{"id":16316,"date":"2019-02-22T04:00:17","date_gmt":"2019-02-22T09:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cnops-dilemme-gouvernemental\/"},"modified":"2019-02-22T04:00:17","modified_gmt":"2019-02-22T09:00:17","slug":"cnops-dilemme-gouvernemental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cnops-dilemme-gouvernemental\/","title":{"rendered":"CNOPS : Dilemme  gouvernemental"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"post_layout_5_img\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/CNOPS-Maroc.jpg?x29840\" alt=\"CNOPS : Dilemme gouvernemental\"\/><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1 c4\"><strong>L\u2019Ex\u00e9cutif veut maintenir le niveau actuel des charges de personnel mais doit augmenter les cotisations<\/strong><\/span><span id=\"more-306043\"\/><\/p>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c5\" readability=\"8\">\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><em>Les finances de la Caisse donnent des signes inqui\u00e9tants pour leur avenir en raison des d\u00e9ficits constat\u00e9s durant les derniers exercices.<\/em><\/span><\/p>\n<\/div>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">La r\u00e9forme de la CNOPS se transforme en un v\u00e9ritable casse-t\u00eate chinois pour le gouvernement. Et pour cause. Les finances de la Caisse donnent des signes inqui\u00e9tants pour leur avenir en raison des d\u00e9ficits constat\u00e9s durant les derniers exercices. Si l\u2019adoption du d\u00e9cret-loi transformant la CNOPS (Caisse nationale des organismes de pr\u00e9voyance sociale) d\u2019un groupement de mutuelles en une seule caisse publique baptis\u00e9e Caisse marocaine de l\u2019assurance-maladie (CMAM) \u00e9tait un pas important, certaines sources expliquent que le plus difficile reste \u00e0 venir pour le gouvernement.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Le d\u00e9cret-loi rempla\u00e7ant la CNOPS par la CMAM, \u00e9tait une premi\u00e8re \u00e9tape permettant de faciliter la prise par la suite de d\u00e9cisions li\u00e9es notamment aux cotisations. Il faut dire qu\u2019au regard de la situation actuelle, une r\u00e9vision des cotisations en plus de leur d\u00e9plafonnement \u00e0 l\u2019instar de ce qui est en vigueur \u00e0 la CNSS (Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale), sont in\u00e9vitables. Car les d\u00e9ficits constat\u00e9s actuellement au niveau de la d\u00e9funte CNOPS ne menacent pas la p\u00e9rennit\u00e9 de la Caisse \u00e0 court terme mais ils pourraient poser un s\u00e9rieux probl\u00e8me dans l\u2019avenir comme ce fut le cas pour la Caisse de retraite des fonctionnaires, la CMR. Alors que les responsables sont conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir, ils font face \u00e0 un grand dilemme.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Car une hausse des cotisations sans parler de l\u2019impact d\u2019un d\u00e9plafonnement \u00e9quivaut \u00e0 une contribution plus importante sur le plan financier de la part de l\u2019Etat employeur. Or, le gouvernement s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 devant ses cr\u00e9anciers internationaux \u00e0 maintenir les charges de personnel au niveau actuel, soit plus de 100 milliards de dirhams uniquement pour les salaires hors cotisations sociales. Il est donc difficile pour l\u2019Etat \u00e0 lui seul<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span> de supporter les frais des cotisations et du d\u00e9plafonnement pour l\u2019ex-CNOPS.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Il existe une autre solution non moins difficile par les responsables, \u00e0 savoir l\u2019imputation d\u2019une partie des cotisations des salaires des fonctionnaires. Cela mettrait l\u2019Ex\u00e9cutif dans une confrontation ouverte avec les fonctionnaires mais \u00e9galement les syndicats. Justement, des sources affirment que le dossier de la CNOPS avait \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans le cadre d\u2019un des rounds de dialogue social avec les partenaires sociaux en 2018 bien avant l\u2019adoption du d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 la CMAM.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Cela dit, le dialogue social qui est quasiment au point mort depuis des semaines ne permet pas d\u2019adopter une d\u00e9cision concert\u00e9e et consensuelle sur ce point pr\u00e9cis. Le gouvernement fera-t-il le pas sans couverture syndicale? Il faut dire que le prix \u00e0 payer sur le plan politique risque d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 lors des prochaines \u00e9lections sans oublier la tension sociale qui risque de s\u2019amplifier au niveau de la fonction publique. Quoi qu\u2019il en soit, la r\u00e9vision des cotisations est in\u00e9vitable. Pire, chaque retard risque de rendre le co\u00fbt financier de la r\u00e9forme encore plus important dans les ann\u00e9es \u00e0 venir pour les caisses de l\u2019Etat et donc du contribuable.