{"id":15942,"date":"2019-02-20T09:20:19","date_gmt":"2019-02-20T14:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/acquittement-de-laurent-gbagbo-une-comedie-de-justice\/"},"modified":"2019-02-20T09:20:19","modified_gmt":"2019-02-20T14:20:19","slug":"acquittement-de-laurent-gbagbo-une-comedie-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/acquittement-de-laurent-gbagbo-une-comedie-de-justice\/","title":{"rendered":"Acquittement de Laurent Gbagbo : Une com\u00e9die de Justice"},"content":{"rendered":"
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On connaissait la com\u00e9die du pouvoir. Doit-on maintenant conna\u00eetre la com\u00e9die de justice avec la Cour P\u00e9nale Internationale ? Le verdict du proc\u00e8s de Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 devant la CPI semble, h\u00e9las !, nous y introduire \u00e0 grands pas. Mais ce n’est peut-\u00eatre pas ce verdict seulement. C’est toute la politique p\u00e9nale \u00ab bancale \u00bb de la CPI qui nous y introduit. Surtout pour ce qui concerne les accus\u00e9s Africains. Apartheid ? Les responsables de l’instance interpell\u00e9s l\u00e0-dessus n’ont pu exhiber, en tout cas, que des cas de verdicts r\u00e9ussis hors Africains !<\/strong><\/p>\n


\n\"\"<\/span>Depuis la cr\u00e9ation de la Cour jusqu’\u00e0 ce dernier verdict, on n’aura eu \u00e0 faire comme \u00e0 une \u00ab justice banani\u00e8re \u00bb, que la communaut\u00e9 internationale supporte \u00e0 grands frais, loin du mandat initial (Trait\u00e9 de Rome), et en plein c\u0153ur de l’Occident d\u00e9mocratique. Or, aujourd’hui, m\u00eame les Cours africaines, pourtant pas r\u00e9put\u00e9es tr\u00e8s mod\u00e8les en cette mati\u00e8re, condamnent, sans coup f\u00e9rir, les crimes contre l’humanit\u00e9. La preuve en est donn\u00e9e par la condamnation de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 (en premi\u00e8re instance le 30 mai 2016 et confirm\u00e9e en appel 27 avril 2017). Et par une Cour sp\u00e9ciale que les Africains se sont eux-m\u00eames dot\u00e9s \u00e0 Dakar, les \u00ab Chambres africaines extraordinaires \u00bb, pour juger ce dernier ; apr\u00e8s avoir refus\u00e9, avec juste raison, de l’envoyer \u00e0 la Haye comme la CPI le demandait.

\nLe Verdict Gbagbo, qui vient s’ajouter aux pr\u00e9c\u00e9dents f\u00e2cheux de la Cour dans le jugement de personnalit\u00e9s politiques africaines de haut rang, leur donne enti\u00e8rement raison. Il est de nature \u00e0 regonfler le moral des d\u00e9tracteurs de la CPI et \u00e0 fortifier leur camp, par les longues s\u00e9ries de revers de cette derni\u00e8re. Ce fut le cas d\u00e9j\u00e0 en 2014 pour six responsables K\u00e9nyans dont le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta lui-m\u00eame. L’ann\u00e9e derni\u00e8re encore (juin 2018), l’ex vice-pr\u00e9sident congolais (RDC), Jean Pierre Bemba, a lui aussi \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, et en appel. Bemba avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en premi\u00e8re instance, \u00e0 dix-huit ans de prison pour des crimes commis par sa milice entre 2002 et 2003. Auparavant, d\u00a0\u00bbautres petits chefs africains de milices sont sortis, eux aussi, libres de la CPI, faute de preuves. On ne peut les \u00e9num\u00e9rer tous ici.

