L\u2019Etat tunisien a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler la concession d\u2019exploitation du domaine public maritime permettant \u00e0 la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale des Salines de Tunisie (COTUSAL) de poursuivre depuis 1949 la production de sel de mer. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e mercredi 27 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 la compagnie, a annonc\u00e9 le porte-parole du gouvernement, Iyad Dahmani. Conclue par un d\u00e9cret beylical du 6 octobre 1949\u00a0, pour une dur\u00e9e initiale de 50 ans, renouvelable tous les quinze ans, la convention pr\u00e9voit une clause de r\u00e9siliation par l\u2019une des parties, 10 ans avant terme, indique la compagnie. Elle avait d\u00e9j\u00e0 connu trois avenants en 1969,\u00a01972 et 1973.<\/p>\n
L\u2019affaire couvait d\u00e9j\u00e0 depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sur fond d\u2019nterpr\u00e9tations juridiques contradictoires.\u00a0Elle \u00e9tait publiquement nourrie par des lanceurs d\u2019alerte de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Youssef Chahed a fini par trancher: convention de concession non-renouvel\u00e9e.\u00a0Les juristes se saisissent du dossier.<\/p>\n
Pas de souci pour l’approvisionnement du march\u00e9. Six autres intervenants tunisiens et \u00e9trangers op\u00e8rent dans le secteur. Un litige avait oppos\u00e9 la Cotusal \u00e0 l\u2019Etat tunisien quant aux montants des redevances \u00e0 payer et le statut de l\u2019activit\u00e9. La compagnie a en effet demand\u00e9 \u00e0 migrer vers le Code des Mines (2003) ce qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e en 1949, COTUSAL est une soci\u00e9t\u00e9 de droit Tunisien \u00e0 capitaux mixtes, dont 65% d\u00e9tenus par des actionnaires \u00e9trangers, essentiellement fran\u00e7ais. La participation Tunisienne \u00e9tant de 35 % et dont la Banque de Tunisie, Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne de Banque \u00ab STB \u00bb, assurance CARTE, Banque Nationale Agricole \u00ab BNA \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 El BOUNIANE , ainsi que des personnes physiques tunisiennes. COTUSAL emploie 430 collaborateurs et g\u00e9n\u00e8re 1 000 emplois indirects en Tunisie, indique-t-elle. La production annuelle a atteint 1 million de tonnes en 2107, dont 700.000 tonnes sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n