{"id":187875,"date":"2026-06-18T13:17:54","date_gmt":"2026-06-18T17:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-cheque-au-maroc-un-instrument-de-paiement-devenu-un-instrument-de-pression-par-fatima-zahra-bouzoubaa\/"},"modified":"2026-06-18T13:17:54","modified_gmt":"2026-06-18T17:17:54","slug":"le-cheque-au-maroc-un-instrument-de-paiement-devenu-un-instrument-de-pression-par-fatima-zahra-bouzoubaa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-cheque-au-maroc-un-instrument-de-paiement-devenu-un-instrument-de-pression-par-fatima-zahra-bouzoubaa\/","title":{"rendered":"Le ch\u00e8que au Maroc: un instrument de paiement devenu un instrument de pression [Par Fatima Zahra Bouzoubaa*]"},"content":{"rendered":"

Trente millions de ch\u00e8ques \u00e9mis en 2024, pour 1 319 milliards de DH. 58 000 personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention entre 2022 et mi-2025 pour ch\u00e8que sans provision. Une r\u00e9forme adopt\u00e9e en octobre 2025. La vraie question n\u2019est pourtant pas p\u00e9nale. Elle est structurelle : pourquoi le Maroc a-t-il encore besoin du ch\u00e8que pour faire fonctionner sa confiance commerciale ?<\/strong><\/p>\n

Un instrument que le monde a abandonn\u00e9<\/strong><\/p>\n

En Su\u00e8de, au Danemark, en Estonie, en Bulgarie, en R\u00e9publique tch\u00e8que, le ch\u00e8que a disparu. La Banque centrale europ\u00e9enne rel\u00e8ve que 88 % des ch\u00e8ques encore \u00e9mis dans l\u2019Union europ\u00e9enne proviennent de France \u2013 seul grand pays \u00e0 r\u00e9sister. En France m\u00eame, le ch\u00e8que ne repr\u00e9sente plus que 2,4 % des paiements scripturaux en 2024, contre plus de 20 % en 2007.<\/p>\n

Au Maroc, 30 millions de ch\u00e8ques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en 2024, pour un montant total de 1 319 milliards de dirhams. C\u2019est un volume consid\u00e9rable pour un instrument que la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es a progressivement abandonn\u00e9. Pourquoi le ch\u00e8que r\u00e9siste-t-il ici alors qu\u2019il s\u2019efface ailleurs ?<\/p>\n

Un instrument \u00e0 vue utilis\u00e9 comme garantie \u2013 l\u2019anomalie l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

Le droit est clair. Le ch\u00e8que est un instrument de paiement \u00e0 vue : sa pr\u00e9sentation entra\u00eene un paiement imm\u00e9diat. L\u2019article 239 du Code de commerce marocain ne laisse aucune ambigu\u00eft\u00e9. Utiliser un ch\u00e8que comme garantie \u2013 le remettre sans provision, avec l\u2019accord tacite qu\u2019il ne sera pas encaiss\u00e9 \u2013 est ill\u00e9gal.<\/p>\n

Les ch\u00e8ques de garantie sont pourtant omnipr\u00e9sents : dans les contrats de location, dans les march\u00e9s de BTP, dans les transactions entre PME. Ce n\u2019est pas une pratique marginale \u2013 c\u2019est un usage structurel, tol\u00e9r\u00e9 de fait, qui r\u00e9v\u00e8le une r\u00e9alit\u00e9 simple : en l\u2019absence d\u2019instruments de garantie commerciale accessibles et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, le ch\u00e8que remplit ce vide par d\u00e9faut. L\u2019instrument est d\u00e9tourn\u00e9 de sa fonction parce que rien d\u2019autre ne la remplit aussi simplement.<\/p>\n

Ce que le ch\u00e8que ne garantit pas<\/strong><\/p>\n

Quand on re\u00e7oit un ch\u00e8que, on ne sait pas avec certitude si la signature est authentique, si le compte n\u2019est pas sous interdiction, ni si la provision sera suffisante \u00e0 la date de pr\u00e9sentation. Un ch\u00e8que peut, de surcro\u00eet, \u00eatre endoss\u00e9 \u2013 transmis \u00e0 un tiers avant sa pr\u00e9sentation \u2013 rendant le porteur final diff\u00e9rent du b\u00e9n\u00e9ficiaire initial. La cha\u00eene entre celui qui a \u00e9mis et celui qui encaisse peut comporter plusieurs interm\u00e9diaires, chacun ignorant la situation de l\u2019autre. Le circuit de compensation physique ajoute des d\u00e9lais dans un monde qui r\u00e8gle en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Ce que le ch\u00e8que offre, c\u2019est une menace. Pas une garantie de paiement \u2013 une menace de sanction p\u00e9nale en cas de d\u00e9faut. Le syst\u00e8me n\u2019a jamais s\u00e9curis\u00e9 les paiements. Il a externalis\u00e9 le risque vers le p\u00e9nal.<\/p>\n