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1 c6\"><strong>Difficult\u00e9s financi\u00e8res<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/hopital-Couverture-sanitaire-universelle.jpg?x29840\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-230301 alignleft\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/hopital-Couverture-sanitaire-universelle.jpg?x29840\" alt=\"\" width=\"372\" height=\"189\" srcset=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/hopital-Couverture-sanitaire-universelle.jpg 746w, http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/hopital-Couverture-sanitaire-universelle-300x153.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 372px) 100vw, 372px\"\/><\/a>La situation financi\u00e8re de la CNOPS s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis un bout de temps d\u00e9j\u00e0. Mais les premiers signes inqui\u00e9tants sont apparus d\u00e8s 2017 avec un d\u00e9ficit qui s\u2019\u00e9levait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pas moins de 22 millions de dirhams. Ce d\u00e9ficit devrait probablement continuer \u00e0 se creuser en l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9forme sur le plan financier.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Plusieurs facteurs pr\u00e9visibles d\u2019ailleurs sont \u00e0 l\u2019origine de cette situation. Il y a notamment le poids de la vieillesse au sein des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de la fonction publique combin\u00e9 \u00e0 une hausse des cas de maladies chroniques et des affections de longue dur\u00e9e qui n\u00e9cessitent souvent une prise en charge co\u00fbteuse.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Il faut pr\u00e9ciser enfin que depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture m\u00e9dicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie obligatoire au profit des agents actifs et retrait\u00e9s du secteur public.<\/span><\/p>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c8\" readability=\"30\">\n<p class=\"p1\"><span class=\"c7\"><strong><span class=\"s1\">Transformation<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Clinique-2675.jpg?x29840\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-137033 alignleft\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Clinique-2675.jpg?x29840\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"185\"\/><\/a>Le gouvernement avait adopt\u00e9 en septembre 2018 le projet de d\u00e9cret-loi n\u00b02.18.781 portant cr\u00e9ation de la Caisse marocaine de l\u2019assurance-maladie. Ce texte permet \u00e0 la Caisse marocaine de l\u2019assurance-maladie de se substituer \u00e0 la Caisse nationale des organismes de pr\u00e9voyance sociale (CNOPS) et d\u2019h\u00e9riter de ses attributions.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Cet \u00e9tablissement public, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re, est charg\u00e9 de g\u00e9rer le r\u00e9gime de l\u2019assurance-maladie obligatoire de base au profit, entre autres, des salari\u00e9s, des retrait\u00e9s, des agents des administrations de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales, des employ\u00e9s des \u00e9tablissements publics ainsi que toute personne morale de droit public. Il g\u00e8re aussi la couverture m\u00e9dicale au profit des anciennes victimes des droits de l\u2019Homme pour la p\u00e9riode comprise entre 1956 et 1998.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">En vertu de la loi, cet \u00e9tablissement devra assurer le recouvrement des cotisations salariales et des contributions patronales et se chargera de rembourser ou prendre en charge directement les prestations pr\u00e9vues dans le cadre du r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie obligatoire.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">La Caisse aura \u00e9galement pour mission d\u2019\u00e9tablir les comptes relatifs \u00e0 la gestion de l\u2019assurance-maladie obligatoire de base et d\u2019assurer le contr\u00f4le m\u00e9dical.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<p>Auteur: Mohamed Badrane<br \/>\n<a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/actualite\/cnops-dilemme-gouvernemental\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Ex\u00e9cutif veut maintenir le niveau actuel des charges de personnel mais doit augmenter les cotisations Les finances de la Caisse donnent des signes inqui\u00e9tants pour leur avenir en raison des d\u00e9ficits constat\u00e9s durant les derniers exercices. 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