{"id":185555,"date":"2026-05-03T17:17:06","date_gmt":"2026-05-03T21:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regionalisation-avancee-et-developpement-territorial-integre-entre-discours-et-pratiques\/"},"modified":"2026-05-03T17:17:06","modified_gmt":"2026-05-03T21:17:06","slug":"regionalisation-avancee-et-developpement-territorial-integre-entre-discours-et-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regionalisation-avancee-et-developpement-territorial-integre-entre-discours-et-pratiques\/","title":{"rendered":"R\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et d\u00e9veloppement territorial int\u00e9gr\u00e9: entre discours et pratiques"},"content":{"rendered":"<p><strong>C\u2019est l\u2019un des chantiers majeurs et prioritaires du Royaume dans le \u00abprocessus d\u00e9mocratique\u00bb. En effet, la \u00abr\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u00bb, consacr\u00e9e explicitement par la Constitution de 2011, n\u2019est pas lin\u00e9aire. Le rythme d\u2019avancement\u00a0 d\u00e9pend de plusieurs facteurs objectifs et\/ou subjectifs. La volont\u00e9 politique en est le moteur. Croissance et \u00e9quit\u00e9 sont ins\u00e9parables au niveau territorial.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La concr\u00e9tisation effective de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e est indissociable de la d\u00e9mocratie, en tant que choix strat\u00e9gique et soci\u00e9tal, non limit\u00e9 au formalisme institutionnel. Principes et valeurs, dont la transparence, la reddition des comptes, et le respect des droits humains, en constituent la substance premi\u00e8re. Premi\u00e8re phrase du pr\u00e9ambule de la Constitution : <em>\u00abFid\u00e8le \u00e0 son choix irr\u00e9versible de construire un Etat de droit d\u00e9mocratique, le Royaume du Maroc poursuit r\u00e9solument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d\u2019un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance\u00bb<\/em>. Et cette phrase n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en avant pour \u00abenjoliver\u00bb ou \u00abmaquiller\u00bb un syst\u00e8me politique qui a pendant longtemps souffert d\u2019un lourd d\u00e9ficit chronique de d\u00e9mocratie. R\u00e9-ouvrons donc cette \u00abporte\u00bb qu\u2019est le pr\u00e9ambule de la Constitution et visitons l\u2019\u00abarchitecture officielle\u00bb de la \u00abMaison Maroc\u00bb (\u00e0 ne pas confondre avec \u00abla Maison du Maroc\u00bb \u00e0 Paris, beau souvenir d\u2019une \u00abg\u00e9n\u00e9ration en voie de disparition\u00bb).<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, les collectivit\u00e9s territoriales (CT) peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant les diff\u00e9rents \u00e9tages constitutifs de cette \u00abconstruction\u00bb qu\u2019est le Maroc, avec des parties communes et des piliers assurant l\u2019\u00e9quilibre et la stabilit\u00e9 globale de l\u2019\u00e9difice. Dans cet ensemble, \u00e0 la base, la Commune, urbaine ou rurale, constitue le premier espace o\u00f9 la pratique d\u00e9mocratique, c\u2019est-\u00e0-dire la participation citoyenne, peut \u00eatre observ\u00e9e et empiriquement appr\u00e9ci\u00e9e. L\u2019\u00e9chelon interm\u00e9diaire est la R\u00e9gion. En effet, d\u00e8s le premier article, la Constitution a consacr\u00e9 la notion de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e : <em>\u00abL\u2019organisation territoriale du Royaume est d\u00e9centralis\u00e9e. Elle est fond\u00e9e sur une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u00bb<\/em>. Dans cet \u00e9difice, l\u2019\u00abEtat central\u00bb est appel\u00e9 \u00e0 exercer des fonctions de strat\u00e8ge, de r\u00e9gulateur et de coordinateur. C\u2019est en quelque sorte le \u00abmaestro\u00bb dont la mission principale est de veiller \u00e0 une \u00abharmonie globale\u00bb \u00e0 travers une recherche permanente de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale et territoriale.