{"id":187290,"date":"2026-06-08T17:17:42","date_gmt":"2026-06-08T21:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hazim-sebbata-la-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-nest-pas-une-option-cest-une-obligation-legale-claire\/"},"modified":"2026-06-08T17:17:42","modified_gmt":"2026-06-08T21:17:42","slug":"hazim-sebbata-la-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-nest-pas-une-option-cest-une-obligation-legale-claire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hazim-sebbata-la-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-nest-pas-une-option-cest-une-obligation-legale-claire\/","title":{"rendered":"Hazim Sebbata: \u00abLa conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent n\u2019est pas une option, c\u2019est une obligation l\u00e9gale claire\u00bb"},"content":{"rendered":"

Au Maroc, le dispositif de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme s\u2019est consid\u00e9rablement renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment apr\u00e8s la sortie du pays de la liste grise du GAFI en 2023. Cette \u00e9volution s\u2019accompagne d\u2019exigences accrues pour les institutions financi\u00e8res et les professions dites \u00ab assujetties \u00bb, qui doivent d\u00e9sormais mettre en place des m\u00e9canismes rigoureux de conformit\u00e9: proc\u00e9dures de connaissance du client (KYC), v\u00e9rification des listes de sanctions internationales, identification des personnes politiquement expos\u00e9es ou encore conservation de traces d\u2019audit. Dans cette interview Hazim Sebbata, l\u2019ancien DG de Cash Plus actuellement a la t\u00eate de ScreenEdge, une plateforme d\u00e9di\u00e9e, nous en parle\u2026.<\/strong><\/p>\n

Le sujet des personnes assujetties, on en parle peu. Pouvez-vous expliquer cette discipline ?<\/strong><\/p>\n

Dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, la responsabilit\u00e9 ne repose pas uniquement sur les autorit\u00e9s publiques. Elle repose aussi sur certains acteurs \u00e9conomiques qui ont une position privil\u00e9gi\u00e9e pour observer les flux financiers. Ces acteurs sont appel\u00e9s les personnes assujetties. Ils ont l\u2019obligation de mettre en place un dispositif de vigilance. Cela signifie identifier leurs clients, comprendre l\u2019objet de la relation d\u2019affaires, v\u00e9rifier l\u2019origine des fonds dans certaines situations et signaler les op\u00e9rations suspectes. Au Maroc, ce cadre est structur\u00e9 par la loi 43 05 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, compl\u00e9t\u00e9e par plusieurs textes d\u2019application et directives sectorielles. L\u2019un des piliers de cette discipline est l\u2019identification de la relation d\u2019affaires : savoir avec qui l\u2019on travaille r\u00e9ellement et pour quel type d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

Cette \u00e9tape peut para\u00eetre simple, mais elle devient rapidement complexe d\u00e8s que l\u2019on est confront\u00e9 \u00e0 des structures juridiques, des soci\u00e9t\u00e9s interpos\u00e9es ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs difficiles \u00e0 identifier. Dans ce contexte, la conformit\u00e9 n\u2019est pas une formalit\u00e9. C\u2019est un travail d\u2019analyse et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 quel point est-ce obligatoire ?<\/strong><\/p>\n

La conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent n\u2019est pas une option, c\u2019est une obligation l\u00e9gale claire. Les personnes assujetties doivent mettre en place un dispositif de vigilance complet. Cela inclut l\u2019identification des clients, la compr\u00e9hension de la relation d\u2019affaires, l\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, la d\u00e9tection d\u2019op\u00e9rations inhabituelles et, lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire, la d\u00e9claration de soup\u00e7on aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Au Maroc, ces obligations sont pr\u00e9vues par la loi 43 05 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, compl\u00e9t\u00e9e par plusieurs textes d\u2019application et par les directives des autorit\u00e9s de supervision sectorielles.<\/p>\n

Pour les professions concern\u00e9es, la responsabilit\u00e9 est r\u00e9elle. En cas de manquement, les sanctions peuvent \u00eatre disciplinaires, financi\u00e8res et, dans certaines situations, p\u00e9nales.<\/p>\n

Cette exigence ne rel\u00e8ve pas uniquement du cadre national. Elle s\u2019inscrit dans un dispositif international beaucoup plus large. Les standards sont d\u00e9finis par le Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re, le GAFI, qui \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les dispositifs de conformit\u00e9 des pays. Ces \u00e9valuations ont un impact direct sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des \u00c9tats, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux et les relations bancaires.<\/p>\n

Dans ce contexte, les professions non financi\u00e8res deviennent progressivement le nouveau front de la conformit\u00e9. Les criminels financiers ont toujours tendance \u00e0 se d\u00e9placer vers les zones les moins surveill\u00e9es. Les autorit\u00e9s internationales ont donc \u00e9largi les obligations de vigilance \u00e0 tous les acteurs qui interviennent dans la structuration \u00e9conomique et patrimoniale. Pour beaucoup de professionnels, la question n\u2019est donc plus de savoir si ces obligations existent. La vraie question est : comment les appliquer concr\u00e8tement, efficacement et sans transformer leur activit\u00e9 en machine administrative.<\/p>\n

