{"id":16601,"date":"2019-02-22T16:11:01","date_gmt":"2019-02-22T21:11:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/parlement-declaration-de-politique-generale-du-gouvernement\/"},"modified":"2019-02-22T16:11:01","modified_gmt":"2019-02-22T21:11:01","slug":"parlement-declaration-de-politique-generale-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/parlement-declaration-de-politique-generale-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"PARLEMENT : D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement"},"content":{"rendered":"

R\u00e9forme de la Justice<\/strong><\/p>\n

Le premier chantier engag\u00e9
par le Pr\u00e9sident Bouteflika<\/strong><\/p>\n

Une section de la D\u00e9claration est consacr\u00e9e \u00e0 la justice, dans laquelle il est indiqu\u00e9 que la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 le premier chantier engag\u00e9 par M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette r\u00e9forme, qui a r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importantes avanc\u00e9es, a vu ses objectifs s\u2019\u00e9largir davantage avec la r\u00e9vision constitutionnelle de 2016. C\u2019est ce vaste chantier que le gouvernement s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 poursuivre \u00e0 travers l\u2019adaptation du cadre l\u00e9gislatif pertinent, la valorisation des ressources humaines du secteur et le renforcement des infrastructures judiciaires ou encore l\u2019approfondissement de la r\u00e9forme p\u00e9nitentiaire, sont parmi les actions cit\u00e9es par le document.
Parmi les nouvelles lois et r\u00e9vision de lois d\u00e9j\u00e0 promulgu\u00e9es, il y a la Loi organique relative \u00e0 l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, \u00ab\u00a0norme nouvelle dans notre pays et qui instaure un contr\u00f4le a posteriori des lois, notamment au b\u00e9n\u00e9fice du justiciable, et la Loi organique sur le Conseil d\u2019Etat, qui prend en charge les nouvelles dispositions constitutionnelles\u00bb.
La loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles qui vient combler un vide en la mati\u00e8re, les modifications successives apport\u00e9es au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et la r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 l\u2019organisation judiciaire, notamment, pour mettre en \u0153uvre le double degr\u00e9 de juridiction au sein du tribunal criminel, r\u00e9organiser le casier judiciaire et r\u00e9former le r\u00e9gime de contrainte par corps y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n

Conformit\u00e9 avec la Constitution<\/strong><\/p>\n

Parmi les projets de lois en cours de finalisation et qui aboutiront devant le Parlement durant cette l\u00e9gislature, le document cite des r\u00e9visions, des mises \u00e0 jour et de nouveaux textes relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption ; au Code civil notamment pour prendre en charge les s\u00fbret\u00e9s ; au Code p\u00e9nal ; au Code de Commerce ; au Code de proc\u00e9dure civile ; au trafic des stup\u00e9fiants ; au r\u00e9gime des changes ; \u00e0 la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 ; au droit des citoyens \u00e0 acc\u00e9der aux documents et informations publics, comme le pr\u00e9voit la Constitution.
En ce qui concerne la modernisation de la justice, des avanc\u00e9es notables ont \u00e9t\u00e9 mises en avant. C\u2019est le cas dans le domaine de l\u2019Action publique, o\u00f9 il est not\u00e9 la fonctionnalit\u00e9 du Tribunal criminel avec son double degr\u00e9 de juridiction, la g\u00e9n\u00e9ralisation progressive du recours au bracelet \u00e9lectronique dans l\u2019ex\u00e9cution des peines, avec l\u2019appui d\u2019une unit\u00e9 centrale de contr\u00f4le des personnes soumises \u00e0 ce r\u00e9gime p\u00e9nal, ainsi que la mise en \u0153uvre de nouvelles proc\u00e9dures de poursuite p\u00e9nale en mati\u00e8re de crimes et d\u00e9lits commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des \u00e9trangers et portant atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat ou \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats fondamentaux.<\/p>\n