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Lire aussi |\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/nomination-a-la-tete-des-gst-territorialisation-de-la-sante-319408\/#:~:text=ACTUALIT%C3%89-,Nomination%20%C3%A0%20la%20t%C3%AAte%20des%20GST%3A%20territorialisation%20de%20la%20sant%C3%A9,-written%20by%20Abdelaziz\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Nomination \u00e0 la t\u00eate des GST: territorialisation de la sant\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Etat des lieux actuel des CT est bien connu et reconnu officiellement en termes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, d\u2019enclavement et de pauvret\u00e9. Les \u00abcatastrophes naturelles\u00bb telles que les inondations, les s\u00e9cheresses r\u00e9currentes, et les tremblements de terre, sont des moments exceptionnels d\u00e9nudant la r\u00e9alit\u00e9 sociale et confirmant la r\u00e8gle, celle d\u2019une pauvret\u00e9\/pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 la majorit\u00e9 de la population et trouvant ses racines dans des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales structurelles.<\/p>\n<p>Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, un processus de \u00abr\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u00bb a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 en tant que premi\u00e8re r\u00e9ponse. L\u2019acteur principal dans ce processus a \u00e9t\u00e9 et demeure le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui regorge de \u00abcomp\u00e9tences techniques\u00bb et qui est le premier d\u00e9partement \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0 constamment de la manne budg\u00e9taire et des ressources humaines qualifi\u00e9es. Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s la publication de la loi organique\u00a0 relative aux R\u00e9gions, et \u00e0 l\u2019exception de certaines institutions telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental ou la Cour des Comptes, rares sont les \u00e9tudes ayant accompagn\u00e9 ce processus pour mieux comprendre et appr\u00e9hender les obstacles et\u00a0 difficult\u00e9s rencontr\u00e9s, en vue de mettre une dynamique corrective de nature politique et technique.\u00a0<\/p>\n<p>Un rappel pr\u00e9alable des principes fondamentaux s\u2019impose. Le Titre IX de la Constitution d\u00e9finit les CT (r\u00e9gions, pr\u00e9fectures, provinces et communes) comme \u00e9tant des \u00abpersonnes morales de droit public qui g\u00e8rent d\u00e9mocratiquement leurs affaires\u00bb. Par ailleurs, \u00ables Conseils des R\u00e9gions et des Communes sont \u00e9lus au suffrage universel direct\u00bb. Mais la d\u00e9mocratie ne se limite pas aux \u00e9lections. L\u2019article 136 de la loi fondamentale du Royaume le confirme explicitement\u00a0: \u00abL\u2019organisation r\u00e9gionale et territoriale repose sur les principes de la libre administration, de coop\u00e9ration et de solidarit\u00e9. Elle assure la participation des populations concern\u00e9es \u00e0 la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au d\u00e9veloppement humain int\u00e9gr\u00e9 et durable\u00bb. Cet article (136) est fondamental. Il nous rappelle surtout que le \u00abd\u00e9veloppement humain int\u00e9gr\u00e9 et durable\u00bb n\u2019est pas uniquement une affaire de \u00abbons techniciens\u00bb mettant en \u0153uvre une \u00abvolont\u00e9 \u00e9tatique paternaliste\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi | <a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/climat-des-affaires-la-fiscalite-locale-contre-le-climat-des-petites-affaires-317465\/#:~:text=ENTREPRISES%20%26%20MARCH%C3%89S-,Climat%20des%20affaires%3A%20la%20fiscalit%C3%A9%20locale%20contre%20le%20%C2%AB%20climat%20des%20petites%20affaires%20%C2%BB,-written%20by%20Mohamed\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Climat des affaires: la fiscalit\u00e9 locale contre le \u00ab climat des petites affaires \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est avant tout, le fruit m\u00fbr d\u2019une participation citoyenne effective qui en est l\u2019\u00e2me et le moteur. En plus des \u00e9lections qui doivent \u00eatre transparentes et cr\u00e9dibles, les citoyens disposent d\u2019autres m\u00e9canismes de participation tels que les p\u00e9titions. En fait, qu\u2019il s\u2019agisse de la Commune ou de la R\u00e9gion, la d\u00e9clinaison effective des principes constitutionnels doit permettre aux populations d\u2019apprendre \u00e0 s\u2019auto-organiser, \u00e0 exprimer les priorit\u00e9s collectives, \u00e0 d\u00e9cider par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus, \u00e0 suivre la mise en \u0153uvre des programmes et projets, et \u00e0 \u00e9valuer\/contr\u00f4ler les r\u00e9sultats \u00e0 travers le m\u00e9canisme principal qu\u2019est la reddition des comptes qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la pratique actuelle des \u00abmonologues narcissiques\u00bb. En effet, \u00abdes m\u00e9canismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils r\u00e9gionaux et les Conseils des autres CT pour favoriser l\u2019implication des citoyennes et des citoyens, et des associations, dans l\u2019\u00e9laboration et le suivi des programmes de d\u00e9veloppement (\u2026)\u00bb.