{"id":187337,"date":"2026-06-09T17:17:44","date_gmt":"2026-06-09T21:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-chambre-des-representants-adopte-le-projet-de-code-du-medicament\/"},"modified":"2026-06-09T17:17:44","modified_gmt":"2026-06-09T21:17:44","slug":"la-chambre-des-representants-adopte-le-projet-de-code-du-medicament","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-chambre-des-representants-adopte-le-projet-de-code-du-medicament\/","title":{"rendered":"La Chambre des repr\u00e9sentants adopte le projet de Code du m\u00e9dicament"},"content":{"rendered":"

La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi n\u00b0 27.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi N\u00b017.04 portant Code du m\u00e9dicament et de la pharmacie. Le texte a r\u00e9colt\u00e9 120 votes positifs et z\u00e9ro vote n\u00e9gatif, alors que 50 d\u00e9put\u00e9s se sont abstenus.<\/strong><\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation, le ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, Amine Tehraoui, a pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00a0\u00bbil ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9vision globale du Code du m\u00e9dicament et de la pharmacie, mais plut\u00f4t d\u2019amendements cibl\u00e9s et prioritaires dans le contexte des \u00e9volutions que conna\u00eet le secteur pharmaceutique aux niveaux national et international, et compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la modernisation de l\u2019arsenal r\u00e9glementaire national selon les meilleurs standards internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce projet de loi, a-t-il expliqu\u00e9, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Hautes Orientations Royales visant \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 sanitaire du Royaume et \u00e0 consolider la s\u00e9curit\u00e9 th\u00e9rapeutique nationale, en tant que levier fondamental pour assurer la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins et s\u00e9curiser les besoins des citoyens en m\u00e9dicaments et produits de sant\u00e9.<\/p>\n

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Le ministre a pass\u00e9 en revue les amendements introduits par ce projet de loi, portant principalement sur le renforcement du syst\u00e8me de pharmacovigilance et la consolidation de son caract\u00e8re institutionnel et r\u00e9glementaire, le renforcement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le du march\u00e9 et la garantie de la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments apr\u00e8s leur mise sur le march\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019inspection et de contr\u00f4le pharmaceutiques, l\u2019optimisation de la gestion des urgences sanitaires et des situations exceptionnelles, ainsi que la modernisation du syst\u00e8me d\u2019autorisation des m\u00e9dicaments afin de s\u2019aligner sur les normes et pratiques internationales.<\/p>\n

Parmi les nouveaut\u00e9s de ce texte, M. Tahraoui a cit\u00e9 la mise en place d\u2019un cadre juridique int\u00e9gr\u00e9 pour l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me national de pharmacovigilance permettant de surveiller les effets ind\u00e9sirables li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des m\u00e9dicaments, \u00e9valuer les risques y aff\u00e9rents et prendre les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des citoyens.<\/p>\n

Le m\u00eame texte pr\u00e9voit le renforcement du contr\u00f4le du march\u00e9 des m\u00e9dicaments en permettant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de suivre la qualit\u00e9 des produits apr\u00e8s leur commercialisation, veiller au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, g\u00e9rer les risques et retirer les produits non conformes susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique, a ajout\u00e9 le ministre, soulignant qu\u2019il est \u00e9galement question de renforcer les m\u00e9canismes de lutte contre les m\u00e9dicaments contrefaits.<\/p>\n

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Ces amendements, \u00ab\u00a0bien que limit\u00e9s et cibl\u00e9s, repr\u00e9sentent une \u00e9tape importante dans le processus de renforcement du syst\u00e8me national des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 ils permettent de consolider les r\u00f4les de l\u2019Agence Marocaine du M\u00e9dicament et des Produits de Sant\u00e9 (AMMPS) en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le tout en encourageant l\u2019adoption des meilleures pratiques internationales, a-t-il soutenu.<\/p>\n

Pour leur part, les groupes de la majorit\u00e9 ont mis en avant l\u2019importance des nouveaut\u00e9s introduites par le texte l\u00e9gislatif pour prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des citoyens, garantir la stabilit\u00e9 du secteur pharmaceutique, encourager l\u2019industrie pharmaceutique nationale et b\u00e2tir un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9, transparent et efficace, relevant que le m\u00e9dicament constitue un \u00ab\u00a0droit fondamental intimement li\u00e9 au droit \u00e0 la vie, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon eux, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9 et transparent passe par le renforcement des garanties d\u2019acc\u00e8s des citoyens \u00e0 des m\u00e9dicaments de bonne qualit\u00e9 \u00e0 un prix appropri\u00e9, la protection et la motivation du pharmacien ainsi que l\u2019encouragement de l\u2019investissement industriel, de la recherche et de l\u2019innovation au sein des entreprises pharmaceutiques nationales et internationales, tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres des caisses de couverture m\u00e9dicale.<\/p>\n

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La majorit\u00e9 a insist\u00e9, d\u2019autre part, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le r\u00f4le de l\u2019AMMPS, de soutenir la fabrication locale afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux importations, en particulier pour les m\u00e9dicaments vitaux et strat\u00e9giques.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement plaid\u00e9 pour la promotion de l\u2019utilisation des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et le renforcement de la confiance des citoyens \u00e0 leur \u00e9gard, ainsi que pour l\u2019adoption d\u2019une politique de tarification plus souple et plus transparente, qui prend en compte le pouvoir d\u2019achat des citoyens et pr\u00e9serve l\u2019\u00e9quilibre du secteur.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019opposition a salu\u00e9 les apports du projet de loi, notamment en ce qui concerne la d\u00e9finition du cadre juridique, le renforcement du contr\u00f4le et la consolidation des comp\u00e9tences de l\u2019AMMPS.<\/p>\n

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Les groupes de l\u2019opposition se sont toutefois interrog\u00e9s sur la capacit\u00e9 de ce texte l\u00e9gislatif \u00e0 \u00ab\u00a0apporter une r\u00e9ponse effective \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques que conna\u00eet le secteur du m\u00e9dicament au Maroc\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s eux, le projet de loi \u00ab\u00a0aurait d\u00fb ouvrir la voie \u00e0 la r\u00e9vision des m\u00e9canismes de fixation des prix des m\u00e9dicaments sur le march\u00e9 national en tenant compte du pouvoir d\u2019achat des citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces questions centrales n\u2019ont pas eu le traitement qu\u2019elle m\u00e9ritaient\u00a0\u00bb dans ce projet de loi, a estim\u00e9 l\u2019opposition, soulignant l\u2019imp\u00e9ratif de r\u00e9soudre les probl\u00e9matiques que conna\u00eet le march\u00e9 des m\u00e9dicaments \u00ab\u00a0afin que le citoyen puisse acc\u00e9der \u00e0 un m\u00e9dicament s\u00fbr, disponible et \u00e0 un prix adapt\u00e9 \u00e0 son pouvoir d\u2019achat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Auteur: Challenge avec MAP
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