Le Gouverneur de la r\u00e9gion du Littoral annonce une r\u00e9organisation du circuit de paiement de certaines recettes non fiscales relevant du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale (MINAT). Dans un communiqu\u00e9 rendu public, l\u2019autorit\u00e9 administrative informe que les droits et redevances concern\u00e9s seront d\u00e9sormais vers\u00e9s aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recette des Services du Gouverneur.<\/p>\n
Cette \u00e9volution fait suite \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b026\/00000547\/MINFI du 12 mai 2026, portant nomination des r\u00e9gisseurs de recettes aupr\u00e8s des services centraux du MINAT, des Services des Gouverneurs et des Pr\u00e9fectures. Le nouveau dispositif sera mis en \u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9gisseur de recette r\u00e9cemment d\u00e9sign\u00e9 pour les Services du Gouverneur du Littoral.<\/p>\n
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La mesure concerne plusieurs activit\u00e9s soumises \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, notamment les armes et munitions, les jeux de hasard et de divertissement, ainsi que les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans ces domaines, dont le MINAT assure la liquidation et le mandatement, devront d\u00e9sormais \u00eatre acquitt\u00e9es aupr\u00e8s de cette r\u00e9gie.<\/p>\n \u00c0 travers cette r\u00e9organisation, les autorit\u00e9s entendent harmoniser les proc\u00e9dures de perception des recettes non fiscales et renforcer leur gestion administrative. Le Gouverneur du Littoral invite les op\u00e9rateurs concern\u00e9s au strict respect de ces nouvelles dispositions et appelle \u00e0 la collaboration de tous pour leur application effective.<\/p>\n
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