{"id":17842,"date":"2019-02-27T04:31:07","date_gmt":"2019-02-27T09:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entreprises-a-capitaux-publics-un-gouffre-net-de-11483-milliards-pour-le-contribuable-camerounais\/"},"modified":"2019-02-27T04:31:07","modified_gmt":"2019-02-27T09:31:07","slug":"entreprises-a-capitaux-publics-un-gouffre-net-de-11483-milliards-pour-le-contribuable-camerounais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entreprises-a-capitaux-publics-un-gouffre-net-de-11483-milliards-pour-le-contribuable-camerounais\/","title":{"rendered":"Entreprises \u00e0 capitaux Publics: un gouffre net de 1148,3 milliards pour le contribuable camerounais"},"content":{"rendered":"

En 2017, le parlement camerounais a adopt\u00e9 une nouvelle loi portant sur le statut g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements publics, qui a fait peut l\u2019objet de discussions au sein de l\u2019opinion publique nationale. Pourtant, cette cat\u00e9gorie d\u2019organisations qui sont g\u00e9r\u00e9es par le minist\u00e8re des finances, m\u00e9rite que lui soit port\u00e9e une certaine attention. La cours des comptes a tr\u00e8s souvent rappel\u00e9 des incoh\u00e9rences dans la gestion de ces \u00e9tablissements \u00e0 capitaux publics. Il ressort aujourd\u2019hui de document officiel, que les fonds que leurs donnent les contribuables via le budget de l\u2019Etat, ne sont pas rentabilis\u00e9 proprement. Entre 2014 et 2016, pr\u00e8s de 752,1 milliards<\/strong> de subventions ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux 84 soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> \u00e0 capitaux publics, pour un dividende global de seulement 36 milliards de FCFA<\/strong>. Sur un plan purement financier, on parlera d\u2019un rendement de 4,7%<\/strong>. Une r\u00e9mun\u00e9ration qui est tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 de ce que tire les investisseurs de la zone CEMAC qui oscille autour de 13%.<\/p>\n

750 milliards de subventions et 2225 milliards de dette toutes financ\u00e9es par les contribuables<\/strong><\/p>\n

Le gros de ces subventions est all\u00e9 \u00e0 des entreprises ou organisations, qui techniquement n\u2019ont pas vocation \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices, mais plut\u00f4t \u00e0 rendre le service public. Mais lorsqu\u2019on rapporte le niveau des subventions aux soci\u00e9t\u00e9s publiques mais ayant des activit\u00e9s commerciales, on en retrouve pr\u00e8s de 25 qui sur la p\u00e9riode, ont re\u00e7u 433,5 milliards de FCFA<\/strong> sur la p\u00e9riode pour un dividende de seulement \u00a04,18 milliards de FCFA<\/strong>, soit un rendement de moins de 1%. Le surplus de dividendes collect\u00e9s par le gouvernement sur la p\u00e9riode est le fait de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixtes, o\u00f9 l\u2019Etat a une participation significative, mais qui sont g\u00e9r\u00e9s par des partenaires priv\u00e9es. En plus de co\u00fbter directement cher sur le budget de l\u2019Etat, les soci\u00e9t\u00e9s purement publiques sont aussi un probl\u00e8me pour l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, en raison des dettes qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, l\u2019encours global de leurs dettes \u00e9tait de 2225 milliards de FCFA<\/strong>, dont 422,6 milliards de FCFA de dette fiscale<\/strong>. Cela porte \u00e0 1 174 milliards de FCFA<\/strong>, l\u2019encours global des subventions directes et indirectes re\u00e7us par ces organisations.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Gel des subventions : des entreprises publiques suffoquent
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Les entreprises publiques se plaignent aussi de ce que l\u2019Etat leur doit de l\u2019argent, Mais m\u00eame en prenant en compte les 560 milliards de cr\u00e9ances<\/strong> qu\u2019elles revendiquent sur le gouvernement, la subvention effective est de 674 milliards de FCFA<\/strong> sur les trois ans pour un dividende global de 4 milliards de FCFA<\/strong> soit une rentabilit\u00e9 de 0,6%.<\/p>\n

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Le d\u00e9fi majeur c\u2019est que plusieurs de ces organisations qui sont devenues totalement inop\u00e9rantes, continuent de recevoir des subventions publiques pour des fins de restructuration. Au total 30 milliards<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour cette cause rien qu\u2019en 2016<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le niveau de 36 milliards de dividende<\/strong> a \u00e9t\u00e9 atteint surtout gr\u00e2ce aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixtes, comme la Soci\u00e9t\u00e9 Camerounaises des Banques filiale du groupe marocain Attijariwafa Bank<\/strong>. Cette derni\u00e8re a contribu\u00e9 pour pr\u00e8s de 15 milliards de FCFA aux dividendes<\/strong> r\u00e9colt\u00e9s par l\u2019Etat du Cameroun sur la p\u00e9riode. Le constat devient donc \u00e9vident, les entreprises publiques sont un gouffre \u00e0 sous pour les contribuables camerounais. Le d\u00e9fi majeur c\u2019est que plusieurs de ces organisations qui sont devenues totalement inop\u00e9rantes, continuent de recevoir des subventions publiques pour des fins de restructuration. Au total 30 milliards<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour cette cause rien qu\u2019en 2016.<\/p>\n

