2019option des autorit\u00e9s de ne pas prendre acte, cinq ann\u00e9es durant, de la d\u00e9gradation des recettes de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re et de reconduire syst\u00e9matiquement un niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9penses de l\u2019Etat, est malais\u00e9e \u00e0 comprendre ;
La d\u00e9route de tr\u00e8s nombreuses entreprises publiques qui, apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de nombreux avantages de la part de l\u2019Etat, n\u2019arrivent pas \u00e0 se hisser aux niveaux de performance qui \u00e9taient attendues d\u2019elles8<\/strong><\/em><\/u><\/span>. Dans une conjoncture o\u00f9 elles auraient d\u00fb g\u00e9n\u00e9rer des dividendes pour l\u2019Etat actionnaire, elles se transforment au contraire en source de d\u00e9ficits que ce dernier sera appel\u00e9 encore \u00e0 combler ;
Le blocage pendant pr\u00e8s de quinze ann\u00e9es des prix de produits majeurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et carburants), se traduit par des d\u00e9ficits annuels extr\u00eamement lourds qui sont support\u00e9s d\u2019abord par les deux grandes entreprises publiques (Sonatrach et Sonelgaz) et que l\u2019Etat, malgr\u00e9 l\u2019engagement pris, n\u2019arrive pas \u00e0 rembourser dans des d\u00e9lais acceptables. Avec le temps, et m\u00eame si tous les analystes, y compris ceux des services de l\u2019Etat, conviennent de la faible \u00e9quit\u00e9 sociale de cette cat\u00e9gorie de subventions, aucune r\u00e9forme s\u00e9rieuse n\u2019est r\u00e9ellement entreprise ;
Enfin, on ne peut manquer de pointer toute une s\u00e9rie de d\u00e9ficits impossibles \u00e0 chiffrer \u00e0 ce stade, tels que ceux r\u00e9sultats des retards de paiement des march\u00e9s publics dans des secteurs comme ceux de la construction9<\/strong><\/em><\/u><\/span> ou des produits de sant\u00e910<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Si la faible pertinence de tous ces choix de politiques \u00e9conomiques ou budg\u00e9taires est av\u00e9r\u00e9e, il est encore plus dommageable que, faute de transparence des comptes publics, il ne soit pas r\u00e9ellement possible d\u2019\u00e9valuer la profondeur r\u00e9elle du gouffre de d\u00e9ficits de toutes sortes dont l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne aura \u00e0 amortir le choc douloureux au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Dans ces conditions et sachant l\u2019impact d\u00e9stabilisateur qu\u2019ils repr\u00e9sentent, il serait hautement recommand\u00e9 que, \u00e0 la suite de l\u2019alerte sonn\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2018 devant les d\u00e9put\u00e9s\u00a0 par\u00a0 le\u00a0 gouverneur\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 Banque\u00a0 d\u2019Alg\u00e9rie,\u00a0 il\u00a0 soit\u00a0 \u00e9tabli\u00a0 un\u00a0 \u00e9tat\u00a0 exhaustif \u00a0des<\/p>\n

engagements financiers que la collectivit\u00e9 nationale aura \u00e0 assumer au cours des toutes prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

3.3- Le Tr\u00e9sor sera t-il en mesure de rembourser ses emprunts \u00e0 la Banque centrale ?<\/strong>
Jusqu\u2019ici, c\u2019est l\u2019\u00e9quivalent de plus de 25% du PIB alg\u00e9rien qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de tirage sous forme de monnaie artificielle aupr\u00e8s de la banque centrale. Autant que l\u2019on sache, \u00e0 ce stade, il faudra s\u2019attendre \u00e0 ce que ce soit au moins le double de cette somme qui soit retir\u00e9e au cours des trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du proc\u00e9d\u00e9, en soi tr\u00e8s fortement discutable, la question qui se pose l\u00e9gitimement est celle de savoir, comme dans le cas de toute op\u00e9ration d\u2019emprunt, dans quelle mesure les retraits op\u00e9r\u00e9s sur son compte \u00e0 la Banque centrale pourront, un jour, \u00eatre rembours\u00e9s par le Tr\u00e9sor public. De ce point de vue, il y a trois remarques essentielles \u00e0 faire :<\/p>\n

