{"id":185896,"date":"2026-05-09T17:01:55","date_gmt":"2026-05-09T21:01:55","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ben-ayed-ahmad-bey-et-napoleon-iii\/"},"modified":"2026-05-09T17:01:55","modified_gmt":"2026-05-09T21:01:55","slug":"ben-ayed-ahmad-bey-et-napoleon-iii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ben-ayed-ahmad-bey-et-napoleon-iii\/","title":{"rendered":"Ben Ayed, Ahmad Bey et Napoleon III"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Sadok Rouai –<\/strong><\/em><\/span><\/span> L\u2019affaire Ben Ayed constitue l\u2019un des \u00e9pisodes les plus r\u00e9v\u00e9lateurs de l\u2019histoire financi\u00e8re et diplomatique de la Tunisie au XIXe si\u00e8cle.<\/p>\n

Longtemps pr\u00e9sent\u00e9e comme une simple affaire de corruption ou de d\u00e9tournement de fonds, elle d\u00e9passe largement le cadre d\u2019un scandale individuel. Elle met en jeu les rapports entre un \u00c9tat en voie de fragilisation, un haut fonctionnaire devenu ressortissant \u00e9tranger, les ambitions des puissances europ\u00e9ennes et les d\u00e9buts de l\u2019arbitrage international moderne.<\/p>\n

Mahmoud Ben Ayed avait occup\u00e9 pendant de longues ann\u00e9es des fonctions essentielles dans la gestion financi\u00e8re de la R\u00e9gence de Tunis. Prot\u00e9g\u00e9 du puissant Mustapha Khaznadar et b\u00e9n\u00e9ficiant de la confiance d\u2019Ahmad Bey, il supervisait \u00e0 la fois les fermages, les approvisionnements et plusieurs secteurs cl\u00e9s des finances publiques. Son influence devint telle qu\u2019il concentra progressivement entre ses mains une part consid\u00e9rable des ressources de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

En 1852, Ben Ayed quitta la Tunisie pour la France. La version la plus r\u00e9pandue, devenue avec le temps une quasi-certitude historique, est qu\u2019il aurait fui clandestinement la Tunisie; pourtant, les archives montrent une r\u00e9alit\u00e9 plus nuanc\u00e9e. Preuves \u00e0 l\u2019appui, Ben Ayed affirme qu’il est parti avec le consentement du bey, muni d’un passeport en r\u00e8gle, et m\u00eame sur un navire appartenant au souverain, le Minos<\/em>:<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir fait ses adieux au Bey, au palais de la Mohamm\u00e9dia, il se rendit \u00e0 la Goulette, avec tous les personnages de la Cour et, entre autres, Sidi Lamin, fr\u00e8re du Bey; il passa la nuit chez le ministre de la marine, et s’embarqua par un fort beau temps.<\/p>\n

Il ajoute qu\u2019il portait avec lui une lettre d\u2019Ahmad Bey qui l’accr\u00e9ditait en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant:<\/p>\n

Pendant mon s\u00e9jour \u00e0 Paris, j’ai repr\u00e9sent\u00e9 le Bey en qualit\u00e9 d’envoy\u00e9 extraordinaire pour f\u00e9liciter l’empereur Napol\u00e9on III, au sujet de son \u00e9l\u00e9vation au tr\u00f4ne. J’avais si peu fui de Tunis, que le Khaznadar m’\u00e9crivait, \u00e0 la date du 12 ramadan 1268: \u00abLe Bey a \u00e9t\u00e9 heureux de vous savoir en bonne sant\u00e9 et d’apprendre l’honorable accueil qui vous a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Malte\u00bb.<\/em><\/p>\n

Cependant, derri\u00e8re cette apparente normalit\u00e9, Kh\u00e9reddine et d\u2019autres sources sugg\u00e8rent que le d\u00e9part avait \u00e9t\u00e9 minutieusement pr\u00e9par\u00e9. Ben Ayed avait pris soin de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des registres de Dar el Mal, d\u2019encaisser rapidement ses cr\u00e9ances et d\u2019emporter avec lui une immense fortune estim\u00e9e \u00e0 40 millions de francs. Son propre p\u00e8re aurait m\u00eame averti Ahmad Bey qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une v\u00e9ritable fuite. Malgr\u00e9 ces avertissements, le souverain autorisa son d\u00e9part sans proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications approfondies.<\/p>\n

La situation changea brutalement apr\u00e8s la d\u00e9couverte des difficult\u00e9s financi\u00e8res de Dar el Mal. Le gouvernement tunisien accusa Ben Ayed d\u2019avoir gravement compromis les finances de l\u2019\u00c9tat. Ses biens furent saisis et ses propri\u00e9t\u00e9s mises sous s\u00e9questre.<\/p>\n

