L\u2019agression militaire men\u00e9e depuis le 28 f\u00e9vrier 2026 par Ies Etats-Unis et l\u2019entit\u00e9 sioniste contre l\u2019Iran a suscit\u00e9 un d\u00e9bat acad\u00e9mique intense quant \u00e0 sa conformit\u00e9 avec le r\u00e9gime juridique r\u00e9gissant le recours \u00e0 la force.<\/p>\n
Alors que des juristes soulignent que les frappes am\u00e9ricano-sionistes violent l\u2019interdiction fondamentale du recours \u00e0 la force telle que contenue dans la Charte des Nations unies (art 2 para 4) qui prohibe l\u2019emploi de la force contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et l\u2019ind\u00e9pendance politique de tout Etat, les r\u00e9actions des Etats, en particulier les Etats occidentaux, ont \u00e9t\u00e9 empreintes d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n
Plut\u00f4t que de condamner clairement l\u2019agression caract\u00e9ris\u00e9e contre l\u2019Iran, de nombreux Etats ont adopt\u00e9 des positions qui mettent l\u2019accent sur des demandes adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Iran telles que l\u2019arr\u00eat de tout programme nucl\u00e9aire iranien, tout en \u00e9vitant de qualifier juridiquement et au regard de la Charte des Nations unies, cette agression. Pour de nombreux Etats occidentaux, les ambitions nucl\u00e9aires de l\u2019Iran et son soutien \u00e0 l\u2019axe de la r\u00e9sistance sont per\u00e7us comme des facteurs de d\u00e9stabilisation, d\u2019o\u00f9 leur r\u00e9ticence \u00e0 adopter une posture critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des USA et de l\u2019entit\u00e9 sioniste. L\u2019agression contre l\u2019Iran est per\u00e7ue comme une r\u00e9ponse n\u00e9cessaire \u00e0 la menace que T\u00e9h\u00e9ran projette.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u2019un Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne a affirm\u00e9 le 2 mars 2026 qu\u2019il comprenait les motivations derri\u00e8re les frappes am\u00e9ricano-sionistes contre l\u2019Iran, tout en estimant que le droit international n\u2019est pas le seul cadre \u00e0 appliquer dans ce genre de situation.<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies tenue le 28 f\u00e9vrier aussit\u00f4t apr\u00e8s les frappes, les cinq membres europ\u00e9ens du Conseil (France, Danemark, Gr\u00e8ce, Lettonie et le Royaume-Uni) ont adopt\u00e9 une position commune face \u00e0 la crise, attribuant la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Iran en raison de ses activit\u00e9s nucl\u00e9aires et de \u00abla r\u00e9pression des manifestants\u00bb tout en s\u2019abstenant de se prononcer sur la l\u00e9galit\u00e9 des frappes contre l\u2019Iran.<\/p>\n
D\u2019autres Etats ont exprim\u00e9 leur soutien aux op\u00e9rations contre l\u2019Iran tout en reconnaissant que l\u2019exp\u00e9dition contre ce pays est peu compatible avec les principes du droit international. D\u2019autres sont rest\u00e9s silencieux et se sont abstenus de toute d\u00e9claration publique sur la l\u00e9galit\u00e9 des frappes.<\/p>\n
Ces positions ambigu\u00ebs et ambivalentes refl\u00e8tent la tension permanente entre les principes juridiques clairs et fermes et les calculs g\u00e9opolitiques des Etats.<\/p>\n
En s\u2019abstenant de mettre clairement l\u2019accent sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du recours unilat\u00e9ral \u00e0 la force, les Etats occidentaux cr\u00e9ent l\u2019impression que l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force devient de plus en plus mall\u00e9able, flexible et tributaire de situations et d\u2019acteurs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 participe d\u00e9sormais \u00e0 cette d\u00e9rive en se dotant d\u2019un r\u00f4le nouveau, celui de d\u00e9molisseur de la l\u00e9galit\u00e9 internationale. Ce nouveau r\u00f4le est illustr\u00e9 par la R\u00e9solution 2803 qui fait fi du droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019auto-d\u00e9termination et plus r\u00e9cemment par la R\u00e9solution 2817 (11 mars) qui passe sous silence l\u2019agression contre l\u2019Iran.<\/p>\n