(i)- En premier lieu, il est symptomatique d\u2019observer que la question de la capacit\u00e9 effective du Tr\u00e9sor public \u00e0 rembourser les financements \u00ab non conventionnels \u00bb qui lui sont consentis n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e. L\u2019amendement apport\u00e9 \u00e0 la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit qui a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en octobre 201711<\/strong><\/em><\/u><\/span> a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e des limites \u00e0 la cr\u00e9ation mon\u00e9taire en faveur du Tr\u00e9sor, sans que celle-ci ne soit soumise \u00e0 une quelconque conditionnalit\u00e9. La Banque centrale n\u2019avait l\u00e9galement d\u2019autre choix que de s\u2019ex\u00e9cuter et de r\u00e9pondre aux sollicitations du Tr\u00e9sor sans consid\u00e9ration aucune sur les montants sollicit\u00e9s ou pour une quelconque capacit\u00e9 future de remboursement.<\/p>\n

(ii)- Dans le cadre de ce m\u00eame amendement, il est stipul\u00e9 que le nouveau \u00ab dispositif est\u00a0 mis en \u0153uvre pour accompagner la r\u00e9alisation d\u2019un programme de r\u00e9formes structurelles \u00e9conomiques et budg\u00e9taires devant aboutir, au plus tard,\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019issue\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 p\u00e9riode\u00a0 susvis\u00e9e, notamment, au r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat \u00bb. Comme on peut le constater, alors que la cr\u00e9ation de monnaie est imm\u00e9diate et imp\u00e9rative, l\u2019engagement de r\u00e9formes structurelles et le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire ne figurent que comme de simples objectifs sans aucune forme de contrainte attach\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9alisation effective.<\/p>\n

(iii)- D\u2019un point de vue strictement \u00e9conomique, c\u2019est une \u00e9vidence de constater que rien, en l\u2019\u00e9tat actuel, ne pr\u00e9sage de la mise en place des conditions d\u2019une croissance suffisamment forte et puissante qui permettraient de g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales suffisantes pour rembourser les pr\u00eats consentis au Tr\u00e9sor public par la banque centrale. Surtout, compte tenu des niveaux extr\u00eames atteints par ce processus toujours en cours de cr\u00e9ation mon\u00e9taire, toute hypoth\u00e8se de remboursement ne peut \u00eatre s\u00e9rieusement envisageable, en dehors d\u2019un taux d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9 par lequel s\u2019op\u00e9rerait une tr\u00e8s forte \u00ab d\u00e9mon\u00e9tisation \u00bb de la dette du Tr\u00e9sor public. En clair, la notion m\u00eame de remboursement perd de sa signification puisqu\u2019en contrepartie d\u2019un dinar re\u00e7u aujourd\u2019hui, c\u2019est un dinar tr\u00e8s fortement d\u00e9valu\u00e9 qui sera rendu \u00e9ventuellement demain. La loi, du reste, ne mentionne aucune obligation de remboursement.<\/p>\n

3.4- Faut-il anticiper d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le d\u00e9rapage inflationniste ?<\/strong>
Comme on le sait maintenant, les grosses quantit\u00e9s de monnaie d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9es, ainsi que celles, non moins cons\u00e9quentes qui ne manqueront pas d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9es de la Banque centrale d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, sont destin\u00e9es \u00e0 combler les d\u00e9ficits des comptes publics et pas du tout \u00e0 financer des investissements cr\u00e9ateurs de richesses ou pourvoyeurs de recettes fiscales pour le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

Dans ces conditions, la seule question qui se pose est celle de savoir quelle sera l\u2019intensit\u00e9 du d\u00e9rapage inflationniste annonc\u00e9 et surtout, dans quel d\u00e9lai ses effets in\u00e9vitables se feront ressentir sur les march\u00e9s internes, aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs nationaux.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont eu beau jeu de faire valoir que, jusque-l\u00e0, aucun signe d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du taux d\u2019inflation n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9. Dans les faits, eu \u00e9gard aux faibles performances de l\u2019\u00e9conomie nationale, une \u00e9mission de monnaie aussi massive se traduise n\u00e9cessairement, \u00e0 terme plus ou moins rapproch\u00e9, par une augmentation significative du niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix.<\/p>\n