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<\/a>Cumul des dettes des \u00e9tablissements publics susceptibles de devenir de la dette de l\u2019Etat (2014-2016). (A noter, les imp\u00f4ts non pay\u00e9s (dette fiscale) de 422,6 milliards de FCFA)<\/p>\n

A l\u2019exception du Palais des Congr\u00e8s qui a fait peau neuve, on voit tr\u00e8s peu \u00e0 quoi a servi cet argent. Certains organismes rapproch\u00e9s par EcoMatin<\/strong>, se plaignent de ce que ces subventions de rel\u00e8vement qui leurs a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es par le budget, ne sont toujours pas vers\u00e9es jusqu\u2019ici, et qu\u2019au minist\u00e8re des finances on leur a toujours dit qu\u2019il y a des priorit\u00e9s.<\/p>\n

Des r\u00e9sultats aussi mauvais que ne l\u2019est la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s publiques.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la fin de 2016, le pays comptait 54 entreprises publiques (EP) commerciales<\/strong>, dont les Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics (SCP) et les Soci\u00e9t\u00e9s semi-publiques, ou Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte (SEM), dans lesquelles l\u2019\u00c9tat est actionnaire majoritaire ou minoritaire. Le secteur agro-industriel et de la transformation compte le plus grand nombre d\u2019entreprises publiques, suivi des secteurs de la fabrication, de la banque et de la finance, des services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des m\u00e9dias et des transports. Au cours de la p\u00e9riode 2011-2015, la moyenne des chiffres d\u2019affaires annuels combin\u00e9s des EP commerciales s\u2019\u00e9levait \u00e0 18 % du PIB<\/strong>, donc au-dessus de celle de 14 % de l\u2019Afrique subsaharienne<\/strong> (ASS).<\/p>\n

En 2015, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics constituaient la plus petite cat\u00e9gorie des EP avec un chiffre d\u2019affaires de 400 milliards FCFA (2 % du PIB),<\/strong> alors que celui des SEM \u00e0 participation publique majoritaire et minoritaire s\u2019\u00e9levait respectivement \u00e0 1000 milliards de FCFA (6 % du PIB)<\/strong> et \u00e0 1600 milliards de FCFA (10 % du PIB)<\/strong>. En ce qui concerne les actifs immobilis\u00e9s, en 2015, les SCP en d\u00e9tiennent la plus grande part, soit 1400 milliards de FCFA (8,3 % du PIB)<\/strong>, alors que ceux des SEM \u00e0 participation publique majoritaire et \u00e0 participation publique minoritaire totalisent respectivement environ 550 milliards FCFA (3,2 % du PIB) et 1200 milliards de FCFA (7,4 % du PIB).<\/strong> Enfin, plus de 80 organismes gouvernementaux autonomes ou \u00c9tablissements publics administratifs (EPA) sont compt\u00e9s parmi les EP camerounaises et offrent des services publics dans les domaines de la sant\u00e9 (h\u00f4pitaux et centres de sant\u00e9), de l\u2019assainissement (collecte des ordures) et de l\u2019\u00e9ducation (universit\u00e9s).<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Viabilit\u00e9: ces entreprises d\u2019Etat dans le viseur du FMI
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En plus de capter des ressources budg\u00e9taires importantes qui auraient servi \u00e0 des d\u00e9penses sur les infrastructures et services sociaux, de nombreuses entreprises publiques font preuve de mauvaise gouvernance. Une pratique qui finalement semble soutenue par l\u2019Etat central. Normalement, il est pr\u00e9vu qu\u2019elles rendent compte trimestriellement \u00e0 une structure centrale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. Les donn\u00e9es financi\u00e8res des entreprises publiques camerounaises sont insuffisamment divulgu\u00e9es et transparentes. Or, en l\u2019absence d\u2019informations financi\u00e8res d\u00e9taill\u00e9es et fiables, les autorit\u00e9s peinent \u00e0 \u00e9valuer la performance d\u2019une entreprise et de son conseil d\u2019administration, fixer des objectifs et proc\u00e9der \u00e0 une allocation efficace des capitaux.<\/p>\n