Nouvelles dispositions relatives au casier judiciaire<\/strong><\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution des peines, sont cit\u00e9s la mise en place d\u2019un nouveau cadre de recouvrement des amendes et des frais de justice qui a d\u00e9j\u00e0 permis la rentr\u00e9e de plus de 7 milliards DA, ainsi que la mise en place (avec le recours \u00e0 une banque de donn\u00e9es) de nouvelles dispositions relatives au casier judiciaire des personnes coupables de d\u00e9lits en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, d\u2019alcoolisme, de consommation de stup\u00e9fiants.
En mati\u00e8re de police judiciaire, celle-ci a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la d\u00e9signation de plus de 1.700 nouveaux officiers, en m\u00eame temps qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie de cycles de perfectionnement encadr\u00e9e par la Magistrature. De plus, une interconnexion a \u00e9t\u00e9 mise en place entre les services techniques et scientifiques de la police judiciaire et les juridictions pour une plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers. S\u2019agissant des auxiliaires de justice, le document cite l\u2019ouverture de deux concours de 1.500 places chacun, pour le renforcement des corps des notaires et des huissiers. Dans le m\u00eame temps, est not\u00e9e une relation plus sereine entre les avocats et les magistrats au niveau des juridictions. Par ailleurs, l\u2019utilisation des techniques de signatures et d\u2019authentification \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux auxiliaires de justice, notamment les notaires.
Enfin, la num\u00e9risation de la justice a permis l\u2019acc\u00e8s du citoyen \u00e0 distance \u00e0 des prestations judiciaires, dont le retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalit\u00e9 sign\u00e9s \u00e9lectroniquement, la rectification des erreurs de l\u2019\u00e9tat civil, et l\u2019institution du \u00ab lafif \u00bb, acte reconnu en droit musulman, par preuve testimoniale pr\u00e9constitu\u00e9e.
\u00a0En mati\u00e8re d\u2019infrastructures judiciaires, sont relev\u00e9s notamment le parach\u00e8vement du r\u00e9seau des Cours de justice \u00e0 travers l\u2019ensemble des wilayas du pays, l\u2019ouverture de 44 tribunaux administratifs, alors que les quatre derniers le seront \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, et la r\u00e9habilitation et la modernisation de nombreuses juridictions d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n

Formation des magistrats<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les ressources humaines, le document note notamment l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle Ecole sup\u00e9rieure de la magistrature, d\u2019une capacit\u00e9 de 1.000 \u00e9l\u00e8ves, qui permettra la mise en place d\u2019une nouvelle politique de formation des magistrats en quatre ann\u00e9es et le renforcement du recyclage des magistrats en activit\u00e9, y compris en ce qui concerne l\u2019arbitrage international, la cybercriminalit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Concernant la r\u00e9forme p\u00e9nitentiaire, sont relev\u00e9es la poursuite de la formation et du recyclage des personnels concern\u00e9s ; une am\u00e9lioration relative du r\u00e9seau des infrastructures p\u00e9nitentiaires alors que la prison de Serkadji a d\u00e9finitivement \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e et transform\u00e9e en mus\u00e9e. Il s\u2019agit aussi de la poursuite et du renforcement de la politique de formation des d\u00e9tenus qui a atteint lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e scolaire pr\u00e8s de 43.000 inscrits dans l\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e8s de 3.300 laur\u00e9ats aux examens, alors que pr\u00e8s de 39.000 d\u00e9tenus ont suivi une formation professionnelle couronn\u00e9e par pr\u00e8s de 30.000 r\u00e9ussites. La poursuite d\u2019une politique de r\u00e9insertion, notamment en libert\u00e9 conditionnelle, en semi-libert\u00e9, et en suspension provisoire de peines au b\u00e9n\u00e9fice de plus de 5.000 d\u00e9tenus et l\u2019accompagnement de d\u00e9tenus pour leur r\u00e9insertion professionnelle, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 plus de 1.000 individus ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es ont aussi \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s.<\/p>\n