\nLa preuve est d’ailleurs le maillon faible dans tous ces cas. Dans le verdict Gbagbo, par exemple, il n’a fallu que quelques minutes au pr\u00e9sident de la Chambre de premi\u00e8re instance pour faire s’effondrer l’accusation, en trois points : 1\u00b0 \u00ab Le procureur n’a pas d\u00e9montr\u00e9 qu’il y avait un plan commun pour garder Laurent Gbagbo au pouvoir \u00bb ; 2\u00b0 Il n’a pas d\u00e9montr\u00e9 que \u00ab les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis en vertu d’une politique d’Etat ciblant la population civile \u00bb ; 3\u00b0 Il n’a pas d\u00e9montr\u00e9 que \u00ab par leurs discours, les accus\u00e9s ont incit\u00e9 au crime \u00bb. En cons\u00e9quence, les accus\u00e9s sont acquitt\u00e9s de crimes contre l’humanit\u00e9. N’y a-t-il donc pas eu 3 000 morts dans la C\u00f4te d’Ivoire post-\u00e9lectorale ? De toute fa\u00e7on, le tribunal acquitte Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 des accusations de crime contre l’humanit\u00e9. Il ordonne leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n

Le d\u00e9pit des juges de la CPI<\/strong><\/p>\n

Ce verdict sonne comme un d\u00e9pit des juges, exc\u00e9d\u00e9s par la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, l’amateurisme de l’accusation. Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’audience, ce 15 janvier, ne correspondaient pas \u00e0 l’accusation. Et ce, malgr\u00e9 les alertes pr\u00e9alablement r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des juges. D\u00e9j\u00e0 en 2013, d’autres juges avaient refus\u00e9 de mettre en accusation Gbagbo et avaient ordonn\u00e9 au procureur de revoir son enqu\u00eate, \u00ab soulignant les m\u00eames faiblesses qui ont conduit \u00e0 l’acquittement de Gbagbo \u00bb.

\nEn huit ans d’instruction, le substitut du procureur, Eric MacDonald, qui a conduit le proc\u00e8s d’accusation, a b\u00e2cl\u00e9 l’enqu\u00eate. Or, il avait d\u00e9j\u00e0 un passif \u00e0 la Cour. Dont l’acquittement d’un milicien congolais et la condamnation au rabais d’un second le 20 janvier 2016. Ce qui ne l’a pas emp\u00each\u00e9 d’ouvrir le proc\u00e8s de Gbagbo. Le journal \u00ab Le Monde \u00bb note que l’on retrouve dans tous ces \u00e9checs les m\u00eames causes, devenues syst\u00e9miques, \u00e0 savoir, \u00ab un m\u00e9lange d’instrumentalisation politique et d’amateurisme, une notion parfois bien relative de l’int\u00e9grit\u00e9 et surtout l’absence de vision claire des responsables de la CPI \u00bb. Et de poursuivre que, de tout temps, la justice internationale a toujours fait l’objet de tentatives d’instrumentalisation mais que la CPI, elle, s’y est volontiers pr\u00eat\u00e9e. Citant, outre l’intervention de la France et de la C\u00f4te d’Ivoire dans le dossier Gbagbo, ceux aussi des Etats-Unis et du Royaume Uni dans celui d’Uhuru Kenyatta et, dans l’affaire Bemba, des Etats-Unis et de la RDC qui ont fait pression au nom de la stabilit\u00e9.

\nMais il semble surtout que ce constat d’impuissance de l’instance internationale est d\u00fb \u00e0 un mauvais choix au d\u00e9part. Celui de son premier procureur, l’argentin Luis Moreno Ocampo, qui, \u00e0 l’\u00e9poque (2003-2012), avait pourtant soign\u00e9 son image de juge incorruptible. Aujourd’hui, il appara\u00eet, r\u00e9trospectivement et \u00e0 l’analyse, comme le fossoyeur de la CPI. Ainsi, bien avant le verdict du proc\u00e8s Gbagbo, \u00ab Mediapart \u00bb a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (octobre 2017), dans une s\u00e9rie d’enqu\u00eates intitul\u00e9e \u00ab Secrets de la Cour \u00bb, les pratiques plus que douteuses de l’instance, faites \u00ab de conflits d’int\u00e9r\u00eats, de m\u00e9langes des genres et des r\u00e9mun\u00e9rations cach\u00e9es \u00bb, essentiellement cibl\u00e9e justement sur Luis Moreno Ocampo. Selon M\u00e9diapart, l’ancien procureur \u00e9tait tout l’inverse de l’image qu’il pr\u00e9sentait au monde.