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les CT, sur la base du principe de subsidiarit\u00e9, ont des comp\u00e9tences propres, des comp\u00e9tences partag\u00e9es avec l\u2019Etat, et celles qui leur sont transf\u00e9r\u00e9es par ce dernier. De m\u00eame, les CT disposent d\u2019un pouvoir r\u00e9glementaire pour l\u2019exercice de leurs attributions dans leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs et dans leur ressort territorial. Pour cela, elles disposent de ressources financi\u00e8res propres ou affect\u00e9es par l\u2019Etat. Cet aspect m\u00e9rite cependant d\u2019\u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 dans la r\u00e9alit\u00e9 pratique. En effet, les ressources affect\u00e9es par l\u2019Etat repr\u00e9sentent plus de 80% des ressources globales des CT (Voir encadr\u00e9 ci-contre). Le m\u00e9canisme d\u2019affectation directe des ressources risque d\u2019\u00eatre une source de d\u00e9pendance et de blocage (politique), et donc d\u2019impacter n\u00e9gativement l\u2019autonomie r\u00e9elle de certaines CT \u00abpolitiquement insoumises\u00bb. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui n\u2019a pas rompu avec une logique o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 est prioritaire, est charg\u00e9 de cette affectation selon un mode de r\u00e9partition toujours caract\u00e9ris\u00e9 par un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019opacit\u00e9. La solution r\u00e9side dans un renforcement des ressources propres (fiscalit\u00e9 locale) et dans un mode de financement \u00e9quitable et transparent, au niveau des \u00abressources affect\u00e9es\u00bb.<\/p>\n<p>C\u2019est notamment le cas des Fonds de mise \u00e0 niveau sociale destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sorption des d\u00e9ficits en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement humain, d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements, mais aussi\u00a0 du Fonds de solidarit\u00e9 interr\u00e9gionale visant une r\u00e9partition \u00e9quitable des ressources, en vue de r\u00e9duire les disparit\u00e9s entre les r\u00e9gions (article 142 de la Constitution). Par ailleurs, aucune CT ne peut exercer la tutelle sur une autre. N\u00e9anmoins, dans l\u2019\u00e9laboration et le suivi des programmes de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux et des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement des territoires, la r\u00e9gion assure, sous la supervision du pr\u00e9sident du Conseil de la R\u00e9gion, un r\u00f4le pr\u00e9\u00e9minent par rapport aux autres CT (\u2026)\u00bb (Article 143 de la Constitution).\u00a0<\/p>\n<p><strong>Lire aussi | <a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/impots-locaux-une-fiscalite-locale-faiblement-territorialisee-313619\/#:~:text=FISCALIT%C3%89-,Imp%C3%B4ts%20locaux%20%3A%20une%20fiscalit%C3%A9%20locale%20faiblement%20territorialis%C3%A9e,-written%20by%20Mohamed\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Imp\u00f4ts locaux : une fiscalit\u00e9 locale faiblement territorialis\u00e9e<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Quel est le r\u00f4le des walis de r\u00e9gions et des gouverneurs de pr\u00e9fectures et de provinces qui repr\u00e9sentent le pouvoir central ? La r\u00e9ponse est dans l\u2019article 145 de la Constitution : \u00abAu nom du gouvernement, ils (walis et gouverneurs) assurent l\u2019application des lois, mettent en \u0153uvre les r\u00e8glements et les d\u00e9cisions gouvernementales et exercent le contr\u00f4le administratif. Les walis et gouverneurs assistent les pr\u00e9sidents des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les pr\u00e9sidents des Conseils r\u00e9gionaux dans la mise en \u0152uvre des plans et des programmes de d\u00e9veloppement. Sous l\u2019autorit\u00e9 des ministres concern\u00e9s, ils coordonnent les activit\u00e9s des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019administration centrale et veillent \u00e0 leur bon fonctionnement\u00bb. Ainsi, constitutionnellement, il n\u2019y a pas \u00absubordination politique\u00bb des \u00e9lus aux walis et gouverneurs. Le r\u00f4le de ces derniers est purement technique et politiquement neutre. A cet \u00e9gard, la loi organique relative aux R\u00e9gions, entr\u00e9e en vigueur en 2015, est explicite. Reste sa d\u00e9clinaison pratique dans la r\u00e9alit\u00e9 territoriale, premier pas d\u00e9cisif dans la construction effective de la d\u00e9mocratie territoriale concomitamment \u00e0 la justice sociale et spatiale.