{"id":186504,"date":"2026-05-23T08:38:28","date_gmt":"2026-05-23T12:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-en-appel-des-magistrats-et-douaniers-peines-confirmees-pour-les-uns-partiellement-reamenagees-pour-les-autre\/"},"modified":"2026-05-23T08:38:28","modified_gmt":"2026-05-23T12:38:28","slug":"proces-en-appel-des-magistrats-et-douaniers-peines-confirmees-pour-les-uns-partiellement-reamenagees-pour-les-autre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-en-appel-des-magistrats-et-douaniers-peines-confirmees-pour-les-uns-partiellement-reamenagees-pour-les-autre\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s en appel des magistrats et douaniers : Peines confirm\u00e9es pour les uns, partiellement r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es pour les autre"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a><\/div>\n

La chambre correctionnelle de la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma a rendu son arr\u00eat, vendredi 22 mai 2026, dans le dossier dit \u00ab des magistrats et des douaniers \u00bb, poursuivis notamment pour des faits de corruption d\u2019agents publics. Si certaines condamnations prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es, d\u2019autres ont connu un r\u00e9am\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s les audiences des 11 et 12 mai 2026, la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma a vid\u00e9 son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans l\u2019affaire opposant le minist\u00e8re public \u00e0 des magistrats, douaniers et autres, poursuivis pour corruption d\u2019agents publics et jug\u00e9s en premi\u00e8re instance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Koup\u00e9la, en f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat, rendu le vendredi 22 mai 2026, la chambre correctionnelle de la juridiction a maintenu les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, tout en proc\u00e9dant \u00e0 un r\u00e9am\u00e9nagement de certaines peines d\u2019emprisonnement et d\u2019amendes.<\/p>\n

Ainsi, le magistrat S.A.B., reconnu coupable de corruption d\u2019agents publics, a vu sa peine d\u2019emprisonnement revue \u00e0 la baisse. Condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 36 mois de prison dont 18 mois fermes, il a finalement \u00e9cop\u00e9, en appel, de 17 mois d\u2019emprisonnement dont deux mois fermes. En revanche, la chambre a alourdi la sanction p\u00e9cuniaire en le condamnant \u00e0 une amende ferme de 8 632 798 F CFA, contre une amende de 5 millions F CFA dont 3 millions fermes prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Le douanier N.Z.D., poursuivi pour les m\u00eames faits et initialement condamn\u00e9 aux m\u00eames peines que S.A.B., a \u00e9galement obtenu une r\u00e9duction de sa peine privative de libert\u00e9. La Cour l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 17 mois d\u2019emprisonnement dont deux mois fermes. Toutefois, son amende a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la hausse, passant de 5 millions F CFA dont 3 millions fermes \u00e0 7 032 798 F CFA fermes.<\/p>\n

S\u2019agissant du magistrat T.M., d\u00e9clar\u00e9 coupable de complicit\u00e9 de corruption d\u2019agents publics, la chambre correctionnelle a prononc\u00e9 une peine de 15 mois d\u2019emprisonnement dont deux mois fermes assortie d\u2019une amende ferme de 3 millions F CFA. En premi\u00e8re instance, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 24 mois de prison dont 12 mois fermes ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 4 millions F CFA dont 2 millions fermes.<\/p>\n

L\u2019A.J.E. entend se pourvoir en cassation<\/p>\n

\"D\u00e9sir\u00e9<\/a>
D\u00e9sir\u00e9 As\u00f4rega Bado de l\u2019AJE a indiqu\u00e9 que l\u2019institution envisage un pourvoi en cassation.<\/figcaption><\/figure>\n

Pour d\u2019autres pr\u00e9venus, la juridiction d\u2019appel a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions rendues par le TGI de Koup\u00e9la. C\u2019est le cas des magistrats M.A.U. et K.S.A., condamn\u00e9s, chacun, \u00e0 15 mois d\u2019emprisonnement dont deux mois fermes et \u00e0 une amende de 5 millions F CFA dont 3 millions fermes.<\/p>\n

Les douaniers Y.W. et Y.O. ont \u00e9galement vu leurs peines confirm\u00e9es. Ils \u00e9copent, chacun, de 15 mois d\u2019emprisonnement dont deux mois fermes et d\u2019une amende de 3 millions F CFA dont 2 millions fermes.<\/p>\n