L\u2019affaiblissement du cadre juridique prohibant le recours \u00e0 la force<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Cette position rev\u00eat un danger r\u00e9el car elle fait \u00e9clater les verrous juridiques contenus dans la Charte.<\/p>\n Une telle ambigu\u00eft\u00e9 est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 mettre en danger la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, en affaiblissant progressivement l\u2019autorit\u00e9 du cadre juridique prohibant le recours \u00e0 la force et plus g\u00e9n\u00e9ralement la Charte des Nations unies.<\/p>\n Pire, elle met en place progressivement un espace politique et doctrinal susceptible d\u2019aider \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de justifications alternatives qui affaiblissent la r\u00e8gle cardinale du non-recours \u00e0 la force.<\/p>\n D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, deux universitaires isra\u00e9liens, Yuval Shany et Amichai Cohen, ont tir\u00e9 profit de cette ambigu\u00eft\u00e9 pour justifier l\u2019agression am\u00e9ricano-sioniste, sugg\u00e9rant qu\u2019il existe une forte\u00a0 insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit international en mati\u00e8re d\u2019interdiction du recours \u00e0 la force. Ces juristes qui utilisent des arguments fallacieux pour justifier les agressions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019entit\u00e9 sioniste, soulignent que le droit international tel qu\u2019il existe actuellement ne r\u00e9pond plus aux pr\u00e9occupations des Etats menac\u00e9s et doit donc \u00e9voluer et s\u2019adapter \u00e0 cette situation nouvelle pour prendre en compte les frustrations d\u2019Etats comme Isra\u00ebl.<\/p>\n En s\u2019appuyant sur la r\u00e9action \u00e9quivoque de certains Etats occidentaux, ces juristes entrevoient une preuve du caract\u00e8re inop\u00e9rant\u00a0 du syst\u00e8me existant qui, selon eux, ne prend pas en compte les pr\u00e9occupations d\u2019Etats confront\u00e9s \u00e0 des menaces existentielles \u00e0 l\u2019instar d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n Selon ces deux universitaires, l\u2019agression des Etats-Unis et d\u2019Isra\u00ebl contre l\u2019Iran constitue une expression compr\u00e9hensible de frustration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e8gles relatives au recours \u00e0 la force, dans un r\u00e9gime juridique qui a montr\u00e9 ses limites face aux agissements de l\u2019Iran.<\/p>\n Selon eux, ces violations du droit international sont motiv\u00e9es par une d\u00e9termination \u00e0 promouvoir un meilleur syst\u00e8me international capable de prendre en compte les soucis et pr\u00e9occupations des Etats frustr\u00e9s par le syst\u00e8me. Ils esp\u00e8rent que la r\u00e9p\u00e9tition de ces pratiques nouvelles, c\u2019est-\u00e0-dire la violation du droit international pour en changer certains de ces principes fondamentaux, pourrait pr\u00e9cipiter l\u2019\u00e9mergence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re de droit international qui sera dans une \u00e9tape ult\u00e9rieure accept\u00e9e par le reste des Etats.<\/p>\n Le dangereux concept au service des agressions<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Cette argumentation est fortement refl\u00e9t\u00e9e dans le concept dangereux de \u00ab illegal but legitimate \u00bb\u00a0 que ces deux juristes s\u2019efforcent de promouvoir. Aussi, la r\u00e9surgence de notions extensives de l\u00e9gitime d\u00e9fense et de pr\u00e9servation de soi (self preservation) illustrent la d\u00e9rive dangereuse vers la l\u00e9gitimation du recours \u00e0 la force en toute circonstance, cessant ainsi d\u2019op\u00e9rer dans le cadre de la Charte des Nations unies et principalement de l\u2019article 2, paragraphe 4, qui constitue la pierre angulaire du droit international de la paix.<\/p>\n Le concept dangereux de \u00abillegal but legitimate\u00bb a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement invoqu\u00e9\u00a0 \u00a0lors des d\u00e9bats qui ont entour\u00e9 l\u2019agression de l\u2019Otan contre la Serbie en 1999 dans le cadre du conflit du Kosovo. A l\u2019\u00e9poque, la position occidentale estimait que bien que l\u2019op\u00e9ration ait \u00e9t\u00e9 conduite sans autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et en violation de la Charte, elle pouvait n\u00e9anmoins \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme moralement ou politiquement l\u00e9gitime en raison des objectifs humanitaires qu\u2019elle poursuivait.<\/p>\n Bien que le d\u00e9bat sur le Kosovo ait \u00e9t\u00e9 fortement controvers\u00e9, la notion d\u2019ill\u00e9gal mais l\u00e9gitime a provoqu\u00e9 une d\u00e9rive conceptuelle\u00a0 dangereuse dans le discours sur le recours \u00e0 la force. Au lieu de traiter la l\u00e9galit\u00e9 comme le crit\u00e8re principal d\u2019\u00e9valuation de l\u2019action militaire, ce concept dangereux sugg\u00e8re que des consid\u00e9rations politiques ou strat\u00e9giques peuvent primer sur des r\u00e8gles juridiques fondamentales.