\nLe procureur d\u00e9tenait notamment des comptes et des soci\u00e9t\u00e9s dans des paradis fiscaux, \u00e0 Panama et au Belize, o\u00f9 il faisait transiter d’importantes sommes d’argent. M\u00eame son mandat achev\u00e9, il a continu\u00e9 \u00e0 solliciter ses collaborateurs de la CPI, faisant un usage de l’institution internationale comme une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e : nuisant ainsi \u00e0 la confidentialit\u00e9 des dossiers. Ocampo n’a pas simplifi\u00e9 la tache de son successeur. Il interf\u00e8re dans ses dossiers (ceux de la Cour), sombrant ainsi dans des conflits d’int\u00e9r\u00eat au m\u00e9pris de sa mission pass\u00e9e ; monnayant ses services aupr\u00e8s de cadres libyens : dont Hassan Tatanaki, un homme d’affaires jadis proche du r\u00e9gime Kadhafi. Or, En 2011, c’est pourtant lui (procureur de la CPI) qui avait \u00e9mis les mandats d’arr\u00eat \u00e0 l’encontre de Kadhafi, de son fils Seif el-Islam et de son chef des renseignements militaires, Abdallah Senoussi. Mais le revoil\u00e0, quatre ans plus tard, devenu \u00ab consultant juridique \u00bb du milliardaire. Ce qui est contraire \u00e0 l’\u00e9thique.

\nSurtout que ce dernier souhaite d\u00e9stabiliser ses adversaires politiques. Pour ce faire, du reste, il confie mission \u00e0 Ocampo, devenu son assistant juridique, de r\u00e9diger des plaintes devant la CPI contre ses ennemis. L’ancien procureur, gr\u00e2ce \u00e0 son entregent, tente alors d’influencer des diplomates \u00e0 l’ONU pour faire inscrire certains noms sur la liste des Libyens frapp\u00e9s de sanctions. Mais ses plans sont contrari\u00e9s. La procureure actuelle de la CPI, Fatou Bensouda, pr\u00e9sente au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 un rapport o\u00f9 figurent des accusations de crimes de guerre contre les autorit\u00e9s de Tripoli, mais aussi contre les forces du mar\u00e9chal Haftar, dont Tatanaki est le principal bailleur de fonds. Ocampo aurait alors fait porter ses efforts sur une strat\u00e9gie destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger son client, mais aussi \u00e9viter \u00e0 Haftar d’\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 par la Cour de La Haye.<\/p>\n

\u00ab L’incorruptible \u00bb procureur rattrap\u00e9 par son manque d’int\u00e9grit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Du reste, et par-del\u00e0 ces travers de l’apr\u00e8s-mandat, le procureur avait m\u00eame b\u00e2cl\u00e9 le travail durant son mandat \u00e0 la CPI. Ainsi que l’explique Karine Bonneau, sp\u00e9cialiste de la CPI \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l’homme (FIDH) : \u00ab Il voulait \u00e9mettre des mandats d’arr\u00eat tr\u00e8s vite, apr\u00e8s des enqu\u00eates men\u00e9es avec une \u00e9quipe r\u00e9duite et parfois via des interm\u00e9diaires, quitte \u00e0 b\u00e2cler le travail \u00bb (in \u00ab Jeune Afrique \u00bb, 30 juillet 2018). Et celle-ci de citer les cas des congolais Thomas Lubanga, condamn\u00e9 en 2012, et Jean-Pierre Bemba, r\u00e9cemment acquitt\u00e9. Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 le tout premier proc\u00e8s de la Cour. Son proc\u00e8s avait d\u00fb \u00eatre d’ailleurs suspendu le 13 juin 2008, \u00ab la Cour ayant d\u00e9cid\u00e9 que le refus du procureur [Ocampo] de rendre publics des documents \u00e0 d\u00e9charge avait enfreint le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb. En outre, les juges ont d\u00e9cid\u00e9 que le procureur n’avait pas appliqu\u00e9 correctement le trait\u00e9 de Rome (in Wikip\u00e9dia). De son c\u00f4t\u00e9, Nicolas Tiangaye, avocat et ancien Premier ministre de Centrafrique, avait d\u00e9nonc\u00e9 le dossier Bemba, en ces termes : \u00ab Le dossier Bemba a \u00e9t\u00e9 mal ficel\u00e9. Ocampo a privil\u00e9gi\u00e9 le spectacle en attaquant uniquement Jean-Pierre Bemba et en laissant de c\u00f4t\u00e9 les responsables centrafricains. R\u00e9sultat, les victimes se retrouvent aujourd’hui sans coupable \u00bb Et Tiangaye de continuer : \u00ab Il voulait marquer les esprits en poursuivant les chefs d’\u00c9tat, mais il avait une approche partielle qui pouvait donner une fausse image de la r\u00e9alit\u00e9, comme dans le cas de la C\u00f4te d’Ivoire \u00bb (in \u00ab Jeune Afrique \u00bb, 30 juillet 2018).

