{"id":17586,"date":"2019-02-26T06:00:00","date_gmt":"2019-02-26T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/soutien-public-a-la-presse-les-montants-en-progression\/"},"modified":"2019-02-26T06:00:00","modified_gmt":"2019-02-26T11:00:00","slug":"soutien-public-a-la-presse-les-montants-en-progression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/soutien-public-a-la-presse-les-montants-en-progression\/","title":{"rendered":"Soutien public \u00e0 la presse: Les montants en progression"},"content":{"rendered":"
\n

Ils totalisent 90 millions de DH en 2019<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impression et de distribution sont \u00e9ligibles<\/p>\n

La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides publi\u00e9e au B.O.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Les patrons des journaux peuvent\u00a0 pousser un ouf de soulagement. Le projet de d\u00e9cret relatif au soutien public \u00e0 la presse, tant attendu, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi dernier par le conseil de gouvernement. Ainsi, les subventions qui seront accord\u00e9es au cours de cette ann\u00e9e vont augmenter pour atteindre 90 millions de DH en 2019 contre 65 millions auparavant.<\/p>\n

Sauf que ces dotations, et c\u2019est une nouveaut\u00e9, ne seront plus r\u00e9serv\u00e9es uniquement aux patrons de presse. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impression et de distribution des journaux pourront \u00e9galement en profiter. Ces deux secteurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme compl\u00e9mentaires \u00e0 la presse puisqu\u2019il est \u00abdifficile de concevoir le travail d\u2019un \u00e9diteur sans l\u2019appui du distributeur ou de l\u2019imprimeur\u00bb, souligne la note de pr\u00e9sentation du d\u00e9cret.<\/p>\n

Les deux professions contribuent, de mani\u00e8re substantielle, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des citoyens \u00e0 l\u2019information et au d\u00e9veloppement de la lecture. Il est \u00e0 rappeler que les recommandations de la Cour des comptes ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans l\u2019\u00e9laboration de ce texte, compos\u00e9 de 9 articles.<\/p>\n

En fait, il met en \u0153uvre l\u2019article 7 de la loi sur la presse et l\u2019\u00e9dition qui stipule que les secteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien public selon les principes de transparence, de neutralit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Outre la lecture, l\u2019objectif est de renforcer le pluralisme et de moderniser la production, les \u00e9quipements et l\u2019impression.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoutent la distribution et l\u2019augmentation des capacit\u00e9s des ressources humaines, \u00e0 travers la formation et l\u2019accompagnement pour la mise \u00e0 niveau. Il est important d\u2019assurer \u00abla garantie et la protection des droits des citoyens \u00e0 une presse multiple, libre, cr\u00e9dible, responsable et professionnelle\u00bb, souligne la note. Le but est de promouvoir les secteurs concern\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019activit\u00e9 professionnelle des entreprises de presse en situation r\u00e9glementaire et fiscale saine.<\/p>\n

Les conditions et les modalit\u00e9s pour pr\u00e9tendre aux subventions publiques seront fix\u00e9es par \u00abun texte r\u00e9glementaire, selon des crit\u00e8res objectifs, tout en respectant l\u2019ind\u00e9pendance des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions\u00bb, est-il indiqu\u00e9. Ce d\u00e9cret sera accompagn\u00e9 par une d\u00e9cision conjointe entre le ministre de la Communication et celui des Finances.<\/p>\n

En effet, des conditions sont communes \u00e0 toutes les entreprises \u00e9ligibles quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9.\u00a0 Elles doivent avoir la forme de soci\u00e9t\u00e9 de droit marocain, exerc\u00e9 l\u2019activit\u00e9 depuis au moins deux ans.<\/p>\n

Selon le texte, \u00abl\u2019entreprise doit \u00eatre en situation fiscale r\u00e9guli\u00e8re, soit \u00e0 travers ses d\u00e9clarations et le paiement des sommes dues, soit en pr\u00e9sentant des garanties pour que le comptable charg\u00e9 du recouvrement public consid\u00e8re suffisantes au moins dans la limite du montant du soutien attendu\u00bb. Elle doit \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 la CNSS ou au moins dans un quelconque r\u00e9gime de pr\u00e9voyance sociale.\u00a0<\/p>\n

