{"id":185902,"date":"2026-05-09T17:16:59","date_gmt":"2026-05-09T21:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rachid-filali-le-nombre-de-salaries-agricoles-regulierement-declares-a-la-cnss-tourne-autour-de-100-000-soit-25-de-la-population-rurale-active\/"},"modified":"2026-05-09T17:16:59","modified_gmt":"2026-05-09T21:16:59","slug":"rachid-filali-le-nombre-de-salaries-agricoles-regulierement-declares-a-la-cnss-tourne-autour-de-100-000-soit-25-de-la-population-rurale-active","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rachid-filali-le-nombre-de-salaries-agricoles-regulierement-declares-a-la-cnss-tourne-autour-de-100-000-soit-25-de-la-population-rurale-active\/","title":{"rendered":"Rachid Filali: \u00abLe nombre de salari\u00e9s agricoles r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS tourne autour de 100 000, soit 2,5% de la population rurale active\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>Expert, aux niveaux national et international, en droit social et en relations de travail, Rachid Filali\u00a0 a bien voulu nous accorder cette interview. Les r\u00e9ponses contribuent \u00e0 des \u00e9claircissements sur la sp\u00e9cificit\u00e9 des dispositions appliqu\u00e9es aux rapports de travail dans le secteur agricole.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Challenge :<\/strong> <strong>Les travailleurs agricoles sont souvent d\u00e9savantag\u00e9s dans l\u2019exercice des droits au travail par rapport \u00e0 ceux des autres secteurs d\u2019activit\u00e9s. Cela est-il d\u00fb aux sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur ?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Rachid Filali :<\/strong> L\u2019\u00e9tat des campagnes atteste \u00e0 lui seul des conditions d\u00e9grad\u00e9es de vie et de travail dans l\u2019agriculture par rapport aux autres activit\u00e9s \u00e9conomiques. La vie urbaine offre g\u00e9n\u00e9ralement davantage d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un emploi d\u00e9cent et\u00a0 aux services publics. Mais il est tout aussi \u00e9vident que la ville rejette \u00e0 sa p\u00e9riph\u00e9rie et \u00e0 ses quartiers pauvres les travailleurs les plus pr\u00e9caires qu\u2019ils soient ind\u00e9pendants ou salari\u00e9s, tous secteurs d\u2019activit\u00e9s confondus. Les conditions de vie et de travail d\u00e9pendent principalement de l\u2019acc\u00e8s au travail d\u00e9cent. Or, la qualit\u00e9 des emplois d\u00e9pend de leur insertion dans l\u2019\u00e9conomie formelle comme l\u2019indique la recommandation de l\u2019OIT n\u00b0 202 de l\u2019OIT sur la transition de l\u2019\u00e9conomie informelle \u00e0 l\u2019\u00e9conomie formelle. Cela se v\u00e9rifie principalement pour le travail salari\u00e9 qui demeure la cible de la l\u00e9gislation du travail et au c\u0153ur de la protection sociale.<\/p>\n<p>Dans les pays industrialis\u00e9s, la majorit\u00e9 de la population travaille sous le statut de salariat qui garantit \u00e0 tous un revenu d\u00e9cent et une protection sociale \u00e9tendue. La reproduction de ce mod\u00e8le dans les pays du sud profite partiellement \u00e0 la frange des travailleurs occup\u00e9s dans les entreprises structur\u00e9es et les services publics. Le reste des actifs et leurs familles est rejet\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie informelle. Les salari\u00e9s temporaires, occasionnels ou non d\u00e9clar\u00e9s de l\u2019industrie et du commerce ainsi que les petits entrepreneurs de l\u2019artisanat, du commerce\u00a0 et des m\u00e9tiers occupent des emplois pr\u00e9caires et sont exclus de la couverture sociale. La carri\u00e8re professionnelle de la majorit\u00e9 des travailleurs est perl\u00e9e d\u2019\u00e9pisodes d\u2019inactivit\u00e9, de ch\u00f4mage, de sous-emploi et de travail salari\u00e9 qui peut \u00eatre plus ou moins d\u00e9clar\u00e9, ce qui affecte n\u00e9gativement les revenus du travail et la constitution des droits \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La loi a beau proclamer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les travailleurs,\u00a0 elle ne peut se concr\u00e9tiser pour ceux qui travaillent dans l\u2019\u00e9conomie informelle que par leur transition vers l\u2019\u00e9conomie formelle.