A travers cette rencontre-d\u00e9bat, qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la participation de personnalit\u00e9s de divers horizons (op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, dirigeants d\u2019entreprises, associations et f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, chambres professionnelles, universitaires et \u00e9lus), la CGEM Marrakech-Safi compte participer et contribuer d\u2019une fa\u00e7on active \u00e0 ce grand chantier national \u00e0 travers des apports significatifs et diff\u00e9renci\u00e9s.<\/p>\n
Ce conclave, rehauss\u00e9 par la pr\u00e9sence du Wali de la r\u00e9gion, M. Karim Kassi-Lahlou, et anim\u00e9 notamment par plusieurs experts en la mati\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour mener une r\u00e9flexion collective, au niveau local, sur la d\u00e9finition d\u2019un nouveau syst\u00e8me fiscal national.<\/p>\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident r\u00e9gional de la CGEM-Marrakech-Safi, Youssef Mouhyi, a indiqu\u00e9 que cette rencontre r\u00e9gionale, la premi\u00e8re du genre, ambitionne d\u2019initier la r\u00e9flexion et le d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es autour de cette th\u00e9matique d\u2019une extr\u00eame importance pour l\u2019\u00e9conomie nationale, en vue de d\u00e9terminer et traiter les attentes et les propositions des diff\u00e9rentes composantes sectorielles et territoriales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et d\u2019en faire ainsi la base de sa feuille de route pour une participation efficiente \u00e0 ces Assises pr\u00e9vues les 3 et 4 mai prochain \u00e0 Rabat sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rappelant que ces troisi\u00e8mes Assises de la fiscalit\u00e9 prennent place dans un contexte particulier marqu\u00e9, sur le plan national, par l\u2019amorce d\u2019une r\u00e9flexion profonde sur le devenir du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement national, suite aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des r\u00e8gles de conformit\u00e9 fiscale, M. Mouhyi a pr\u00e9cis\u00e9 que la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emplois d\u00e9pendent de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, du climat des affaires et de la constance des politiques et des lois qui r\u00e9gissent l\u2019investissement.<\/p>\n
Il a ainsi insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime fiscal \u00ab\u00a0attractif, \u00e9quitable et surtout inclusif, appliqu\u00e9 \u00e0 tous\u00a0\u00bb, qui r\u00e9partit la charge fiscale selon le pouvoir contributif de chacun, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette, \u00e0 la lutte efficace contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales et \u00e0 une meilleure int\u00e9gration du secteur informel.<\/p>\n
Dans ce cadre, il a fait observer que les entreprises et surtout les TPE-PME qui sont le \u00ab\u00a0vivier de l\u2019emploi durable\u00a0\u00bb au Maroc n\u2019arrivent plus a r\u00e9sister \u00e0 la concurrence \u00ab\u00a0d\u00e9loyale\u00a0\u00bb de l\u2019informel, mettant l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place de m\u00e9canismes adapt\u00e9s pour garantir une transparence totale des transactions commerciales, seul moyen pour assurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale r\u00e9elle.<\/p>\n
Il a, dans la foul\u00e9e, soulign\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif de r\u00e9tablir la confiance par une fiscalit\u00e9 \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb pour tous et sur l\u2019ensemble du territoire national, sugg\u00e9rant \u00e0 ce propos d\u2019abolir toutes les dispositions fiscales qui cr\u00e9ent des distorsions, et qui sont \u00e0 la base de cette fraude, de cet informel et de cette concurrence d\u00e9loyale qui minent l\u2019\u00e9conomie et condamnent les entreprises.<\/p>\n
M. Mouhyi a, en outre, \u00e9voqu\u00e9 les taxes locales et la fiscalit\u00e9 r\u00e9gionale qui feront partie des sujets discut\u00e9s pendant ces Assises et qui n\u00e9cessitent, selon lui, d\u2019\u00eatre trait\u00e9s pour \u00eatre des \u00ab\u00a0leviers importants de financement\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0outils de comp\u00e9titivit\u00e9 territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Chambre de commerce, d\u2019industrie et de services (CCIS) de la r\u00e9gion Marrakech-Safi, Mohamed Fadlam, a soulign\u00e9 l\u2019importance de cette rencontre de concertation et de partage qui se focalisera sur la question de la fiscalit\u00e9, qui ne cesse de pr\u00e9occuper \u00e0 la fois l\u2019administration et les contribuables, soutenant que l\u2019ouverture du d\u00e9bat \u00e0 l\u2019ensemble des composantes socio-professionnelles de la r\u00e9gion traduit le souci de faire de la fiscalit\u00e9 l\u2019expression d\u2019\u00a0\u00bbun consensus national r\u00e9fl\u00e9chi et concert\u00e9\u00a0\u00bb, s\u2019inscrivant dans le cadre du choix fond\u00e9 sur la confiance, la responsabilit\u00e9, le