(Traduction non officielle)<\/em><\/p>\nLa Tunisie est devenue l’un des succ\u00e8s des soul\u00e8vements du printemps arabe de 2011. Alors que la Libye, le Y\u00e9men et la Syrie ont sombr\u00e9 dans la guerre civile et que l\u2019\u00c9gypte est devenue une dictature militaire, la Tunisie a plut\u00f4t opt\u00e9 pour la transition et le maintien de sa d\u00e9mocratie. Sa transition a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plusieurs avantages structurels, notamment une population homog\u00e8ne, une arm\u00e9e politiquement faible, une soci\u00e9t\u00e9 civile forte et un rapport de forces relatif entre islamistes et la\u00efcs. La transition tunisienne reste toutefois fragile. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le public tunisien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u de la d\u00e9mocratie pour son incapacit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l’\u00e9conomie. Entre-temps, les \u00e9lites dirigeantes ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie de lois et de mesures probl\u00e9matiques indiquant un retour en arri\u00e8re d\u00e9mocratique. Ce document cherche \u00e0 faire le point sur la d\u00e9mocratie tunisienne huit ans apr\u00e8s la r\u00e9volution en r\u00e9pondant \u00e0 trois questions. Premi\u00e8rement, dans quelle mesure les Tunisiens sont-ils d\u00e9sillusionn\u00e9s par la d\u00e9mocratie? Deuxi\u00e8mement, si la d\u00e9mocratie tunisienne devait s’effondrer, comment cela pourrait-il se produire et quelle serait la probabilit\u00e9 de chaque sc\u00e9nario?<\/p>\n
Et troisi\u00e8mement, de cette analyse, quelles le\u00e7ons pouvons-nous tirer pour \u00e9viter une telle d\u00e9faillance ? Je trouve que la forme la plus probable d’effondrement d\u00e9mocratique en Tunisie serait la mont\u00e9e d’un homme fort populaire, par opposition \u00e0 un coup d’\u00c9tat militaire ou \u00e0 une guerre civile. \u00c9tant donn\u00e9 le d\u00e9senchantement croissant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9mocratie, les \u00e9lections de 2019 pourraient offrir une occasion id\u00e9ale d\u2019\u00e9merger de tels chiffres. Un homme fort potentiel pourrait par la suite s\u2019appuyer sur deux tendances r\u00e9centes inqui\u00e9tantes pour consolider son autorit\u00e9 : premi\u00e8rement, l\u2019augmentation des pouvoirs de la police et, deuxi\u00e8mement, l\u2019usage politis\u00e9 des tribunaux pour s\u2019attaquer aux opposants politiques. Pour contraindre un futur homme fort, la Tunisie devrait mettre fin aux proc\u00e8s militaires de civils, former la Cour constitutionnelle et renforcer les pouvoirs du parlement en pr\u00e9vision des \u00e9lections de 2019.<\/p>\n
Recommandations de politique<\/strong><\/p>\nLa Tunisie devrait prendre cinq mesures avant les \u00e9lections de 2019 pour aider \u00e0 pr\u00e9venir une prise de contr\u00f4le par le titulaire. La premi\u00e8re est de finir de choisir les membres de la Cour constitutionnelle. La Cour, cr\u00e9\u00e9e sur papier dans la constitution de 2014, n’a toujours pas vu ses 12 membres approuv\u00e9s plus de cinq ans plus tard. Il existe un organe judiciaire int\u00e9rimaire, mais il ne peut qu’\u00e9valuer les projets de loi et ne peut, par exemple, r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre les pouvoirs du pr\u00e9sident et du premier ministre. Une cour constitutionnelle, en particulier si elle est compos\u00e9e de juges professionnels favorables \u00e0 la d\u00e9mocratie, pourrait constituer un moyen de contr\u00f4le crucial pour le futur pr\u00e9sident qui cherche \u00e0 consolider le pouvoir.<\/p>\n