Mais, sur le fond, comme l\u2019expliquait le Pr Meddahi, \u00ab l\u2019inflation est contenue pour trois raisons. D\u2019abord, la masse mon\u00e9taire n\u2019a pas trop augment\u00e9, car l\u2019\u00e9norme d\u00e9ficit de la balance des paiements se traduit par la destruction de sa contrepartie en dinars. La seconde raison est la bonne gestion par la BA et le Tr\u00e9sor de l\u2019injection mon\u00e9taire. En effet, la BA a repris son programme de reprise de liquidit\u00e9s et a augment\u00e9 deux fois le taux de r\u00e9serves obligatoires des banques, alors que le Tr\u00e9sor tire mensuellement de l\u2019argent de son compte \u00e0 la BA en fonction de ses besoins. Troisi\u00e8me raison, les salaires n\u2019ont pas profit\u00e9 de la planche \u00e0 billets. En fait, l\u2019inflation est tir\u00e9e par les contraintes \u00e0 l\u2019importation, les dysfonctionnements de march\u00e9s et la baisse nominale du dinar12<\/span><\/strong><\/em><\/u> \u00bb.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, il est douteux que les pressions inflationnistes puissent continuer \u00e0 \u00eatre ainsi contenues sur les trois ann\u00e9es \u00e0 venir, dans la mesure o\u00f9, d\u2019ici \u00e0 2022, les besoins de financement du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque centrale ne se limiteront certainement pas aux tirages effectu\u00e9s \u00e0 fin 2018. Cela sera d\u2019autant plus difficile que, parmi les r\u00e9formes que le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es, figurent pr\u00e9cis\u00e9ment celles aux prix des produits de base comme ceux de l\u2019\u00e9nergie dont les augmentations in\u00e9vitables seront ressenties\u00a0 \u00e0 travers l\u2019ensemble du tissu \u00e9conomique. Les diff\u00e9rer davantage reviendrait \u00e0 accepter de faire porter ind\u00e9finiment le poids des subventions sur les deux plus grandes entreprises du pays, au risque de les affaiblir dangereusement.<\/p>\n

A cela s\u2019additionne une politique contrainte de sur\u00e9valuation du taux de change du dinar, li\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment au d\u00e9sir des autorit\u00e9s de contrer \u00e0 tout prix l\u2019effet inflationniste d\u2019une d\u00e9valuation. Une baisse significative de la valeur de la monnaie nationale aurait d\u00fb s\u2019imposer, en effet, dans le contexte de d\u00e9ficits lourds et structurels que la balance des paiements accuse sans discontinuer depuis 2015. Elle aurait permis, outre une r\u00e9duction des importations de biens et services, d\u2019am\u00e9liorer les recettes fiscales de l\u2019Etat (droits de douane et fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, notamment).<\/p>\n

L\u2019option prise de maintien d\u2019un dinar sur\u00e9valu\u00e9 a des cons\u00e9quences \u00e9conomiques redoutables en ce sens qu\u2019elle favorise le recours \u00e0 l\u2019importation et qu\u2019elle p\u00e9nalise la production locale. Elle privil\u00e9gie paradoxalement la stabilit\u00e9 des prix au d\u00e9triment de l\u2019emploi et de la croissance, dans une conjoncture \u00e9conomique particuli\u00e8rement difficile et sensible.<\/p>\n

Au total, la politique suivie les autorit\u00e9s parait d\u2019autant plus incertaine qu\u2019elle p\u00e9nalise la croissance sans \u00eatre assur\u00e9e de contenir les tensions inflationnistes que ses choix mon\u00e9taires alimentent substantiellement en amont. Par-dessus tout, elle illustre une forme d\u2019immobilisme qui refl\u00e8te in fine un refus obstin\u00e9 d\u2019engager des r\u00e9formes dont tous les analystes, y compris officiels, reconnaissent depuis longtemps qu\u2019elles sont indispensables et in\u00e9vitables.<\/p>\n

3.5 – Qu\u2019en est-il de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles ?<\/strong>
L\u2019aspect le plus surprenant, sans doute aussi le plus contestable, de l\u2019op\u00e9ration \u00ab financement non conventionnel \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement \u00e0 fin 2017, est celle qui aura conduit \u00e0 adopter une mesure aussi extr\u00eame que le recours \u00e0 la planche \u00e0 billets, sans m\u00eame esquisser un d\u00e9but d\u2019effort de r\u00e9forme tendant \u00e0 mieux g\u00e9rer les ressources disponibles ou \u00e0 contenir un tant soit peu les d\u00e9ficits multiples des budgets publics. Bien au contraire, m\u00eame la tentative amorc\u00e9e, d\u00e9but 2017, en vue de discipliner la d\u00e9pense publique \u00e0 travers la fixation d\u2019une trajectoire budg\u00e9taire triennale, sera abandonn\u00e9e en cours de route sans aucune explication raisonnable.<\/p>\n