respect du droit et de la citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Notant que la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9conomiques et sociaux et la consolidation de l\u2019Etat de Droit impliquent une nouvelle culture fiscale et l\u2019instauration de nouveaux rapports entre l\u2019administration et les contribuables, fond\u00e9s notamment sur l\u2019ouverture, le dialogue et la transparence, M. Fadlam a indiqu\u00e9 que les CCIS, parties prenantes dans l\u2019\u00e9laboration des lois fiscales et la r\u00e9solution des contentieux fiscaux \u00e0 travers les commissions locales et nationales comp\u00e9tentes, se consid\u00e8rent particuli\u00e8rement interpell\u00e9es par ce d\u00e9bat \u00ab\u00a0strat\u00e9gique\u00a0\u00bb pour l\u2019avenir de l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n
Dans ce sens, il a pr\u00e9cis\u00e9 que les CCIS, conscientes de leur r\u00f4le dans l\u2019am\u00e9lioration des relations avec l\u2019administration fiscale et afin de contribuer \u00e0 asseoir une plus grande transparence de ces relations, ont pris l\u2019initiative de la cr\u00e9ation des Centres de gestion et de comptabilit\u00e9 agr\u00e9\u00e9s qui ont pour mission principale d\u2019assister les citoyens \u00e0 organiser leurs comptabilit\u00e9s moyennant \u00e9galement des avantages fiscaux.<\/p>\n
Et de poursuivre que les 3\u00e8mes Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 seront aussi l\u2019occasion de faire le bilan de la mise en \u0153uvre des 21 propositions formul\u00e9es lors de la 2\u00e8me \u00e9dition, tenue en avril 2013, qui se sont articul\u00e9es autour de plusieurs axes notamment la l\u00e9gislation fiscale et l\u2019\u00e9quit\u00e9, la lutte contre la fraude et l\u2019appr\u00e9hension de l\u2019informel, le syst\u00e8me fiscal et la comp\u00e9titivit\u00e9 du tissu \u00e9conomique, et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, le d\u00e9veloppement local et la fiscalit\u00e9.<\/p>\n
Pour sa part, le vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Marrakech-Safi, Touhami Mouhib, a indiqu\u00e9 que cette rencontre est organis\u00e9e dans un contexte national marqu\u00e9 par un large appel \u00e0 contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des projets du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement et de la Rencontre nationale sur l\u2019emploi, en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI.<\/p>\n
Rappelant que les m\u00e9canismes qui agissent sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont ax\u00e9s sur plusieurs syst\u00e8mes, notamment celui fiscal, M. Mouhib a estim\u00e9 qu\u2019il est utile de s\u2019interroger aujourd\u2019hui sur la capacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal national \u00e0 \u00eatre un facteur favorisant la production de la richesse et en cons\u00e9quence de l\u2019emploi, et un fort levier pour relever les trois d\u00e9fis majeurs li\u00e9s \u00e0 la territorialisation de l\u2019employabilit\u00e9, la durabilit\u00e9 et l\u2019inclusion dans le cadre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, qui vise \u00e0 consolider le positionnement des collectivit\u00e9s territoriales comme partenaire majeur de l\u2019Etat, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du secteur priv\u00e9 dans la gestion des questions du d\u00e9veloppement.<\/p>\n
M. Mouhib, a indiqu\u00e9 que la fiscalit\u00e9 locale, compos\u00e9e d\u2019un nombre important de taxes et de pr\u00e9l\u00e8vements et qui ne repr\u00e9sente qu\u2019une partie des recettes des collectivit\u00e9s territoriales, manque de coh\u00e9rence et d\u2019efficacit\u00e9, relevant que cette multiplicit\u00e9 de taxes nuit au rendement de l\u2019imp\u00f4t et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de s\u2019interroger dans le cadre de cette r\u00e9flexion approfondie sur la capacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal notamment \u00e0 assurer une p\u00e9r\u00e9quation et solidarit\u00e9 ad\u00e9quates en faveur des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9favoris\u00e9es pour encourager l\u2019intercommunalit\u00e9 et la cr\u00e9ation de synergies entre les communes comme le stipule la Constitution, et \u00e0 \u00eatre plus en harmonisation et en synchronisation avec les autres axes des politiques publiques sur la solidarit\u00e9, le soutien aux populations d\u00e9munies et la strat\u00e9gie de couverture sociale pour r\u00e9pondre aux objectifs de la justice sociale.<\/p>\n
Il a, par ailleurs, not\u00e9 que cette rencontre-d\u00e9bat offre l\u2019occasion de d\u00e9velopper et d\u2019\u00e9largir la concertation sur la fiscalit\u00e9 et l\u2019informel sur la base, entre autres, d\u2019un dispositif fiscal plus incitatif au profit des TPE.<\/p>\n