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi |\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/travail-agricole-une-priorite-strategique-de-letat-social-319925\/#:~:text=DOSSIER-,Travail%20agricole%3A%20une%20priorit%C3%A9%20strat%C3%A9gique%20de%20l%E2%80%99Etat%20social,-written%20by%20Mohamed\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Travail agricole: une priorit\u00e9 strat\u00e9gique de l\u2019Etat social<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Le monde rural r\u00e9unit tous les facteurs d\u2019insertion dans l\u2019\u00e9conomie informelle et d\u2019exclusion de l\u2019aire de travail prot\u00e9g\u00e9. La majorit\u00e9 des travailleurs vit dans des micro-exploitations de superficie inf\u00e9rieure \u00e0 un hectare. Une grande partie des personnes en \u00e2ge de travail sont d\u00e9clar\u00e9es inactives ou sous le statut d\u2019aides familiaux, c\u2019est-\u00e0-dire de travailleurs au sein de la cellule familiale sans acc\u00e9der \u00e0 un revenu personnel. Cette cat\u00e9gorie affecte tellement de travailleurs ruraux qu\u2019elle influence positivement le taux d\u2019occupation de la population rurale et r\u00e9duit corr\u00e9lativement celui du ch\u00f4mage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale de mani\u00e8re artificielle. A l\u2019exception d\u2019une frange limit\u00e9e de salari\u00e9s permanents occup\u00e9s principalement dans les exploitations modernes ins\u00e9r\u00e9es dans les fili\u00e8res d\u2019approvisionnement mondiales, les autres travailleurs salari\u00e9s n\u2019acc\u00e8dent qu\u2019\u00e0 des emplois dans des exploitations de taille moyenne ou petite. Si l\u2019on prend comme indicateur de l\u2019acc\u00e8s au travail d\u00e9cent, l\u2019immatriculation \u00e0 la CNSS, on constate que le nombre des travailleurs agricoles r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s tourne autour de 100.000 alors que l\u2019emploi rural occupe plus du tiers de la population active. Pourtant, depuis 1981, les salari\u00e9s de l\u2019agriculture b\u00e9n\u00e9ficient de ce droit ; ils jouissent depuis 2004 des m\u00eames droits au travail que les salari\u00e9s des autres branches d\u2019activit\u00e9. Or, manifestement la loi reste partiellement inappliqu\u00e9e dans ces deux dimensions \u00e0 la plupart des salari\u00e9s agricoles. Les employeurs de l\u2019agriculture invoquent, \u00e0 ce sujet, des difficult\u00e9s objectives qui emp\u00eacheraient l\u2019application d\u2019une l\u00e9gislation con\u00e7ue, \u00e0 son origine pour les travailleurs de l\u2019industrie et du commerce et qui s\u2019av\u00e8rerait inappropri\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi dans l\u2019agriculture. Leurs organisations professionnelles revendiquent en cons\u00e9quence, un statut juridique particulier, adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019agriculture.<\/p>\n<p><strong>Challenge :<\/strong> <strong>La reconnaissance d\u2019un tel statut ne risque-t-elle pas de porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la non-discrimination dans l\u2019emploi et la profession qui constitue un droit fondamental au travail ?