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img data-lazyloaded=\"1\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxMDI0IiBoZWlnaHQ9IjMwMyIgdmlld0JveD0iMCAwIDEwMjQgMzAzIj48cmVjdCB3aWR0aD0iMTAwJSIgaGVpZ2h0PSIxMDAlIiBzdHlsZT0iZmlsbDojY2ZkNGRiO2ZpbGwtb3BhY2l0eTogMC4xOyIvPjwvc3ZnPg==\" fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"303\" data-src=\"https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Capture-decran-2026-04-28-a-16.15.56.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-319655\" data-srcset=\"https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Capture-decran-2026-04-28-a-16.15.56.png 1024w, https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Capture-decran-2026-04-28-a-16.15.56-300x89.png 300w, https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Capture-decran-2026-04-28-a-16.15.56-768x227.png 768w, https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Capture-decran-2026-04-28-a-16.15.56-585x173.png 585w\" data-sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\"\/><\/figure>\n<p class=\"has-background\"><strong>R\u00e9gionalisation : principales observations de la Cour des Comptes<\/strong><br \/>Dans son rapport publi\u00e9 en 2023, presque \u00e0 tous les niveaux, la Cour des Comptes (CC) a soulign\u00e9 principalement la lenteur du rythme du processus de r\u00e9gionalisation, entam\u00e9 depuis plus de 10 ans. Ce retard est toujours \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il est l\u2019une des causes du maintien et de la reproduction des in\u00e9galit\u00e9s territoriales et sociales. Ainsi, au niveau des dispositifs juridiques, la CC cite l\u2019absence de statut sp\u00e9cifique \u00e0 la Fonction publique territoriale. C\u2019est l\u00e0 un retard qui touche l\u2019un des principaux moteurs du processus de r\u00e9gionalisation que sont les ressources humaines. Il en est de m\u00eame du dispositif juridique aff\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9concentration administrative qui demeure inachev\u00e9, malgr\u00e9 la publication du d\u00e9cret portant Charte de la d\u00e9concentration administrative. A septembre 2023, le taux global des actions achev\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 moins 32%, les actions en cours de r\u00e9alisation \u00e0 36% et les actions non r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 32%. Pour l\u2019axe relatif \u00e0 la formation et \u00e0 la communication, le taux de r\u00e9alisation est de 0%. La d\u00e9concentration administrative qui est aussi au c\u0153ur du processus de r\u00e9gionalisation connait beaucoup de retard. En effet, au niveau local\/territorial, les services techniques d\u00e9pendant de plusieurs administrations ne disposent gu\u00e8re de structures communes. Les proc\u00e9dures administratives demeurent en \u00e9tat de dispersion. Au niveau des agences r\u00e9gionales d\u2019ex\u00e9cution des projets (AREP), la CC a constat\u00e9 des \u00e9carts entre les r\u00e9gions quant \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de leurs r\u00f4les et \u00e0 leur dotation en moyens et ressources, et ce malgr\u00e9 leur importance en mati\u00e8re d\u2019assistance juridique et d\u2019ing\u00e9nierie technico-financi\u00e8re au profit des R\u00e9gions. De 2016 \u00e0 2022, les cr\u00e9dits d\u2019\u00e9quipement allou\u00e9s par 11 r\u00e9gions au profit des AREP ont atteint 8,51 MMDH. Au niveau national, l\u2019effectif global des ressources humaines (RH) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces agences ne d\u00e9passe pas 359 employ\u00e9s, avec une r\u00e9partition tr\u00e8s in\u00e9gale entre les r\u00e9gions (57 \u00e0 B\u00e9ni Mellal-Khenifra et 9 \u00e0 Guelmim Oued Noun). Au niveau des trois instances consultatives des Conseils des R\u00e9gions (CR), les attributions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies (Instance Equit\u00e9, Egalit\u00e9 des chances\u00a0 et Approche genre ; Instance charg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la jeunesse ; et Instance charg\u00e9e des affaires r\u00e9gionales \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique).<\/p>\n<p>Par ailleurs, la CC a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, au niveau des m\u00e9canismes relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation effective des comp\u00e9tences propres et partag\u00e9es ; de la contractualisation entre Etat et R\u00e9gions pour l\u2019ex\u00e9cution des projets de d\u00e9veloppement ; et des allocations des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour le renforcement des capacit\u00e9s de gestion (\u2026).<\/p>\n<p>Entre 2016 et 2022, le montant des ressources financi\u00e8res mobilis\u00e9es par l\u2019Etat au profit des r\u00e9gions a atteint un montant global de 46,92 MMDH, dont 49% provient du produit IS et IR ; 7% de la Taxe sur les contrats d\u2019assurances (recettes fiscales transf\u00e9r\u00e9es\/ressources affect\u00e9es) ; et 44% du budget g\u00e9n\u00e9ral. La part des \u00ab ressources propres \u00bb des R\u00e9gions (moins de 7% des ressources globales des R\u00e9gions) \u00e9tant insignifiante. Cette situation est r\u00e9v\u00e9latrice de la forte d\u00e9pendance financi\u00e8re des R\u00e9gions vis-\u00e0-vis du pouvoir central. Et cette d\u00e9pendance financi\u00e8re ne peut pas \u00eatre isol\u00e9e des autres dimensions (\u2026). Par ailleurs, l\u2019effectif des RH relevant sp\u00e9cifiquement des R\u00e9gions ne d\u00e9passe pas 865 fonctionnaires et 22 contractuels.\u00a0 61% des fonctionnaires sont des cadres sup\u00e9rieurs. Cet effectif repr\u00e9sente \u00e0 peine 1% de l\u2019ensemble des 655 170 fonctionnaires des CT (en 2023), dont 565 429 fonctionnaires civils de l\u2019Etat et 89 741 relevant sp\u00e9cifiquement des CT. Par ailleurs, 68% de l\u2019effectif global du personnel des CT est concentr\u00e9 dans 5 R\u00e9gions (Rabat-Sal\u00e9-Kenitra ; Casablanca-Settat ; F\u00e8s-Mekn\u00e8s ; Marrakech-Asfi\u00a0; et Tanger-T\u00e9touan-El Hoceima). Outre la r\u00e9partition in\u00e9gale et faiblesse des effectifs d\u00e9di\u00e9s sp\u00e9cifiquement aux R\u00e9gions, il y a lieu de noter l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rentiels des emplois et des comp\u00e9tences et le retard dans la mise en \u0153uvre des sch\u00e9mas directeurs r\u00e9gionaux en mati\u00e8re de formation continue. La faiblesse est donc \u00e0 la fois quantitative et qualitative. \u00a0<\/p>\n<p>Au niveau de la contractualisation Etat-R\u00e9gions, \u00e0 peine 4 R\u00e9gions avaient achev\u00e9 le processus entre 2020 et 2022, avec un co\u00fbt global de 23,56 MMDH, pour 197 projets, soit 22% du co\u00fbt global pr\u00e9visionnel des projets de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (PDR) des 4 R\u00e9gions. En fait, m\u00eame pour ces r\u00e9gions, le taux effectif de r\u00e9alisation n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 7%, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 (sur les 125 conventions sp\u00e9cifiques \u00e0 la mise en \u0153uvre des programmes et projets de d\u00e9veloppement, 26% ont \u00e9t\u00e9 conclues avant la conclusion des contrats Etat-R\u00e9gions). Ces chiffres r\u00e9v\u00e8lent une \u00ab capacit\u00e9 limit\u00e9e des R\u00e9gions \u00bb en mati\u00e8re de planification, d\u2019\u00e9tude et de mise en \u0153uvre des projets conform\u00e9ment au calendrier de programmation des contrats Etat-R\u00e9gions.\u00a0<\/p>\n<p>Au niveau des comp\u00e9tences des R\u00e9gions, propres, partag\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es, la CC a relev\u00e9, l\u00e0 aussi, un retard important dans l\u2019adoption des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement de territoire (SRAT), retard d\u00fb principalement \u00e0 l\u2019absence d\u2019orientation de la politique publique d\u2019am\u00e9nagement du territoire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et r\u00e9gionale, en tant que \u00ab cadre directeur \u00bb, n\u00e9cessaire \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la convergence globale. Idem pour les PDR, o\u00f9 le taux d\u2019ex\u00e9cution ne d\u00e9passe pas 36%, \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, avec un co\u00fbt de 46,55 MMDH, soit 11% du co\u00fbt global pr\u00e9visionnel des PDR (420,54 MMDH). S\u2019ajoute \u00e0 cela, malgr\u00e9 leur priorit\u00e9, la non mise en place de strat\u00e9gies r\u00e9gionales en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de l\u2019investissement des projets d\u2019\u00e9conomie d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, ainsi que dans la planification r\u00e9gionale des transports avec une d\u00e9finition pr\u00e9cise des services de transport routier non urbain au profit des personnes. Il en est de m\u00eame de la non d\u00e9finition des modalit\u00e9s et des m\u00e9canismes de transfert des comp\u00e9tences de l\u2019Etat aux r\u00e9gions.