Bien que la plupart des entreprises publiques camerounaises ne soient pas cot\u00e9es en bourse, elles sont cependant financ\u00e9es par des taxes et devraient donc \u00eatre encore plus transparentes que les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es. En outre, elles doivent publier une note r\u00e9capitulative de leur performance financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle dans une revue juridique et dans la presse nationale. En pratique, le respect de ces exigences est tr\u00e8s in\u00e9gal et les rapports sont souvent incomplets ou soumis avec d\u2019importants retards. Tr\u00e8s peu d\u2019entreprises publiques publient leurs rapports financiers sur leurs sites Web. \u00a0Elles sont aussi l\u00e9galement tenues de faire l\u2019objet d\u2019un audit annuel et de soumettre une copie du rapport d\u2019audit au minist\u00e8re des Finances. La chambre des comptes a souvent relev\u00e9 ces violations qui se passent en toute impunit\u00e9s. Au Parlement, les questions politiques, et l\u2019arriv\u00e9e tardive des textes de budget ne permet pas toujours \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s vers\u00e9s dans la discipline partisane de r\u00e9pondre aux bonnes questions. La Banque mondiale en collaboration avec le gouvernement, s\u2019est saisi du probl\u00e8me et a fait des recommandations.<\/p>\n

Des pistes d\u2019am\u00e9lioration et de plaidoyer pour le suivi budg\u00e9taire.<\/strong><\/p>\n

Au premier plan, il est question d\u2019adopter une r\u00e8glementation sp\u00e9cifique concernant les obligations d\u2019information et de transparence. Les rapports annuels seuls ne permettent de contr\u00f4ler les entreprises publiques. Pour assurer une pr\u00e9sentation plus r\u00e9guli\u00e8re de rapports et un suivi des risques budg\u00e9taires, les EP doivent \u00eatre tenues d\u2019envoyer des \u00e9tats financiers trimestriels non audit\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des EP, en plus des rapports financiers annuels audit\u00e9s. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de d\u00e9finir clairement ce qui devrait \u00eatre inclus dans les rapports op\u00e9rationnels et de performance annuels, et le gouvernement comme actionnaire public, devrait d\u00e9finir le type de rapports que l\u2019unit\u00e9 des EP devrait produire, ainsi que le niveau d\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 l\u2019information financi\u00e8re des EP.<\/p>\n

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<\/a>Classement des soci\u00e9t\u00e9s qui ont le plus re\u00e7u de subventions de la part de l\u2019Etat entre 2014et 2016 il y a des disparit\u00e9s<\/p>\n

Id\u00e9alement, les entreprises publiques devraient publier en ligne leurs \u00e9tats financiers audit\u00e9s et leurs rapports annuels, et, de m\u00eame, pour l\u2019unit\u00e9 des EP en ce qui concerne ses rapports analytiques annuels sur les EP. En plus de l\u2019information financi\u00e8re, les EP doivent produire des rapports sur les principales op\u00e9rations survenues au cours de l\u2019exercice fiscal (investissements, d\u00e9sinvestissements et \u00e9v\u00e9nements majeurs) et les principaux indicateurs op\u00e9rationnels, dont la composition du conseil d\u2019administration, la r\u00e9mun\u00e9ration de ses membres et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s vers l\u2019atteinte de ses objectifs sociaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Ensuite il serait bon de renforcer l\u2019appropriation et la supervision des EP et avancer vers la cr\u00e9ation d\u2019une unit\u00e9 centralis\u00e9e. Le mod\u00e8le de supervision des EP au Cameroun est assez complexe, avec un chevauchement de mandats et un manque de clart\u00e9. Par cons\u00e9quent, il serait bon de centraliser la supervision au sein d\u2019une seule unit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 ses outils et ses capacit\u00e9s, cette unit\u00e9 pr\u00e9parera des rapports r\u00e9guliers sur la performance et le risque budg\u00e9taire des EP, en mettant l\u2019accent sur leur performance financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle, leurs niveaux d\u2019endettement et leurs pratiques en mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprise.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Finances publiques: l\u2019Etat a r\u00e9gl\u00e9 des arri\u00e9r\u00e9s budg\u00e9taires de 1 266 milliards<\/a>
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Enfin il est recommand\u00e9 de renforcer les audits et les contr\u00f4les des entreprises publiques. Le GdC devrait assurer la fiabilit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et la redevabilit\u00e9 de la direction des EP. Les pratiques non conformes doivent \u00eatre sanctionn\u00e9es et remplac\u00e9es, en temps opportun, par de bonnes pratiques de gestion financi\u00e8re. Les entreprises publiques doivent faire l\u2019objet d\u2019audits financiers annuels ind\u00e9pendants et publier les rapports audit\u00e9s, en plus des contr\u00f4les financiers effectu\u00e9s par les commissaires aux comptes. Les EP ne disposant pas de comit\u00e9 d\u2019audit devraient les mettre en place de toute urgence.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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