Une deuxi\u00e8me mesure consiste \u00e0 renforcer le pouvoir du parlement d\u2019exercer un contr\u00f4le sur le pr\u00e9sident. Actuellement, le parlement est paralys\u00e9 par un manque de capacit\u00e9. Selon Al-Bawsala, 96% des projets de loi vot\u00e9s en 2017-2018 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par le gouvernement, et non par le parlement 35, alors que 83 projets de loi sont tout simplement en attente d’approbation 36. Son incapacit\u00e9 \u00e0 examiner, encore moins \u00e0 \u00eatre \u00e9bauch\u00e9e, la l\u00e9gislation d\u00e9coule en partie de sa faible capacit\u00e9: elle ne dispose pas de centre de recherche, de bureaux individuels pour les d\u00e9put\u00e9s, ni de fonds pour leur permettre d\u2019embaucher du personnel sp\u00e9cialis\u00e9. Les \u00c9tats-Unis et les autres partenaires internationaux de la Tunisie feraient bien d\u2019investir dans les capacit\u00e9s du Parlement et de l\u2019aider ainsi \u00e0 remplir son r\u00f4le constitutionnel en tant que branche \u00e9gale de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, le parlement tunisien devrait \u00e9liminer ou au moins limiter le crime d ‘\u00abinsulte\u00bb \u00e0 des agents publics. Ces clauses comprennent les articles 67, 125, 128 et 245-247 du code p\u00e9nal, l\u2019article 86 du code des t\u00e9l\u00e9communications et l\u2019article 91 du code de la justice militaire. Ce faisant, la Tunisie peut supprimer la possibilit\u00e9 qu’un futur homme fort utilise ces clauses de diffamation comme substitut au silence de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
Quatri\u00e8mement, le parlement tunisien devrait mettre fin aux proc\u00e8s militaires de civils. En 1998, un rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies a not\u00e9 que \u00able droit international d\u00e9gage un consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre radicalement, voire d’interdire cette pratique\u00bb 37. L’article 110 de la Constitution tunisienne de 2014 stipule que les proc\u00e8s militaires ne sont que des crimes militaires. L’article 149 transitoire autorise de tels proc\u00e8s pour les civils jusqu’\u00e0 ce que le code de justice militaire soit modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la constitution. La Tunisie doit agir rapidement pour exclure les civils des tribunaux militaires.<\/p>\n
Cinqui\u00e8mement, et peut-\u00eatre plus important encore, la Tunisie doit s\u2019attaquer aux facteurs sous-jacents du d\u00e9senchantement pour la d\u00e9mocratie. Le gouvernement tunisien, avec l’aide de ses partenaires internationaux, doit agir de mani\u00e8re d\u00e9cisive pour relancer l’\u00e9conomie. Parmi les r\u00e9formes importantes, citons l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s au cr\u00e9dit 38, l’augmentation de l’investissement public et de la fourniture de services dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures et la fin du traitement diff\u00e9renci\u00e9 des entreprises qui produisent des biens destin\u00e9s \u00e0 un usage domestique (\u00ab\u00a0onshore\u00a0\u00bb) et \u00e0 l’exportation (\u00ab\u00a0offshore\u00a0\u00bb) 39. et par cons\u00e9quent, le soutien public accru \u00e0 la d\u00e9mocratie contribuera \u00e0 limiter la capacit\u00e9 d’un futur homme fort \u00e0 consolider son contr\u00f4le. Assurer le succ\u00e8s de la d\u00e9mocratie naissante en Tunisie aurait plusieurs cons\u00e9quences importantes. Les enqu\u00eates sugg\u00e8rent qu’une Tunisie prosp\u00e8re et d\u00e9mocratique pourrait inspirer les citoyens des pays voisins \u00e0 consid\u00e9rer la d\u00e9mocratie d’une mani\u00e8re plus positive 40, contribuant peut-\u00eatre \u00e0 faire reculer la r\u00e9pression grandissante dans la r\u00e9gion. En Occident, entre temps, un \u00abmod\u00e8le tunisien\u00bb permettrait de contrer les r\u00e9cits r\u00e9currents selon lesquels le monde arabe ne serait pas pr\u00eat pour la d\u00e9mocratie. Plus important encore, une d\u00e9mocratie dynamique avec une \u00e9conomie florissante fournirait enfin aux Tunisiens le pain, la libert\u00e9 et la justice sociale qu\u2019ils m\u00e9ritent.<\/p>\n
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