Administration publique<\/strong><\/p>\n

Rationaliser les d\u00e9penses<\/strong>
\u00a0<\/p>\n

Un Comit\u00e9 intergouvernemental est charg\u00e9 du suivi du dossier de la num\u00e9risation de l\u2019administration, indique la D\u00e9claration, pr\u00e9cisant que ce travail progresse de mani\u00e8re satisfaisante, avec notamment la g\u00e9n\u00e9ralisation graduelle de l\u2019acc\u00e8s de toutes les administrations publiques au m\u00eame fichier du Num\u00e9ro d\u2019Identifiant National (NIN) et la connexion progressive des Administrations centrales avec l\u2019ensemble de leurs services d\u00e9concentr\u00e9s au niveau des wilayas et m\u00eame des communes. La mise en place en cours du r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 informatique au niveau de toutes les administrations et services publics et la finalisation de la mise en application de la signature \u00e9lectronique ou encore le lancement d\u2019un data center devant abriter les donn\u00e9es num\u00e9riques de toutes les administrations et services publics sont aussi pr\u00e9vues.<\/p>\n

Lutte contre les fl\u00e9aux \u00e9conomiques<\/strong><\/p>\n

Le document annonce aussi que l\u2019av\u00e8nement de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, d\u2019une part, et la volont\u00e9 de r\u00e9former et moderniser la gouvernance du pays, d\u2019autre part, sont derri\u00e8re l\u2019effort en cours, depuis quelques ann\u00e9es, pour la modernisation de la gouvernance financi\u00e8re. Celle-ci se d\u00e9veloppe notamment \u00e0 travers la modernisation de la gestion du budget, le renforcement de la lutte contre les fl\u00e9aux \u00e9conomiques et financiers et la modernisation de l\u2019administration du Domaine. Le document aborde aussi la modernisation de la gestion budg\u00e9taire. Il est relev\u00e9 notamment la promulgation de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances, qui v\u00e9hicule une r\u00e9forme profonde de la conception du budget de l\u2019Etat, laquelle sera mise en application \u00e0 partir de 2022, ainsi que la promulgation et la mise en chantier de nouvelles r\u00e9glementations relatives aux d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement de l\u2019Etat. Ces textes permettront une meilleure fluidification de la notification des autorisations de programmes annuelles et l\u2019assainissement de la nomenclature des investissements publics pour l\u2019adapter aux capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019Etat.<\/p>\n

Des \u00e9critures comptables aux normes internationales<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales est aussi cit\u00e9e et ce, \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de la nouvelle nomenclature du plan comptable de l\u2019Etat ainsi que des normes d\u2019\u00e9critures comptables adapt\u00e9es aux normes internationales.
Il s\u2019agit aussi du lancement de la r\u00e9forme de la finance locale, dont la finalit\u00e9 est notamment de doter les collectivit\u00e9s locales de ressources plus significatives. En ce qui concerne la lutte contre les fl\u00e9aux \u00e9conomiques et financiers, c\u2019est le renforcement du contr\u00f4le fiscal et la lutte contre la fraude fiscale qui sont cit\u00e9s.
Cette d\u00e9marche d\u2019ensemble a eu d\u00e9j\u00e0 pour r\u00e9sultats une am\u00e9lioration des recouvrements fiscaux, proche de 15% ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et une am\u00e9lioration appr\u00e9ciable \u00e9galement des r\u00e9sultats de la lutte contre la fraude fiscale.
C\u2019est le cas aussi pour le renforcement de la lutte contre la fraude douani\u00e8re et les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res intensifi\u00e9s contre la contrebande, notamment sur les produits subventionn\u00e9s.
La lutte contre la fuite des capitaux s\u2019est accrue aussi et sera renforc\u00e9e par un contr\u00f4le des valeurs r\u00e9elles des produits import\u00e9s pour combattre la surfacturation, ajoute le document, sans omettre de signaler plusieurs conventions de coop\u00e9ration conclues entre l\u2019Administration des Douanes et celles d\u2019autres pays, \u00ab\u00a0ce qui ne manquera pas d\u2019avoir un impact positif suppl\u00e9mentaire sur la lutte contre la fraude douani\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Renforcement des moyens
de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances<\/strong><\/p>\n