Par ailleurs, la juridiction d\u2019appel a ordonn\u00e9 la restitution de l\u2019ensemble des biens plac\u00e9s sous scell\u00e9s et conserv\u00e9s au greffe du TGI de Koup\u00e9la. La Cour a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 irrecevable l\u2019appel interjet\u00e9 par l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE). Pour rappel, l\u2019Etat burkinab\u00e8 r\u00e9clamait 1,2 milliard F CFA au titre du pr\u00e9judice financier, 1 franc symbolique pour le pr\u00e9judice moral ainsi que 10 millions F CFA au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens.<\/p>\n

En premi\u00e8re instance, le TGI de Koup\u00e9la avait condamn\u00e9 solidairement les pr\u00e9venus \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Etat burkinab\u00e8 la somme symbolique de 1 franc CFA pour pr\u00e9judice moral et 1 million F CFA au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, avant de d\u00e9bouter l\u2019Etat du surplus de ses demandes, jug\u00e9es mal fond\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9agissant \u00e0 l\u2019arr\u00eat rendu, le chef du d\u00e9partement du contentieux judiciaire \u00e0 l\u2019Agence judiciaire de l\u2019Etat (AJE), D\u00e9sir\u00e9 As\u00f4rega Bado, a indiqu\u00e9 que l\u2019institution prend acte de la d\u00e9cision, tout en envisageant un pourvoi en cassation.<\/p>\n

\u00ab Pour ce qui concerne l\u2019Etat burkinab\u00e8, notre appel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable alors que nous l\u2019avons fait sur la base de l\u2019article 323-7 qui nous fondait \u00e0 faire appel devant le greffe du tribunal correctionnel le plus proche. L\u2019AJE a estim\u00e9 que le TGI de Ouagadougou \u00e9tait le plus proche et c\u2019est l\u00e0 que nous avons interjet\u00e9 appel \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Aussi, a-t-il soulign\u00e9, l\u2019Etat demeure insatisfait des int\u00e9r\u00eats civils accord\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Le droit a \u00e9t\u00e9 purement appliqu\u00e9 \u00bb<\/p>\n

\"Pour<\/a>
Pour Me Paul K\u00e9r\u00e9, l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense : \u00ab c\u2019est une grande victoire \u00bb.<\/figcaption><\/figure>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense, Me Paul K\u00e9r\u00e9 s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma, estimant qu\u2019elle est conforme au droit.<\/p>\n

\u00ab En un seul mot, tout est bien qui finit bien. La Cour a fait une exacte application de la loi, notamment en ce qui concerne l\u2019article 6 du r\u00e8glement communautaire, en annulant toute la proc\u00e9dure qui concerne l\u2019un de mes clients. Et \u00e7a, pour nous, c\u2019est vraiment une grande victoire \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

L\u2019avocat a \u00e9galement salu\u00e9 ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une application mod\u00e9r\u00e9e de la loi p\u00e9nale \u00e0 l\u2019endroit des autres pr\u00e9venus. \u00ab Pour les autres, il y a une application extr\u00eamement mod\u00e9r\u00e9e de la loi p\u00e9nale, puisqu\u2019ils vont sortir de prison. Et, dans l\u2019ensemble, leur condamnation n\u2019entra\u00eenera pas, ipso facto, leur radiation de la fonction publique. C\u2019est le plus important \u00bb, a soutenu Me K\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Selon lui, cette affaire d\u00e9montre \u00e9galement que les magistrats demeurent des justiciables comme les autres devant la loi. \u00ab Ce n\u2019est pas parce que ce sont des magistrats qu\u2019on doit \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re. Ils ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire et jug\u00e9s par une juridiction burkinab\u00e8 comme tout le monde \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

\"Pour<\/a>
Pour le substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma, Parfait Sandwidi, l\u2019objectif est atteint.<\/figcaption><\/figure>\n

Pour sa part, le substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma, Parfait Sandwidi, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab le parquet g\u00e9n\u00e9ral constate que les culpabilit\u00e9s ont toutes \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies. Les exceptions soulev\u00e9es par les autres parties ont, pour la plupart, \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Ensuite, il s\u2019est agi d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement de peines concernant certains pr\u00e9venus et cela rel\u00e8ve du pouvoir souverain de la Cour \u00bb.<\/p>\n

Joanny SOW<\/p>\n

Auteur: BH SIDWAYA
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