Install\u00e9 \u00e0 Paris et d\u00e9sormais naturalis\u00e9 fran\u00e7ais, Ben Ayed b\u00e9n\u00e9ficiait cependant de la protection diplomatique fran\u00e7aise. Cette nouvelle situation transforma rapidement un conflit interne tunisien en une affaire internationale. Le Bey, ne pouvant obtenir son extradition, d\u00e9cida de faire appel \u00e0 l\u2019arbitrage de Napol\u00e9on III<\/a>.\u00a0 L\u2019Empereur accepta d\u2019intervenir et confia l\u2019examen du dossier au Comit\u00e9 consultatif du contentieux du minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Une commission sp\u00e9ciale fut charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les r\u00e9clamations des deux parties. Pendant plus de deux ans, elle examina les comptes, les t\u00e9moignages et les pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n

Le contentieux \u00e9tait consid\u00e9rable. Le gouvernement tunisien r\u00e9clamait \u00e0 Ben Ayed environ 47 millions de piastres pour mauvaise gestion, d\u00e9tournements et irr\u00e9gularit\u00e9s dans les op\u00e9rations de fermage et d\u2019exportation d\u2019huile. De son c\u00f4t\u00e9, Ben Ayed r\u00e9clamait pr\u00e8s de 60 millions de piastres en compensation des biens saisis et des cr\u00e9ances qu\u2019il estimait lui \u00eatre dues.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9fense, Ben Ayed affirmait \u00eatre victime d\u2019une pers\u00e9cution politique li\u00e9e \u00e0 sa naturalisation fran\u00e7aise. Il soutenait que ses ennemis cherchaient \u00e0 faire de lui le seul responsable d\u2019un syst\u00e8me financier d\u00e9faillant dont plusieurs hauts responsables avaient pourtant profit\u00e9. Ses avocats d\u00e9non\u00e7aient \u00e9galement un raisonnement qu\u2019ils jugeaient injuste: selon eux, ses adversaires consid\u00e9raient qu\u2019un fonctionnaire tunisien ne pouvait s\u2019enrichir honn\u00eatement.<\/p>\n

Cette ligne de d\u00e9fense mettait implicitement en cause Mustapha Khaznadar et plusieurs membres de l\u2019\u00e9lite dirigeante. Ben Ayed soulignait que Khaznadar lui-m\u00eame, ancien mamelouk arriv\u00e9 sans fortune, \u00e9tait devenu immens\u00e9ment riche. Ses d\u00e9fenseurs rappelaient aussi que la famille Ben Ayed appartenait depuis longtemps aux grandes familles du makhzen tunisien et qu\u2019elle disposait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un patrimoine important avant son ascension.<\/p>\n

Le r\u00f4le de Kh\u00e9reddine dans cette affaire fut central. Envoy\u00e9 \u00e0 Paris par le Bey comme repr\u00e9sentant officiel de la R\u00e9gence, il fut charg\u00e9 de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats tunisiens devant la commission imp\u00e9riale. Dans ses m\u00e9moires, Kh\u00e9reddine d\u00e9crit Ben Ayed et Khaznadar comme les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un syst\u00e8me ayant permis l\u2019exploitation des ressources de l\u2019\u00c9tat pendant pr\u00e8s de vingt ans.<\/p>\n

Kh\u00e9reddine affirme que Ben Ayed avait quitt\u00e9 la Tunisie avec des fonds consid\u00e9rables afin de les mettre \u00e0 l\u2019abri en France. Selon lui, la naturalisation fran\u00e7aise de Ben Ayed constituait une strat\u00e9gie destin\u00e9e \u00e0 \u00e9chapper aux poursuites tunisiennes. Il insiste \u00e9galement sur la difficult\u00e9 de la t\u00e2che confi\u00e9e \u00e0 la R\u00e9gence: une grande partie des documents comptables avaient disparu ou \u00e9taient incomplets, tandis que Ben Ayed avait conserv\u00e9 \u00e0 Paris plusieurs registres personnels lui permettant d\u2019organiser efficacement sa d\u00e9fense.\"\"\/<\/p>\n

La sentence arbitrale, approuv\u00e9e par Napol\u00e9on III le 30 novembre 1856,<\/a> retient une large part des griefs financiers formul\u00e9s par la R\u00e9gence de Tunis \u00e0 l\u2019encontre de Ben Ayed. Elle indique que le gouvernement tunisien devait recevoir 14,2 millions de piastres en num\u00e9raire, tandis que Ben Ayed s\u2019est vu reconna\u00eetre 7,9 millions de piastres. Il en r\u00e9sulte pour lui une dette nette de 6,3 millions de piastres \u00e0 rembourser en esp\u00e8ces. En outre, le gouvernement a obtenu 20,9 millions de piastres au titre des tesk\u00e9r\u00e9s d\u2019exportation d\u2019huile et des billets de banque, apr\u00e8s d\u00e9duction des 5,4 millions de piastres accord\u00e9s \u00e0 Ben Ayed. Au total, ce dernier doit restituer \u00e0 l\u2019\u00c9tat tunisien une somme de 27,2 millions de piastres, sans compter les soldes encore \u00e0 d\u00e9terminer entre les deux parties.\"\"\/<\/p>\n