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>R.F. :<\/strong> La prise en compte des particularismes des activit\u00e9s professionnelles a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur priv\u00e9. Elle est aussi fortement pr\u00e9sente dans les normes internationales de travail. Le Code du travail a unifi\u00e9 les r\u00e8gles ant\u00e9rieures, am\u00e9lior\u00e9 leur contenu et \u00e9tendu leur champ d\u2019application aux travailleurs agricoles. Il a toutefois maintenu en vigueur les dispositions du Code du commerce maritime applicables aux marins et celles du Code minier applicables aux mineurs. Ces deux cat\u00e9gories de travailleurs se trouvent en cons\u00e9quence assujettis aussi bien aux dispositions communes du code du travail qu\u2019aux r\u00e8gles d\u00e9rogatoires de ces deux codes tels qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 implicitement modifi\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<p>Son article 3 a \u00e9galement maintenu en vigueur des dispositions disparates de lois applicables aux journalistes professionnels, aux personnels des industries cin\u00e9matographiques et aux concierges. Leurs dispositions constituent, d\u2019une autre mani\u00e8re, des\u00a0 mesures ponctuelles qui compl\u00e8tent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces cat\u00e9gories professionnelles les r\u00e8gles du Code du travail. Celui-ci \u00e9nonce aussi quelques mesures particuli\u00e8res aux VRP et aux travailleurs des sous-entreprises, par exemple. Son article 4 annonce m\u00eame l\u2019adoption de lois sp\u00e9ciales pour les travailleurs domestiques et ceux des petites entreprises artisanales qui doivent avoir pour effet de leur conf\u00e9rer leurs premiers droits au travail \u00e0 travers des r\u00e9gimes particuliers qui s\u2019appliquent en dehors du champ d\u2019application des r\u00e8gles communes du travail salari\u00e9.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Lire aussi |\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/mohamed-hakech-la-distinction-entre-smag-et-smig-est-une-discrimination-juridique-qui-a-une-profondeur-historique-319976\/#:~:text=DOSSIER-,Mohamed%20Hakech%3A%20la%20distinction%20entre%20SMAG%20et%20SMIG%20%C2%ABest%20une%20discrimination%20juridique%20qui%20a%20une%20profondeur%20historique%C2%BB,-written%20by%20Mohamed\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mohamed Hakech: la distinction entre SMAG et SMIG \u00abest une discrimination juridique qui a une profondeur historique\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n<p>A la diff\u00e9rence de ces situations historiques ou r\u00e9centes dans lesquelles la l\u00e9gislation d\u00e9cide de l\u2019octroi de statuts particuliers \u00e0 diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9s et m\u00eame \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de travailleurs, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure applicable aux exploitations agricoles et de les int\u00e9grer sans nuance dans le champ d\u2019application du Code du travail. Les d\u00e9rogations reconduites concernent le SMAG et le paiement du salaire en cas de suspension du travail en raison d\u2019une intemp\u00e9rie.<\/p>\n<p>Il est utile peut-\u00eatre de rappeler que pendant toute la p\u00e9riode du protectorat, le secteur agricole n\u2019\u00e9tait pas concern\u00e9 par le droit du travail. Une premi\u00e8re loi, adopt\u00e9e en 1958, dans le contexte de la r\u00e9cup\u00e9ration des terres agricoles et la perspective de la r\u00e9forme agraire, a vu le jour et a pouss\u00e9 \u00e0 la conclusion d\u2019une centaine de conventions collectives entre des exploitants, principalement europ\u00e9ens et l\u2019UMT. En 1973, elle a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et remplac\u00e9e, dans le contexte de la marocanisation, par une nouvelle l\u00e9gislation dont l\u2019impact s\u2019est ressenti principalement dans les exploitations r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat. \u00a0<\/p>\n<p>En faveur de la pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e par le l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019assimilation totale de l\u2019emploi agricole aux autres emplois salari\u00e9s, on a mis en exergue l\u2019objectif de rapprochement du droit marocain avec les l\u00e9gislations europ\u00e9ennes pr\u00e9vu par les accords de coop\u00e9ration et les n\u00e9cessit\u00e9s\u00a0 de mettre \u00e0 niveau le droit du travail en l\u2019unifiant et en mettant fin \u00e0 des statuts particuliers qui ne conf\u00e8rent