Pourtant, si l\u2019on s\u2019en tient aux d\u00e9clarations d\u2019intention du gouvernement, \u00ab ce mode de financement exceptionnel qui sera instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es, sera accompagn\u00e9 de la mise en \u0153uvre d’un programme de r\u00e9formes structurelles \u00e9conomiques\u00a0 et financi\u00e8res, destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre des finances publiques ainsi que l’\u00e9quilibre de la balance des paiements13<\/strong><\/em><\/u><\/span> \u00bb.<\/p>\n

Mais, dans la pratique, dix-huit mois plus tard et alors que plus de 5 000 Mds de DA sans contrepartie auront \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la Banque centrale, ce programme de r\u00e9formes, pourtant inscrit dans un texte r\u00e9glementaire14<\/strong><\/em><\/u><\/span> cens\u00e9 \u2013 en th\u00e9orie – lui conf\u00e9rer une force ex\u00e9cutoire imm\u00e9diate, tarde toujours \u00e0 d\u00e9marrer sur le terrain15<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Est-ce \u00e0 dire que ces m\u00eames r\u00e9formes seront report\u00e9es ind\u00e9finiment ? Bien entendu, celles- ci verront bel et bien une concr\u00e9tisation sur le terrain, d\u00e8s lors qu\u2019il ne sera plus possible de faire autrement, en particulier pour la r\u00e9duction du niveau de la d\u00e9pense publique et pour le rel\u00e8vement des tarifs de l\u2019\u00e9nergie. En effet, le niveau des d\u00e9ficits publics sera tel, au cours des deux ann\u00e9es \u00e0 venir, qu\u2019il ne sera pas possible de les soutenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se tr\u00e8s peu probable d\u2019une forte remont\u00e9e des prix p\u00e9troliers sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n

Paradoxalement, l\u2019op\u00e9ration de \u00ab financement non conventionnel \u00bb, qui ne fait qu\u2019aggraver le rythme\u00a0\u00a0 des\u00a0\u00a0 d\u00e9ficits\u00a0\u00a0 publics,\u00a0\u00a0 les\u00a0\u00a0 conditions\u00a0\u00a0 qui\u00a0\u00a0 rendent\u00a0\u00a0 le\u00a0\u00a0 changement absolument incontournable. A travers elle, les autorit\u00e9s semblent avoir choisi de prolonger ind\u00e9finiment le mouvement incontr\u00f4lable de ces d\u00e9ficits jusqu\u2019\u00e0 ce que le terrain en vienne \u00e0 dicter le caract\u00e8re absolu et irr\u00e9versible des r\u00e9formes.<\/p>\n

La seule objection, \u00e0 ce sujet, c\u2019est que ce changement va devoir s\u2019op\u00e9rer dans un contexte \u00e9conomique et social extr\u00eamement contraint et douloureux.<\/p>\n

1-En conclusion : par-del\u00e0 la faillite des comptes publics, le spectre de la r\u00e9cession \u00e9conomique<\/strong>
Depuis la chute des prix p\u00e9troliers en 2014, les autorit\u00e9s ont syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9 le confortement des marges de man\u0153uvre du budget de l\u2019Etat, au d\u00e9triment de l\u2019appui effectif au d\u00e9veloppement des entreprises et des secteurs productifs16<\/strong><\/em><\/u><\/span>.<\/p>\n

Mais ce qui est \u00e0 retenir surtout, c\u2019est qu\u2019au regard de l\u2019implication directe et multiforme de l\u2019Etat, il est \u00e9vident que l\u2019affaissement durable des finances publiques ne manquera pas d\u2019affecter s\u00e9rieusement et durablement les performances de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne. En effet, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un sc\u00e9nario r\u00e9cessif semblent aujourd\u2019hui align\u00e9s :<\/p>\n