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 la suggestion de certains auteurs selon laquelle lorsque le droit international ne parvient pas \u00e0 fournir un cadre efficace pour faire face \u00e0 de telles menaces, les Etats peuvent agir en dehors de tout cadre l\u00e9gal tout en revendiquant une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 leur action. Appliqu\u00e9 au contexte de l\u2019agression contre l\u2019Iran, ce raisonnement implique que m\u00eame si certaines actions militaires ne peuvent \u00eatre conduites conform\u00e9ment \u00e0 la Charte, elles pourraient n\u00e9anmoins \u00eatre d\u00e9fendues comme des actions\u00a0 \u00a0n\u00e9cessaires pour juguler un d\u00e9fi s\u00e9curitaire.<\/p>\n L\u2019adoption d\u2019un tel raisonnement comporte des implications profondes pour la stabilit\u00e9 de l\u2019ordre juridique international. Si les Etats commencent \u00e0 accepter qu\u2019une action militaire puisse \u00eatre l\u00e9gitime bien qu\u2019ill\u00e9gale, la distinction entre le droit et les consid\u00e9rations politiques s\u2019estompe. A terme, cela pourrait transformer le droit international d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e8gles contraignantes en un cadre flexible subordonn\u00e9 aux consid\u00e9rations strat\u00e9giques. Avant l\u2019adoption de la Charte des Nations unies, le droit international classique reconnaissait une large panoplie de justifications de l\u2019usage de la force fond\u00e9 sur le droit fondamental des Etats de prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats. Dans ce cadre classique, les Etats disposaient d\u2019une large marge d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9terminer quand l\u2019action militaire \u00e9tait n\u00e9cessaire. Sous cet ordre juridique, les fronti\u00e8res nationales changeaient r\u00e9guli\u00e8rement par la violence, et les empires s’\u00e9tendaient par la force, renfor\u00e7ant les in\u00e9galit\u00e9s entre les pays. Les routes commerciales \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es par les canons, et les possessions coloniales s\u2019\u00e9taient renforc\u00e9es.<\/p>\n Le syst\u00e8me de la Charte des Nations unies a mis fin \u00e0 cette tol\u00e9rance par le droit international classique de l\u2019emploi de la force en limitant strictement l\u2019usage de la force \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense et \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective pour r\u00e9pondre \u00e0 une agression (chapitre VII de la Charte). En exigeant l\u2019existence d\u2019une attaque arm\u00e9e et en imposant des conditions strictes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, la Charte visait \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019abus des justifications des agressions par des motifs s\u00e9curitaires.<\/p>\n Pourtant, certains milieux sugg\u00e8rent de plus en plus un retour progressif \u00e0 des logiques s\u00e9curitaires plus larges. Dans les discussions concernant l\u2019Iran, certains commentateurs soutiennent que la nature particuli\u00e8re de la menace pos\u00e9e par la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et par l\u2019axe de la r\u00e9sistance pourrait n\u00e9cessiter une interpr\u00e9tation plus extensive de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n Face \u00e0 cette dangereuse d\u00e9rive qui en dit long sur les desseins guerriers que certaines puissances r\u00e9servent \u00e0 l\u2019avenir, il est essentiel que les Etats r\u00e9affirment la centralit\u00e9 de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force et r\u00e9sistent aux tentatives de l\u00e9gitimation de l\u2019action militaire en dehors du cadre juridique \u00e9tabli. A d\u00e9faut d\u2019une telle r\u00e9affirmation, la normalisation progressive du recours \u00e0 la force pourrait finir par \u00e9roder l\u2019une des r\u00e9alisations les plus importantes du droit international moderne: la tentative de soumettre l\u2019usage de la force \u00e0 la primaut\u00e9 du droit.<\/p>\n Riadh Ben Slimane<\/strong> Lire aussi<\/strong><\/p>\n Abdelaziz Kacem: La loi de la jungle vs le droit international<\/a><\/p>\n De l\u2019Empire safavide \u00e0 la R\u00e9publique islamique: Les moments charni\u00e8res de l\u2019histoire moderne et contemporaine de l\u2019Iran<\/a><\/p>\n Mohamed Nafti: L\u2019engrenage de la destruction<\/a><\/p>\n
Ancien ambassadeur<\/em><\/span><\/p>\n