qu\u2019une protection incompl\u00e8te voire in\u00e9galitaire. L\u2019int\u00e9gration dans le Code du travail garantit l\u2019exercice des droits fondamentaux au travail \u00e0 tous et constitue un levier de mise \u00e0 niveau sociale dans les activit\u00e9s demeur\u00e9es prisonni\u00e8res d\u2019usages professionnels d\u00e9suets et de st\u00e9r\u00e9otypes qu\u2019il importe de combattre. En ce qui concerne les activit\u00e9s agricoles, elle sont de nature \u00e0 soutenir leur modernisation, renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, favoriser leur insertion dans les chaines d\u2019approvisionnement mondiales et faire taire les critiques des pays concurrents qui all\u00e8guent l\u2019irrespect des normes et le dumping social.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tracteurs de la r\u00e9forme ne remettent pas en cause forc\u00e9ment les objectifs\u00a0 et les n\u00e9cessit\u00e9s de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure. Ils critiquent par contre, l\u2019application totale \u00e0 l\u2019emploi agricole\u00a0 de dispositifs juridiques et institutionnels con\u00e7us pour l\u2019emploi permanent et \u00e0 plein temps dans des \u00e9tablissements industriels et commerciaux, en n\u00e9gligeant totalement les caract\u00e9ristiques du travail agricole et de son impl\u00e9mentation en milieu rural. Le d\u00e9calage entre la loi et les r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019emploi agricole ne peut que renforcer son ineffectivit\u00e9 et accroitre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique dans les relations de travail. On fait observer aussi,\u00a0 que dans la mesure o\u00f9 la plupart des dispositions du Code du travail sont imp\u00e9ratives, il n\u2019est gu\u00e8re possible de les modifier par la voie conventionnelle, ce qui renforce leur rigidit\u00e9 et emp\u00eache le d\u00e9veloppement de la n\u00e9gociation collective et des conventions collectives.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Lire aussi |\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/code-du-travail-les-gardiens-retablis-dans-leurs-droits-319735\/#:~:text=EMPLOI-,Code%20du%20travail%3A%20les%20gardiens%20r%C3%A9tablis%20dans%20leurs%20droits,-written%20by%20Challenge\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code du travail: les gardiens r\u00e9tablis dans leurs droits<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Au plan de la l\u00e9gislation, l\u2019introduction dans le droit en vigueur de mesures particuli\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi agricole peut prendre aussi bien la voie d\u2019une loi sp\u00e9ciale, comme celles qui ont \u00e9t\u00e9 prescrites par l\u2019article 4 du Code du travail ou celle de dispositions d\u00e9rogatoires \u00e0 ins\u00e9rer dans le code \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une prochaine r\u00e9vision qui est aussi r\u00e9clam\u00e9e par d\u2019autres voix et pour d\u2019autres motifs. Il demeure n\u00e9cessaire d\u2019identifier au pr\u00e9alable d\u2019une part les r\u00e8gles du Code du travail qui soul\u00e8vent\u00a0 des probl\u00e8mes d\u2019application av\u00e9r\u00e9s dans l\u2019agriculture, mais aussi de recenser les questions qui rev\u00eatent une importance cruciale pour la protection des travailleurs agricoles et qui ne sont pas trait\u00e9es par le droit actuel en raison des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019emploi dans l\u2019agriculture ou en milieu rural. Sur la base d\u2019un tel \u00e9tat des lieux, il importe de chercher les solutions alternatives soutenables. \u00a0<\/p>\n<p><strong>Challenge :<\/strong> <strong>Comment parvenir \u00e0 doter le travail agricole d\u2019un statut particulier tout en garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les salari\u00e9s et la conformit\u00e9 aux normes internationales ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>R.F. :<\/strong> Il est vrai que les normes de travail en vigueur au