![\"Transport](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/marche-gros-maroc-camions.jpg?x29840\")
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La prime \u00e0 la casse peut \u00eatre accord\u00e9e chaque ann\u00e9e aux entreprises dans la limite de 3\u00a0<\/em>v\u00e9hicules. Son montant est de 80.000 DH pour les capacit\u00e9s de 9 \u00e0 15 si\u00e8ges et peut atteindre 300.000 DH pour\u00a0<\/em><\/strong>les 40 si\u00e8ges et plus.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Le programme de renouvellement du parc des v\u00e9hicules du transport routier a d\u00e9marr\u00e9. Les transporteurs int\u00e9ress\u00e9s par ce programme peuvent d\u00e9poser leurs demandes \u00e0 partir du 15 f\u00e9vrier. C\u2019est ce qu\u2019annonce le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9quipement, du transport, de la logistique et de l\u2019eau dans un communiqu\u00e9. Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions de l\u2019article 7 bis de la loi de Finances n\u00b080.18 au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019. Ainsi, les int\u00e9ress\u00e9s doivent d\u00e9poser leurs dossiers aupr\u00e8s du service provincial du minist\u00e8re qui d\u00e9tient le registre sp\u00e9cial de la profession o\u00f9 l\u2019entreprise est inscrite ou dont le si\u00e8ge se trouve dans son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention et ce selon la nature d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Au total, 8 primes sont r\u00e9serv\u00e9es au renouvellement ou \u00e0 la casse du parc des v\u00e9hicules du transport routier en vertu de l\u2019article 7 bis de la loi de Finances. Il s\u2019agit notamment d\u2019une prime de renouvellement et une prime \u00e0 la casse des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural, une prime de renouvellement et une prime \u00e0 la casse des v\u00e9hicules du transport routier de marchandises pour compte d\u2019autrui, une prime de renouvellement et une prime \u00e0 la casse des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage des v\u00e9hicules. Figure \u00e9galement une prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises d\u2019un poids total autoris\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule charg\u00e9 sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 tonnes et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ainsi qu\u2019une prime de renouvellement des v\u00e9hicules des cat\u00e9gories ( C) , (D) et (\u00a0<\/span> EC) affect\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement de la conduite.<\/span><\/p>\n Transport des voyageurs :\u00a0<\/span>Une prime allant jusqu\u2019\u00e0\u00a0<\/span><\/strong>550.000 DH<\/strong><\/span><\/p>\n Le montant de l\u2019aide au renouvellement et de la prime \u00e0 la casse varie selon l\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule et le nombre de places autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public en commun des voyageurs. Le montant de la prime de renouvellement est de 190.000 DH pour un v\u00e9hicule dont l\u2019\u00e2ge est sup\u00e9rieur \u00e0 15 ans et inf\u00e9rieur \u00e0 20 ans et dont le nombre de places autoris\u00e9es est sup\u00e9rieur \u00e0 9 et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 places. Le montant est de 170.000 DH pour un v\u00e9hicule \u00e2g\u00e9 de 20 ans ou plus. Pour les v\u00e9hicules dont le nombre de places est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 places et \u00e2g\u00e9s de moins de 20 ans, la prime a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 310.000 DH. Celle-ci passe \u00e0 280.000 DH pour les v\u00e9hicules \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus.<\/span><\/p>\n Ce montant peut aller jusqu\u2019\u00e0 550.000 DH pour ceux qui comptent plus de 40 si\u00e8ges (v\u00e9hicules \u00e2g\u00e9s entre 15 et 20 ans). Pour le transport en commun dans le rural, la prime est fix\u00e9e \u00e0 180.000 DH pour les v\u00e9hicules dont l\u2019\u00e2ge est compris entre 15 et 20 ans et 160.000 DH au-del\u00e0 de 20 ans.\u00a0<\/span> Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de renouvellement, l\u2019entreprise doit remettre le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019administration pour sa d\u00e9molition et son retrait d\u00e9finitif de la circulation. Pour sa part, la prime \u00e0 la casse peut \u00eatre accord\u00e9e chaque ann\u00e9e aux entreprises dans la limite de 3 v\u00e9hicules. Son montant est de 80.000 DH pour les capacit\u00e9s de 9 \u00e0 15 si\u00e8ges et peut atteindre 300.000 DH pour les 40 si\u00e8ges et plus. A noter que le montant de la prime \u00e0 la casse pour les v\u00e9hicules de transport en commun dans le rural a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 80.000 DH.\u00a0<\/span> Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la casse, l\u2019entreprise doit remettre son v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019administration\u00a0<\/span> et s\u2019engager \u00e0 ne pas acheter un v\u00e9hicule\u00a0<\/span> de plus de dix ans au cours des trois ann\u00e9es suivantes.<\/span><\/p>\n Transport routier des\u00a0<\/span>marchandises : Des primes\u00a0<\/span><\/strong>de 140.000 \u00e0 270.000 DH<\/strong><\/span><\/p>\n La prime de renouvellement concerne les camions \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 15 ans, utilis\u00e9s dans le transport des marchandises pendant au moins 6 mois au cours des 24 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande de renouvellement. En outre, le camion doit appartenir depuis au moins une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise ayant demand\u00e9 la prime.<\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire doit \u00eatre inscrit au registre sp\u00e9cial de la profession avant le 1er janvier 2019. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, l\u2019un des associ\u00e9s propri\u00e9taires doit \u00eatre inscrit dans le m\u00eame registre avant cette date. Le montant de la prime de renouvellement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 165.000 DH pour un camion\u00a0<\/span> dont l\u2019\u00e2ge est sup\u00e9rieur \u00e0 15 ans et inf\u00e9rieur \u00e0 20 ans dont le poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et inf\u00e9rieur \u00e0 8 tonnes. Le montant de la prime\u00a0<\/span> passe \u00e0 270.000 DH\u00a0<\/span> pour les camions ( \u00e2g\u00e9s de 15 ans)\u00a0 \u00a0<\/span> dont le poids autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 14 tonnes.\u00a0<\/span> Celle-ci est de 235.000 DH pour les camions \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus. Pour les remorques et semi-remorques, elle est respectivement de 100.000 DH et 130.000 DH. Son octroi est conditionn\u00e9 notamment par l\u2019inscription sur le registre sp\u00e9cial de la profession avant le 1er janvier 2019.<\/span><\/p>\n Auto-\u00e9coles : 190.000 DH pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie C<\/strong><\/span><\/p>\n Les auto-\u00e9coles sont \u00e9galement concern\u00e9es par ce programme de renouvellement du parc automobile. Les v\u00e9hicules de cat\u00e9gories C, D et EC sont vis\u00e9s par la prime de renouvellement institu\u00e9e durant la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2023.\u00a0<\/span> Pour cela, le propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9tablissement doit justifier d\u2019une autorisation d\u2019exploitation d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement de la conduite. Il doit aussi remplir certaines conditions : le v\u00e9hicule \u00e0 renouveler doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 15 ans au moins \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande, son exploitation doit remonter \u00e0 au moins 3 mois sans interruption au cours des 12 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande et appartenir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement\u00a0<\/span> au moins une ann\u00e9e avant la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande. La prime pr\u00e9vue est de 190.000 DH pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie C, 300.000 DH pour ceux de cat\u00e9gorie D et de 200.000 DH pour ceux de cat\u00e9gorie EC (v\u00e9hicule tracteur) et 120.000 DH pour les remorques\u00a0<\/span> ou semi-remorques.<\/span><\/p>\n