Quant \u00e0 la directrice r\u00e9gionale des Imp\u00f4ts de Marrakech-Safi, Souad Baya, elle a salu\u00e9 la tenue de cette rencontre qui permet \u00e0 la Direction d\u2019\u00eatre en contact avec les op\u00e9rateurs et acteurs \u00e9conomiques de la r\u00e9gion pour \u00e9changer sur cette question d\u2019actualit\u00e9, ajoutant que les Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 se veulent une occasion propice et un rendez-vous important pour d\u00e9battre et discuter de nombreux sujets ayant trait \u00e0 la politique fiscale du Royaume.<\/p>\n
Dans ce sillage, elle a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir la tenue de ces Assises en vue de r\u00e9soudre plusieurs probl\u00e8mes qui ont trait \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 sa mise en oeuvre ainsi qu\u2019aux discordances relev\u00e9es parfois lors de l\u2019application de la loi, soulignant l\u2019importance de la communication et du dialogue pour atteindre les objectifs escompt\u00e9s de ce chantier.<\/p>\n
Mme Baya a, en outre, relev\u00e9 l\u2019importance de la f\u00e9d\u00e9ration des efforts dans le cadre d\u2019une approche participative et de la contribution de tout un chacun pour la r\u00e9ussite de ces Assises et la d\u00e9finition des grands axes de la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal national, afin qu\u2019il soit capable de soutenir le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du pays et aussi plus comp\u00e9titif dans un monde de plus en plus globalis\u00e9 en vue de permettre \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale de continuer sa perc\u00e9e sur le plan international.<\/p>\n
Elle a, par ailleurs, indiqu\u00e9 que la Direction r\u00e9gionale des Imp\u00f4ts va engager dans les prochains jours le d\u00e9bat avec les acteurs \u00e9conomiques au niveau de la r\u00e9gion afin de les associer aux travaux pr\u00e9paratoires de ces Assises, qui seront ax\u00e9s sur plusieurs th\u00e9matiques, la finalit\u00e9 \u00e9tant d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leurs suggestions et propositions ainsi que de leurs attentes vis-\u00e0-vis des r\u00e9formes \u00e0 apporter au syst\u00e8me fiscal national.<\/p>\n
Par la suite, les participants ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 un panel anim\u00e9 par MM. Mohamed Hdid, pr\u00e9sident de la Commission fiscalit\u00e9 et r\u00e9gime de change \u00e0 la CGEM, Mohamadi El Yacoubi, pr\u00e9sident de l\u2019Organisation professionnelle des comptables agr\u00e9\u00e9s (OPCA) du Maroc, Brahim Bahmad, pr\u00e9sident du Cercle des fiscalistes du Maroc, Abdelhak Midda, chef de la division r\u00e9gies-recettes \u00e0 la commune urbaine de Marrakech et Mohamed Mounir, professeur de la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Caddi Ayad, au cours duquel l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur l\u2019importance de ces Assises et de la refonte du syst\u00e8me fiscal national pour \u00eatre plus performant, plus ad\u00e9quat et plus comp\u00e9titif dans un monde marqu\u00e9 par une rude concurrence sur les plans \u00e9conomique et commercial.<\/p>\n
Dans ce sens, les pan\u00e9listes ont plaid\u00e9 pour un syst\u00e8me fiscal qui soit plus incitatif et plus juste ainsi que pour la r\u00e9union des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 m\u00eame d\u2019en assurer la stabilit\u00e9, afin d\u2019en faire un v\u00e9ritable instrument pour la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice sociale, la cr\u00e9ation et la redistribution des richesses et la lutte contre l\u2019injustice fiscale.<\/p>\n
Ils ont notamment sugg\u00e9r\u00e9 la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la r\u00e9vision des r\u00e9gimes forfaitaires, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, la lutte contre l\u2019informel et le renforcement des incitations fiscales afin d\u2019encourager les investissements.<\/p>\n
A noter que les r\u00e9sultats des \u00e9changes et les propositions formul\u00e9es lors de cette rencontre feront l\u2019objet d\u2019une note de recommandations et de dol\u00e9ances qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence de la CGEM en vue de les inclure dans la vision globale que la Conf\u00e9d\u00e9ration patronale d\u00e9fendra lors de ces 3\u00e8mes Assises nationales sur la fiscalit\u00e9, qui ambitionnent de d\u00e9finir, dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion collective et largement concert\u00e9e, les contours d\u2019un nouveau syst\u00e8me fiscal national, plus \u00e9quitable, performant, comp\u00e9titif, orient\u00e9 vers le d\u00e9veloppement et int\u00e9grant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.<\/p>\n
Les travaux pr\u00e9paratoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 seront ax\u00e9s sur plusieurs th\u00e9matiques dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l\u2019IR, les incitations et les proc\u00e9dures fiscales ainsi que sur l\u2019int\u00e9gration de l\u2019informel.<\/p>\n
A l\u2019issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalit\u00e9 sera \u00e9labor\u00e9 pour porter les grands principes de la r\u00e9forme fiscale \u00e0 venir et la programmation pr\u00e9cise, sur 5 ans \u00e0 partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la mati\u00e8re.<\/p>\n