Maroc comme dans les autres pays d\u00e9rivent historiquement du droit industriel et occultent largement les sp\u00e9cificit\u00e9s du travail agricole. Les premi\u00e8res conventions de l\u2019OIT ont aussi \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour l\u2019emploi dans les industries. La plupart ont donn\u00e9 lieu plus tard \u00e0 des mesures analogues pour les activit\u00e9s commerciales et de services. Mais rares sont celles qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues \u00e0 l\u2019agriculture. Ce d\u00e9calage normatif s\u2019est maintenu du fait que les conventions th\u00e9matiques r\u00e9centes s\u2019adressent \u00e0 tous les travailleurs, sans distinction ou \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques comme les marins et les travailleurs domestiques.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail par exemple, les normes internationales ratifi\u00e9es par le Maroc prescrivent depuis le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle la semaine de 48 heures, la journ\u00e9e de huit heures et le repos hebdomadaire respectivement pour les activit\u00e9s industrielles et commerciales. Elles n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, d\u2019\u00e9quivalent pour le secteur agricole. En revanche, les normes relatives au cong\u00e9 annuel pay\u00e9 ont donn\u00e9 lieu aussi \u00e0 une convention pour l\u2019agriculture. Sauf \u00e0 surcharger la loi par des d\u00e9rogations de d\u00e9tail, la codification de la loi nationale tend \u00e0 \u00e9tendre \u00e0 tous les travailleurs les normes internationales les plus \u00e9lev\u00e9es.\u00a0 L\u2019impact sur les cat\u00e9gories qui \u00e9taient les moins bien prot\u00e9g\u00e9es s\u2019en trouve parfois inadapt\u00e9. Il est amplifi\u00e9 plus encore\u00a0 lorsqu\u2019on am\u00e9liore les avantages consentis sur la voie du progr\u00e8s social.\u00a0<\/p>\n<p>C\u2019est le cas lorsque le code du travail fait b\u00e9n\u00e9ficier de la dur\u00e9e du travail et de sa r\u00e9duction de 48 heures \u00e0 44 heures tous les travailleurs qui n\u2019y \u00e9taient pas assujettis. Sa r\u00e9partition sur les jours de\u00a0 la semaine s\u2019en trouve affect\u00e9e aussi \u00e0 la fois par la g\u00e9n\u00e9ralisation du repos hebdomadaire, alors que les normes internationales n\u2019y obligent pas. Ce ne sont pas donc ces normes qui constitueraient un obstacle \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement diff\u00e9rent du temps de travail en agriculture, pour autant que la question soit pos\u00e9e en l\u2019occurrence.\u00a0 La convention de l\u2019OIT de 2006 sur le travail maritime offre en la mati\u00e8re un exemple saisissant de souplesse dans la r\u00e9partition de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail en ouvrant grande la voie au report des repos et aux heures suppl\u00e9mentaires. En tenant compte des int\u00e9r\u00eats des parties et des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 de la navigation, elle oblige les Etats qui la ratifient \u00e0 fixer librement la r\u00e9partition de la dur\u00e9e hebdomadaire de 48 heures\u00a0 sous r\u00e9serve de garantir un temps minimum de repos de dix heures entre deux services au cours de 24 heures continues et un nombre maximum de soixante-douze heures de travail au cours d\u2019une m\u00eame semaine, sauf urgence ou n\u00e9cessit\u00e9 grave.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Lire aussi |\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/maroc-le-taux-de-chomage-se-situe-a-108-au-t1-2026-319842\/#:~:text=MARCH%C3%89%20DE%20L%E2%80%99EMPLOI-,Maroc%3A%20le%20taux%20de%20ch%C3%B4mage%20se%20situe%20%C3%A0%2010%2C8%25%20au%20T1%2D2026,-written%20by%20Challenge\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Maroc: le taux de ch\u00f4mage se situe \u00e0 10,8% au T1-2026<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Chaque fois que l\u2019agriculture ne se trouve pas plac\u00e9e sous les m\u00eames normes internationales que les autres secteurs \u00e9conomiques, il est envisageable d\u2019assouplir, pour mieux les adapter \u00e0 ses besoins propres, les r\u00e8gles en vigueur. Il faudrait au pr\u00e9alable d\u00e9finir valablement les emplois pr\u00e9sum\u00e9s relevant de l\u2019activit\u00e9 agricole et pour lesquels l\u2019application du droit commun pose probl\u00e8me ou gagnerait \u00e0 \u00eatre corrig\u00e9e.