La prison comme instrument de recouvrement<\/strong><\/p>\n

Entre 2022 et mi-2025, 180 223 plaintes pour ch\u00e8ques sans provision ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au Maroc. Elles ont entra\u00een\u00e9 76 936 poursuites \u2013 et 58 710 personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention. Des milliers de dirigeants de TPE, d\u2019entrepreneurs et de particuliers ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s pour des incidents de paiement qui, dans la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9conomies voisines, rel\u00e8vent du droit civil.<\/p>\n

L\u2019ancien r\u00e9gime \u00e9tait s\u00e9v\u00e8re par conception : amende de 25 % du montant du ch\u00e8que, poursuites syst\u00e9matiques, peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans. La logique \u00e9tait explicite \u2013 faire de la menace p\u00e9nale le substitut de la confiance contractuelle. Arr\u00eater quelqu\u2019un for\u00e7ait le paiement. C\u2019\u00e9tait efficace. C\u2019\u00e9tait aussi, comme l\u2019a reconnu le ministre Ouahbi devant le Parlement en avril 2025, structurellement anormal.<\/p>\n

Les chiffres de Bank Al-Maghrib confirment l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne : en 2024, pr\u00e8s d\u2019un million d\u2019incidents de paiement sur ch\u00e8ques ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. 677 000 personnes se retrouvaient interdites de ch\u00e9quier \u00e0 fin 2024. 34,6 milliards de dirhams d\u2019impay\u00e9s pesaient sur les bilans des entreprises \u2013 les PME en premi\u00e8re ligne, incapables de financer leur cycle d\u2019exploitation faute de recouvrement.<\/p>\n

La r\u00e9forme de 2025 : une avanc\u00e9e r\u00e9elle, une question ouverte<\/strong><\/p>\n

La loi 71.24, adopt\u00e9e en octobre 2025 et entr\u00e9e en vigueur d\u00e9but 2026, marque une rupture dans la philosophie du traitement des ch\u00e8ques impay\u00e9s. Le d\u00e9biteur dispose d\u00e9sormais d\u2019un mois pour r\u00e9gulariser sa situation avant toute poursuite. S\u2019il paie, les poursuites s\u2019\u00e9teignent imm\u00e9diatement. L\u2019amende passe de 25 % \u00e0 2 % du montant du ch\u00e8que. La r\u00e9forme distingue l\u2019erreur de gestion de la mauvaise foi \u2013 et c\u2019est une avanc\u00e9e humainement et \u00e9conomiquement n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Elle pose cependant une question que les observateurs formulent prudemment : en all\u00e9geant la menace p\u00e9nale, le ch\u00e8que perd une partie de sa fonction dissuasive. Si le recouvrement civil \u2013 cens\u00e9 prendre le relais \u2013 reste lent, co\u00fbteux et difficile d\u2019acc\u00e8s pour les petites entreprises, la r\u00e9forme aura all\u00e9g\u00e9 le co\u00fbt humain sans r\u00e9soudre le probl\u00e8me de fond. Le directeur des Affaires p\u00e9nales au minist\u00e8re de la Justice, Hicham Mellati, le formule clairement : l\u2019objectif n\u2019est pas de d\u00e9responsabiliser, mais de responsabiliser autrement. La condition de ce pari : des juridictions civiles plus rapides, plus digitalis\u00e9es et plus accessibles. La r\u00e9forme corrige un exc\u00e8s. Elle ne corrige pas le m\u00e9canisme qui a rendu cet exc\u00e8s n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Ce qui prend la place<\/strong><\/p>\n

