La Caisse Nationale de Pr\u00e9voyance Sociale (CNPS) ouvre une nouvelle fen\u00eatre de r\u00e9gularisation aux petites et moyennes entreprises confront\u00e9es \u00e0 des tensions de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la suite d\u2019une requ\u00eate du Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), son Directeur g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre une s\u00e9rie d\u2019assouplissements destin\u00e9s aux employeurs engag\u00e9s dans une d\u00e9marche sinc\u00e8re d\u2019apurement de leur dette sociale.
La premi\u00e8re mesure porte sur l\u2019octroi de moratoires. Les entreprises concern\u00e9es pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u00e9chelonnement de leurs arri\u00e9r\u00e9s de cotisations sur une p\u00e9riode maximale de douze mois. En contrepartie, elles devront poursuivre le paiement r\u00e9gulier de leurs cotisations courantes afin d\u2019\u00e9viter l\u2019accumulation de nouvelles dettes.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me levier, la remise gracieuse des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Les PME qui d\u00e9montrent leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res et respectent les engagements pris avec la CNPS pourront obtenir une r\u00e9duction pouvant atteindre 50 % des majorations appliqu\u00e9es \u00e0 leur dette sociale.<\/p>\n
LA SUITE APR\u00c8S LA PUBLICIT\u00c9<\/p>\n
La troisi\u00e8me innovation concerne la dation en paiement. Ce m\u00e9canisme permet aux entreprises disposant d\u2019actifs mais manquant de liquidit\u00e9s de proposer le r\u00e8glement total ou partiel de leurs dettes par la cession de biens meubles ou immeubles libres de toute charge, voire par la fourniture de prestations de services valorisables.<\/p>\n Par cette d\u00e9marche, la CNPS privil\u00e9gie une logique d\u2019accompagnement plut\u00f4t que de sanction. L\u2019objectif est de favoriser le retour \u00e0 la conformit\u00e9 des entreprises tout en pr\u00e9servant les droits sociaux des travailleurs, qui continueront de b\u00e9n\u00e9ficier de leurs prestations apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s requises.<\/p>\n Ces mesures, toutefois, ne sont pas automatiques. Elles s\u2019adressent exclusivement aux employeurs de bonne foi, capables de d\u00e9montrer leur volont\u00e9 r\u00e9elle de r\u00e9gulariser leur situation. Un pari sur la responsabilit\u00e9 des entreprises dans un contexte \u00e9conomique encore marqu\u00e9 par de fortes contraintes financi\u00e8res.<\/p>\n
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