\u00a0 La question pourrait\u00a0 se poser, par exemple, pour les activit\u00e9s de production et de transformation install\u00e9es en milieu urbain, pour les maillons de la chaine d\u2019approvisionnement agricole charg\u00e9s de la distribution, de\u00a0 la commercialisation, de\u00a0 la logistique, y compris les stations de conditionnement, ou encore pour les \u00e9tablissements de transformation du lait ou d\u2019autres produits agricoles.\u00a0<\/p>\n<p>La pr\u00e9valence de l\u2019emploi saisonnier s\u2019invite en t\u00eate des pr\u00e9occupations que soul\u00e8ve la reconnaissance d\u2019un statut particulier pour l\u2019emploi agricole. L\u2019abandon de la distinction introduite par la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure entre les travailleurs permanents avec les autres salari\u00e9s rend urgente la d\u00e9finition de l\u2019emploi saisonnier et des droits qui lui sont attach\u00e9s en termes de priorit\u00e9 d\u2019embauche, d\u2019anciennet\u00e9, d\u2019am\u00e9nagement des cong\u00e9s l\u00e9gaux et d\u2019exercice des droits \u00e0 la couverture sociale. Elle devrait contribuer \u00e0 mieux appr\u00e9hender les conditions de recours au CDD et fixer des crit\u00e8res clairs pour sa requalification en CDI, compte-tenu des interruptions fr\u00e9quentes des relations d\u2019emploi agricole.<\/p>\n<p>Le d\u00e9bat sur la prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019emploi agricole doit aussi pousser \u00e0 traiter de questions qui y rev\u00eatent une acuit\u00e9 certaine pour des consid\u00e9rations sociojuridiques ou territoriales telles que le portage ou le marchandage de la main-d\u2019\u0153uvre occasionnelle,\u00a0 son transport, la pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0 \u00e0 l\u2019embauche accord\u00e9e aux travailleurs issus des collectivit\u00e9s ethniques propri\u00e9taires de la nue-propri\u00e9t\u00e9 des terres, les \u00e9quipements d\u2019hygi\u00e8ne et la protection de l\u2019environnement\u2026etc.\u00a0<\/p>\n<p>La taille de l\u2019entreprise agricole, sa localisation et le nombre de ses travailleurs peuvent aussi constituer des arguments en faveur de mesures d\u00e9rogatoires. On notera \u00e0 ce sujet, que la convention de l\u2019OIT n\u00b0 110 sur les plantations, adopt\u00e9e en 1958 a pr\u00e9vu la possibilit\u00e9\u00a0 d\u2019exclure de son champ d\u2019application les exploitations familiales ou de petite taille produisant pour la consommation locale et n\u2019employant pas r\u00e9guli\u00e8rement de travailleurs salari\u00e9s. Son Protocole adopt\u00e9 en 1982 a fix\u00e9 \u00e0 5 hectares et \u00e0 dix travailleurs les limites \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 cette fin.\u00a0 M\u00eame les obligations qu\u2019elle pr\u00e9voit sont pour certaines parties, obligatoires, et pour d\u2019autres, optionnelles, afin de tenir compte du milieu et de la possible mise en \u0153uvre de mani\u00e8re progressive. Son champ d\u2019application porte restrictivement sur les plantations situ\u00e9es en zones tropicales et subtropicales.\u00a0<\/p>\n<p>Auteur: Mohamed Amine<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.challenge.ma\/rachid-filali-le-nombre-de-salaries-agricoles-regulierement-declares-a-la-cnss-tourne-autour-de-100-000-soit-25-de-la-population-rurale-active-319982\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Expert, aux niveaux national et international, en droit social et en relations de travail, Rachid Filali\u00a0 a bien voulu nous accorder cette interview. 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