Le tribunal donne rendez-vous le 28 mai prochain pour la suite du proc\u00e8s dans l\u2019affaire opposant Okala Ebode au Mouvement pour la renaissance du Cameroun et \u00e0 Mamadou Mota, vice-pr\u00e9sident dudit parti. Le premier demande au tribunal d\u2019annuler la d\u00e9cision par laquelle le Comit\u00e9 national de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage du MRC l\u2019a exclu du parti. D\u2019apr\u00e8s le compte rendu de Me Hippolyte Meli, avocat du MRC, le conseil du demandeur sollicite le renvoi \u00e0 l\u2019effet pour lui de produire la r\u00e9plique aux conclusions des d\u00e9fendeurs produites ce jeudi.<\/p>\n
Dans ces conclusions, Mamadou Mota demande le sursis jusqu\u2019\u00e0 ce que la chambre correctionnelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Ndokotti rende sa d\u00e9cision sur les d\u00e9clarations mensong\u00e8res contenues dans l\u2019assignation d\u2019Oakala Ebode au tribunal de grande instance du Mfoundi. Dans ses conclusions, le MRC quant \u00e0 lui demande au tribunal de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour connaitre de l\u2019affaire.<\/p>\n
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Pour justifier sa demande, le parti invoque l\u2019existence d\u2019un pacte compromissoire dans les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs. Ce pacte lie Okala Ebode au Comit\u00e9 national de m\u00e9diation du MRC, consid\u00e9r\u00e9 comme tribunal arbitral qui a rendu la d\u00e9cision l\u2019excluant de la formation politique. Pour le parti, la sentence est insusceptible de recours et oblige le tribunal \u00e0 se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent. Par ailleurs, l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal vient du fait qu\u2019il n\u2019est pas la juridiction d\u2019appel du si\u00e8ge du tribunal arbitral ayant rendu la d\u00e9cision d\u2019exclusion. Par cons\u00e9quent, au regard du droit national et de l\u2019Acte uniforme OHADA relatif au droit de l\u2019arbitrage, le MRC soutient que le tribunal de grande instance n\u2019est pas comp\u00e9tent.<\/p>\n Cependant, le tribunal ne se prononce pas encore sur sa comp\u00e9tence et poursuit le traitement de l\u2019affaire. Le coll\u00e8ge des juges renvoie l\u2019audience au 28 mai 2026 pour permettre au conseil d\u2019Okala Ebode d\u2019apporter ses r\u00e9pliques.<\/p>\n
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