{"id":16981,"date":"2019-02-24T13:16:00","date_gmt":"2019-02-24T18:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-a-limpossible-nul-nest-tenu-1-non-au-retour-en-bloc-des-terroristes-en-tunisie\/"},"modified":"2019-02-24T13:16:00","modified_gmt":"2019-02-24T18:16:00","slug":"hatem-kotrane-a-limpossible-nul-nest-tenu-1-non-au-retour-en-bloc-des-terroristes-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-a-limpossible-nul-nest-tenu-1-non-au-retour-en-bloc-des-terroristes-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Hatem Kotrane: A l\u2019impossible nul n\u2019est tenu !(1) Non au retour en bloc des terroristes en Tunisie !"},"content":{"rendered":"

\"\"A l\u2019impossible nul n\u2019est tenu (Ad impossibilia nemo tenetur<\/em>– \u0644\u0627 \u0627\u0644\u062a\u0632\u0627\u0645 \u0628\u0645\u0633\u062a\u062d\u064a\u0644) ! Voil\u00e0 un principe g\u00e9n\u00e9ral de droit qui gagnerait \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 contribution au moment o\u00f9 l\u2019on discute de nouveau de la question du retour programm\u00e9 en Tunisie des terroristes tunisiens, impliqu\u00e9s dans les pires crimes en Syrie.
On invoque \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019article 25 de la Constitution du 27 janvier 2014 qui interdit \u00ab \u2026de d\u00e9choir de sa nationalit\u00e9 tunisienne tout citoyen, de l\u2019exiler, de l\u2019extrader ou de l\u2019emp\u00eacher de retourner dans son pays \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ces dispositions sont, ainsi que rappel\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame et par d\u2019\u00e9minents constitutionnalistes, on ne peut plus claires : tout tunisien peut, \u00e0 tout moment, retourner \u00e0 son pays qui ne saurait, de surcro\u00eet, le d\u00e9choir de sa nationalit\u00e9 quels que soient les crimes qui peuvent lui \u00eatre imput\u00e9s. Le texte s\u2019exprime en termes si g\u00e9n\u00e9raux qu\u2019il ne parait autoriser aucune exception, ainsi qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 dans une autre r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de droit selon laquelle \u00ab Lorsque la loi s\u2019exprime en termes g\u00e9n\u00e9raux, il faut l\u2019entendre dans le m\u00eame sens. \u00bb<\/em> (Article 533 du Code des obligations et des contrats)! Ces dispositions pourraient m\u00eame conduire un jour la Cour constitutionnelle une fois install\u00e9e, si elle en \u00e9tait saisie dans les conditions d\u00e9finies aux articles 120 et 123 de la Constitution, \u00e0 d\u00e9clarer inconstitutionnel l\u2019article 32 du Code de la Nationalit\u00e9 Tunisienne, tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 84-81 du 30 novembre 1984, selon lequel \u00ab Perd la nationalit\u00e9 tunisienne, le Tunisien qui, remplissant un emploi dans un service public d’un Etat \u00e9tranger ou dans une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re, le conserve….<\/em><\/p>\n

L’int\u00e9ress\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9 de son all\u00e9geance \u00e0 l’\u00e9gard de la Tunisie, \u00e0 la date du d\u00e9cret qui prononcera la perte de la nationalit\u00e9 tunisienne \u00bb.<\/em><\/p>\n

Tout cela est parfaitement connu ! Mais la question n\u2019est gu\u00e8re celle-l\u00e0 ! Il s\u2019agit de savoir si la Tunisie est en mesure de recevoir, suivant des accords plus ou moins d\u00e9clar\u00e9s ou sournois, la cohorte de milliers de terroristes partis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger combattre au sein de \u00ab l\u2019Etat islamique \u00bb ! La question, faut-il convenir, n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e au moment de l\u2019adoption de l\u2019article 25 pr\u00e9cit\u00e9 de la Constitution ! Il s\u2019agit bel et bien d\u2019une question toute autre, que la Constitution n\u2019est pas d\u2019un secours r\u00e9el en vue d\u2019y apporter une r\u00e9ponse satisfaisante.<\/p>\n

Nous sommes bien, \u00e0 mon humble avis, dans le cadre de la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision, plus ou mois consacr\u00e9e en droit priv\u00e9, mais qui a pu \u00eatre appliqu\u00e9e en droit public, en droit constitutionnel et en droit international ! Rebus sic stantibus, enseigne une doctrine juridique de droit international public qui dit que les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la base d’un trait\u00e9 ou d’un contrat ne restent applicables que pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifi\u00e9 la conclusion de ces actes demeurent en l’\u00e9tat et que leur changement n’alt\u00e8re pas radicalement les obligations …<\/p>\n

L\u2019article 25 de la Constitution suscite une difficult\u00e9 pareille ! Comment peut-on soutenir l\u2019engagement de la Tunisie \u00e0 accueillir les terroristes sous pr\u00e9texte du dit article 25 qui a \u00e9t\u00e9, sans doute, adopt\u00e9 pour pourvoir \u00e0 des situations toutes diff\u00e9rentes ! La Tunisie n\u2019est point li\u00e9e par une telle disposition qui n\u2019est opposable que dans des circonstances habituelles, celles d\u2019un tunisien faisant valoir son droit de retourner \u00e0 son pays. Il ne saurait valoir de fondement \u00e0 un retour aussi massif de terroristes, mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du pays !<\/p>\n

Je dirai m\u00eame plus ! Si, en repr\u00e9sailles \u00e0 la mont\u00e9e en puissance du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019une Tunisie, nagu\u00e8re terre de tol\u00e9rance et d\u2019amiti\u00e9 entre les peuples, si tristement devenue premier pays pourvoyeur de terroristes, les pays europ\u00e9ens et autres d\u00e9cidaient de refouler en bloc des milliers de tunisiens r\u00e9guli\u00e8rement \u2013 ou irr\u00e9guli\u00e8rement – install\u00e9s sur leur territoire, la Tunisie rencontrerait de r\u00e9elles difficult\u00e9s \u00e0 recevoir en m\u00eame temps et en un seul bloc tous ses ressortissants !<\/p>\n

C\u2019est dire que la question n\u2019est gu\u00e8re r\u00e9ductible \u00e0 un simple d\u00e9bat juridique de droit constitutionnel ou de droit international! Les juristes, quelle que soit leur r\u00e9putation, ne sont pas d\u2019un secours r\u00e9el pour la r\u00e9soudre et y apporter une r\u00e9ponse satisfaisante tenant compte des circonstances exceptionnelles auxquelles notre pays est confront\u00e9! La diplomatie, la coop\u00e9ration et la coordination internationales entre les Etats et les organisations internationales, l’entraide la plus large possible entre les services de renseignement et les instances judiciaires pour toute enqu\u00eate, proc\u00e9dure p\u00e9nale ou proc\u00e9dure d’extradition relative aux crimes terroristes commis, y compris pour l’obtention des \u00e9l\u00e9ments de preuve dont ils disposent et qui sont n\u00e9cessaires aux fins de la proc\u00e9dure, l\u2019unit\u00e9 nationale et le sens de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la Tunisie sont autant de voies mieux adapt\u00e9es en vue de r\u00e9soudre ce dilemme! Tout le reste n\u2019est que bavardage !<\/strong><\/p>\n

Hatem Kotrane<\/strong>
Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.<\/em><\/p>\n

(1) Article paru au Journal La Presse du 8 janvier 2017<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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