Qui sont les concern\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

On pense souvent spontan\u00e9ment aux banques. En r\u00e9alit\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre est beaucoup plus large. Notre travail se concentre principalement sur les personnes assujetties non financi\u00e8res.<\/p>\n

On y retrouve notamment : les agents immobiliers, les avocats et professionnels du juridique, les notaires, les experts comptables, les fiduciaires, les cabinets de conseil ou de structuration, les n\u00e9gociants en m\u00e9taux ou pierres pr\u00e9cieuses, certaines plateformes technologiques, etc. Ces professions ont un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Elles accompagnent la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, les transactions immobili\u00e8res, les op\u00e9rations patrimoniales ou les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n

Elles sont donc naturellement expos\u00e9es \u00e0 des risques de blanchiment ou d\u2019utilisation abusive de structures juridiques. Le probl\u00e8me est que la plupart de ces professions n\u2019ont ni les \u00e9quipes conformit\u00e9 ni les infrastructures technologiques des banques. C\u2019est l\u00e0 que se situe le besoin r\u00e9el : des outils simples, accessibles et adapt\u00e9s \u00e0 leur pratique quotidienne.<\/p>\n

Pouvez-vous nous parler de votre plateforme technologique ?<\/strong><\/p>\n

Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme technologique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 un sujet encore trop peu visible dans le d\u00e9bat \u00e9conomique : la conformit\u00e9 des personnes assujetties non financi\u00e8res. La lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme repose sur un principe simple : certaines professions ont l\u2019obligation de conna\u00eetre leurs clients, de comprendre les relations d\u2019affaires qu\u2019elles \u00e9tablissent et de d\u00e9tecter les op\u00e9rations suspectes. Pendant longtemps, ces obligations ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es pour les banques. Or une part croissante des flux \u00e9conomiques passe aujourd\u2019hui par des professions non financi\u00e8res : agents immobiliers, fiduciaires, experts-comptables, notaires, n\u00e9gociants en biens de valeur, plateformes digitales ou soci\u00e9t\u00e9s de services.<\/p>\n

Ces acteurs sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 des obligations de vigilance pr\u00e9cises, mais disposent rarement des outils technologiques du monde bancaire. Notre plateforme a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour eux. Elle permet de structurer l\u2019identification des clients, de documenter la relation d\u2019affaires, de r\u00e9aliser les contr\u00f4les n\u00e9cessaires et de conserver une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te. La conformit\u00e9 cesse alors d\u2019\u00eatre une contrainte administrative. Elle devient un processus clair, organis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 technologie, comment fonctionne la plateforme ?<\/strong><\/p>\n

La plateforme repose sur quatre modules principaux. Le premier module concerne l\u2019identification et la gestion des clients. Il permet de constituer la fiche compl\u00e8te de la relation d\u2019affaires : identit\u00e9, structure juridique, b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, documents justificatifs et profil de risque. Le deuxi\u00e8me module est le moteur de criblage.<\/p>\n

Il compare automatiquement les noms des personnes et des entit\u00e9s avec plusieurs bases de donn\u00e9es internationales : listes de sanctions, personnes politiquement expos\u00e9es et bases de surveillance.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me module est un moteur de d\u00e9tection et d\u2019alertes. Lorsque le syst\u00e8me identifie une correspondance potentielle, une alerte est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019analyser le cas.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me module permet de g\u00e9rer les cas d\u00e9tect\u00e9s. Les \u00e9quipes peuvent documenter leurs analyses, valider ou rejeter les correspondances, produire les rapports de conformit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer des rapports statistiques. Cette derni\u00e8re dimension est essentielle. Elle permet aux organisations de d\u00e9montrer, \u00e0 tout moment, la r\u00e9alit\u00e9 des contr\u00f4les effectu\u00e9s et la solidit\u00e9 de leur dispositif de conformit\u00e9. La technologie ne remplace pas la responsabilit\u00e9 professionnelle. Mais elle apporte la rigueur, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour exercer cette responsabilit\u00e9 dans un environnement \u00e9conomique de plus en plus complexe.<\/p>\n

Comme j\u2019aime souvent le r\u00e9sumer : \u00ab La conformit\u00e9 n\u2019est pas un sujet de r\u00e9glementation. C\u2019est un sujet de confiance \u00e9conomique. \u00bb Dans une \u00e9conomie o\u00f9 les flux circulent de plus en plus vite et o\u00f9 les structures deviennent de plus en plus sophistiqu\u00e9es, la capacit\u00e9 des professionnels \u00e0 savoir avec qui ils travaillent r\u00e9ellement devient essentielle.<\/p>\n

Auteur: Ismail Saraoui
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