La d\u00e9cision refl\u00e8te ainsi une logique de compromis arbitral: elle consacre la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re du d\u00e9fendeur sans ent\u00e9riner les \u00e9valuations extr\u00eames avanc\u00e9es de part et d\u2019autre. Ben Ayed y est notamment qualifi\u00e9 de \u00abdirecteur infid\u00e8le\u00bb de Dar el Mal, et il est condamn\u00e9 \u00e0 restituer les billets de banque transf\u00e9r\u00e9s en France ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser les sommes ind\u00fbment mises en circulation dans le cadre de sa gestion.\"\"\/La sentence arbitrale pr\u00e9sente \u00e9galement une dimension politique importante. Napol\u00e9on III ne se contenta pas d\u2019agir comme simple juge technique. Son arbitrage visait aussi \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre diplomatique entre la France et la Tunisie. C\u2019est pourquoi la sentence comporte plusieurs ambigu\u00eft\u00e9s et renvoie certains r\u00e8glements d\u00e9finitifs \u00e0 des proc\u00e9dures ult\u00e9rieures devant les autorit\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n

Cette dimension politique explique sans doute pourquoi chacune des parties revendiqua partiellement la victoire. Kh\u00e9reddine soulignait que les pr\u00e9tentions de Ben Ayed avaient \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9duites et que la responsabilit\u00e9 de ce dernier avait \u00e9t\u00e9 officiellement reconnue. Ben Ayed, au contraire, rappelait que plusieurs accusations majeures avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es et que la sentence lui reconnaissait \u00e9galement des cr\u00e9ances importantes.<\/p>\n

Le contentieux ne prit d\u2019ailleurs jamais v\u00e9ritablement fin. Pendant les d\u00e9cennies suivantes, Ben Ayed continua \u00e0 r\u00e9clamer l\u2019ex\u00e9cution de certaines dispositions de la sentence en sa faveur. Apr\u00e8s sa mort en 1880, ses h\u00e9ritiers engag\u00e8rent de nouvelles proc\u00e9dures contre le gouvernement tunisien devant les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel d\u2019Alger en 1914 marque une \u00e9tape essentielle dans l\u2019histoire juridique de l\u2019affaire. La Cour rappela le principe de l\u2019immunit\u00e9 de juridiction des souverains \u00e9trangers et consid\u00e9ra que le Bey de Tunis conservait, malgr\u00e9 le protectorat fran\u00e7ais, le statut de souverain \u00e9tranger. Elle jugea \u00e9galement que les litiges concernant les comptes d\u2019un agent public tunisien relevaient exclusivement des juridictions tunisiennes.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision confirme l\u2019importance de l\u2019affaire Ben Ayed dans l\u2019\u00e9volution du droit international moderne. Plusieurs juristes y voient un pr\u00e9c\u00e9dent majeur dans l\u2019histoire de l\u2019arbitrage international, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et particuliers restaient encore largement exp\u00e9rimentaux.<\/p>\n

L\u2019affaire soul\u00e8ve en effet des questions fondamentales: quelle juridiction est comp\u00e9tente lorsqu\u2019un ancien fonctionnaire change de nationalit\u00e9? Jusqu\u2019o\u00f9 un \u00c9tat peut-il poursuivre un individu prot\u00e9g\u00e9 par une puissance \u00e9trang\u00e8re? Comment arbitrer un conflit m\u00ealant finances publiques, diplomatie et souverainet\u00e9? Autant de questions qui restent d\u2019actualit\u00e9 dans la Tunisie post-r\u00e9volution, o\u00f9 les probl\u00e9matiques de fuite de certaines figures de l\u2019ancien r\u00e9gime et de transferts illicites de capitaux continuent d\u2019alimenter les d\u00e9bats.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger la r\u00e9ponse du g\u00e9n\u00e9ral Mahmoud Bena\u00efad \u00e0 la lettre du G\u00e9n\u00e9ral Heussein, ministre du Bey de Tunis<\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger la r\u00e9plique du g\u00e9n\u00e9ral Bena\u00efad aux accusations de M. Heussein<\/a><\/p>\n

Sadok Rouai<\/strong><\/p>\n

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