Pendant que le ch\u00e8que r\u00e9siste, d\u2019autres instruments progressent. Les virements ont atteint 322 millions d\u2019op\u00e9rations en 2024 \u2013 une hausse de 41 % en un an, pour un montant de 3 447 milliards de dirhams. Le virement instantan\u00e9 a plus que doubl\u00e9 : 16 millions d\u2019op\u00e9rations contre 6 millions un an plus t\u00f4t. Pour les paiements imm\u00e9diats, la transition est engag\u00e9e.<\/p>\n

Pour les transactions commerciales \u00e0 terme \u2013 l\u00e0 o\u00f9 le ch\u00e8que sert de garantie \u2013 l\u2019alternative naturelle est la lettre de change normalis\u00e9e. La LCN est un effet de commerce : le fournisseur y donne l\u2019ordre \u00e0 son client de payer une somme d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e. Contrairement au ch\u00e8que, elle est con\u00e7ue pour le paiement diff\u00e9r\u00e9 \u2013 c\u2019est un instrument de cr\u00e9dit commercial \u00e0 court terme autant que de r\u00e8glement. Elle est int\u00e9gr\u00e9e au Syst\u00e8me Interbancaire Marocain de T\u00e9l\u00e9compensations, trait\u00e9e par lecture optique et adoss\u00e9e au RIB des parties. Avec 5,7 millions d\u2019op\u00e9rations en 2024 pour 388 milliards de dirhams, son usage existe, mais son taux de rejet atteint 12,96 %, bien au-dessus des 3,23 % du ch\u00e8que. C\u2019est le signal d\u2019un instrument encore mal ma\u00eetris\u00e9 et d\u2019une culture du cr\u00e9dit interentreprises insuffisamment structur\u00e9e. La r\u00e9forme du Code de commerce introduit la lettre de change tir\u00e9e sur une banque \u2013 un cadre juridique renforc\u00e9 pour donner \u00e0 cet instrument la cr\u00e9dibilit\u00e9 qui lui manque. Ce qu\u2019il manque encore, c\u2019est un instrument de garantie commerciale d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, accessible aux PME, adoss\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me bancaire jouant le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire de confiance \u2013 une alternative l\u00e9gale au ch\u00e8que de garantie ill\u00e9gal.<\/p>\n

La vraie question : la confiance<\/strong><\/p>\n

Le ch\u00e8que marocain ne survit pas par inertie administrative. Il prosp\u00e8re car il r\u00e9pond \u00e0 un besoin r\u00e9el dans un environnement o\u00f9 la confiance interentreprises repose sur des m\u00e9canismes insuffisants. Le cr\u00e9dit fournisseur est peu d\u00e9velopp\u00e9. Le recouvrement judiciaire est lent. L\u2019information sur la solvabilit\u00e9 des contreparties est limit\u00e9e. Dans ce contexte, le ch\u00e8que \u2013 avec sa menace p\u00e9nale adoss\u00e9e \u2013 est devenu le seul instrument accessible \u00e0 tous pour formaliser un engagement et en garantir l\u2019ex\u00e9cution. C\u2019est pourquoi Derb Omar, comme l\u2019ont rappel\u00e9 plusieurs observateurs lors des d\u00e9bats parlementaires de 2025, fonctionne encore presque exclusivement au ch\u00e8que. Ce n\u2019est pas un retard culturel. C\u2019est une adaptation rationnelle \u00e0 un syst\u00e8me qui ne prot\u00e8ge pas les transactions.<\/p>\n

Le Maroc ne fait pas face \u00e0 un probl\u00e8me de ch\u00e8que. Il fait face \u00e0 une question plus large : la structuration de la confiance dans les relations commerciales. Le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u2019absence d\u2019instruments. C\u2019est l\u2019absence de confiance dans les instruments.<\/p>\n

La r\u00e9forme p\u00e9nale de 2025 \u00e9tait n\u00e9cessaire. Elle ne change pas encore la structure. Tant que le recouvrement civil restera lent, que les instruments de garantie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s resteront inaccessibles aux petites entreprises et que l\u2019information sur la solvabilit\u00e9 des contreparties restera opaque, le ch\u00e8que \u2013 ou quelque chose qui lui ressemble \u2013 continuera de combler ce vide. Ce que le Maroc doit construire, ce n\u2019est pas un substitut au ch\u00e8que, mais la confiance que le ch\u00e8que \u00e9tait cens\u00e9 remplacer.<\/p>\n

* Fatima Zohra Bouzoubaa est professionnelle de l\u2019investissement et administratrice de soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Auteur: Challenge
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