D\u2019autres conditions sont sp\u00e9cifiques aux entreprises de presse comme le respect de la d\u00e9ontologie professionnelle, l\u2019engagement \u00e0 appliquer les conventions collectives et le recrutement des journalistes. Ainsi, si l\u2019entreprise publie un p\u00e9riodique en papier, en plus du r\u00e9dacteur en chef, elle doit employer au moins 11 journalistes professionnels s\u2019il s\u2019agit d\u2019un quotidien, 6 si c\u2019est un hebdomadaire, 5 pour un journal quotidien r\u00e9gional et 2 s\u2019il est bimensuel, mensuel et hebdo r\u00e9gional.<\/p>\n

Quant aux sites d\u2019information \u00e9lectronique, ils doivent recruter un directeur de publication et au moins 3 journalistes professionnels. En plus, le d\u00e9cret pr\u00e9cise que les publications internes ou gratuites ne peuvent pr\u00e9tendre aux aides. Le p\u00e9riodique doit s\u2019adresser au public, avec un prix ou par abonnement.<\/p>\n

Le journal en question ne doit pas comporter une surface publicitaire sup\u00e9rieure \u00e0 50% de la pagination globale. Il doit para\u00eetre, sans interruption, pendant 2 ans. Pour les sites \u00e9lectroniques, le d\u00e9cret impose d\u2019observer certaines r\u00e8gles comme celle de fonctionner, sans interruption, pendant une ann\u00e9e. Le contenu, la moiti\u00e9 en production propre, doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9. Idem pour la surface publicitaire qui ne doit pas d\u00e9passer 30% du total.<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9cret pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une commission paritaire qui sera charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les dossiers \u00e9ligibles aux subventions. Le calcul du montant du soutien public sera fix\u00e9 par d\u00e9cision conjointe des deux minist\u00e8res. Pour les entreprises de presse, il se basera sur le nombre d\u2019exemplaires imprim\u00e9s et le co\u00fbt de la masse salariale et de production. Pour les sites, la masse salariale, le co\u00fbt d\u2019h\u00e9bergement et le nombre de visiteurs seront pris en compte.<\/p>\n

C\u2019est le minist\u00e8re de la Communication qui assurera le suivi et l\u2019\u00e9valuation pour contr\u00f4ler si les b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides ont tenu leurs engagements. Ce d\u00e9partement est tenu de pr\u00e9parer un rapport annuel qu\u2019il adressera au chef du gouvernement. La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides sera publi\u00e9e chaque ann\u00e9e au Bulletin officiel.<\/p>\n

\n

Commission paritaire<\/span><\/strong><\/p>\n

C’est le minist\u00e8re de la communication qui pr\u00e9side aux destin\u00e9es de la Commission paritaire, compos\u00e9e de 16 autres membres. Ainsi, 4 viennent du m\u00eame minist\u00e8re de tutelle, 1 des Finances et 1 de la Culture. Le tour de table est compl\u00e9t\u00e9 par 6 repr\u00e9sentants du FMEJ, 2 d\u2019autres \u00e9diteurs et 1 au titre des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impression et d\u2019\u00e9dition. Le d\u00e9cret n\u2019a pas oubli\u00e9 le pr\u00e9sident de \u00abla commission de l\u2019entreprise de presse et de mise \u00e0 niveau\u00bb du Conseil national de la presse, nouvellement \u00e9lu. Les membres de la Commission paritaire sont nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de 4 ans renouvelable une seule fois. La Commission se r\u00e9unit 2 fois par an, en avril-mai et en octobre- novembre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mohamed CHAOUI<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ils totalisent 90 millions de DH en 2019 Pour la premi\u00e8re fois, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impression et de distribution sont \u00e9ligibles La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides publi\u00e9e au B.O. Les patrons des journaux peuvent\u00a0 pousser un ouf de soulagement. Le projet de d\u00e9cret relatif au soutien public \u00e0 la presse, tant attendu, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1763,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-17586","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17586","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1763"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17586"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17586\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17586"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17586"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17586"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}