Dans le domaine du renforcement du contr\u00f4le a posteriori de l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique, il y a une meilleure prise en charge des observations formul\u00e9es dans les rapports annuels de la Cour des comptes et un renforcement des moyens de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, qui intensifie le nombre de ses interventions. En ce qui concerne le concours de l\u2019administration du Domaine national, le document rel\u00e8ve la finalisation proche du chantier du cadastre \u00e0 travers l\u2019ensemble du territoire national. Ce dernier, en cours depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, a atteint des niveaux importants qui augurent de son parach\u00e8vement \u00e0 la fin de cette d\u00e9cennie.
La d\u00e9claration \u00e9voque l\u2019\u00e9tablissement des actes de concession fonci\u00e8re en faveur du secteur \u00e9conomique. A ce titre, la d\u00e9livrance des actes de conversion du droit de jouissance perp\u00e9tuelle en concession agricole a \u00e9t\u00e9 parachev\u00e9e, alors que l\u2019\u00e9tablissement des actes de concession au profit des investisseurs b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019assiettes fonci\u00e8res \u00e9volue d\u2019une mani\u00e8re globalement satisfaisante.
Quant \u00e0 l\u2019Administration du Tr\u00e9sor, elle contribue au financement de l\u2019\u00e9conomie sous plusieurs formes, notamment \u00e0 travers les pr\u00eats du Fonds national de l\u2019investissement qui totalisent pr\u00e8s de 3.000 milliards de DA destin\u00e9s \u00e0 plus de 200 projets dans les secteurs de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9nergie, des travaux publics, des ressources en eau, des transports, du tourisme et de la communication. Il y a aussi des pr\u00eats d\u00e9passant 400 milliards de DA accord\u00e9s aux banques pour r\u00e9trocession aux entreprises \u00e9conomiques publiques, notamment dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, des ressources en eau, des transports et de l\u2019habitat.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La dette fait partie des \u00e9claircissements du document \u00a0\u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n

Ainsi la dette ext\u00e9rieure de l\u2019Etat est de 1,797 milliard de dollars en juin 2018, y compris le pr\u00eat de 1 milliard de dollars contract\u00e9 en 2016 aupr\u00e8s de la Banque africaine de d\u00e9veloppement. La dette ext\u00e9rieure publique repr\u00e9sente 1,06% du PIB.\u00a0\u00a0 \u00a0
La dette publique interne atteint 36% du PIB, \u00ab\u00a0un ratio encore bien raisonnable\u00a0\u00bb, notamment du fait des emprunts contract\u00e9s par le Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie au titre de l\u2019article 45 bis de la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit.<\/p>\n

Moderniser les banques et les assurances<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne la modernisation du syst\u00e8me bancaire et financier, on note plusieurs r\u00e9alisations durant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment la modernisation du syst\u00e8me d\u2019information des banques publiques ainsi que la modernisation des syst\u00e8mes d\u2019information des acteurs du march\u00e9 financier et l\u2019am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie des banques publiques gr\u00e2ce aux rachats par le Tr\u00e9sor des titres \u00e9mis au profit des banques. C\u2019est dans ce cadre que se situent aussi l\u2019am\u00e9lioration des fonds propres des banques locales gr\u00e2ce \u00e0 une nouvelle disposition du Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit et l\u2019adoption par le Conseil de la monnaie et cr\u00e9dit du r\u00e8glement permettant la mise en place de la finance dite islamique. La num\u00e9risation de l\u2019activit\u00e9 des assurances est aussi en voie d\u2019ach\u00e8vement. Cela s\u2019accompagne de la simplification des proc\u00e9dures de gestion des dossiers de souscription d\u2019assurances et de d\u00e9claration de sinistres. En outre, les entreprises d\u2019assurances ont mis en place de nouvelles offres d\u2019assurance avec couverture compl\u00e8te pour les m\u00e9nages et pour les PME-PMI.
\u00a0<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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