La Commission sp\u00e9ciale d\u2019accr\u00e9ditation des observateurs des \u00e9lections a annonc\u00e9 le lancement de l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue d\u2019accr\u00e9diter des observateurs nationaux et internationaux, appel\u00e9s \u00e0 assurer l\u2019observation ind\u00e9pendante et neutre de l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, pr\u00e9vue le 23 septembre 2026.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, la Commission pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision s\u2019appuie sur les articles 11 et 161 de la Constitution, la loi n\u00b0 30.11 fixant les conditions et modalit\u00e9s de l\u2019observation ind\u00e9pendante et neutre des \u00e9lections, ainsi que sur les dispositions de la loi n\u00b0 76.15 relative \u00e0 la r\u00e9organisation du Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH). Lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union tenue jeudi dernier sous la pr\u00e9sidence de Mme Amina Bouayach, pr\u00e9sidente du CNDH, la Commission a fix\u00e9 le calendrier de l\u2019op\u00e9ration d\u2019observation ind\u00e9pendante et neutre de l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Selon ce calendrier, la r\u00e9ception des demandes d\u2019accr\u00e9ditation d\u00e9butera le 27 avril, la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures est fix\u00e9e au 22 mai, tandis que l\u2019examen des dossiers interviendra au plus tard le 17 juin.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de la loi 30.11 pr\u00e9cit\u00e9e, les organismes \u00e9ligibles pour l\u2019accr\u00e9ditation sont les institutions nationales habilit\u00e9es en vertu de la loi \u00e0 accomplir les missions de l\u2019observation \u00e9lectorale et les associations actives de la soci\u00e9t\u00e9 civile reconnues pour leur s\u00e9rieux dans leur action en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyennet\u00e9 et de la d\u00e9mocratie, l\u00e9galement constitu\u00e9es et fonctionnant conform\u00e9ment \u00e0 leurs statuts. Il s\u2019agit \u00e9galement des organisations non-gouvernementales internationales, int\u00e9ress\u00e9es par le domaine de l\u2019observation des \u00e9lections, l\u00e9galement constitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leurs l\u00e9gislations nationales, reconnues par leur ind\u00e9pendance et leur objectivit\u00e9.<\/p>\n
Les organismes susmentionn\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 adresser leur demande \u00e0 la Commission, en t\u00e9l\u00e9chargeant le formulaire d\u2019accr\u00e9ditation sur le site de la Commission (observationelections.cndh.ma) ou sur celui du CNDH (cndh.ma), puis l\u2019envoyer par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : [email\u00a0protected]<\/a>.<\/p>\n Les demandes d\u2019accr\u00e9ditation peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e9galement au bureau d\u2019ordre du CNDH, sis au N\u00b0 22 Avenue Riad, Hay Riad, Rabat, sous pli ferm\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission sp\u00e9ciale d\u2019accr\u00e9ditation des observateurs des \u00e9lections. La date limite de d\u00e9p\u00f4t est fix\u00e9e au vendredi 22 mai 2026 \u00e0 16h00 (GMT+1).<\/p>\n Le communiqu\u00e9 rappelle les conditions d\u2019acceptation d\u2019accr\u00e9ditation. Pour les observateurs nationaux, il est exig\u00e9 de ne pas \u00eatre candidats au titre du scrutin objet de cette observation \u00e9lectorale, d\u2019\u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales et de signer la Charte fixant les principes et les r\u00e8gles fondamentales de l\u2019observation ind\u00e9pendante et neutre des \u00e9lections, d\u00fbment cachet\u00e9e par l\u2019organisation d\u2019appartenance.<\/p>\n S\u2019agissant des observateurs internationaux, il est requis de justifier d\u2019une exp\u00e9rience confirm\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019observation des \u00e9lections, de signer ladite Charte portant le cachet de leur organisation, et de soumettre les demandes des ONG \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la Commission via leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal, par l\u2019interm\u00e9diaire du CNDH.<\/p>\n Par ailleurs, la Commission affirme accorder une attention particuli\u00e8re aux candidatures refl\u00e9tant la diversit\u00e9 g\u00e9ographique et culturelle, ainsi que la dimension genre, de m\u00eame qu\u2019aux associations \u0153uvrant pour la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.<\/p>\n