(i)- Les exc\u00e8s d\u2019une cr\u00e9ation mon\u00e9taire d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable et sans doute appel\u00e9e \u00e0 s\u2019\u00e9tendre davantage au vu des d\u00e9ficits massifs qu\u2019il va falloir continuer \u00e0 couvrir, ne manqueront pas de se traduire par des d\u00e9rapages inflationnistes in\u00e9vitables et de grande ampleur, que les autorit\u00e9s ne pourront pas contenir durablement ;<\/p>\n

(ii)- Compte tenu des d\u00e9ficits cumul\u00e9s \u00e0 ce jour et de ceux pr\u00e9visibles au cours des prochaines ann\u00e9es, il ne sera pas possible de maintenir tr\u00e8s longtemps le gel des prix de produits de base et en particulier des produits \u00e9nerg\u00e9tiques. Dans le m\u00eame temps, une r\u00e9vision des prix de l\u2019\u00e9nergie ne manquera pas de relancer le processus inflationniste, ce que les autorit\u00e9s souhaitent \u00e9viter ;<\/p>\n

(iii)- Les autorit\u00e9s ont elles-m\u00eames exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude au sujet des d\u00e9ficits successifs du secteur public que le Tr\u00e9sor public n\u2019a pas manqu\u00e9 de couvrir jusqu\u2019ici, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. On ne connait pas l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des entreprises concern\u00e9es, ni le d\u00e9tail de leurs mauvaises performances et des menaces qui p\u00e8sent sur elles. L\u2019Etat actionnaire ne pourra sans doute pas les aider \u00e0 se relancer dans le difficile contexte \u00e9conomique actuel. Il pourra au mieux pr\u00e9venir leur faillite en incitant les banques publiques \u00e0 continuer de les financer et en couvrant leurs pertes financi\u00e8res, comme il le fait aujourd\u2019hui, par injection de ressources tir\u00e9es de la planche \u00e0 billets.<\/p>\n

(iv)- Dans leur souci de contenir co\u00fbte que co\u00fbte l\u2019inflation des prix, les autorit\u00e9s ont opt\u00e9 pour le maintien d\u2019un taux de change du dinar de plus en plus sur\u00e9valu\u00e9, ce qui par ailleurs p\u00e9rennise un d\u00e9ficit de la balance des paiements qu\u2019elles n\u2019arrivent pas \u00e0 corriger, en d\u00e9pit de mesures restrictives multiples et d\u00e9sordonn\u00e9es sur les \u00e9changes ext\u00e9rieurs. A terme, l\u2019\u00e9puisement des r\u00e9serves de change, qui devient in\u00e9vitable \u00e0 l\u2019horizon, conduit tout droit \u00e0<\/p>\n

une situation cataclysmique, avec recours au recours au FMI, d\u00e9valuation massive, inflation forte, fermeture d\u2019activit\u00e9s, licenciements tous azimuts, etc.<\/p>\n