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Contribution des R\u00e9gions dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social<\/strong><br \/>Trois R\u00e9gions contribuent \u00e0 plus de 58% du PIB national. Il s\u2019agit des R\u00e9gions de Casa-Settat, avec 32% ; de Rabat-Sal\u00e9-Kenitra, avec 16% ; et Tanger-T\u00e9touan-El Hoceima, avec 10%. Entre 2015 et 2021, le PIB g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019ensemble des 12 r\u00e9gions est pass\u00e9 de 966 077 \u00e0 1 273 281 MDH, avec un taux de croissance annuel moyen de 4,71%. En 2021, la part sp\u00e9cifique des R\u00e9gions dans les investissements publics a \u00e9t\u00e9 de 4%. Au niveau de l\u2019investissement priv\u00e9, la CC souligne une faible d\u00e9clinaison r\u00e9gionale du partenariat public priv\u00e9 (PPP).<\/p>\n<p><strong>R\u00e9gionalisation : les principales recommandations de la Cour des Comptes<\/strong><br \/>Le rapport de la Cour des Comptes (CC) sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, \u00e9tabli en 2023, offre un \u00e9clairage pertinent sur les obstacles, difficult\u00e9s, faiblesses et insuffisances, tout en proposant des recommandations contenant des pistes d\u2019am\u00e9lioration en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et renforcer qualitativement ledit processus. Ces recommandations portent en particulier sur les modalit\u00e9s juridiques de mise en \u0153uvre du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. C\u2019est notamment le cas de la d\u00e9clinaison des actions pr\u00e9vues par la feuille de route d\u00e9finie dans la Charte nationale de la d\u00e9concentration administrative (\u2026) ; de l\u2019adoption et de la publication des d\u00e9crets relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation des repr\u00e9sentations administratives communes au niveau territorial (\u2026) ; de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de transfert des comp\u00e9tences prioritaires relatives \u00e0 l\u2019investissement au niveau des services d\u00e9concentr\u00e9s (..) ; de l\u2019identification des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux comp\u00e9tences des d\u00e9partements minist\u00e9riels en liaison avec les comp\u00e9tences propres et\/ou partag\u00e9es des R\u00e9gions (\u2026) ; de l\u2019adoption du projet de loi aff\u00e9rent \u00e0 la Fonction publique territoriale ; de la dotation des AREP d\u2019un statut juridique appropri\u00e9 ; de l\u2019accompagnement et soutien des R\u00e9gions dans la pr\u00e9paration des PDR, en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 de montage financier et \u00e0 leur convergence ; de l\u2019accompagnement des R\u00e9gions pour l\u2019am\u00e9lioration de la performance des RH ; de l\u2019actualisation des sch\u00e9mas directeurs r\u00e9gionaux de la formation continue ; de l\u2019adoption du projet de cadre r\u00e9glementaire explicitant\u00a0 la m\u00e9thodologie de pr\u00e9paration et d\u2019\u00e9laboration des contrats li\u00e9s aux comp\u00e9tences partag\u00e9es ; de la d\u00e9finition des modalit\u00e9s et des crit\u00e8res d\u2019application du principe de progressivit\u00e9 et de diff\u00e9renciation entre les R\u00e9gions lors des transferts de comp\u00e9tences (\u2026) ; et de la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie r\u00e9gionale de soutien \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019attraction des investissements (\u2026).\u00a0 \u00a0<\/p>\n<p>Auteur: Mohamed Amine<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/regionalisation-avancee-et-developpement-territorial-integre-entre-discours-et-pratiques-319654\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est l\u2019un des chantiers majeurs et prioritaires du Royaume dans le \u00abprocessus d\u00e9mocratique\u00bb. En effet, la \u00abr\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u00bb, consacr\u00e9e explicitement par la Constitution de 2011, n\u2019est pas lin\u00e9aire. Le rythme d\u2019avancement\u00a0 d\u00e9pend de plusieurs facteurs objectifs et\/ou subjectifs. La volont\u00e9 politique en est le moteur. 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