\nLa C\u00f4te d’Ivoire. Nous y voil\u00e0. M\u00e9diapart a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des preuves d’un montage du proc\u00e8s de Laurent Gbagbo \u00e0 la CPI. Selon M\u00e9diapart, le jour m\u00eame de l’arrestation de Gbagbo, des hommes d’Alassane Ouattara ont envoy\u00e9 un courriel \u00e0 des responsables fran\u00e7ais du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Dans celui-ci, ils demandaient de maintenir Laurent Gbagbo en prison sur ordre de Luis Moreno Ocampo (procureur de la CPI), alors m\u00eame que la Cour n’avait pas \u00e9t\u00e9 saisie par la C\u00f4te d’Ivoire. Le mail demandait de faire pression pour le garder en prison le temps qu’un pays africain demande son transfert \u00e0 la CPI.

\nMoreno Ocampo a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, entre autres, pour sa d\u00e9cision prise en juillet 2008 de poursuivre le pr\u00e9sident soudanais Omar al-Bashir pour faits de g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9. Outrepassant l’avis de la Commission d’enqu\u00eate des nations-Unies sur le Darfour qui a conclu que le gouvernement du Soudan n’avait pas pratiqu\u00e9 de politique de g\u00e9nocide. A l’occasion, le pr\u00e9sident de la commission onusienne, Antonio Cassesse, a indiqu\u00e9 que \u00ab si Moreno Ocampo souhaite s\u00e9rieusement poursuivre Al-Bashir, il aurait d\u00fb \u00e9mettre un mandat d’arr\u00eat sous pli scell\u00e9 \u00e0 la Cour et demand\u00e9 que le mandat d’arr\u00eat soit \u00e9galement scell\u00e9, afin de ne r\u00e9v\u00e9ler publiquement le mandat d’arr\u00eat que lorsque Al-Bashir se serait d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, au lieu de rendre publique sa demande et permettre \u00e0 Al-Bashir d’\u00e9viter l’arrestation en \u00e9vitant simplement de sortir de son pays \u00bb.

\nIn fine. Et si Ocampo n’a pas seulement sombr\u00e9 dans les \u00ab conflits d’int\u00e9r\u00eat \u00bb qu’apr\u00e8s son d\u00e9part de l’instance internationale ? Mettant en parall\u00e8le le fait que de fortes sommes circulaient simultan\u00e9ment dans les comptes du procureur et sa fa\u00e7on syst\u00e9matique de mener la barque CPI qui \u00e9tait tant critiqu\u00e9e. Dans tous les cas, son mandat et apr\u00e8s-mandat interrogent s\u00e9rieusement l’int\u00e9grit\u00e9 originelle de celui qui a dirig\u00e9 la CPI pendant dix ans.<\/p>\n

ALS<\/strong> <\/i><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\nAuteur: LEVENEMENT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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