La gestion de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne s\u2019apparente de plus en plus \u00e0 un sc\u00e9nario de fuite en avant. Les r\u00e9formes structurelles mille fois report\u00e9es finiront par s\u2019imposer d\u2019elles-m\u00eames sur le terrain, non pas suite \u00e0 la volont\u00e9 consciente d\u2019une politique gouvernementale, mais le\u00a0 jour o\u00f9 il ne sera plus possible de continuer \u00e0 entretenir le cycle absurde des d\u00e9ficits : elles interviendront au plus t\u00f4t avec les d\u00e9rapages in\u00e9vitables d\u2019un cycle inflationniste latent, au plus tard avec l\u2019\u00e9puisement des r\u00e9serves de change. Ce qui reste certain, c\u2019est que, sous le poids de la d\u00e9tresse budg\u00e9taire, les transformations s\u2019op\u00e9reront dans un contexte extr\u00eamement tendu d\u2019un point de vue \u00e9conomique, et excessivement douloureux d\u2019un point de vue social.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mouloud HEDIR F\u00e9vrier 2019
Note pr\u00e9par\u00e9e pour le compte de CARE \u2013 Cercle Alg\u00e9rien de R\u00e9flexion autour de l\u2019Entreprise<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Note intitul\u00e9e \u00ab Synth\u00e8se des d\u00e9veloppements mon\u00e9taires et financiers en 2017 et des tendances de l\u2019exercice 2018 \u00bb, accessible sur le site-web de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie. Le contenu de cette note a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 l\u2019APN le 12 d\u00e9cembre 2018.
2- Evolution des p\u00e9troles du panier OPEP (cf. : www.opec.org)
3- On fait r\u00e9f\u00e9rence ici aux donn\u00e9es affich\u00e9es devant l\u2019APN, lors de la pr\u00e9sentation de la loi des finances.
4- Cf. Site-web du Minist\u00e8re des finances
5- Informations communiqu\u00e9es dans la note de pr\u00e9sentation de la loi des finances pour 2014. Consultable sur le site-web du minist\u00e8re des finances.
6- Fiscal Risks in Algeria \u2013 IMF Selected Issues 2017 \u2013 Report N\u00b0 17\/142, P. 38
7- Le FMI, dans son rapport au titre de l\u2019article 4 de ses statuts, pour l\u2019ann\u00e9e 2017, consid\u00e9rait le financement mon\u00e9taire comme tr\u00e8s risqu\u00e9 et recommandait plut\u00f4t cette solution de l\u2019endettement ext\u00e9rieur (IMF Country Report N\u00b0 17\/141).
8- La\u00a0 presse\u00a0 a\u00a0 fait\u00a0 \u00e9tat\u00a0 d\u2019une\u00a0 instruction\u00a0 r\u00e9cente\u00a0 du\u00a0 Premier\u00a0 ministre\u00a0 qui\u00a0 ordonnait\u00a0 \u00e0\u00a0 tous\u00a0 les\u00a0 ministres\u00a0 de\u00a0 prendre\u00a0\u00a0 des\u00a0 mesures urgentes pour r\u00e9duire et \u00e9ponger les dettes des entreprises \u00e9conomiques publiques de leurs secteurs respectifs avec le Tr\u00e9sor public\u00a0 (EL WATAN du 17 janvier 2019).
9- Les entreprises du BTP se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement des retards importants de r\u00e8glement de leur facture de la part des diff\u00e9rents maitres d\u2019ouvrage \u00e9tatiques.
10- Dans son rapport sur la loi de r\u00e8glement de l\u2019ann\u00e9e 2016, la Cour des comptes a fait \u00e9tat de non paiement \u00e0 la PCH (Pharmacie centrale des h\u00f4pitaux) de cr\u00e9ances aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes structures hospitali\u00e8res publiques estim\u00e9es \u00e0 fin 2016 \u00e0 plus de 50 Mds de DA.
11- Loi n\u00b0 17-10 du 11 octobre 2017 compl\u00e9tant l\u2019ordonnance 03-11 du 26 ao\u00fbt 2003, relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit. Cf. JORADP N\u00b0 57 \u2013 Ann\u00e9e 2017
12- Cf. Entretien du Pr Meddahi avec le journal Libert\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2018
13- Cf. Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 6 septembre 2017
14- D\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b018-86 du 5 mars 2018 portant m\u00e9canisme de suivi des mesures et r\u00e9formes structurelles dans le cadre de la mise en \u0153uvre du financement non conventionnel (JO N\u00b0 15 \u2013 Ann\u00e9e 2018).
15- La loi organique sur les lois de finances, projet inscrit \u00e0 ce programme de r\u00e9formes structurelles, a bien \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9. Certes, il institue des conditions de gestion plus transparentes des budgets publics, mais leur application est renvoy\u00e9e \u00e0 un d\u00e9lai de trois ann\u00e9es.
16- La comparaison avec les politiques dites de \u00ab quantitative easing \u00bb, telles que conduites par les banques centrales europ\u00e9ennes ou US est peu pertinente. Outre que celles-ci sont compl\u00e8tement ind\u00e9pendantes, elles ne financent pas directement les Tr\u00e9sors publics et leurs politiques de subventions, comme c\u2019est le cas pour cette op\u00e9ration de \u00ab financement non conventionnel \u00bb.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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FINANCEMENT MONETAIRE DES DEFICITS PUBLICS : LA VOIE OUVERTE VERS LA RECESSION ECONOMIQUENous nous plaignons souvent des tares de notre syst\u00e8me d\u2019information \u00e9conomique. Non sans quelques raisons, il est vrai. La loi alg\u00e9rienne a beau affirmer depuis longtemps qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un droit fondamental du citoyen, rien n\u2019y fait, le reflexe de r\u00e9tention au sein de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1742,"featured_media":15716,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-15715","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1742"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15715\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}